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Parc national du Canada des Lacs-Waterton

Lignes directrices pour la réalisation de projets de tournage et de photographie

Les parcs nationaux des montagnes, soit Banff, Jasper, Kootenay, Yoho, Mont-Revelstoke, Glaciers et Lacs-Waterton, renferment certaines des régions les plus importantes sur le plan écologique et les plus spectaculaires des Rocheuses canadiennes, et ils offrent des possibilités de tournage et de photographie inégalées. Pour que leurs ressources soient protégées et que l'on ne nuise pas à l'expérience des visiteurs, les activités de tournage et de photographie sont assujetties à certaines restrictions et doivent tenir compte de certains facteurs particuliers.

Pour avoir le droit de tourner ou de faire de la photo dans les parcs nationaux, il faut présenter une demande par écrit à Parcs Canada dix jours avant le début des activités. Si la demande est approuvée, Parcs Canada délivrera un permis de tournage/photographie assorti des conditions et des exigences supplémentaires à respecter dans le cadre de la production. Les renseignements ci-dessous visent à faciliter la préparation d'une demande de tournage/photographie.

Dans le cadre de ce processus d'approbation, Parcs Canada peut vous fournir :

des détails sur les règlements, les conditions et les exigences des parcs;
Toutes les activités de tournage//photographie doivent respecter les règlements, les politiques et les conditions des parcs nationaux.
des conseils sur les possibilités de tournage et de photographie et sur les meilleurs emplacements;
Les emplacements doivent être établis avant que le permis ne soit délivré.
des services de liaison avec d'autres parcs nationaux des montagnes;
Une demande et un permis de tournage/photographie peuvent servir à réaliser des activités dans plus d'un parc national.
une aide pour l'organisation d'interviews avec le personnel et les spécialistes du parc.
Il est possible d'organiser des interviews selon l'envergure du projet et la disponibilité du personnel.

Première étape - Mise en scène

Votre projet de tournage/photographie convient-il à un parc national?

Projets qui conviennent à un parc national. . .

Simplicité : Les petits projets qui nécessitent peu d'équipement et d'employés;
Les projets qui ont peu d'impact sur l'environnement et les visiteurs;
Les productions qui nécessitent peu de temps de tournage et d'aide;
Les projets qui nécessitent l'embauche de régisseurs de plateau extérieur et de scouts;
Les projets à vocation pédagogique qui contribuent aux objectifs, aux messages et aux thèmes du parc;
Les travaux devant être réalisés en basse saison ou pendant les jours de la semaine. Les activités qui doivent être réalisées la fin de semaine dans les secteurs très fréquentés sont à déconseiller;
Souplesse : Les productions qui nécessitent des images du paysage naturel.

Projets contraires aux objectifs des parcs. . .

Les projets nécessitant le recours à de l'équipement, à des produits chimiques ou à des pratiques susceptibles de nuire à l'environnement;
Les projets nécessitant l'accès motorisé à des sentiers ou à des secteurs reculés ou fermés;
Les activités nécessitant l'atterrissage d'un aéronef ou l'exécution de vols à basse altitude;
Les productions exigeant la construction de grands plateaux de tournage;
Les projets dans le cadre desquels des animaux sauvages sont importunés, harcelés ou manipulés et les projets qui nécessitent des animaux sauvages domptés;
Les projets qui nécessitent l'usage exclusif d'un secteur donné, qui en restreignent ou qui en perturbent l'accès par le public ou qui nuit à l'expérience des visiteurs;
Les projets illustrant des activités qui sont illicites, qui nuisent à l'image de marque de Parcs Canada ou qui vont à l'encontre des messages ou des règlements de Parcs Canada.
Les projets qui nécessitent le recours à des véhicules de plus de 4 550 kg PNB sur la promenade des Glaciers (route 93N)

Deuxième étape - Préparatifs pour le tournage

Votre demande satisfera-t-elle aux conditions et exigences suivantes?

Conditions

Le titulaire accepte la clause d'indemnisation, et il convient d'assumer l'entière responsabilité de tout incident ainsi que d'absorber les coûts de nettoyage ou de remise en état du site;
Le titulaire s'engage à se conformer aux règlements sur les parcs nationaux;
Le titulaire doit entretenir et nettoyer le site, notamment en fournissant des réceptacles pour les mégots, les ordures et les déchets humains;
L'équipe doit faire preuve de respect et de professionnalisme dans ses contacts avec les visiteurs;
La société de production doit inscrire une déclaration sur ses fiches de présences quotidiennes concernant le respect du parc national;
La société doit souscrire à une assurance supplémentaire au nom de « Sa Majesté du chef du Canada représentée par Parcs Canada ». Voir processus de demande - no 14 pour les détails.

Exigences supplémentaires possibles

Exiger que, avant le début du projet, un représentant de la société de production visite les lieux en compagnie d'un représentant de Parcs Canada;
Exiger que le titulaire coopère avec un employé du parc qui agit en qualité de surveillant des lieux pour les productions importantes ou complexes;
Exiger que la société de production fournisse au parc un exemplaire gratuit de l'œuvre terminée à des fins d'information à l'interne;
Exiger que la société de production passe les faits du produit fini en revue si le parc a participé au projet;
Exiger que le nom de Parcs Canada et du parc figurent dans le générique;
Exiger que le titulaire verse un acompte de sécurité pour assurer la remise en état et le nettoyage des lieux;
Exiger, selon la nature des activités, des permis supplémentaires en vertu des règlements des parcs nationaux. (c.-à-d. : évaluation environnementale).

