Parc national du Canada Jasper

Services de l'immobilier et des affaires municipales

Permis pour les installations électriques, la plomberie et le gaz

En quoi consistent les permis pour les installations électriques, la plomberie et le gaz?

Ces permis sont des documents juridiques qui confèrent une autorisation et des responsabilités à quiconque entreprend des travaux liés à des installations électriques, à des installations de plomberie ou à des installations pour le gaz. En faisant affaire avec un service d'inspection agréé et approuvé par Parcs Canada, le preneur à bail voit à ce que les travaux soient exécutés de façon sécuritaire et satisfaisante, dans le respect des codes du bâtiment, des règles et des règlements applicables.

Pourquoi faut-il obtenir un permis?

Par souci de sécurité publique et conformément à la Safety Codes Act , toutes les installations électriques, les installations de plomberie et les installations pour le gaz doivent faire l'objet d'un permis et être soumises à des inspections appropriées.

Dans quelles circonstances faut-il se procurer ces permis?

Sans aucune exception, les travaux suivants doivent faire l'objet d'un permis pour les installations électriques :

  • aménagement de nouvelles installations électriques;
  • déplacement d'accessoires électriques existants;
  • remplacement, modification ou amélioration de fils électriques.

Sans aucune exception, les travaux suivants doivent faire l'objet d'un permis pour la plomberie ou le gaz :

  • aménagement de nouvelles installations;
  • rénovation, amélioration ou déplacement de conduites ou d'accessoires de plomberie existants;
  • raccordement au réseau d'approvisionnement en eau ou aux égouts;
  • remplacement ou ajout d'appareils au gaz;
  • déplacement d'un compteur;
  • remplacement, modification ou amélioration de conduites de gaz;
  • installation d'une conduite de gaz naturel secondaire;
  • installation d'une citerne et d'un cylindre à gaz;
  • installation ou remplacement d'une conduite de branchement.

Comment faire pour obtenir un permis?

Vous devez communiquer avec une agence d'inspection agréée par Parcs Canada afin de recevoir un formulaire de demande. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le Bureau d'aménagement du parc national Jasper.

Droits à acquitter

Vous devez payer les droits d'inspection directement à l'agence agréée. En général, les permis pour les installations électriques coûtent de 50 $ à 100 $. Dans le cas de travaux liés à la plomberie ou au gaz, le coût des permis est établi en fonction des installations en cause, et il y a un tarif miminum. Tous les droits peuvent changer sans préavis.

Avertissement

Le présent document n'a aucune valeur juridique et ne doit pas servir à l'interprétation des divers codes et règlements actuellement en vigueur. Il a été créé uniquement à des fins d'information générale. Les promoteurs devraient toujours communiquer avec le Bureau d'aménagement pour avoir en mains de l'information exacte.

Pour obtenir de plus amples renseignements, appelez le Bureau d'aménagement du parc national Jasper au (780) 852-6162.

Le présent document a été publié par les Services de l'immobilier et des affaires municipales du parc national Jasper en guise de service d'information publique.
Janvier 2006

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