Consultations auprès du public et des groupes autochtones sur le projet de Règlement sur les animaux sauvages des parcs nationaux du Canada
Argynne de l'Atlantique, macareux moine, cerf mulet, tortue peinte © Parcs Canada
Parcs Canada mène des consultations auprès du public et des groupes autochtones portant sur le projet de Règlement sur les animaux sauvages des parcs nationaux du Canada (ci-après, Règlement) et souhaiterait obtenir vos commentaires à l’égard de ce projet. Parcs Canada propose ce nouveau Règlement en remplacement de l’actuel Règlement sur la faune des parcs nationaux.
Harde de caribous de la Porcupine courant dans le parc national Ivvavik © Parcs Canada
Modifications proposées
- étendre la portée de l’application du Règlement à tous les animaux sauvages, et à tout stade de leur développement biologique – y étant assimilée toute partie ou toute chose en provenant;
- accroître la protection aux repaires d’animaux sauvages;
- réglementer l’utilisation, la possession et le transport d’armes à feu et d’autres types d’armes;
- respecter les obligations en vertu des accords sur des revendications territoriales, des ententes sur les répercussions et les avantages ou des ententes sur la création de parcs;
- accroître la sécurité des visiteurs dans les parcs nationaux où on trouve des ours blancs en permettant à certaines catégories d’utilisateurs des parcs de porter et d’utiliser des armes à feu pour leur protection personnelle et celle d’autrui.
Renseignements disponibles
Calendrier des consultations
Consultation nationale : du 7 juillet au 31 décembre 2011.
Les parcs nationaux du Nord tiendront des activités spéciales de consultation auprès des peuples autochtones, des partenaires, des intervenantes et des Canadiens intéressés dans le cadre d’un processus national de consultation, selon le calendrier suivant :
| Parc national ou réserve de parc national | Date des consultations |
|---|
| Parc nationaux des Monts-Torngats et Vuntut, réserve de parc national Nahanni et parc national et réserve de parc national Kluane |
juillet à décembre 2011 |
| Parc national Wapusk |
juillet à octobre 2011 |
| Parcs nationaux Tuktut Nogait, Aulavik, et Ivvavik |
septembre à décembre 2011 |
| Parcs nationaux Auyuittuq, Sirmilik, Quttinirpaaq et Ukkusiksalik |
août à décembre 2011 |
Renard arctique se reposant sur des monticules dans le parc national Aulavik © Parcs Canada
Vos commentaires
Vous pouvez faire part de vos commentaires et de vos suggestions à Parcs Canada concernant le projet de Règlement à l’aide de la fiche de commentaires en ligne. Vous êtes libre de répondre à toutes les questions ou seulement à certaines d’entre elles. Les questions portent sur les dispositions les plus importantes du projet de Règlement, mais vous pouvez faire part de vos commentaires au sujet de tout autre aspect du projet de Règlement.
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Boeufs musqués luttant entre eux dans le parc national Aulavik © Parcs Canada
Consultations
Agence Parcs Canada
Direction de la législation et des politiques
25, rue Eddy, 4e étage (25-4-Q)
Gatineau (Québec)
K1A 0M5
Téléphone : 1-888-773-8888
Télécopieur : 819-997-0835
Courriel : consultations.animaux-animals@pc.gc.ca
Si vous préférez recevoir une copie papier du projet de Règlement sur les animaux sauvages des parcs nationaux du Canada et de la fiche de commentaires, veuillez nous envoyer votre demande par courriel, téléphone ou télécopieur, ou en nous écrivant à l’adresse ci-dessus.
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