Lieu historique national du Canada de la Voie-Navigable-Trent-Severn

Fiche d'information - réponse du gouvernement du Canada au rapport de la Commission sur l'avenir de la voie navigable Trent–Severn

Point de départ du rapport de la Commission sur l'avenir de la voie navigable Trent–Severn

En 2006, Bruce Stanton, député de Simcoe-Nord, a présenté au Parlement la motion d'initiative parlementaire M-161, dont l'adoption à l'unanimité par la Chambre des communes a fait en sorte qu'une commission d'examen indépendante sur l'avenir de la voie navigable Trent–Severn s'est vue confier l'évaluation exhaustive du potentiel de la voie navigable, compte tenu de la valeur de ce moteur économique dans le centre de l'Ontario. Le processus a suscité un vif intérêt dans la population : plus de 1000 personnes ont assisté aux 32 assemblées publiques et plus de 150 documents écrits ont été présentés.

Le 28 avril 2008, la Commission sur l'avenir de la voie navigable Trent–Severn a remis au ministre de l'Environnement un rapport contenant 26 recommandations réparties selon les thèmes suivants : Améliorer l'efficacité gouvernementale; Garantir l'avenir de notre eau; Planifier l'aménagement de lieux où il ferait bon vivre; Encourager le développement d'énergies renouvelables; Protéger, mettre en valeur et apprécier notre patrimoine culturel; et Améliorer l'état de l'infrastructure de la voie navigable. Il est possible de consulter le rapport à http://www.tswpanel.ca

Aperçu de la réponse du gouvernement du Canada aux recommandations de la Commission sur l'avenir de la voie navigable Trent–Severn

Le gouvernement du Canada a accueilli favorablement le rapport de la Commission et a demandé à Parcs Canada de coordonner les efforts des divers intervenants aux fins de la mise en œuvre des grandes recommandations. Les 26 recommandations contenues dans le rapport tiennent compte de la complexité de la voie navigable, et Parcs Canada a d'ailleurs entrepris de les analyser en profondeur.

Plusieurs organismes et ministères des gouvernements du Canada et de l'Ontario ainsi que plusieurs municipalités ont compétence sur divers aspects de la voie navigable – la répartition des responsabilités est véritablement complexe. Parcs Canada travaillera en collaboration avec les instances et les intervenants concernés et tiendra lieu de plaque tournante pour la coordination des mesures qui seront prises en vue d'améliorer le corridor et les opérations de la voie navigable Trent–Severn.

Dans les cas où nous partageons des responsabilités, Parcs Canada approchera les autres intervenants ayant des intérêts dans la voie navigable. Par exemple, les représentants de Parcs Canada se pencheront sur la possibilité de conclure un protocole d'entente avec la province de l'Ontario afin de convenir d'une stratégie applicable aux secteurs d'intérêt commun, notamment en matière de planification, de patrimoine, de tourisme, de développement économique et de gestion de l'eau.

Dans les secteurs de responsabilités relevant directement de Parcs Canada, la Voie-Navigable-Trent–Severn prendra l'initiative de mesures et d'investissements concrets. Par exemple, Parcs Canada a modifié le site de sorte que des renseignements sur les niveaux d'eau y sont maintenant mis à jour pratiquement en temps réel, pour le bénéfice du public. De plus, Parcs Canada travaille actuellement à l'élaboration d'un plan stratégique sur la production d'hydroélectricité le long de la voie navigable et à la constitution d'une équipe spéciale pour la gestion de ce plan.

La voie navigable Trent–Severn est un lieu historique national et un élément important du tissu historique et culturel de notre pays. Parcs Canada accroîtra sa capacité d'offrir des expériences inspirantes et éducatives aux visiteurs et aux utilisateurs de la voie navigable, et sa capacité de collaborer avec les parties intéressées dans le but de protéger, de préserver et de partager l'histoire de la voie navigable et les récits qui s'y rapportent.

Réponse aux recommandations formulées dans le rapport de la Commission

Améliorer l'état de l'infrastructure de la voie navigable

Le gouvernement du Canada reconnaît la nécessité d'entretenir, de réparer et de remplacer l'infrastructure de la voie navigable et s'engage à investir 83 millions de dollars pour le renouvellement de cette infrastructure au cours des cinq prochaines années. Cet engagement constitue un premier pas dans la bonne direction, une première mesure qui concrétise l'affectation de fonds et le soutien nécessaire pour le renouvellement méthodique de l'infrastructure dans l'ensemble de la voie navigable Trent–Severn.

