Espèces en péril

Loi sur les espèces en péril

La Loi sur les espèces en péril s'applique-t-elle partout au Canada?


Airelle à longues etamines Airelle à longues etamines
© Parcs Canada / Woods, J. / 1977

Pour la plupart des espèces en voie de disparition, menacées et disparues du pays, la Loi sur les espèces en péril (LEP) s'applique automatiquement aux terres domaniales uniquement, y compris les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation, les lieux historiques nationaux et d'autres aires patrimoniales protégées administrées par Parcs Canada. Mais pour les espèces également protégées selon la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs ou les espèces aquatiques selon leur définition dans la Loi sur les pêches, la LEP s'applique automatiquement aux terres ainsi qu'aux eaux provinciales et territoriales.

Selon la LEP, les gouvernements provinciaux et territoriaux disposent de l'occasion de protéger les espèces et leur habitat essentiel se trouvant sur des terres non domaniales. Cependant, au besoin, le gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre de l'Environnement, peut ordonner que certaines interdictions prévues par la LEP s'appliquent aux terres provinciales ou territoriales.

Habitat essentiel

L'habitat essentiel des espèces est également protégé après avoir été recensé dans un programme de rétablissement ou un plan d'action. Il existe une panoplie de mécanismes possibles pour protéger l'habitat essentiel, entre autres les accords d'intendance ou de conservation, d'autres lois et règlements, et les interdictions.