Parc national du Canada Jasper

Services de l'immobilier et des affaires municipales

Alors, vous voulez bâtir un garage?

Pour bâtir un garage à Jasper, vous devez vous procurer un permis d'aménagement et un permis de construction. Il est interdit d'entreprendre un projet de ce genre sans permis d'aménagement.

Vous devez soumettre vos plans (croquis de l'emplacement et dessins d'exécution) à l'approbation du Bureau d'aménagement. Voici les rênseignements qu'ils doivent contenir (les unités de mesure doivent être celles du système métrique) :

  • dimensions et élévation du lot, avec flèche indiquant le nord;
  • emplacement des corridors de services publics;
  • emplacement de tous les bâtiments existants;
  • emplacement, dimensions et pente du garage proposé;
  • retraits (à l'arrière, à l'avant et sur les côtés) de la limite de la propriété à la résidence et au garage proposé;
  • dimension des places de stationnement actuelles et proposées;
  • dessin en élévation du garage;
  • emplacement des principaux éléments du paysage (arbres, clôtures et murs de soutènement);
  • accessoires électriques (lumières et portier électrique) et installations liées au gaz (appareils de chauffage).
Lorsque vous aurez obtenu votre permis d'aménagement, le Bureau d'aménagement diffusera des annonces sur votre proposition pendant deux semaines avant que le permis de construction ne soit délivré. Les travaux peuvent commencer dès que vous avez obtenu votre permis de construction et acquitté tous les droits et les acomptes nécessaires.

Une société agréée par Parcs Canada effectuera une inspection des fondations, de la charpente et du bâtiment terminé. Vous devrez aussi obtenir des permis pour la plomberie, le gaz et les installations électriques.

Exigences générales visant les garages

  • Il ne peut y avoir plus d'un garage par propriété.
  • Les installations de plomberie sont interdites dans les garages, sauf les boyaux d'arrosage extérieurs. Des bouches sélectives peuvent être aménagées pour faciliter le drainage.
  • Les garages isolés ne peuvent pas renfermer de pièces habitables.
  • Vous ne devez pas construire votre garage sur un corridor de services publics.
  • Le garage doit se trouver à au moins 0,9 m de la ruelle ou des limites de la propriété.
  • Le garage doit être situé à au moins 1,5 m du bâtiment principal. Ce retrait passe à 6 m si le garage fait face à un mur pourvu d'une fenêtre donnant sur une pièce habitable.
  • Les matériaux de finition appropriés sont le bois traité, les panneaux durs, le stuc, la brique et la pierre. Les revêtements en vinyle et en aluminium sont interdits. Le garage doit s'harmoniser à la maison du point de vue de la forme (y compris la pente du toit), de la couleur et des matériaux de construction.
  • Il est permis de bâtir un garage sur une dalle, pourvu qu'elle ne fasse pas plus de 55 m².

Exigences en matière de zonage

Zone - R1

Surface construite maximale

40 % de la superficie de la propriété, bâtiment principal compris

Dimension maximale du garage

La moins grande des dimensions suivantes : 56 m² ou 10 % de la superficie de la propriété

Hauteur maximale du garage

4,5 m

Hauteur maximale de l'avant-toit

2,5 m

Zone - R2

Surface construite maximale

45 % de la superficie de la propriété, bâtiment principal compris

Dimension maximale du garage

La moins grande des dimensions suivantes : 56 m² ou 10 % de la superficie de la propriété

Hauteur maximale du garage

4,5 m

Hauteur maximale de l'avant-toit

2,5 m

Zone - R2h

Surface construite maximale

196 m², bâtiment principal compris

Dimension maximale du garage

La moins grande des dimensions suivantes : 56 m² ou 10 % de la superficie de la propriété

Hauteur maximale du garage

4,5 m

Hauteur maximale de l'avant-toit

2,5 m

Zone - R3a

Surface construite maximale

45 % de la superficie de la propriété, bâtiment principal compris

Dimension maximale du garage

La moins grande des dimensions suivantes : 56 m² ou 10 % de la superficie de la propriété

Hauteur maximale du garage

4,5 m

Hauteur maximale de l'avant-toit

2,5 m

Zone - R3b

Surface construite maximale

10 % de la superficie de la propriété

Dimension maximale du garage

Variable

Hauteur maximale du garage

6 m

Hauteur maximale de l'avant-toit

4 m

Zone - R4

Surface construite maximale

La moins grande des superficies suivantes : 45 % de la superficie de la propriété ou 150 m², bâtiment principal compris

Dimension maximale du garage

Variable

Hauteur maximale du garage

5,1 m

Hauteur maximale de l'avant-toit

2,5 m

Zone - Cabin Creek

Surface construite maximale

Variable

Dimension maximale du garage

Variable

Hauteur maximale du garage

Variable

Hauteur maximale de l'avant-toit

Variable

Documents connexes

Le Règlement sur l'utilisation des terres de la ville de Jasper fait partie d'une série de documents qui régissent les projets d'aménagement et de réaménagement à Jasper. Voici les autres documents à consulter :

  • Règlement sur les bâtiments des parcs nationaux
  • Directives en matière de motif architectural pour la ville de Jasper
  • Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Avertissement

Le présent document n'a aucune valeur juridique et ne doit pas servir à l'interprétation des divers codes et règlements actuellement en vigueur. Il a été créé uniquement à des fins d'information générale. Les promoteurs devraient toujours communiquer avec le Bureau d'aménagement pour avoir en mains de l'information exacte.

Pour obtenir de plus amples renseignements, appelez le Bureau d'aménagement du parc national Jasper au (780) 852-6162.

Le présent document a été publié par les Services de l'immobilier et des affaires municipales du parc national Jasper en guise de service d'information publique.
Janvier 2006

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