Parc national Yoho

Processus d'évaluation environnementale
Cadre de référence

Contexte
Introduction
Contenu de l'examen préalable

Contexte

L'Agence Parcs Canada s'occupe de la gestion des terres et des ressources contenues dans les parcs nationaux. Elle doit notamment gérer et protéger les ressources naturelles et culturelles et faire la promotion du concept de gérance environnementale. La gérance environnementale, c'est non seulement reconnaître l'importance des ressources naturelles et culturelles et les bienfaits qu'elles procurent, mais c'est aussi intégrer cette reconnaissance dans le quotidien, de sorte à réduire au minimum les incidences sur ces ressources.

Les parcs nationaux sont des endroits spéciaux. Les projets d'aménagement qui seront réalisés dans le périmètre de ces parcs exigent une attention toute particulière. Les responsables de tels projets doivent être particulièrement sensibles à la gérance environnementale.

Pour chacun des projets entrepris, le processus d'évaluation environnementale est mis en oeuvre au niveau qui s'impose, afin de mettre en lumière les préoccupations et, au besoin, proposer des mesures d'atténuation et fournir sufisamment de renseignements pour permettre à Parcs Canada de prendre une décision au sujet de l'importance des incidences environnementales qui en découlent.

Introduction

La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ( LCEE ) (1992) énonce les responsabilités et les procédures liées à l'évaluation environnementale des projets auxquels participe le gouvernement fédéral. Le document stratégique de Parcs Canada, Principes directeurs et politiques de gestion (1994), réitère cette responsabilité en stipulant que : « Parcs Canada donnera l'exemple dans la mise en oeuvre des lois fédérales se rapportant à l'évaluation et à l'examen de l'environnement dans les parcs nationaux ». La LCEE fait en sorte que les effets environnementaux des projets soient pris en compte au tout début du processus de planification.

C'est l'importance des incidences associées au projet qui dictera l'ampleur que prendra l'évaluation. Pour la plupart des projets, l'évaluation consiste en un examen préalable.

L'examen préalable a pour objet, comme le stipule la LCEE, d'effectuer une évaluation systématique du projet. Les facteurs suivants sont alors pris en compte :

  • les effets environnementaux du projet, y compris ceux causés par les accidents ou défaillances pouvant en résulter, et les effets cumulatifs que sa réalisation, combinée à l'existence d'autres ouvrages ou à la réalisation d'autres projets ou activités, est susceptible de causer à l'environnement;
  • l'importance des effets environnementaux;
  • les observations du public reçues conformément à la Loi et à ses règlements d'application;
  • les mesures d'atténuation réalisables, sur les plans technique et économique, des effets environnementaux importants du projet;
  • toute autre question pertinente à l'examen préalable ou à l'étude approfondie que l'autorité responsable ou, dans le cas d'une étude approfondie, le ministre pourrait exiger.
  • Les effets environnementaux d'un projet sont les changements du milieu biophysique qu'entraîne ce projet de même que certains effets qui découlent directement de ces changements. Sont également des effets environnementaux les incidences de tout changement apporté au projet qui pourraient être causées par l'environnement.

Contenu de l'examen préalable

L'examen préalable portera sur les effets environnementaux qu'entraîne le projet sur les écosystèmes d'un parc, et comprendra les renseignements décrits ci-dessous. Cet examen doit fournir les renseignements dont a besoin Parcs Canada pour évaluer l'importance des effets d'un projet sur les écosystèmes du parc et des effets des écosystèmes du parc sur le projet, et pour déterminer s'il est nécessaire de réduire au minimum les effets attendus. Les examens préalables suivront le format ci-après.

1.0 Projet

a. Portée du projet
  • description générale du projet principal et de tout autre projet accessoire;
  • but et justification;
  • solutions de rechange au projet proposé et autres moyens d'entreprendre le projet;
  • pertinence du projet par rapport aux conditions actuelles;
  • services d'utilité publique requis égouts, eau, électricité, gaz naturel, etc. (précisez les besoins à long et à court terme);
  • programmes de conservation et d'efficience (c.-à-d. eau, électricité, gaz) intégrés à l'étape de l'élaboration du projet;
  • intégration du projet dans le cadre d'un plan d'aménagement plus vaste;
  • autres éléments.

