Rapport Périodique sur la Mise en Oeuvre de la
Convention du Patrimoine Mondial

Section II

Rapport sur l'État de conservation de
Arrondissement historique de Québec

1 INTRODUCTION

1a État partie
CANADA
1b Nom du bien du patrimoine mondial
Arrondissement historique de Québec
1c Coordonnées géographiques
Latitude 46º 48' 34" N / Longitude 71º 12' 38" O
1d Date d'inscription
03/12/85
1e Date d'agrandissement(s) subséquent(s)
Sans objet
1f Organisation(s) responsable(s) de la préparation du rapport
Nom de l'organisation : Ville de Québec
Nom : Caron, Robert
Titre : Service de l'aménagement du territoire, Division design, arc
Adresse : 295, boulevard Charest Est
Ville : Québec, Québec
Code postal : G1K 3G8
Téléphone : 641-64112128
Télécopieur : 641-6455
Courriel : robert.caron@ville.quebec.qc.ca
1g Date de soumission du rapport
31/12/04
1h Signature(s) au nom de l'État partie
Christina Cameron-
 

2 DÉCLARATION DE VALEUR

2a Justification de l'inscription initiale
La proposition d'inscription originale indiquait:
• Seule ville fortifiée en Amérique du Nord, Québec conserve la majeure partie d'un système de défense élaboré depuis le XVIIe siècle. Par son architecture et sa trame urbaine, le centre historique de la ville témoigne par ailleurs d'une évolution de près de quatre siècles.
• Québec est le berceau de la civilisation française en Amérique.

2b Critères de l'inscription initiale
Critère culturel :
iv
vi
Critère naturel :

2c Déclaration de valeur retenue
Au moment de l'inscription, le Comité du patrimoine mondial n'a pas approuvé une Déclaration de valeur.
Déclaration de valeur proposée
Le Comité du patrimoine mondial a inscrit l'Arrondissement historique de Québec en vertu des critères culturels (iv) et (vi).
• (Critère IV).Ensemble urbain cohérent, l'arrondissement historique de Québec, avec la citadelle, la Haute-Ville défendue par une enceinte bastionnée, la Basse-Ville, son port et ses quartiers anciens, offre un exemple éminent — de loin le plus complet en Amérique du Nord — de ville coloniale fortifiée
• (Critère VI). Ancienne capitale de la Nouvelle-France, Québec illustre l'une des grandes composantes du peuplement et du développement des Amériques à l'époque moderne et contemporaine

(Note : La déclaration de valeur proposée ici respecte les définitions et la numérotation des critères au moment où le site a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial. Il faudra tenir compte des changements intervenus dans les définitions et dans la numérotation des critères au moment de la présentation officielle d'une déclaration de valeur au Comité du patrimoine mondial pour approbation).

2d Critères ajoutés après l'inscription initiale
Depuis l'inscription originale, le Comité du patrimoine mondial n'a pas ajouté de critères additionnels à l'inscription.
 

3 DÉCLARATION D'AUTHENTICITÉ/D'INTÉGRITÉ

3a Évaluation initiale d'authenticité/d'intégrité
Dans la proposition d'inscription de décembre 1983, on écrit que : « Le centre historique de la ville de Québec, délimité par les limites actuelles de l'arrondissement, est le fruit d'une évolution urbaine de près de quatre siècles. Au cours de cette évolution, la ville fortifiée, a conservé l'authenticité de ses composantes historiques essentielles, plus précisément au niveau de l'organisation spatiale urbaine et de l'architecture ; [...] Les attraits du site naturel où s'implanta la vieille ville fortifiée sont toujours perceptibles et intacts ; [...] La morphologie et la trame urbaine de la vieille ville sont issues directement de l'organisation spatiale de la ville fortifiée du milieu du XVIIIe siècle ; [...] La ceinture fortifiée et la plupart des ouvrages militaires majeurs sont toujours présents ; [...] L'architecture civile, commerciale, domestique, militaire et religieuse offre un témoignage éloquent par un grand nombre de bâtiments d'une authenticité certaine » .

