Le plan directeur

État de propriété et cadre juridique

Dans la foulée de l’entente conclue entre Parcs Canada et Agriculture Canada en 1988, la majeure partie de la Grosse Île a été transférée au ministère du Patrimoine canadien. Agriculture Canada tenant toutefois, à l’époque, à conserver certaines installations jugées nécessaires à la poursuite éventuelle de ses opérations, plusieurs bâtiments et parcelles de terrain relèvent toujours de sa compétence alors que d’autres font l’objet d’une juridiction partagée. Cependant, compte tenu de la décision prise par Agriculture et Agroalimentaire Canada d’abandonner définitivement ses opérations sur l’île, les immeubles conservés par ce ministère seront bientôt transférés à Parcs Canada qui aura ainsi juridiction sur toute l’île.

En outre, une demande a été faite pour que le lieu soit annexé au décret sur les lieux historiques nationaux de façon à ce que certains articles de la Loi sur les parcs nationaux (remplacée en février 2001 par la Loi sur les parcs nationaux du Canada ) puissent s’appliquer à toute l’île ¹¹ .

11. Les limites de la propriété de la Grosse Île s’étendent jusqu’à la limite moyenne des basses eaux.

État de propriété et cadre juridique
État de l’intégrité commémorative du lieu
État des paysages et des ressources culturelles de niveau 1
Communication des messages d’importance historique nationale du lieu
Les infrastructures de services
L’environnement
État général
Impacts des activités passées et présentes sur l’île
Fréquentation et utilisation par le public
Indices de fréquentation
Aménagements et services
Coopération
Le cadre touristique régional