Améliorer l'efficacité gouvernementale

Le gouvernement du Canada désire encourager l'amélioration des communications et de la coordination entre les gouvernements, et Parcs Canada assumera un rôle de leadership à ce chapitre.

Parcs Canada prendra l'initiative de rencontrer les représentants du gouvernement de l'Ontario et des municipalités et les autres intervenants afin d'examiner la possibilité d'établir les réseaux de collaboration qui nous ont été recommandés, et de renforcer ainsi la communication et la coordination. Une option pourrait être de créer un réseau pour la gestion des eaux, un réseau du patrimoine et un organisme de promotion du tourisme pour les bassins hydrographiques des rivières Trent et Severn.

Le gouvernement du Canada comprend que les intervenants souhaitent plus de précision en ce qui a trait aux questions de compétence, et il est disposé à rencontrer le gouvernement de l'Ontario pour amorcer un dialogue. L'objectif serait d'élaborer, dans un horizon de six mois, un protocole d'entente qui préciserait les secteurs de collaboration et de coordination. Par la suite, des ententes particulières pourraient décrire la façon dont les responsabilités juridictionnelles seront définies et gérées dans l'avenir. Pour les personnes habitant à proximité de la voie navigable, cette mesure faciliterait l'accès aux renseignements et aux processus d'approbation et de prise de décision.
Le gouvernement du Canada appuie par ailleurs les mesures visant à réduire le poids des formalités administratives et à améliorer les services offerts aux Canadiens. Parcs Canada travaillera avec Transports Canada et d'autres intervenants afin d'améliorer le Règlement sur les canaux historiques, c'est-à-dire afin d'en moderniser l'application pour tenir compte des besoins actuels et futurs et mieux protéger notre patrimoine et l'intérêt public. Lorsque Parcs Canada mettra à jour ses Principes directeurs et politiques de gestion, il en modifiera les dispositions relatives aux canaux historiques pour témoigner de la réalisation intégrée de son mandat, dans une perspective équilibrée axée sur l'ensemble des visiteurs.

Garantir l'avenir de notre eau

Parcs Canada créera un comité consultatif qui mobilisera les utilisateurs de l'eau aux fins de l'examen des politiques sur la gestion de l'eau et qui formulera des conseils au sujet des problèmes soulevés et d'une vision commune à l'égard d'une stratégie équilibrée pour la gestion de l'eau des deux bassins hydrographiques. Seront représentées au sein de ce comité consultatif les organisations qui défendent les intérêts des propriétaires riverains.

Dans le cadre du protocole d'entente Canada-Ontario, une entente particulière pourrait faire état des mesures à prendre pour la prestation coordonnée des services et l'harmonisation du processus de délivrance de permis aux fins de l'occupation et de l'utilisation du lit de la voie navigable. Des protocoles pourraient également être établis afin de définir la façon dont les diverses instances collaboreront avec le comité consultatif pour améliorer la gestion du stockage, de l'écoulement, de la distribution et de l'utilisation de l'eau des deux bassins hydrographiques.

L'initiative liée à la qualité de l'eau du lac Simcoe s'est révélée fort utile pour la résolution des problèmes propres à ce lac. Parcs Canada approchera les intervenants afin de s'informer des leçons tirées de l'expérience du lac Simcoe, dans le but d'appliquer les meilleures pratiques possibles pour régler les questions liées à la gestion de la voie navigable Trent–Severn.

Le gouvernement du Canada reconnaît qu'il importe que l'information sur les enjeux environnementaux soit facile à consulter et à comprendre pour le public. Parcs Canada prendra l'initiative de collaborer avec les ministères et les organismes des gouvernements du Canada et de l'Ontario pour que le public puisse accéder rapidement à l'information pertinente sur les enjeux environnementaux, le but étant de favoriser l'intendance et la gestion durable des ressources. Parcs Canada a d'ailleurs modifié son site Web en mars 2009, de sorte que des renseignements sur les niveaux d'eau y sont maintenant mis à jour pratiquement en temps réel, pour le bénéfice du public.