L'Icomos a fait l'évaluation suivante en juillet 1985 : « Les plus anciens îlots sont regroupés dans la Basse-Ville, autour de Place-Royale, bordée, ainsi que la rue Notre-Dame, de maisons anciennes des XVIIe et XVIIIe siècles. L'église Notre-Dame-desVictoires, construite à partir de 1688 selon les plans de Claude Baillif, incendiée lors du siège de 1759, a été reconstruite sous la domination anglaise » ; [...] « Dans la Haute-Ville, [certains bâtiments religieux] ne sont pas parvenus dans leur forme originelle, mais ont conservé, en dépit des vicissitudes de l'histoire [...] des parties anciennes. Sur les 700 bâtiments civils ou religieux anciens, 2 % remontent au XVIIe siècle, 9 % au XVIIIe siècle et 43 % datant de la première moitié du XIXe siècle où la ville a pris sa physionomie d'aujourd'hui ».

3b Modifications importantes de l'authenticité/l'intégrité
Depuis l'inscription, on n'a pas considérablement modifié l'authenticité/l'intégrité du site.
Description des changements apportés à l'authenticité/l'intégrité
L'authenticité et l'intégrité n'ont pas été modifiés, mais comme le bien est une agglomération urbaine, le centre historique d'une ville d'un demi million d'habitants, il est par définition en constante évolution. Depuis 1985, plusieurs bâiments anciens ont été restaurés et tout le secteur a bénéficié d'améliorations environnementales et paysagères.
 

4 GESTION

Régime de gestion

4a Propriété/Gestion
Gestion en vertu de mesures législatives de protection
Gestion en vertu d'entente(s) contractuelle(s) entre l'État partie et un tiers
Autre
Description: La gestion s'effectue aussi en vertu des plans, guides, principes et énoncés décrits dans la section 4h1.

4b Échelon de gestion
Autre

Description: La gestion s'effectue aux niveaux national, provincial et municipal (voir 4f)


4c Statut juridique
Le bien concerné est l'arrondissement historique de Québec, un territoire protégé légalement par une loi du gouvernement du Québec promulguée en 1963. Ses limites ont été établies par décret gouvernemental en 1964. À l'intérieur de l'arrondissement historique, nous retrouvons 23 lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada et d'autres partenaires publics et privés.

4d Organisme/organismes responsable(s) de la gestion du bien
Nom de l'organisme : Ville de Québec
Nom : Martin, Fernand
Titre :
Adresse : 295 Charest est
Ville : Québec, Québec
Code postal : G1R 4S9
Téléphone : 418 641-6411 p. 2101
Télécopieur : 418 641-6455
Courriel : fmartin@ville.quebec.qc.ca
Nom de l'organisme : Ville de Québec
Nom : Bégin, Francine
Titre :
Adresse : 295 Charest Est
Ville : Québec, Québec
Code postal : G1R 4S9
Téléphone : 418 641-6411 p.2120
Télécopieur : 418 641-6455
Courriel : fbegin@ville.quebec.qc.ca
Nom de l'organisme : Gouvernement du Québec
Nom : Direction de la Capitale-natio, MCC
Titre :
Adresse : 225, Grande-Allée Est
Ville : Québec, Québec
Code postal : G1R 5G5
Téléphone : 418 380-2346
Télécopieur : 418 380-2347
Courriel : daniel.bastille@mcc.gouv.qc.ca
Nom de l'organisme : Gouvernement du Québec
Nom : SODEC,
Titre :
Adresse : 36 1/2, rue Saint-Pierre
Ville : Québec, Québec
Code postal : G1K 3Z6
Téléphone : 418 643-2581
Télécopieur : 418 643-8918
Courriel : pierre-bertrand@sodec.gouv.qc.ca
Nom de l'organisme : Parcs Canada
Nom : Unité de gestion de Québec,
Titre :
Adresse : 2, rue d'Auteuil
Ville : Québec, Québec
Code postal : G1K 7R3
Téléphone : 418 648-4168
Télécopieur : 418 648-2506
Courriel : jean.desautels@pc.gc.ca

4e Mesures de protection et méthodes de mise en œuvre
• Québec. Loi sur les biens culturels (1972, amendée en 1985, 1993, 1994)
• Québec. Loi sur les cités et les villes (1941)
• Québec. Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (1979)
• Québec. Charte de la Ville de Québec (2001)
• Canada. Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (1992)
• Canada. Loi sur les Parcs nationaux du Canada (2000)
• Canada. Loi sur les lieux et monuments historiques (1985)
• Ville de Québec. Règlement VQZ3 sur le zonage et l'urbanisme (1994)
• Ville de Québec. Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation

4f Dispositions administratives et de gestion
L'arrondissement historique est un quartier urbain vivant et habité. La Ville de Québec y assume donc toutes les responsabilités de gestion qui relèvent de sa compétence, en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme (réglementation de zonage), de circulation, d'utilités publiques, d'entretien des espaces publics, de développement économique, de protection incendie, de sécurité publique, etc. Par ailleurs, les gouvernements du Québec et du Canada en partagent la gestion, la mise en valeur et la protection.

