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Parcs Canada mène des consultations auprès du public et des groupes autochtones portant sur le projet de Règlement sur les animaux sauvages des parcs nationaux du Canada et souhaiterait obtenir vos commentaires à l’égard de ce projet. Parcs Canada propose ce nouveau Règlement en remplacement de l’actuel Règlement sur la faune des parcs nationaux. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la page concernant ces consultations: Consultations auprès du public et des groupes autochtones portant sur le projet de Règlement sur les animaux sauvages des parcs nationaux du Canada.
Règlement sur les animaux sauvages des parcs nationaux du Canada – Ébauche pour consultation publique (Adobe PDF - 299KO) L'utilisation des armes à feu pour la protection (Adobe PDF - 257KO) Document d’information sur le projet de Règlement sur les animaux sauvages des parcs nationaux du Canada – Sommaire des principales dispositions (Adobe PDF - 235KO) Résumé du projet de Règlement sur les animaux sauvages des parcs nationaux du Canada (Adobe PDF - 272KO) Critères d’obtention d’un permis d’armes à feu de Parcs Canada (Adobe PDF - 45KO) Qui pourrait être autorisé à porter et à utiliser une arme à feu à des fins de protection (Adobe PDF - 194KO) Types d'armes et de munitions (Adobe PDF - 148KO)
Téléchargez la fiche de commentaires (DOC - 84KO)
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