Planifier l'aménagement de lieux où il ferait bon vivre

Le gouvernement du Canada appuie les mécanismes dans lesquels les intervenants sont appelés à participer à la protection de l'environnement et à la promotion du développement durable. Parcs Canada prendra l'initiative, auprès des municipalités et des autres organisations, pour la mise en place, de bout en bout, d'un forum à l'intention des planificateurs qui se voudra un moyen de coordonner les efforts dans des secteurs clés comme l'aménagement des berges.

Le gouvernement du Canada reconnaît qu'il importe, pour les communautés, d'investir dans les projets les plus avantageux, et il appuie la création d'un organisme de promotion du tourisme patrimonial qui vanterait les attraits de la voie navigable Trent–Severn et qui optimiserait le financement à l'appui des investissements clés visant la planification et le développement économique dans les collectivités situées à l'intérieur des bassins hydrographiques des rivières Trent et Severn.

Encourager le développement d'énergies renouvelables

Le gouvernement du Canada appuie le développement d'énergies renouvelables le long de la voie navigable Trent–Severn et entend utiliser cette voie navigable à son plein potentiel en lançant des processus concurrentiels publics.

Parcs Canada prendra des mesures pour déterminer le potentiel hydroélectrique global de la voie navigable Trent–Severn, sans en négliger le patrimoine naturel et culturel, ni les besoins des propriétaires riverains. Parcs Canada élaborera un plan stratégique sur la production d'électricité le long de la voie navigable Trent–Severn. Parcs Canada formera à Peterborough une unité spéciale de professionnels qui aura pour mandat de diriger la réalisation ordonnée de ces projets hydroélectriques.

Le gouvernement du Canada s'attend à ce que toutes les ententes d'exploitation qui seront conclues avec les producteurs d'hydroélectricité tiendront compte des exigences actuelles et contribueront à l'entretien et à la réparation de la voie navigable Trent–Severn et à l'injection de capitaux à son égard. Parcs Canada évaluera de façon exhaustive nouveaux projets hydroélectriques et passera en revue les ententes d'exploitation en vigueur afin de s'assurer que chacun procure des bénéfices acceptables à la Couronne fédérale. Les revenus tirés de ces nouveaux projets hydroélectriques seront réinvestis dans le réseau de la voie navigable Trent–Severn.

Protéger, mettre en valeur et apprécier notre patrimoine culturel

Le gouvernement du Canada reconnaît la valeur patrimoniale de la voie navigable Trent–Severn et s'engage à protéger et à faire connaître la richesse, la diversité et la singularité des ressources culturelles et naturelles dans les bassins hydrographiques des rivières Trent et Severn. Parcs Canada travaillera avec les organismes intéressés dans le but de mieux faire connaître cette ressource patrimoniale importante et d'en faciliter l'accès.

Parcs Canada unira ses efforts à ceux des organismes de promotion du patrimoine des bassins hydrographiques des rivières Trent et Severn afin de créer un réseau du patrimoine dont le mandat consistera, entre autres, à favoriser la sensibilisation, l'éducation et la participation accrues du public.

Parcs Canada verrait d'un bon œil la reconnaissance officielle des bassins hydrographiques des rivières Trent et Severn à titre de paysage culturel, dans la mesure où tous les intervenants sont d'accord.

Dans le cadre d'une initiative touchant l'ensemble de l'Agence, Parcs Canada réexaminera les ressources qu'il consacre à la voie navigable Trent–Severn afin d'accroître sa capacité de raconter l'histoire de la voie navigable et de sensibiliser les visiteurs, les étudiants, les résidents et tous les Canadiens pour leur faire comprendre et apprécier cette ressource historique encore bien vivante. Parcs Canada investit actuellement dans ses capacités en sciences sociales, ce qui va lui permettre de mieux comprendre les exigences du marché et les attentes des visiteurs et de mieux y répondre par la suite.

Le gouvernement du Canada reconnaît la nécessité d'assurer la sécurité de la navigation sur la voie navigable Trent–Severn et la distribution adéquate des aides à la navigation. Parcs Canada a déjà remplacé quelques-unes des aides à la navigation et consultera à nouveau les intervenants afin que soient appliquées des pratiques exemplaires en matière de sécurité nautique, grâce à l'installation de nouveaux dispositifs.