En vertu de la Loi sur les biens culturels, le gouvernement du Québec, par l'intermédiaire du ministre de la Culture et des Communications, est responsable de la sauvegarde de l'arrondissement historique. Cette responsabilité s'exerce à travers les avis que lui adresse la Commission des biens culturels sur les demandes de permis de construction, rénovation et restauration des bâtiments situés dans l'arrondissement et par le biais d'ententes de partenariat avec la Ville de Québec. L'application de ces ententes relève du Service de l'aménagement du territoire. Le gouvernement du Québec intervient aussi par l'intermédiaire de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) et le Musée de la civilisation. La SODEC est propriétaire des immeubles de Place-Royale — berceau de la civilisation française en Amérique —, qu'elle gère, exploite, rénove et restaure, tandis que le Musée de la civilisation est responsable de l'interprétation et de l'animation des lieux.

Sur ses propriétés, qui comprennent entre autres les fortifications, le gouvernement canadien gère une partie importante de l'arrondissement et de nombreux bâtiments patrimoniaux. Il le fait par l'entremise de Parcs Canada, du ministère de la Défense nationale, de Travaux publics et Services gouvernementaux, de l'Administration portuaire de Québec et de la Commission des champs de bataille nationaux. Tous propriétaires fonciers, ces organismes se sont donnés des principes fondamentaux pour la préservation de leurs propriétés. Ils se sont aussi dotés d'un organisme de concertation, le Comité interministériel fédéral de Québec. Créé en 1993, le Comité de coordination du patrimoine de Québec s'occupe par ailleurs de coordonner les activités de la Ville et des gouvernements du Québec et du Canada.

Pour assurer une meilleure gestion et administration du bien, des ententes cadres ont aussi été signées entre la Ville de Québec et divers partenaires, tels la Commission de la capitale nationale du Québec (CCNQ), en matière d'aménagement surtout, l'Université Laval, en matière d'architecture, d'archéologie et d'ethnologie, l'archidiocèse catholique romain de Québec, en matière de protection du patrimoine religieux, le Conseil des monuments et sites du Québec (CMSQ), pour la mise en valeur d'intérieurs anciens et la Société du Patrimoine urbain de Québec (SPUQ), pour la difffusion des connaissances.

Le maintien de l'intégrité de l'arrondissement historique relève aussi des propriétaires du quartier qui sont les premiers garants de l'entretien et de la préservation de leurs bâtiments. Certains d'entre eux se sont d'ailleurs regroupés au sein du Comité des citoyens du Vieux-Québec (CCVQ) qui a comme objectif de protéger et de mettre en valeur l'arrondissement historique « dans la perspective d'un ensemble urbain vivant et habité ». Pour sa part, la Ville a créé le Comité consultatif du Vieux-Québec, formé de résidants, commerçants et représentants de l'industrie touristique. Ce comité est obligatoirement consulté - en vertu du règlement municipal sur la consultation publique de 1996 – avant toute modification à la réglementation d'urbanisme et de circulation.

4g Modifications importantes apportées au régime de gestion depuis l'inscription
Il n'y a eu aucune modification importante aux droits de propriété, au statut juridique ou aux mesures de protection du site. Sa gestion a toutefois été améliorée par la création d'organismes de concertation (Voir 4f, 5a et 6c), par la signature d'ententes cadres avec certains partenaires (Voir 4f) et par la création de plans de gestion du bien (Voir 4h1).

4h Plan de gestion
Il existe un plan de gestion pour le site.
Résumé du plan de gestion
1. Produit par la Ville de Québec, le guide d'intervention Conserver et mettre en valeur le Vieux-Québec (publié en 1998) est une mise à jour d'un document de 1982. Il tient compte de l'inscription de l'arrondissement historique sur la Liste du patrimoine mondial et de l'évolution des idées et des pratiques relatives à la gestion des villes historiques. On y trouve les principes généraux et spécifiques relatifs à la gestion et à la mise en valeur de l'arrondissement historique en tant qu'ensemble urbain.

2. Le Plan directeur Vieux-Québec Basse-Ville, Cap-Blanc. Entre la falaise et le fleuve (adopté en 1993) a aussi été produit par la Ville de Québec. Il sert de guide aux interventions faites dans ce secteur de l'arrondissement en assurant un développement prudent et équilibré dans le respect de l'environnement et du patrimoine. On y propose des orientations de base, des stratégies de développement et les grandes lignes de l'organisation spatiale souhaitée.

