Règlements du parc national

Pour l’agrément et la sécurité de tous

Les lois en vigueur visent à protéger les visiteurs et le parc, afin que les générations futures puissent en profiter pleinement. Il vous incombe de les connaître. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à prendre contact avec le Centre d’information du parc.

Les parcs nationaux sont des endroits uniques en leur genre. Ils ont donc besoin de règlements particuliers et de personnes qui en assurent l’application. À titre d’agents de la paix fédéraux, les gardes de parc sont responsables de la protection du parc national et du maintien de l’ordre. Ils sont chargés d’abord et avant tout de l’application de
la Loi sur les parcs nationaux du Canada, mais ils assurent également le respect du Code criminel ainsi que de la réglementation sur l’alcool et la sécurité routière, entre autres.

Ceux et celles qui enfreignent la loi dans un parc national du Canada sont passibles d’expulsion, de contravention ou, dans les cas les plus graves, d’arrestation. Les contrevenants se voient infliger de lourdes amendes ainsi qu’une peine d’emprisonnement ou un dédommagement. Certaines infractions, telles que le braconnage ou la pollution, peuvent donner lieu à des amendes de plus de 250 000 $.

Les infractions à la Loi sur les parcs nationaux du Canada se traduisent automatiquement par une comparution devant un tribunal.

Pour consulter ou pour télécharger le dépliant Règlements du parc national, visitez notre page des dépliants!

Ce que vous devez savoir…

Fermetures de secteur et restrictions

Fermetures de secteur et restrictions
Il vous faut un permis pour pratiquer certaines activités de plein air. Consultez le Centre d’information avant d’entreprendre des activités non traditionnelles ou inhabituelles, ou encore des activités commerciales. Il arrive que Parcs Canada doive interdire l’accès à un secteur ou imposer d’autres restrictions pour protéger les ressources du parc et assurer la sécurité des visiteurs. Les ordonnances de fermeture ont force exécutoire. Elles sont affichées au point de départ des sentiers, aux points d’accès, aux bureaux du parc et aux comptoirs de renseignements. Les fermetures sont également annoncées en ligne.

Camping
Le camping est autorisé seulement dans les campings désignés. Il est interdit de camper dans les voies d’arrêt en bordure de route, au point de départ d’un sentier ou dans une aire de fréquentation diurne. Vous trouverez l’emplacement des campings dans le Guide des montagnes. Le titulaire du permis de camping est responsable de son emplacement (y compris de sa propreté), des niveaux de bruit et des actions de ses invités.

Alcool
Dans le parc, l’alcool est autorisé uniquement dans les emplacements où les campeurs sont inscrits, les résidences privées et les débits de boisson. Il est interdit sur les plages, dans les aires de fréquentation diurne, dans les abris-cuisines et sur les sentiers. Pendant certaines périodes de l’année, il arrive que les campings soient frappés d’une interdiction relative à l’alcool. Le cas échant, Parcs Canada en fait l’annonce par voie d’avis. Il vous incombe de connaître les règles régissant la consommation d’alcool.

Aires de fréquentation diurne © B. Covey

Navigation de plaisance
Il est interdit d’utiliser un moteur à essence sur les plans d’eau du parc. Les moteurs électriques sont autorisés uniquement sur les lacs Talbot, Maligne, Pyramid et Patricia. Tous les types de pneumatiques sont considérés comme des bateaux lorsqu’ils servent à la navigation. Chaque occupant ou passager doit porter un gilet de sauvetage et de l’équipement de sécurité. La navigation en état d’ébriété est illégale, au même titre que la conduite d’un véhicule avec facultés affaiblies.
Sommaire du règlement sur la pêche

Aires de fréquentation diurne
Les aires de fréquentation diurne, telles que les plages et les aires de pique-nique, sont ouvertes au public de 8 h à 23 h. Il est interdit d’y camper ou d’y faire la fête pendant la nuit. L’alcool est interdit dans toutes les aires de fréquentation diurne. Les feux sont autorisés uniquement aux endroits où des foyers ont été fournis.

Feux
Les soûleries en forêt et les feux allumés hors des foyers désignés représentent une menace grave pour le parc. Les feux ne sont autorisés que dans les foyers prévus à cette fin. Il est interdit d’en allumer ailleurs dans le parc. Abstenez-vous de ramasser du bois mort ou de couper des branches pour alimenter un feu. Utilisez le bois à brûler fourni. Ne laissez jamais un feu de camp sans surveillance et éteignez-le avant de partir.

