Lieu historique national du Canada de la Voie-Navigable-Trent-Severn

Fiche d'information - Parcs Canada créée un Conseil consultatif sur la régularisation des eaux

Le plan d'action du gouvernement du Canada en vue du renouvellement de la voie navigable Trent-Severn, annoncé en septembre 2009 en réponse au rapport de la Commission sur l'avenir de la voie navigable Trent–Severn, prévoyait la création d'un conseil chargé d'éclairer Parcs Canada dans ses décisions concernant la régularisation des eaux, en fonction des divers besoins et intérêts de la communauté.

Pour faire suite à cet engagement, Parcs Canada travaille actuellement à la mise en place d'un Conseil consultatif sur la régularisation des eaux (CCGE) dont les membres devront examiner les politiques actuelles sur la régularisation des eaux, formuler des conseils à l'égard des enjeux et élaborer une vision commune aux fins d'une stratégie équilibrée pour la gestion des deux bassins hydrographiques. Le Conseil consultatif améliorera de plus la transparence du processus employé pour la prise des décisions relatives à la répartition de l'eau.

Mandat du Conseil

Le Conseil consultatif sur la régularisation des eaux de la voie navigable Trent–Severn relèvera du directeur de l'Unité de gestion et aura pour mandat de formuler des conseils spécialisés et d'exprimer le point de vue des divers intervenants quant à la façon dont Parcs Canada devrait s'acquitter de ses responsabilités relatives à la régularisation des eaux dans l'ensemble des bassins hydrographiques des rivières Trent et Severn et concilier les objectifs qu'il s'est donnés en la matière.

Voici plus en détail le rôle du Conseil :

  • Examiner les objectifs fixés en matière de régularisation des eaux et y proposer des modifications à l'occasion;
  • Contribuer à l'élaboration et à la surveillance d'indicateurs du rendement en matière de régularisation des eaux;
  • Formuler des conseils à l'égard des questions techniques liées à la régularisation des eaux;
  • Encourager la collaboration et la communication entre Parcs Canada, les intervenants et les autres organismes gouvernementaux dans les dossiers relatifs à la régularisation des eaux dans les deux bassins hydrographiques;
  • Favoriser la mise en commun des connaissances et des renseignements entre les parties intéressées;
  • Repérer les situations dans lesquelles il importe d'informer la population sur la régularisation des eaux dans les deux bassins hydrographiques;
  • Faciliter la communication entre les gestionnaires de l'eau, les organisations et les citoyens concernés;
  • Faire en sorte que les préoccupations des divers intervenants et tous les enjeux soient bien pris en considération dans le cadre de la planification effectuée et des mesures prises à l'égard de la régularisation des eaux dans les deux bassins hydrographiques.

Tous les intervenants seront représentés au sein du Conseil, y compris les organisations défendant les intérêts des propriétaires riverains. La participation de représentants des Premières nations de la région sera confirmée sous peu. Les membres du Conseil seront nommés pour un mandat de deux ans ne pouvant être renouvelé au-delà de quatre ans. Leur participation sera bénévole.

Les membres seront les suivants :

NOM ORGANISATION
Ken Pipher (président intérimaire) Whatever Solutions & Media Inc. (président)
Bill Lawrence Severn River Association of Property Owners
Chris Riddle Coalition for Equitable Water Flow
Robert Allen Ontario Waterpower Association
John Gullick Escadrilles canadiennes de plaisance
Allan Appleby Représentant de la communauté (région du cours inférieur de la Trent)
À confirmer Premières nations
Allan J. Heritage Voices of the Trent
Keith Hodgson Haliburton Highlands Outdoor Association
À déterminer Environnement Canada
Monique Rolf von den Baumen-Clark Gestionnaire, Planification régionale, Sud de l'Ontario
Rob Messervey Office de protection de la nature de Kawartha (directeur général)
Dave Ness Ingénieur, Régularisation des eaux, Voie-Navigable-Trent–Severn
Jack Alexander Membre d'office (directeur des opérations du canal, Voie-Navigable-Trent–Severn)

Les travaux du Conseil se dérouleront dans un esprit de collaboration, les membres étant invités à formuler leurs recommandations dans le meilleur intérêt du public, au terme d'un consensus. Il est prévu que les réunions se tiendront tous les six mois.

Parcs Canada offrira du soutien administratif au Conseil, et le directeur des opérations du canal, au lieu historique national du Canada de la Voie-Navigable-Trent–Severn, sera membre d'office et chargé d'éclairer les discussions par ses connaissances techniques.

Une première rencontre d'orientation a eu lieu le 28 janvier 2010.