Archéologie
L'archéologie et la loi
Lieu historique national du Canada de la Colline du Parlement-Édifice du centre (Ont.)
© Parcs Canada / Guindon, A. / H.06.251.06.15(03) / 1986
Il est fortement recommandé d'obtenir des avis autorisés sur
les obligations à respecter précisées dans les différentes
lois provinciales et territoriales, les politiques et directives en matière
d'archéologie et les revendications territoriales finalisées.
Pour plus d'information sur les autorités compétentes et les
lois en la matière, consultez le document Quand il faut déterrer la loi. La législation sur les ressources archéologiques terrestres au Canada.
La protection et la préservation des ressources archéologiques
trouvées sur la terre, sous la terre ou submergées sur le territoire
de Parcs Canada est exigé selon le mandat et les politiques de Parcs
Canada. La Loi sur l’Agence Parcs Canada de 1998 intègre l’archéologie
dans ses programmes de protection du patrimoine. Elle établit, en outre
: « L’Agence est responsable de la mise en œuvre de la politique
du gouvernement du Canada dans le domaine des parcs nationaux, des lieux historiques
nationaux, des autres lieux patrimoniaux protégés et des programmes
de protection du patrimoine ». De plus, l’Agence Parcs Canada est
considérée comme l’expert du gouvernement fédéral
pour les travaux archéologiques se déroulant sur les terres fédérales.
Les spécialistes en archéologie viennent en aide aux gestionnaires
d’autres terres fédérales en leur fournissant des informations,
des conseils et des outils qui, relevant des domaines de l’archéologie
et des évaluations environnementales, leur permettront de se conformer
au Cadre de la Politique sur le patrimoine archéologique de 1990 du
gouvernement du Canada.
Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont tous promulgué une
ou plusieurs lois qui traitent directement ou indirectement de l'archéologie
ou des ressources archéologiques sur les territoires relevant de leur
compétence. Les lois obligent également les gouvernements et
les particuliers à planifier l'aspect archéologique, et à protéger
les ressources archéologiques, qu'elles aient été découvertes
de façon fortuite ou dans le cadre d'un effort intentionnel de recherche.
Chaque province et chaque territoire possède un organisme gouvernemental
doté de règles établies pour les demandes de permis et
pour le dépôt de rapports sur les fouilles archéologiques
autorisées.
Découvertes fortuites
Dans le cas de la découverte accidentelle de restes humains, les lois
précisent que toutes les activités doivent cesser, que le secteur
doit être fermé et protégé, et qu'il faut apeler
l'autorité compétente (police et/ou coroner). C'est cette autorité compétente
qui déterminera, le plus souvent avec un archéologue ou un anthropologue
en biologie, si le site est une scène de crime, donc assujetti à une
enquête de la police ou du coroner, ou s'il est un site « archéologique ».
Si le site et les restes humains s'avèrent d'importance médico-légale,
ils relèveront alors de la compétence du coroner ou de la police.
S'il s'agit d'un site archéologique, dépendamment de l'emplacement
où il se trouve, il sera généralement assujetti aux lois
et aux politiques régissant les ressources patrimoniales, historiques
ou archéologiques, ou encore à celles régissant les cimetières
et autres lieux de sépulture.
Compte tenu de la signification spirituelle et de la valeur scientifique
et patrimoniale inhérentes aux restes humains, ceux-ci doivent faire
l'objet de considérations éthiques particulières concernant
la protection des restes humains et des lieux de sépulture. Les restes
humains et les lieux de sépulture doivent tous être traités
avec respect et, lorsque cela est possible et raisonnable, il faudrait respecter
la volonté des plus proches parents et descendants généalogiques,
s'ils sont connus, ou de la communauté ayant une association historique
ou culturelle la plus proche.
Les lois sont moins explicites et manquent souvent d'uniformité concernant
ce qu'il faut faire dans le cas de la découverte accidentelle d'objets
archéologiques ou d'autres ressources archéologiques non associés à des
restes humains. Idéalement, il faudrait alors suspendre tous les travaux
qui pourraient risquer de mettre en danger le site, le site lui-même
devrait être fermé et protégé, et le responsable
provincial, territorial ou fédéral en matière d'archéologie
devrait être avisé. S'il y a un doute quant au caractère
archéologique de la découverte, il vaut mieux rechercher immédiatement
les conseils d'un expert.
Pour en savoir plus sur l'archéologie et la loi