Animaux de compagnie doivent être en laisse en tout temps

Conduite hors-route
Les véhicules doivent demeurer sur les surfaces durcies, les routes asphaltées ou les chemins de gravier. Les véhicules tous terrains à quatre roues, les motoneiges, les motos enduros et les autres véhicules hors-route sont interdits. Les scooters sont considérés comme des véhicules à moteur et ne sont pas autorisés sur les sentiers ou dans les secteurs fermés à la circulation automobile.

Bruit et satisfaction des visiteurs
Le jour comme la nuit, le chahut dans les campings et les aires de fréquentation diurne constitue une infraction. La musique forte et les cris en font partie. Le couvre-feu est en vigueur de 23 h à 7 h dans tous les campings.

Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie doivent être en laisse en tout temps. Respectez vos voisins, et évitez de laisser votre animal attaché et sans surveillance, sous peine de mise en fourrière. Il est illégal de laisser votre animal de compagnie pourchasser des animaux sauvages dans le parc. Les animaux de compagnie sont interdits dans certains secteurs. Consultez les avis affichés au point de départ des sentiers et aux comptoirs de renseignements pour connaître les secteurs visés par ces restrictions.

Observation de la faune @ R. Gruys

Observation de la faune
Il est illégal d’attirer, de caresser ou de tenter de caresser, de harceler ou de nourrir des animaux sauvages dans le parc. Le harcèlement comprend la poursuite d’un animal avec un appareil photo. Les animaux sauvages sont imprévisibles, et ils pourraient vous blesser si vous envahissez leur espace. Il est illégal et dangereux pour les autres automobilistes d’entraver la circulation. Rangez-vous dans les voies d’arrêt désignées pour observer la faune.

Objets naturels
Il est illégal de ramasser des plantes, des animaux, des parties d’animaux (y compris des bois), des fossiles et d’autres objets naturels. Si vous croyez être tombé sur un objet important, laissez-le à l’endroit où vous l’avez trouvé et signalez votre découverte au comptoir de renseignements le plus proche. Il est important de laisser ces objets là où ils se trouvent, pour que d’autres puissent en profiter à leur tour.

Chasse et armes à feu
Les armes à feu et la chasse sont interdites dans les parcs nationaux. Si vous transportez une arme à feu à une autre destination, vous devez la décharger, l’envelopper et la déposer dans un lieu sûr pour traverser le parc. Les armes à feu comprennent les frondes, les arcs, les armes à balles BB, les arbalètes et les armes pour jeux de guerre aux balles de peinture. La chasse dans un parc national représente une infraction grave. Les feux d’artifice sont également interdits.

Nous avons besoin de votre aide

Si vous remarquez des agissements suspects, n’hésitez pas. Consignez les renseignements suivants et transmettez les au Service des gardes (accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept) en composant le 780-852-6155 ou en vous rendant à un comptoir de renseignements de Parcs Canada.

  • Date
  • Heure de l'accident
  • Endroit (route, sentier, aire de fréquentation diurne)
  • Ce qui s'est passé (infraction soupçonnée)
  • Numéro de la plaque d'immatriculation (y compris la province émettrice)
  • Description du véhicule (marque, modèle, couleur)
  • Nombre, âge et description des suspects (sexe, race, couleur des cheveux, taille, vêtements)
  • Particularités du véhicule (bosselures, autocollants)
  • Autres commentaires

Signalez toute activité non autorisée, par exemple les infractions liées à la pêche, la conduite horsroute, l’abandon de détritus ou la pollution, l’enlèvement d’artefacts, l’endommagement de la végétation, le braconnage, le nourrissage et le harcèlement d’animaux ainsi que la consommation d’alcool en public.

Vous contribuerez ainsi à la protection de ce joyau dans l’intérêt de tous les visiteurs. Les renseignements que vous fournissez seront traités en toute confidentialité. Si vous êtes disposé à fournir toute autre forme d’aide, veuillez également nous fournir votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone.

Signalez toute infraction

780-852-6155, ou 1-877-852-3100 (sans frais)

Le présent dépliant n’est qu’un résumé des principaux règlements régissant les parcs nationaux et n’a aucun statut légal.

Pour consulter la Loi sur les parcs nationaux du Canada et ses règlements, visitez le www.pc.gc.ca


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