Lieu historique national du Canada des
Forts-et-Châteaux-Saint-Louis

Fonctions des gouverneurs coloniaux

Sous l'administration française

1608-1663

Le gouverneur représente le roi de France dans la colonie. De 1608, année de la fondation de Québec, jusqu'en 1663, il détient presque tous les pouvoirs : commandement militaire, direction civile et exécution des arrêts royaux. Il peut en outre juger au civil et au criminel, avec ou sans la collaboration d'officiers de justice, selon son bon vouloir. Finalement, seule la gestion financière lui échappe. En effet, sur ce plan, la colonie dépend de l'autorité de compagnies de commerce, plus intéressées aux profits engendrés par la traite des fourrures qu'à la colonisation du pays.

1663-1760

À partir de 1663, les choses changent : le roi de France prend directement en charge la colonie et implante une véritable administration coloniale. La Nouvelle-France devient alors l'équivalent d'une province française ! Dès ce moment, la juridiction royale prévoit la nomination d'un gouverneur, d'un intendant et d'un conseil souverain afin d'assurer la bonne marche de la colonie.

Bien qu'il ait perdu le droit d'intervenir dans l'administration civile et judiciaire, le gouverneur demeure toujours le représentant du roi dans la colonie. Cela lui assure la préséance et l'autorité morale dans tous les événements qui jalonnent la vie de la colonie. Le gouverneur a la main haute sur les questions militaires, c'est-à-dire qu'il mène les troupes, met sur pied et gère la milice et recommande la construction de fortifications.

Il est également chargé de mener les relations extérieures, non seulement avec les colonies limitrophes, mais aussi et surtout avec les nations amérindiennes, afin de protéger et d'accroître la sphère d'influence française en Amérique. En temps de guerre, le gouverneur se voit investi de l'autorité suprême. Dans les autres domaines d'activités coloniales, il a un droit de regard et exerce, dans certains cas, une juridiction partagée, soit avec l'intendant, soit avec le Conseil.

Les trois sphères d'influence du gouverneur

La sphère d'influence du gouverneur se fait sentir sur les scènes continentale, régionale et locale.

Le gouverneur exerce son influence sur l'ensemble du continent à cause du rayonnement français sur une bonne partie de l'Amérique du Nord et du commerce des fourrures qui s'y pratique. Mais, s'il commande en principe sur l'ensemble de la Nouvelle-France, c'est-à-dire du golfe du Saint-Laurent au golfe du Mexique, en pratique, son territoire se limite à la vallée du Saint-Laurent et à la région des Grands Lacs. Pourquoi ? Parce que l'Acadie, Terre-Neuve et la Louisiane auront éventuellement leurs propres gouverneurs.

Du fait que l'administration du territoire du Saint-Laurent est découpée en trois juridictions – Trois-Rivières, Montréal et Québec, dont il préside aux destinées –, on peut dire que le gouverneur cumule aussi la fonction de gouverneur régional.

D'ailleurs, la présence de la milice atteste de son pouvoir dans la vallée du Saint-Laurent. Pendant la guerre, le gouverneur peut en effet commander la milice ou lui demander de fournir des corvées.

Enfin, à l'échelle locale, le gouverneur peut recommander la construction de fortifications et d'autres ouvrages militaires afin de protéger la capitale.

Sous l'administration britannique

En 1763, la France perd le territoire du Canada au profit de l'Angleterre. Ce sera donc un gouverneur britannique qui présidera désormais aux destinées de la colonie, au nom du roi d'Angleterre.

1763-1774

Bien que la coutume britannique ait voulu qu'une chambre d'assemblée élue soit mise en place, le peu de sujets anglais et le trop grand nombre de catholiques présents dans la colonie contrecarrent cette façon de faire. C'est pourquoi, dans sa gestion de l'administration coloniale, le gouverneur s'appuie sur un conseil de huit personnes qui cumulent les pouvoirs législatifs et exécutifs. Tous les gouverneurs – à l'exception du premier, James Murray - continuent d'être le chef militaire et de voir aux relations diplomatiques.

1774-1791

L'Acte de Québec, voté par le parlement britannique en 1774, modifie la façon de gouverner. Dorénavant, les catholiques, qui étaient exclus du gouvernement civil de la colonie à cause des lois britanniques, peuvent participer à l'administration de la colonie. Les conseils législatif et exécutif sont séparés et le nombre de conseillers augmente jusqu'à 23. Du gouverneur relève donc le Conseil législatif, le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif.

1791-1848

Suite à l'indépendance américaine, de nombreux Loyalistes viennent s'établir dans ce qui s'appelle alors « la province de Québec ». Ils joignent leur voix aux marchands anglophones qui réclament depuis près de 30 ans la mise en place d'une chambre d'assemblée. À compter de 1791, selon l'Acte constitutionnel, la colonie est divisée en deux : le Haut-Canada et le Bas-Canada.

Le gouverneur aura la responsabilité de diriger les chambres d'assemblée du Haut et du Bas-Canada. Il demeure cependant la seule autorité en exercice en Amérique du Nord. Il détient les pouvoirs civils et militaires et assure la gestion des revenus tirés des terres de la Couronne. Il choisit les membres des conseils législatif et exécutif, qui continuent d'exister. Bien que les lois soient votées par la chambre d'assemblée et le conseil législatif, elles doivent être sanctionnées par le gouverneur, qui peut opposer son veto à certaines d'entre elles. Le gouverneur peut également réviser les sentences judiciaires. Enfin, il peut, en tout temps, convoquer ou dissoudre les chambres d'assemblée.

Ces responsabilités seront siennes jusqu'à l'avènement du gouvernement responsable en 1848, 7 ans après l'union du Haut et du Bas-Canada. À compter de cette date, le gouverneur général confie la charge de premier ministre à un député élu ayant la confiance de la majorité.