Information pour les personnes expropriées lors de la création du parc national Forillon

Laissez-passer pour les propriétaires expropriés lors de la création du parc national Forillon et leurs descendants

Foire aux questions


Comment les familles expropriées auront-elles accès au parc national Forillon?

  • Parcs Canada a créé un nouveau laissez-passer pour les propriétaires expropriés lors de la création d’un parc national ou d’un lieu historique national, pour leurs conjoints/conjointes ainsi que pour leurs descendants.

  • Ce laissez-passer donne dorénavant à trois générations (les propriétaires expropriés, leurs enfants, leurs petits-enfants ainsi que leurs conjoints ou conjointes) un droit d’accès au parc national ou au lieu historique national pour la création duquel ils ont été expropriés.

  • Ces personnes pourront ainsi visiter librement les endroits qui ont une importance particulière pour eux, tels les cimetières, l’ancien lieu d’un domicile familial, les lieux où sont commémorées les expropriations et pour participer aux événements commémoratifs organisés ou appuyés par Parcs Canada.


Pourquoi ce nouveau laissez-passer a-t-il été créé?

  • Ce laissez-passer donnera aux membres de familles expropriées un moyen de retourner sur les lieux qui leur sont chers dans le parc ou le lieu historique national pour la création duquel ils ont été expropriés. Il s’agit d’une étape importante dans la poursuite des efforts entrepris par Parcs Canada au cours des dernières années vers le rétablissement des relations avec les collectivités.

  • Cette approche fait partie d’un profond changement de mentalité au sein de Parcs Canada. Bien plus qu’une idéologie, cette nouvelle façon de procéder donne lieu à des actions concrètes qui aident au processus de réconciliation ici même, à Forillon, mais également un peu partout au pays.


Pourquoi les critères d’admissibilité annoncés en août 2010 ont-ils été modifiés ?

  • En réponse aux demandes des personnes expropriées, l’honorable Peter Kent, ministre de l’environnement, a, le 3 juin 2011, amendé l’exemption de droit d’entrée annoncé en août 2010 afin que tous les propriétaires expropriés y soient éligibles ainsi que leurs enfants et leurs petits-enfants (3 générations).

  • Cette décision s’inscrit dans la démarche de réconciliation avec les personnes expropriées entreprises par Parcs Canada. Au parc national Forillon, cette démarche de réconciliation comprend notamment la tenue de journées retrouvailles en 2009 et 2010 et la réalisation de la nouvelle exposition permanente Ces Gaspésiens du bout du monde. Cette mesure reflète également la motion d’excuse votée unanimement à la Chambre des communes le 14 février dernier.

  • Cette décision, comme toute cette démarche de réconciliation, témoigne de la volonté de Parcs Canada de reconnaître l’apport de ces familles et de ces communautés dans l’histoire de notre région et de notre pays. Elles constituent une assise solide sur laquelle Parcs Canada entend continuer de bâtir.


Qui peut se prévaloir d’un laissez-passer au parc national Forillon?

  • Les propriétaires de résidences permanentes, de chalets, de terrains et de lots boisés qui furent expropriés lors de la création du parc national Forillon, leurs enfants, petits-enfants et conjoints ou conjointe pourront recevoir un laissez-passer afin qu’elles puissent renouer avec les endroits qui leur sont chers et qui se trouvent, aujourd’hui, à l’intérieur du parc.

  • Chaque personne admissible est responsable de présenter sa propre demande de laissez-passer. Pour les demandeurs âgés de moins de 18 ans, la demande de laissez-passer pourra être présentée par le parent ou tuteur légal.

  • Le laissez-passer est valide pour un seul parc national ou lieu historique national, c’est-à-dire celui pour la création duquel le demandeur et sa famille ont été expropriés.


Qui sont les « expropriés de 1re génération » ?

  • L’expression « expropriés de 1re génération » désigne les personnes dont le nom figurait sur l’acte de propriété d’une résidence permanente, d’un chalet, d’un terrain ou d’un lot boisé exproprié lors de la création d’un parc ou d’un lieu historique national, ainsi que leur conjoint ou conjointe.

  • Les « expropriés de 2e génération » désignent les enfants des expropriés de 1re génération ainsi que leurs conjoints ou conjointes.

  • Les « expropriés de 3e génération » désignent les petits-enfants des expropriés de 1re génération ainsi que leurs conjoints ou conjointes.


Comment fonctionne ce laissez-passer au parc national Forillon ?

  • Au parc national Forillon, ce laissez-passer prendra la forme d’une carte d’identité avec photo et sera émis à toute personne admissible qui en fait la demande. Il s’agit d’un laissez-passer individuel, non transférable, qui sera valide pour une période de cinq ans, et qui pourra ensuite être renouvelé.

