Espèces en péril


Registre public de la Loi sur les espèces en péril

Mis au point en tant que cyberservice, le registre public est accessible au public depuis la promulgation de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Le site Web procure aux utilisateurs un accès facile aux documents et aux renseignements relatifs à la LEP en tout temps et à tous les endroits dotés d'un accès à Internet.

L'article 123 de la LEP détermine les documents qui doivent être publiés dans le registre public. Tous les documents mentionnés dans les divers articles de la Loi y sont aussi inclus.

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Registre public de la Loi sur les espèces en péril, Gouvernement du Canada