Parc national du Canada du Gros-Morne

Règlements du permis de motoneige pour résidents

  1. Ce permis n’est valide que pour la période mentionnée sur le permis.
  2. Le directeur du parc se réserve le droit de changer les dates d’usage de motoneige selon les conditions de neige.
  3. Toute dérogation à une des clauses du permis constitue une fraude selon l’énoncé 24(3) de la Loi sur des parcs nationaux du Canada. En cas de désobéissance à cette loi, le présent règlement de parc ou les clauses de ce permis constituent une base légale pouvant mener à la suspension ou au retrait du permis et/ou à d’éventuelles poursuites judiciaires sous la Loi sur des parcs nationaux du Canada.
  4. Le détenteur de ce permis doit avoir en sa possession le permis lorsque pratiquant la motoneige dans le parc.
  5. Le titulaire de permis devra, sur demande du directeur, d’un garde de parc, d’un agent d’exécution ou d’un agent de la paix, immédiatement présenter son permis et une preuve d’enregistrement. Il devra en outre permettre qu’une inspection mécanique soit effectuée pour s’assurer que la motoneige est équipée conformément aux lois de la province.
  6. Les zones suivantes du parc national du Canada du Gros-Morne sont zones interdites aux motoneiges et l’accès en motoneige y est interdit :
    • L’étang Heather, à l’exception d’une route traversant l’extrémité sud de l’étang,
    • Big Level, à l’exception d’une route passant par l’étang Grassy vers l’étang Bullet, vers l’étang Two Rock, vers l’étang Big Island, par les vallées,
    • Big Level, à l’exception d’une route passant par l’étang Grassy vers l’étang Bullet, vers l’étang Two Rock, vers l’étang Big Island, par les vallées,
    • Le mont Killdevil,
    • La pente frontale sud de l’étang Western Brook,
    • Le marais salant du bras de mer St-Paul’s,
    • Lower Head, à Shallow Bay,
    • L’île Stearin,
    • Vallée Burridges / étang Clifty,
    • Mont Gros-Morne / vallée Crow / Big Hill.
  7. Le détenteur de ce permis s’engage à ne pas utiliser de motoneige sur une piste de ski battue et/ou entretenue.
  8. Le détenteur de ce permis s’engage à ne pas pratiquer des activités telles que le « highmarking » ou le « hammerheading ».
  9. Ce permis n’est valide seulement qu’au parc national du Canada du Gros-Morne.
  10. Le détenteur de ce permis doit retirer du parc toute motoneige abîmée ou ne fonctionnant plus, incluant toutes pièces ou traîneaux.
  11. Le détenteur du permis est responsable de tout frais causé au directeur du parc quant au déplacement et à l’entreposage de motoneiges, de pièces ou de traîneaux, s’il ne s’est pas conformé au règlement 10 de ce permis.
  12. Le détenteur de ce permis s’engage à ne pas faire le plein d’essence à 30m ou moins d’une étendue ou d’un cours d’eau.
  13. Le détenteur de ce permis s’engage à ne pas utiliser de motoneige sur l’eau.

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