Lieu historique national du Canada du Canal-Rideau

AVIS PUBLIC

BOUÉES D'AMARRAGE NON AUTORISÉES DANS LA VOIE NAVIGABLE DU CANAL RIDEAU

Le Règlement sur les canaux historiques interdit de poser une bouée d'amarrage sans l’autorisation de l’Agence Parcs Canada selon les modalités du permis délivré au titre du Règlement. Le directeur de l’unité de gestion peut, à la réception d’une demande, délivrer un permis qui autorise le demandeur à poser une bouée dans un canal historique. Les bouées d'amarrage ne sont autorisées que dans des circonstances exceptionnelles, et plusieurs exigences doivent être respectées, notamment les suivantes :

  1. La bouée doit servir exclusivement à l’amarrage d’un bâtiment appartenant au propriétaire riverain adjacent (le demandeur);
  2. La bouée d'amarrage doit être placée directement devant la propriété du demandeur et aussi près que possible de celle-ci;
  3. La profondeur de l’eau près de la rive doit être insuffisante pour accueillir un navire à grand tirant d’eau.

De plus, le type, la mise en place et les caractéristiques de la bouée doivent être conformes aux dispositions du Règlement sur les bouées privées et recevoir l’approbation de Transport Canada.

Les personnes qui placent des bouées d'amarrage dans un canal historique (y compris les lacs) sans autorisation contreviennent au Règlement sur les canaux historiques.

Nota : Le directeur du canal Rideau peuvent retirer des eaux du canal Rideau toute bouée privée non conforme au Règlement sur les bouées privées.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : 
Lieu historique national du Canada du Canal-Rideau
34, rue Beckwith Sud
Smiths Falls, ON K7A 2A8
Téléphone : 613-283-5170
Courriel : canalrideau-info@pc.gc.ca

Ressources
Politiques Régissant les Ouvrages Riverains et en Milieu Aquatique de Même que les Activités Connexes
Loi sur le ministère des Transports; Règlement sur les canaux historiques 
Loi sur la marine marchande du Canada; Règlement sur les bouées privées