Pour décrire le projet, veuillez utiliser des cartes détaillées, des plans de conception et des photos.

b. Méthodes d'élaboration du projet
  • échéancier des travaux généraux d'aménagement;
  • échéancier des travaux de construction, et méthodes, matériel et équipement à utiliser;
  • défrichage à effectuer (préciser la superficie à défricher, et le type et le volume d'arbres à abattre);
  • travaux d'excavation à réaliser (quantité/qualité de matières à retirer des lieux);
  • relever toutes les substances toxiques et dangereuses à utiliser et en donner la quantité;
  • déterminer les moyens utilisés pour l'élimination des sous-produits (ordures, eaux-vannes, déchets commerciaux, etc.) associés au projet;
  • indiquer s'il faut utiliser un terrain hors site;
  • préciser les méthodes qui seront utilisées pour causer le moins de perturbations possibles aux visiteurs du parc;
  • hébergement des employés;
  • autres éléments.
c. Exigences opérationnelles du projet
  • opérations à long terme de l'installation (ce qui va arriver, combien de gens utiliseront l'installation et pour quelle(s) raison(s), infrastructure requise, etc.);
  • gestion du matériel sur place;
  • sécurité/panneaux sur les lieux;
  • stockage sécuritaire des carburants, des substances toxiques/dangereuses et plans d'urgence en cas de déversement;
  • collecte des ordures, entreposage et méthodes d'élimination;
  • débit de circulation/stationnement : exigences en ce qui concerne l'équipement et les employés;
  • déneigement/entreposage de la neige;
  • mesures de lutte contre l'érosion et l'écoulement d'eau de pluie et de neige;
  • autres éléments.
d. Permis à obtenir dans le cadre du projet

2.0 Description des lieux

Décrire les éléments environnementaux, leur interdépendance et leur vulnérabilité face aux perturbations, au lieu proposé du projet. Cette description servira à déterminer et à quantifier l'état actuel des lieux, c'est-à-dire avant que les travaux d'aménagement ne débutent.

Cette description doit comporter les éléments suivants :

  • emplacement des lieux (coordonnées sur la projection de Mercator, position géographique, etc.);
  • superficie des lieux;
  • utilisation du terrain (actuelle et antérieure);
  • climat (général, micro);
  • géologie et hydrogéologie (ressources superficielles, souterraines, spéciales);
  • types de sol et géomorphologie;
  • végétation (y compris la composition des espèces, les densités de l'étage dominant, des arbustes et de la strate herbacée, le couvert vertical au sol, les ressources spéciales);
  • hydrologie et composantes du bassin (aires de drainage);
  • poissons et autres animaux sauvages (composition des espèces, densités des populations, utilisation de l'habitat, couloirs de déplacement, ressources spéciales);
  • valeurs esthétiques;
  • évaluation des combustibles forestiers accumulés au sol dans la périphérie des lieux : type de matière combustible, degré d'inclinaison, nature et position des ressources menacées, degré de sécurité à atteindre par la modification des matières combustibles, etc.

NOTE : Pour obtenir le document intitulé Évaluation du feu dans l'interface entre la forêt et le milieu urbain, qui renferme des renseignements sur les valeurs menacées par l'aménagement d'installations dans un milieu forestier dans le district des Rocheuses, adressez-vous aux Services des gardes de parc de chacun des parcs nationaux.

  • autres éléments.

3.0 Incidences environnementales

Le promoteur doit fournir une description approfondie des incidences du projet proposé sur des composantes précieuses de l'écosystème durant la phase de construction et durant la phase opérationnelle, qui s'étend à long terme. Dans la mesure du possible, le promoteur devra quantifier ces incidences, de même que celles qui se répercuteront hors des lieux (c.-à-d. pressions croissantes sur les autres systèmes).

3.1 Effets environnementaux

Pour relever et évaluer les effets environnementaux, le promoteur s'attarde aux éléments suivants :

3.1.1 Faune changement dans la composition et la répartition des espèces, modification/fragmentation de l'habitat, transplantation, empiètement sur le couloir de déplacement, espèces menacées et spéciales.

