Parc national du Canada Yoho
Mandat
Contexte
La Commission consultative sur la mise en valeur (la Commission) donne l'occasion aux Canadiens de participer au processus d'examen des activités de mise en valeur des parcs nationaux du Canada Banff, Yoho et Kootenay. La Commission aide Parcs Canada à faire en sorte que l'examen des demandes de permis de mise en valeur se fasse de manière uniforme, équitable et transparente.
But
L'objectif principal de la Commission est de jouer un rôle consultatif auprès du directeur lors de l'examen des demandes de permis de mise en valeur et d'autres questions pouvant relever du directeur, afin d'assurer la pertinence et l'acceptabilité de ces projets dans le cadre du contexte global de gestion, de planification et de mise en valeur des parcs.
Membres de la Commission
La Commission se compose d'un maximum de sept (7) membres bénévoles provenant du grand public, qui connaissent bien les parcs nationaux et qui ont également la capacité de comprendre des questions complexes et de faire preuve de tolérance en présence de points de vue divergents.
La durée du mandat des membres de la Commission est de deux (2) ans à compter du 1er janvier de l'année de leur nomination.
Les membres doivent assister à au moins 75 % des réunions régulières de la Commission. Si un membre se trouve dans l'impossibilité de s'acquitter de ses obligations, il pourra être obligé de démissionner de la Commission.
Les membres de la Commission ne peuvent remplir plus de deux (2) mandats consécutifs.
Les membres de la Commission sont sélectionnés par Parcs Canada parmi les candidatures reçues du grand public en réponse à un appel de candidatures, publié chaque année dans les journaux locaux des régions adjacentes aux parcs nationaux du Canada Banff, Yoho et Kootenay. Un membre sortant de la Commission est choisi par cette dernière afin d'aider Parcs Canada à effectuer la sélection des nouveaux membres.
Le comité de sélection des nouveaux membres se compose du directeur de l'unité de gestion du parc national du Canada Banff, du directeur de l'unité de gestion du secteur de Lake Louise et des parcs nationaux du Canada Yoho et Kootenay, du membre sortant choisi par la Commission et de l'agent principal de la mise en valeur des parcs nationaux du Canada Banff, Yoho et Kootenay.
Les critères de sélection des nouveaux membres de la Commission peuvent comprendre la connaissance des parcs nationaux, des études, une activité professionnelle ou de l'expérience pertinentes, et la capacité à comprendre des questions complexes et à faire preuve de tolérance en présence de points de vue divergents.
Advenant la démission ou le décès d'un membre, ou un autre événement semblable, il incombe à Parcs Canada de nommer un autre membre qui terminera le mandat. L'Agence Parcs Canada est tenue de recourir aux critères de sélection des nouveaux membres pour nommer toute personne qui occupera un siège vacant à la Commission.
Lors de la première réunion de chaque année civile, la Commission élit un président et un vice-président. Le président élu dirige toutes les réunions publiques de la Commission consultative sur la mise en valeur; en son absence, le vice-président occupe la fonction de président. S'ils sont tous deux absents, les membres de la Commission présents procèdent à l'élection d'un président suppléant pour cette réunion.