3. Le plan de développement Place-Royale Lieu de vie et d'histoire. Horizon 2008. Plan de développement de Place-Royale (Société de développement des entreprises culturelles [SODEC], 2000) propose un plan d'action et un échéancier pour « le parachèvement des immeubles à restaurer, le réaménagement des espaces publics et la mise en valeur globale de Place-Royale ».

4. Le plan directeur Lieu historique national. Les fortifications de Québec (publié en mars 1988, nouvelle édition révisée prévue en 2005) de Parcs Canada constitue un guide pour la préservation, la mise en valeur et la gestion du système défensif de la ville, déclaré Lieu historique national en 1948. Pour favoriser la compréhension de l'ensemble et assurer une meilleure intégration du monument à la vie urbaine, ce plan directeur propose entre autres la réalisation d'un circuit piétonnier continu autour du Vieux-Québec, le long des remparts, et un concept d'interprétation s'inspirant de la notion de sentier-parc urbain.

5. L'Énoncé d'intégrité commémorative du Lieu historique national du Canada des Fortifications-de-Québec est en préparation à Parcs Canada. Il expliquera le concept d'intégrité commémorative du LHNC des Fortifications-de-Québec. S'adressant à tous les intervenants impliqués dans la protection, la mise en valeur et la gestion du site, il servira de cadre de référence pour la planification, la gestion, l'exploitation et l'établissement de rapports d'évaluation du lieu ainsi que pour la prise de mesures correctrices.

6. Préparé par le Comité interministériel fédéral de Québec, le document Principes fondamentaux pour la préservation de l'arrondissement historique de Québec (1993, revu en 2003) énonce des principes fondamentaux et des lignes directrices — conformes à la Charte internationale pour la sauvegarde des villes historiques et à la Charte de Venise — pour assurer la sauvegarde du site. Les lignes directrices statuent également que les ministères et les organismes fédéraux doivent tenir compte des préoccupations du public et des effets environnementaux qui peuvent affecter le caractère historique de l'arrondissement.

Ressources financières


4i Budget annuel d'exploitation
Il est difficile de fournir un chiffre précis quant au budget d'exploitation de l'arrondissement historique. Trois administrations gouvernementales sont impliquées dans cette gestion et pour chacune d'elles il faut considérer plusieurs services ou ministères qui ne se consacrent pas exclusivement à l'arrondissement historique. Pour faire une évaluation juste, il faudrait aussi tenir compte de l'implication financière des propriétaires de commerces et d'habitations et de celle des sociétés muséales et des groupes et organismes qui œuvrent dans l'arrondissement. Les principaux acteurs dans la gestion du bien font l'évaluation suivante : • Parcs Canada estime le coût de ses opérations annuelles à 1,4 million dollars. Depuis 1985, les travaux de stabilisation, de réfection et de réaménagement ont nécessité 30,6 millions dollars. La Défense nationale, Travaux publics et Services gouvernementaux, la Commission des champs de bataille nationaux et l'Administration portuaire de Québec ont pour leur part investi environ 80 millions de dollars en entretien et réparations. • La Ville de Québec et le MCCQ ont signé des ententes portant sur une somme d'environ 100 millions de dollars depuis 20 ans. La majeure partie de ce montant a servi à la restauration et à la mise en valeur de l'arrondissement historique. Une grande partie des fonds publics a par ailleurs servi d'incitatif pour amener les propriétaires à intervenir sur leur bâtiment, mais cet investissement privé reste très difficile à quantifier. • Depuis 1995, la CCNQ a investi près de 13 millions de dollars en aménagement urbain dans le secteur historique de la capitale (arrondissement et ses abords). Cette somme ne comprend pas les activités de promotion de la capitale (découverte, commémoration, diffusion, etc.) qui ont elles aussi nécessité des investissements de plusieurs millions de dollars.

