Lieu historique national du Canada du Canal-Rideau

Information à l'intention des propriétaires riverains

Renseignements à l’intention des propriétaires riverains

La voie navigable du canal Rideau, de par la multitude d’activités récréatives qu’elle offre, attire des visiteurs de partout dans le monde, qui viennent découvrir ses 202 kilomètres, ses 24 écluses ainsi que les communautés présentes à proximité. Désignée lieu historique national, rivière du patrimoine canadien et site du patrimoine mondial de l’UNESCO, la voie navigable côtoie des paysages fort variés, comme elle sillonne tantôt les dynamiques centres-villes d’Ottawa et de Kingston, tantôt des terres agricoles, des petits villages, des regroupements de chalets et des régions entièrement sauvages..

Que les abords du canal soient votre lieu de résidence, votre lieu de travail ou votre terrain de jeu, en tant que Canadiens, nous devons tous veiller à ce que cet endroit spécial demeure intact pour que les générations actuelles et futures puissent l’apprécier et le visiter encore longtemps.

Si vous possédez une propriété située en bordure du canal Rideau et que vous envisagez d’y effectuer des travaux, peut-être vous posez-vous certaines questions. Où se trouve exactement la limite entre votre propriété et le canal? Qui a compétence sur telle ou telle question? Pour quels travaux faut il obtenir un permis et à qui faut-il demander le permis? Vous trouverez ci dessous de l’information importante sur la délivrance de permis de travaux riverains, sur le rôle de Parcs Canada dans l’examen des projets d’aménagement et sur les pratiques à observer pour préserver les zones riveraines.

Communiquez avec nous! Ensemble, nous pouvons assurer la conservation et la protection du canal Rideau.

Quelles sont les limites géographiques du lieu historique national et du site du patrimoine mondial de l’UNESCO du canal Rideau?

Le canal Rideau va des écluses d’Ottawa, situées au centre-ville d’Ottawa, jusqu’à l’extrémité sud de la rivière Cataraqui, qui débouche dans le lac Ontario à Kingston. Il comprend deux rivières, soit la rivière Rideau, dont il emprunte le parcours à partir de Hog’s Back vers le sud, et la rivière Cataraqui, ainsi que de nombreux lacs, comme on peut le constater sur cette carte (PDF, 2.41 Mo). L’annexe B des Politiques régissant les ouvrages riverains et en milieu aquatique de même que les activités connexes donne la liste complète des plans d’eau relevant de Parcs Canada.

Quel est le rôle de Parcs Canada?

L’Agence Parcs Canada est propriétaire et administratrice du lit du canal Rideau ainsi que du lit des lacs et rivières qui en font partie, jusqu’à la limite supérieure du niveau des eaux contrôlées. Ainsi, l’Agence a compétence sur tous les ouvrages riverains et en milieu aquatique construits dans le canal, sur le lit du canal et au-dessus du lit du canal et, en conséquence, c’est elle qui a le pouvoir de délivrer les permis nécessaires pour la réalisation des travaux.

Qu’est-ce qu’un « ouvrage riverain ou en milieu aquatique »?

L’expression « ouvrage riverain ou en milieu aquatique » désigne les quais et les ports, mais également bien d’autres types d’installations. Les Politiques régissant les ouvrages riverains et en milieu aquatique de même que les activités connexes fournissent une orientation claire pour la construction des ouvrages riverains et en milieu aquatique ainsi que pour les activités connexes habituellement liées à la mise en valeur et à l’utilisation à des fins résidentielles des propriétés riveraines attenantes aux lieux historiques nationaux du Canada du Canal-Rideau et de la Voie-Navigable¬–Trent–Severn. Ces politiques sont exécutoires en vertu du Règlement sur les canaux historiques adopté en vertu de la Loi sur le ministère des Transports. Le défaut de s’y conformer peut entraîner l’imposition d’une amende ou d’une ordonnance de remise en état et d’enlèvement des ouvrages non autorisés.

Je veux simplement installer un quai et stabiliser les berges qui longent ma propriété. Est-ce que je dois obtenir un permis? Combien coûte un permis? À qui dois-je m’adresser?

TOUTES les activités mentionnées dans les Politiques régissant les ouvrages riverains et en milieu aquatique de même que les activités connexes, y compris (sans toutefois s’y limiter) l’aménagement de quais, de ports, de remises à bateau, d’ascenseurs à bateau et de plates-formes flottantes, la stabilisation des rives, le dragage et la réparation de structures existantes, exigent l’obtention préalable d’un permis pour la réalisation de travaux dans les eaux et sur les rives du canal.

Droits de demande :
Privé/résidentiel           52,50 $
Commerce existant      105,00 $
Nouveau commerce      262,50 $

Transmettre le formulaire de demande dûment rempli à l’adresse suivante :

Bureau du canal Rideau
Parcs Canada
34, rue Beckwith Sud
Smiths Falls (Ontario) Canada
K7A 2A8

Joindre un chèque à l’ordre du Receveur général du Canada pour couvrir les droits de demande (taxes incluses).

Pour de plus amples renseignements, consulter le document « Formulaire de permis et instructions », dont le lien se trouve ci-dessous.

Permis pour la réalisation de travaux dans les eaux et sur les rives du canal Rideau – Formulaire de permis et instructions

PDF (51 Ko) Word (118 Ko)

Combien de temps dure l’examen d’une demande de permis?

Il est recommandé de présenter vos demandes de permis un bon moment avant la date à laquelle vous désirez commencer les travaux, car l’examen et l’approbation des demandes prennent au moins six semaines. À partir du moment où une demande est approuvée, le permis est valide pendant un an. Veuillez noter qu’aucuns travaux ne sont permis dans l’eau ni sur les rives durant la saison de frai du poisson, soit du 15 mars au 1er juillet de chaque année.

