Lieu historique national du Canada Louis-S.-St-Laurent
Code civil et Common Law
Deux systèmes distincts
Page titre du Code Civil du Québec, 1904© Bibliothèque nationale du Québec / Louis RiouxL'encyclopédie du Canada définit le Code civil comme étant « le
recueil fondamental de lois exposant de façon complète et aisément
compréhensible le droit privé d'un pays. On le trouve surtout
dans les systèmes juridiques fondés sur des traditions de droit
romain 1 . » Le Code civil
traite « uniquement des questions de droit privé [...] et
réunit l'ensemble des notions, règles, principes et idéaux
fondamentaux d'une tradition juridique dans un style clair et non spécialisé 2. »
La Common Law est le système de droit non écrit, formé « à partir
des décisions rendues par les tribunaux d'où l'on a dégagé graduellement
des principes et des règles de conduite dont l'autorité repose
essentiellement sur des usages et des coutumes immémoriaux 3 .. » Ce
système s'applique dans la plupart des pays de langue anglaise et dans
toutes les provinces canadiennes, à l'exception du Québec.
De la Coutume de Paris au Code civil du Québec
Laws of England© Bibliothèque nationale du Québec / Louis Rioux
Le Code civil en vigueur au Québec s'inspire du code Napoléon
qui tire une grande partie de ses dispositions de la Coutume de Paris apportée
en Nouvelle-France en 1663. Il diffère donc de la Common Law pratiquée
en Angleterre et dans les provinces anglaises du Canada.
Alors que la Common Law se fonde sur les jugements non codifiés rendus
antérieurement (jurisprudence), le Code civil s'appuie sur des dispositions
et règlements déjà codifiés.
Au Canada, seul le Québec a son Code civil. C'est en 1857 que le Parlement
du Canada-Uni décide de faire codifier toutes les lois civiles du Bas-Canada
et de les rassembler en un recueil bilingue. La Commission de codification soumet
alors un nouveau Code civil qui entre en vigueur en 1866 : le Code civil
du Bas-Canada.
Malgré l'évolution de la société, le Code civil
change peu. Des lois spéciales et indépendantes remplacent graduellement
certaines dispositions du Code qui répond de moins en moins aux attentes
de la société en développement.
Code Civil du Québec© Bibliothèque nationale du Québec / Louis Rioux
En 1955, l'Assemblée législative du Québec ordonne la réforme
du Code civil. Cette tâche est confiée au Bureau de révision
du Code civil. Cet organisme voit d'abord aux réformes les plus pressantes
avant d'entreprendre la révision complète du Code. En 1981, un
nouveau Code civil québécois est promulgué. Seulement certaines
recommandations touchant le droit familial sont toutefois mises en application.
Ce n'est qu'en 1994 que le nouveau Code civil du Québec, formé de
dix Livres, remplace définitivement le Code civil du Bas-Canada.
Sources:
Brierley, John E. C,« Common Law », L'encyclopédie du Canada,
Montréal, Éditions internationales Alain Stanké, vol. 1,
1987.
MacDonald, R. A, « Code civil », L'encyclopédie du Canada,
Montréal, Éditions internationales Alain Stanké, vol. 1,
1987.
Quinn, Majella et Claude Marcil, Louis-S. St-Laurent, jurisconsulte, homme politique et chef d'État canadien,
Ottawa, ministre des Approvisionnements et Service Canada, 1982, 47 p.
Reid, Hubert, Dictionnaire de droit québécois et canadien avec
lexique anglais-français, Montréal, Wilson & Lafleur
Ltée, 1994, 769 p.
1. 1. R. A. MacDonald, « Code civil », L'encyclopédie du Canada,
Montréal, Éditions internationales Alain Stanké, vol. 1,
1987, p. 396.
2. Ibid .
3. Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien avec lexique anglais-français,
Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1994, p. 104