  • Le détenteur qui présentera son laissez-passer aux postes de perception du parc national Forillon aura droit d’accéder gratuitement aux endroits du parc revêtant pour eux une importance personnelle ou familiale, et ce, en toutes saisons.


Comment faire une demande?

  • Vous pouvez, dès aujourd’hui, présenter une demande de laissez-passer. Votre demande devra comprendre :
    • le formulaire Demande de laissez-passer dûment rempli et signé,

    • une copie de votre extrait de naissance (ou baptistère) afin d’attester de votre identité, et

    • une photo récente en couleur.

  • Le formulaire Demande de laissez-passer est disponible ici : Formulaire de demande (PDF - 120 Ko) ou en version imprimée au bureau de Parcs Canada à Gaspé (122 boul. de Gaspé), ainsi qu’aux centres d’accueil et de renseignements de L’Anse-au-Griffon et de Penouille, au Centre d’interprétation du secteur Nord, et aux postes de perception des secteurs Nord et Sud du parc.

  • Votre demande complétée peut être postée ou déposée en personne à l’adresse suivante :

  • Demande de laissez-passer
    Parc national Forillon
    122, boulevard de Gaspé
    Gaspé (Québec) G4X 1A9

  • Vous pouvez également nous transmettre votre demande par courriel à l’adresse suivante : info-expropriation.forillon@pc.gc.ca


Preuve d’identité : extrait de naissance ou passeport?

  • Seules les copies de certificat de naissance ou de baptistère sont acceptées comme preuve d’identité lors d’une demande de laissez-passer. Les pièces d’identités telles les passeports, permis de conduire et les cartes d’assurance maladies ne sont pas acceptés parce que l’on y retrouve pas les noms des parents du demandeur.


Familles recomposées : qui est éligible?

  • Une personne est éligible au Programme de laissez-passer soit par un lien de descendance direct avec un propriétaire exproprié lors de la création du parc national Forillon (jusqu’à trois générations) ou parce qu’elle est le conjoint(e) d’une personne éligible.

    S.V.P contacter un responsable du Programme de laissez-passer pour avoir plus de renseignements à ce sujet.


Y-a-t’il une date limite pour faire une demande de laissez-passer?

  • Il n’y a pas de date limite pour faire une demande de laissez-passer.


Comment signaler un changement d’adresse, de téléphone et de courriel?

  • Afin de garder à jour l’information contenue dans votre dossier, vous pouvez nous faire part de tout changement d’adresse, de numéro de téléphone et de courriel en appelant le bureau de Parcs Canada à Gaspé au (418) 892-6028 ou en communiquant par courriel à info-expropriation.forillon@pc.gc.ca

    Ceci nous permettra de communiquer plus facilement avec vous lors du renouvellement de votre laissez-passer.


Comment signaler un changement de conjoint/conjointe?

  • Veuillez nous contacter pour plus d'information à ce sujet.


Quels sont les frais de remplacement de laissez-passer?

  • Le parc national Forillon désire vous aviser que, depuis le 9 octobre 2012, des frais de 20$ s’appliquent pour tout remplacement de laissez-passer. Notez que les coûts servent au traitement de la demande et non pour le remplacement du laissez-passer.

    Toute demande de remplacement de laissez-passer devra être accompagnée du formulaire Demande de remplacement de laissez-passer (PDF - 32Ko) (complété et signé) ainsi que du paiement complet par chèque ou comptant. Le formulaire est disponible en version PDF imprimable ou en contactant le bureau de Parcs Canada à Gaspé au 418 368-5505.

Autres informations pertinentes

  • La période d’opération du programme des laissez-passer s’étend du mois de mai au mois de septembre de chaque année. Durant cette période, nous répondrons aux questions, ferons le traitement des demandes et l’impression de laissez-passer.  En dehors de cette période, il est possible de nous faire parvenir votre demande dûment remplie par la poste ou par courriel mais celle-ci ne sera traitée qu'au printemps prochain. Prenez note que toute demande incomplète ne pourra être traitée et sera retournée à son expéditeur.

  • Il n’est pas possible de recevoir de l’information sur l’état d’une demande en dehors de la période d’opération du programme.

  • Les personnes en attente de l’obtention de leur laissez-passer doivent acquitter les droits d’entrée au parc durant le délai. Il leur sera possible de se faire rembourser sur présentation de leur laissez-passer et des coupons d’entrée. Ils doivent s’assurer de les conserver. Les remboursements seront consentis uniquement sur preuve d’achat.

  • Par soucis d'équité, toute demande passera par le même processus de traitement.

Comment joindre le Programme de laissez-passer?

  • Par la poste : Programme de laissez-passer, 122 boulevard de Gaspé, Gaspé (Québec) G4X 1A9
    Par courriel :  info-expropriation.forillon@pc.gc.ca
    Par téléphone : (418) 892-6028