Vous avez d’autres questions concernant la délivrance de permis de travaux riverains?

N’hésitez pas à nous appeler, au Bureau du canal Rideau, au numéro 613 283-7199, poste 225.

Travailler en collaboration – Parcs Canada, les offices de protection de la nature et les municipalités

En vertu des règlements d’application de la Loi sur l’aménagement du territoire de l’Ontario, Parcs Canada, à titre de propriétaire de terrains attenants, doit se voir offrir la possibilité de formuler des commentaires au sujet des demandes d’aménagement visant les propriétés attenantes à la voie navigable du canal Rideau. Les demandes d’aménagement peuvent avoir pour objet la disjonction de terres, l’approbation de dérogations mineures et la modification de règlements de zonage. À cet effet, le personnel de Parcs Canada collabore étroitement avec les offices de protection de la nature comme l’équipe d’examen de l’aménagement des rives du canal Rideau afin de coordonner l’examen et de donner des conseils et des recommandations aux municipalités et aux comtés au sujet des demandes présentées.

Offices de protection de la nature

Deux offices de protection de la nature offrent des services et des programmes le long de la voie navigable du canal Rideau : l’Office de protection de la nature de la région de Cataraqui, dans la région de Newboro à Kingston, et l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau, de Westport à Ottawa. Les personnes dont la propriété riveraine se trouve en tout ou en partie dans la région couverte par un office de protection de la nature peuvent devoir faire autoriser leurs projets de travaux par l’office en question. Consulter le site Web de l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau pour en savoir plus sur le rôle des offices de protection de la nature (PDF, 241 Ko).

Municipalités situées en bordure du canal Rideau

Parcs Canada collabore également étroitement avec les 13 municipalités et les trois comtés que longe le canal afin de protéger et de mettre en valeur l’environnement naturel, le patrimoine culturel et les valeurs panoramiques de la voie navigable et des paysages qui l’entourent.

Vous n’êtes pas certain d’habiter dans l’une des municipalités que borde le canal Rideau? Voici la liste des 13 municipalités et des trois comtés qui ont ce point en commun (énumérés du nord au sud). L’hyperlien mène vers la page Web que chaque administration consacre à la planification et à l’aménagement de son territoire (lorsqu’une telle page existe).

Ville d’Ottawa
Municipalité de North Grenville
Village de Merrickville-Wolford
Canton de Montague
Village de Smiths Falls
Canton de Drummond – North Elmsley
Village de Perth
Canton de Tay Valley
Canton de Rideau Lakes
Village de Westport
Canton de Leeds et des Mille-Îles
Canton de South Frontenac
Ville de Kingston
Comté de Lanark
Comtés unis de Leeds et Grenville
Comté de Frontenac

Faites votre part pour la protection des berges et contribuez à la santé générale des lacs et des rivières!

En remettant les berges dans leur état naturel, on en améliore la stabilité, on crée de nouveaux habitats pour les diverses espèces animales et végétales, on préserve la qualité de l’eau, et ce ne sont là que quelques unes des retombées positives de ce geste. De plus, en conservant l’aspect naturel des zones riveraines et la végétation qui s’y trouve, on améliore le cadre visuel de ce site du patrimoine mondial et on réduit l’incidence des aménagements riverains sur les vues panoramiques de la voie navigable ainsi que sur les valeurs de son patrimoine naturel. Pour de plus amples renseignements sur les pratiques exemplaires en matière d’aménagement riverain et sur les façons de travailler ensemble à la protection et à la mise en valeur de cette importante voie navigable, cliquez sur les hyperliens ci-dessous.

10 principes d’aménagement responsable
Conseils concis sur les méthodes d’aménagement adéquates à employer en bordure du canal.

Stratégie d’aménagement du corridor Rideau
Effort concerté des administrations fédérale, provinciale et municipales et des Premières Nations afin de mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité du patrimoine mondial et ainsi protéger le cadre visuel du canal Rideau.

L’ABC des rivages (Pêches et Océans Canada)
Découvrez comment protéger la vraie nature de vos berges ainsi que des moyens de restaurer des berges ayant été altérées.

Programme de retour à l’état naturel des berges (PDF, 413 Ko - Office de protection de la nature de la vallée Rideau)
Dans le cadre du Programme de retour à l’état naturel des berges de l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau, les propriétaires riverains du bassin hydrographique de la rivière Rideau intéressés à restituer le caractère naturel de leurs berges peuvent obtenir des conseils techniques et de l’aide financière.

Espèces en péril le long du canal Rideau
Le canal Rideau, avec ses nombreux affluents, lacs et milieux humides, abrite de nombreuses espèces en péril. Trouver toutes ces espèces rares le long du canal de 202 km peut s’avérer un défi intéressant! Découvrez comment vous pouvez contribuer à protéger les espèces en péril dans votre communauté.

Algues bleu-vert (ministère de l’Environnement de l’Ontario)
Renseignements généraux sur les algues bleu-vert et leurs effets possibles sur la santé de l’être humain et sur la salubrité de l’eau potable.

Attention à votre sillage
Parcs Canada a pour objectif d’éduquer les plaisanciers quant à l’importance de réduire leur vitesse, de respecter les limites de vitesse et de surveiller leur sillage en tout temps.

Espèces en péril – Feuillets thématiques

Qu'est-ce qu'un habitat? PDF
Nous ne sommes jamais aussi bien qu'à la maison!

Agir ensemble pour sauver les espèces en péril PDF
Y a-t-il des espèces en péril près de chez moi?

La Loi sur les espèces en péril et l'Agence Parcs Canada PDF
Travailler ensemble à la sauvegarde des espèces

Comment les espèces deviennent-elles en Péril? PDF
Cheminer sur la voie de la disparition