Information pour les personnes expropriées lors de la création du parc national Forillon

Laissez-passer pour les propriétaires expropriés lors de la création du parc national Forillon et leurs descendants

Foire aux questions

Comment les familles expropriées auront-elles accès au parc national Forillon?

• Parcs Canada a créé un nouveau laissez-passer pour les propriétaires expropriés lors de la création d’un parc national ou d’un lieu historique national, pour leurs conjoints/conjointes ainsi que pour leurs descendants.
  
  
• Ce laissez-passer donne dorénavant à trois générations (les propriétaires expropriés, leurs enfants, leurs petits-enfants ainsi que leurs conjoints ou conjointes) un droit d’accès au parc national ou au lieu historique national pour la création duquel ils ont été expropriés.
  
  
• Ces personnes pourront ainsi visiter librement les endroits qui ont une importance particulière pour eux, tels les cimetières, l’ancien lieu d’un domicile familial, les lieux où sont commémorées les expropriations et pour participer aux événements commémoratifs organisés ou appuyés par Parcs Canada.

Pourquoi ce nouveau laissez-passer a-t-il été créé?

• Ce laissez-passer donnera aux membres de familles expropriées un moyen de retourner sur les lieux qui leur sont chers dans le parc ou le lieu historique national pour la création duquel ils ont été expropriés. Il s’agit d’une étape importante dans la poursuite des efforts entrepris par Parcs Canada au cours des dernières années vers le rétablissement des relations avec les collectivités.
  
  
• Cette approche fait partie d’un profond changement de mentalité au sein de Parcs Canada. Bien plus qu’une idéologie, cette nouvelle façon de procéder donne lieu à des actions concrètes qui aident au processus de réconciliation ici même, à Forillon, mais également un peu partout au pays.

Pourquoi les critères d’admissibilité annoncés en août 2010 ont-ils été modifiés ?

• En réponse aux demandes des personnes expropriées, l’honorable Peter Kent, ministre de l’environnement, a, le 3 juin 2011, amendé l’exemption de droit d’entrée annoncé en août 2010 afin que tous les propriétaires expropriés y soient éligibles ainsi que leurs enfants et leurs petits-enfants (3 générations).
  
  
• Cette décision s’inscrit dans la démarche de réconciliation avec les personnes expropriées entreprises par Parcs Canada. Au parc national Forillon, cette démarche de réconciliation comprend notamment la tenue de journées retrouvailles en 2009 et 2010 et la réalisation de la nouvelle exposition permanente Ces Gaspésiens du bout du monde. Cette mesure reflète également la motion d’excuse votée unanimement à la Chambre des communes le 14 février dernier.
  
  
• Cette décision, comme toute cette démarche de réconciliation, témoigne de la volonté de Parcs Canada de reconnaître l’apport de ces familles et de ces communautés dans l’histoire de notre région et de notre pays. Elles constituent une assise solide sur laquelle Parcs Canada entend continuer de bâtir.
  
  

Qui peut se prévaloir d’un laissez-passer au parc national Forillon?

• Les propriétaires de résidences permanentes, de chalets, de terrains et de lots boisés qui furent expropriés lors de la création du parc national Forillon, leurs enfants, petits-enfants et conjoints ou conjointe pourront recevoir un laissez-passer afin qu’elles puissent renouer avec les endroits qui leur sont chers et qui se trouvent, aujourd’hui, à l’intérieur du parc.
  
  
• Chaque personne admissible est responsable de présenter sa propre demande de laissez-passer. Pour les demandeurs âgés de moins de 18 ans, la demande de laissez-passer pourra être présentée par le parent ou tuteur légal.
  
  
• Le laissez-passer est valide pour un seul parc national ou lieu historique national, c’est-à-dire celui pour la création duquel le demandeur et sa famille ont été expropriés.
  
  
  

Qui sont les « expropriés de 1re génération » ?

• L’expression « expropriés de 1re génération » désigne les personnes dont le nom figurait sur l’acte de propriété d’une résidence permanente, d’un chalet, d’un terrain ou d’un lot boisé exproprié lors de la création d’un parc ou d’un lieu historique national, ainsi que leur conjoint ou conjointe.
  
  
• Les « expropriés de 2e génération » désignent les enfants des expropriés de 1re génération ainsi que leurs conjoints ou conjointes.
  
  
• Les « expropriés de 3e génération » désignent les petits-enfants des expropriés de 1re génération ainsi que leurs conjoints ou conjointes.
  
  

Comment fonctionne ce laissez-passer au parc national Forillon ?

• Au parc national Forillon, ce laissez-passer prendra la forme d’une carte d’identité avec photo et sera émis à toute personne admissible qui en fait la demande. Il s’agit d’un laissez-passer individuel, non transférable, qui sera valide pour une période de cinq ans, et qui pourra ensuite être renouvelé.
  
  
• Le détenteur qui présentera son laissez-passer aux postes de perception du parc national Forillon aura droit d’accéder gratuitement aux endroits du parc revêtant pour eux une importance personnelle ou familiale, et ce, en toutes saisons.
  
  

Quand les laissez-passer seront-ils disponibles?

• Parcs Canada travaille activement à mettre en place ce nouveau programme national de laissez-passer partout au pays. Au parc national Forillon, cette mesure concerne un très grand nombre de personnes. Nous allons donc prendre le temps de bien faire les choses, pour que l’attribution des laissez-passer se déroule de façon efficace, agréable et personnalisée.
  
  
• Dans une première étape, la personne admissible qui en fait la demande se verra remettre un formulaire à remplir, et sera personnellement informée de la marche à suivre pour la prise de photo et l’attribution de son laissez-passer. Ceci dit, la mise en place d’un programme d’une telle ampleur nécessite du temps. À court terme, pour la saison 2011, notre objectif, est de faciliter l’accès aux propriétaires expropriés et leur famille. Pour ce faire, des laissez-passer temporaires seront attribués aux personnes admissibles qui en feront la demande.
  
  

Comment faire une demande?

• Vous pouvez, dès aujourd’hui, présenter une demande de laissez-passer. Votre demande devra comprendre :
• le formulaire Demande de laissez-passer dûment rempli et signé,
  
  
• une copie de votre extrait de naissance (ou baptistère) afin d’attester de votre identité, et
  
  
• deux photos de vous et votre conjoint(e).
  
  
• Le formulaire Demande de laissez-passer est disponible en ligne au Formulaire de demande (PDF - 488 Ko) ou en version imprimée au bureau de Parcs Canada à Gaspé (122 boul. de Gaspé), ainsi qu’aux centres d’accueil et de renseignements de L’Anse-au-Griffon et de Penouille, au Centre d’interprétation du secteur Nord, et aux postes de perception des secteurs Nord et Sud du parc.
  
  
• Votre demande complétée peut être postée ou déposée en personne à l’adresse suivante :
  
  
• Demande de laissez-passer
  Parc national Forillon
  122, boulevard de Gaspé
  Gaspé (Québec) G4X 1A9
  
  
• Vous pouvez également nous transmettre votre demande par télécopieur au (418) 368-6837 ou par courriel à l’adresse suivante : forillon2011.info@pc.gc.ca

Quand puis-je faire une demande de laissez-passer?

• En tout temps, à compter du 28 mars 2011.

J'ai encore des questions?

• Pour plus d'information sur la procédure à suivre pour obtenir un laissez-passer, communiquez avec nous par téléphone au 418 892-6028 ou par courriel à l'adresse suivante : forillon2011.info@pc.gc.ca
  
  
• Il nous fera plaisir de répondre à vos questions.