Parc national du Canada du Gros-Morne

Permis de conducteur motoneige public et commercial – Règlements du permis

  1. Ce permis n’est valide que pour la période mentionnée sur le permis.
  2. Le directeur du parc se réserve le droit de changer les dates d’usage de motoneige selon les conditions de neige.
  3. Toute dérogation à une des clauses du permis constitue une fraude selon l’énoncé 24(3) de la Loi sur des parcs nationaux du Canada. En cas de désobéissance à cette loi, le présent règlement de parc ou les clauses de ce permis constituent une base légale pouvant mener à la suspension ou au retrait du permis et/ou à d’éventuelles poursuites judiciaires sous la Loi sur des parcs nationaux du Canada.
  4. Le détenteur de ce permis doit avoir en sa possession le permis lorsque pratiquant la motoneige dans le parc.
  5. Le titulaire de permis devra, sur demande du directeur, d’un garde de parc, d’un agent d’exécution ou d’un agent de la paix, immédiatement présenter son permis et une preuve d’enregistrement. Il devra en outre permettre qu’une inspection mécanique soit effectuée pour s’assurer que la motoneige est équipée conformément aux lois de la province.
  6. Le détenteur de ce permis ne peut pratiquer la motoneige au parc national du Gros-Morne que dans les zones indiquées sur la carte jointe. Les zones où la pratique de la motoneige est autorisée incluent :
    • Du lac Angus vers le nord jusqu’à l’étang Marks, puis jusqu’à la gorge de l’étang Western Brook, et vers le nord jusqu’à l’étang Arm. De l'étang Arm la route vers l'est a l'étang St. Paul's Big Pond, 
    • Une route d’accès alternative par Big Barren vers le nord jusqu’à l’étang Fourth, puis par la vallée Glander qui rejoint l’aire principale à l’étang Marks,
    • De l’étang Matty’s / étang Beaver jusqu’à l’extrémité est de la vallée Halfway,
    • l’accès à l’étang Sandy et aux chutes Overfall Brook.
    Trois routes permettent la liaison entre le système de pistes damées et les communautés locales au parc national du Gros-Morne :
    • Une route désignée à partir des collines Green Point passant par Big Level pour rejoindre l’aire principale de circulation à l’étang Marks,
    • Une route désignée à partir de Cow Head, allant vers l’est par l’étang Dry Brook vers la limite est du parc,
    • Une route désignée à partir de Glenburnie suivant le ruisseau Middle vers la limite est du parc.
  7. Le détenteur de ce permis s’engage à ne pas utiliser de motoneige sur une piste de ski battue et/ou entretenue.
  8. Le détenteur de ce permis s’engage à ne pas pratiquer des activités telles que le « highmarking » ou le « hammerheading ».
  9. Ce permis n’est valide seulement qu’au parc national du Canada du Gros-Morne.
  10. Le détenteur de ce permis doit retirer du parc toute motoneige abîmée ou ne fonctionnant plus, incluant toutes pièces ou traîneaux.
  11. Le détenteur du permis est responsable de tout frais causé au directeur du parc quant au déplacement et à l’entreposage de motoneiges, de pièces ou de traîneaux, s’il ne s’est pas conformé au règlement 10 de ce permis.
  12. Le détenteur de ce permis s’engage à ne pas faire le plein d’essence à 30m ou moins d’une étendue ou d’un cours d’eau.
  13. Le détenteur de ce permis s’engage à ne pas utiliser de motoneige sur l’eau

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