Troisième étape - Paperasse

Le processus de présentation d'une demande

Il faut présenter une demande à Parcs Canada au moins dix jours avant le début prévu des activités de tournage/photographie.
La demande sera évaluée en fonction des éléments suivants : incidences possibles sur les ressources du parc, contribution aux objectifs, thèmes et messages du parc, niveau d'aide requise, observation des règlements des parcs nationaux et niveau de perturbation des autres utilisateurs du parc.
Si la demande est approuvée, Parcs Canada délivrera un permis de tournage/photographie qu'il faut avoir en sa possession pendant la tenue des activités dans le parc national.
Le permis entre en vigueur une fois qu'il est signé par le réalisateur et Parcs Canada, que les droits sont acquittés en entier et que les exigences supplémentaires et les conditions sont acceptées.
Parcs Canada se réserve le droit de rejeter toute demande qui nuit à ses intérêts ou d'annuler une autorisation sans préavis si les conditions du permis sont enfreintes.

Les renseignements suivants doivent figurer dans toute demande de réalisation d'un projet de tournage/photographie dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux.

Renseignements sur le requérant
Nom de la société de production :
Adresse de la société de production :
Titre du projet :
Tél./téléc. :
Nom du réalisateur :
Représentant désigné sur les lieux :
Description de l'envergure de la production, du public cible et de l'utilisation du métrage.
Moyens par lesquels votre production contribue à la mission du parc national.
Liste des parcs, lieux, dates et heures.
Taille de l'équipe du tournage en extérieur, y compris la distribution, l'équipe technique et les chauffeurs.
Liste des autres parcs nationaux où ce projet sera tourné.
Description de tous les véhicules, y compris les plaques d'immatriculation et le PNB.
Type d'équipement, de plateaux de tournage et d'accessoires et fréquence d'utilisation.
Plans des extérieurs, dessins à l'échelle et emplacement des caméras, au besoin.
Installations de production sur place (ex. : services de traiteur) nécessaires.
Scénario pour les grosses productions.
Description du produit et nom au complet de l'entreprise qui en fera la vente.
Permission par écrit du preneur à bail pour toute activité réalisée sur une terre à bail.
Document attestant que la société de production possède une assurance-responsabilité globale d'au moins 2 000 000 $ qui confère à « Sa Majesté la reine du chef du Canada, représentée par l'Agence Parcs Canada », le statut de coassuré additionnel. Cette police doit rester en vigueur pendant toute la durée des activités dans le parc.

Quatrième étape - Silence, on tourne

Droits et paiement

Les droits imposés aux productions se fondent sur le barème de Parcs Canada.
Des coûts seront imposés pour les activités de supervision supplémentaire à réaliser et pour les heures supplémentaires; ces coûts sont en sus des droits figurant ci-dessous.
Des rabais sont offerts selon le contenu et le client.
La TPS est comprise dans les droits figurant ci-dessous.
Les paiements peuvent être faits par Visa, MasterCard ou American Express (donnez le numéro) ou par chèque ou mandat libellé à l'ordre du Receveur général du Canada.
Les droits doivent être reçus avant le début des activités de tournage/photographie à réaliser dans les parcs nationaux ou lieux historiques nationaux.

Envergure de la production	Frais de demande	Droit de tournage en extérieur (par jour)
1-6 personnes	147.20 $	490.60 $
7-15 personnes	368.00 $	981.30 $
16-30 personnes	735.90 $	1 471.90 $
31-99 personnes	2 453.20 $	1 962.60 $
100 +	2 943.90 $	2 453.20 $

Veuillez vous adresser à l'une des personnes suivantes pour présenter une demande de tournage/photographie dans un parc national ou un lieu historique national :

Parc national du Canada Banff :
Lorena Dmytriev
N^o de tél. : 403.762.1544
N^o de téléc. : 403.762.1584
Courriel : filming.banff@pc.gc.ca

Parc national du Canada Jasper :
Grant Potter
N^o de tél. : 780.852.6151
N^o de téléc. : 780.852.1873
Courriel : grant.potter@pc.gc.ca

Lake Louise, parcs nationaux du Canada Yoho et Kootenay :
Joe Jazvac
N^o de tél. : 250.343.6112
N^o de téléc. : 250.343.6330
Courriel : omar.mcdadi@pc.gc.ca

Parcs nationaux du Canada Revelstoke et Glacier :
Doreen McGillis
N^o de tél. : 250.837.7502
N^o de téléc. : 250.837.7536
Courriel : doreen.mcgillis@pc.gc.ca

Parc national du Canada des Lacs-Waterton :
C. Locke Marshall
N^o de tél. : 403.859.5121
N^o de téléc. : 403.859.5152
Courriel : locke.marshall@pc.gc.ca

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