3.1.2 Végétation changement dans la composition des espèces ou la structure de la communauté, introduction d'espèces non indigènes, effets sur les espèces rares, menacées ou spéciales.

3.1.3 Topographie changements physiques, potentiel d'érosion, changements dans la structure du sol et le contenu des matières organiques, éléments d'intérêt particulier.

3.1.4 Ressources aquatiques/hydrologiques changements touchant les poissons (composition et répartition des espèces, modification de l'habitat, changements dans la végétation aquatique, limites temporelles pour le frai/l'incubation, etc.), modification des facteurs hydrologiques (modèles d'écoulement de surface et souterrain, chimie, etc.), modification des éléments riverains.

3.2 Pollution

Déterminer si des polluants (artificiels et naturels) risquent d'être ajoutés, à long et à court terme, dans le sol, l'eau et l'air, et les incidences qui en découleraient.

3.3 Éléments culturels

Évaluer les effets qu'aura vraisemblablement le projet sur ce qui suit :

3.3.1 Valeur esthétique effets sensoriels à court et à long terme pour les visiteurs/utilisateurs du parc et les résidents.

3.3.2 Installations et services publics voies d'accès, routes, sentiers, services d'utilité publique, stationnement et activités récréatives.

3.3.3 Sécurité publique relever et évaluer les risques liés au projet et préciser les méthodes de gestion de ces risques dans la mesure où ils touchent les visiteurs et les résidents.

3.3.4 Patrimoine culturel examiner les ressources recensées ou possibles.

3.3.5 Effets socio-économiques styles de vie, valeurs foncières, emplois, préoccupations de groupes d'intérêt particuliers et qualité de vie.
Exemples de rubriques :

  • Effets directs/indirects sur les entreprises et les résidents de la localité ou de la région
  • Effets sur d'autres organismes et leurs projets
  • Effets sur les concessions

NOTA : Si le promoteur s'attend à ce qu'il n'y ait aucune incidence, inscrire tout simplement « aucune incidence » à la rubrique en question.

Les projets auront toujours une incidence sur les environs. Décrire l'influence de l'aménagement du projet sur les installations et les ressources avoisinantes. Discuter des incidences de ces effets sur l'environnement.

4.0 Mesures d'atténuation

Énumérer par ordre les effets relevés dans la section sur les effets environnementaux, c.-à-d.

4.1.1 Faune énoncer les mesures d'atténuation.
Le promoteur énonce les mesures qu'il prendra afin d'éviter ou de réduire au minimum les effets sur l'environnement. L'atténuation des impacts portera surtout sur les éléments de conception, les techniques de construction de rechange et les pratiques opérationnelles à long terme.

5.0 Effets cumulatifs sur l'environnement

Décrire la mesure dans laquelle les effets de ce projet contribueront aux changements qui s'opéreront dans le secteur au fil du temps.

6.0 Effets résiduels

En supposant que les mesures d'atténuation sont prises selon les recommandations, décrire les changements environnementaux qui découleront de la mise en oeuvre du projet.

7.0 Surveillance

Préciser le type de supervision à assurer afin de veiller à la mise en oeuvre des mesures de protection environnementale à l'étape de la construction.

8.0 Suivi

Déterminer s'il y a lieu de mettre en oeuvre un programme de suivi une fois le projet achevé.

9.0 Lacunes sur le plan des connaissances

Déceler les lacunes sur le plan des connaissances et décrire comment elles seront comblées.

10. Références

Nota : Dossiers publics
Tous les documents d'évaluation environnementale deviennent propriété publique dès qu'ils sont achevés et approuvés, c'est-à-dire que quiconque peut y avoir accès par l'entremise du système de registre public. Il est important d'inscrire clairement la mention « Ébauche » sur les documents provisoires.

Nota : Format
Tous les documents présentés aux fins d'évaluation environnementale doivent comprendre cinq copies papier de la version finale et une copie équivalente sur disquette en Wordperfect (version 5.x pour Windows) ou en Microsoft Word (version 6.0).