Espèces en péril

Loi sur les espèces en péril

Qui détermine quelles espèces sont en péril?

Il existe un processus permettant de déterminer s'il y a lieu d'inscrire une espèce comme étant disparue du pays, en voie de disparition, menacée ou préoccupante selon la Loi sur les espèces en péril (LEP). La décision repose à la fois sur des évaluations scientifiques et sur la consultation du public.

COSEPAC

Renard gris Renard gris
© Parcs Canada / Lynch, W. / 2002

Tout d'abord, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) – un organe consultatif scientifique – évalue le statut de chaque espèce. Pour ses évaluations, le Comité utilise les meilleurs renseignements disponibles sur la situation biologique d'une espèce, entre autres des données scientifiques et les connaissances traditionnelles autochtones et communautaires. Parcs Canada fournit au COSEPAC de l'information sur les espèces se trouvant sur les terres qui relèvent de sa compétence. Cette information est communiquée dans le rapport de situation sur l'espèce que peut consulter le public dans le Registre de la LEP accessible en ligne.

Consultations du public

Le ministre de l'Environnement et (ou) le ministre des Pêches et des Océans, selon l'espèce, utilisent ce rapport de situation aux fins de consultations publiques afin de déterminer s'il faut ajouter l'espèce en question à la liste de la LEP. Parcs Canada travaille en étroite collaboration avec Environnement Canada et le ministère des Pêches et des Océans pour s'assurer que ses intervenants sont consultés pendant le processus d'inscription à la liste légale et pour éviter les chevauchements.

Gouvernement fédéral

Le gouverneur en conseil (plus ou moins le Cabinet fédéral) décide d'ajouter ou non une espèce à la liste de la LEP sur la recommandation du ministre de l'Environnement ou du ministre des Pêches et des Océans, selon l'espèce à l'étude. La recommandation du ministre repose sur l'évaluation du COSEPAC et les commentaires formulés par le public dans le cadre des consultations, par exemple, sur les aspects socio-économiques.

Mesures d'urgence

Iris lacustre Iris lacustre
© Parcs Canada / Waterton, W. / 2004

La LEP autorise le gouvernement à prendre deux mesures d'urgence en cas de menace imminente pour la survie d'une espèce : les inscriptions d'urgence et les décrets d'urgence.

Le processus d'inscription d'urgence permet la protection immédiate d'une espèce sauvage. Lorsque le ministre de l'Environnement croit que la survie d'une espèce sauvage fait face à une menace imminente, il doit recommander au gouverneur en conseil que cette espèce soit inscrite sur la liste des espèces en péril comme espèce en voie de disparition. Si l'espèce est ajoutée à la liste, le COSEPAC sera prié de préparer un rapport de situation à son sujet dans un délai d'un an.

Les décrets d'urgence donnent au gouvernement le pouvoir de prendre des mesures d'urgence pour protéger une espèce déjà inscrite ou l'habitat nécessaire à sa survie ou à son rétablissement. Si le ministre de l'Environnement ou le ministre des Pêches et des Océans estime que la survie ou le rétablissement d'une espèce sauvage inscrite est exposé à des menaces imminentes, il doit recommander au gouverneur en conseil de prendre un décret d'urgence.