Niveaux de dotation (Ressources humaines)

4j Niveaux de dotation
Temps plein : 0
Temps partiel : 0
Saisonnier : 0
Autre : 0
Description des employé(e)s, des compétences spécialisées et d'expertise
• À Parcs Canada, on emploie dix personnes à temps plein, soit un historien, un archéologue, un gestionnaire des collections, un directeur de site, deux techniciens en interprétation et quatre guides-interprètes ; onze saisonniers, dont six maçons, un menuisier, deux concierges et deux guides-interprètes ; quatorze employés à temps partiel qui sont guides-interprètes.
• À la Ville de Québec, à la Division design, architecture et patrimoine du Service de l'aménagement du territoire, quinze personnes travaillent (presque toutes à temps plein) à la mise en valeur du patrimoine : ce sont du personnel de direction et de soutien, des architectes, un historien d'art, des archéologues et un architecte du paysage. Au Service de la culture, la Division art et patrimoine compte quatre professionnels et une personne affectée au secrétariat. Notons que ces employés ne sont pas exclusivement affectés au site et que la Ville s'adjoint en plus, de façon régulière, les services de professionnels et de firmes de consultants pluridisciplinaires, en histoire, en ethnologie, en urbanisme, en architecture, en graphisme, en muséologie et en traduction.
• Au MCCQ, au moins huit personnes consacrent une partie de leur temps à l'arrondissement historique tandis qu'à la CCNQ, on compte une vingtaine de personnes — professionnels, personnel de direction et de soutien — qui œuvrent à l'aménagement et à la promotion de la capitale. Une part seulement de leur travail concerne l'arrondissement historique et là encore on emploie régulièrement des professionnels et des firmes de consultants. La SODEQ compte quatre personnes qui consacrent une partie de leur temps spécifiquement à la gestion de Place-Royale.

Sources de compétences et de formation en matière de techniques de conservation et de gestion

4k Sources d'expertise, de formation et de services spécialisés
• Plusieurs départements, écoles ou centres de recherche de l'Université Laval assurent la formation de professionnels de la conservation et de la mise en valeur patrimoniale et architecturale : faculté Aménagement-architecture et arts visuels, départements d'histoire et de géologie, Centre interuniversitaire d'études sur les lettres, les arts et les traditions (CÉLAT), laboratoire d'archéologie, chaire UNESCO sur le patrimoine et Institut sur le patrimoine culturel.
• Le Centre de conservation du Québec sensibilise à la conservation et fournit des services professionnels de restauration et d'expertise.
• Le Laboratoire d'archéologie du MCCQ offre des installations de recherche (salle de préparation des artefacts, centre de documentation archéologique et salle d'analyse) et abrite la réserve des collections archéologiques du Québec — dont celle de Place-Royale — et le Laboratoire d'archéologie de la Ville.
• Le centre de services de Parcs Canada, avec son personnel et ses installations spécialisées, gère lui aussi une importante collection d'artefacts et d'objets ethnologiques liés directement au site.
• Installé à Québec depuis sa création, en 1993, le siège de l'Organisation des villes du Patrimoine mondial (OVPM) a comme mission de promouvoir la mise en oeuvre de la convention du patrimoine mondial.

Fréquentation

4l Statistiques disponibles sur la fréquentation
Il existe des statistiques sur la fréquentation du site.
Nombre de visites annuelles, méthodologie et tendances
Québec a reçu plus de 9 millions de visiteurs en 2002. On estime que 63 % d'entre eux — environ 5, 7 millions — ont visité l'arrondissement historique. Ces données proviennent de Statistiques Canada qui effectue ses calculs par sondages téléphoniques mensuels continus, auprès de la clientèle canadienne et par sondages de personne à personne, selon la technique de l'échantillonnage, auprès des touristes provenant de l'étranger. Les données antérieures à 1996 ne sont pas disponibles. Depuis cette date, comme la méthode de calcul a changé deux fois, il est difficile d'établir un historique du nombre de visiteurs. D'autres indicateurs, comme la fréquentation des bureaux d'information touristique, permettent toutefois de conclure à une hausse depuis 1985. Pour la même période, le nombre de touristes — i.e. de personnes ayant dormi au moins une nuit à Québec — serait passé de 3 141 000 (1984) à 5 815 000 en 2002 (estimé). Il faut toutefois considérer ces chiffres avec prudence, puisque la méthodologie de calcul a changé quatre fois entre 1991 et 2002.

4m Installations pour les visiteurs
Dès leur arrivée, les visiteurs peuvent compter sur les services offerts par les bureaux de Tourisme Québec et de l'Office du Tourisme et des Congrès de Québec. Ils bénéficient aussi d'une centaine d'établissements hôteliers (dans le seul arrondissement de la Cité) et peuvent visiter de nombreux centres d'interprétation ou musées, publics ou privés.

4n Plan de gestion du tourisme/des visiteurs
Il existe un plan de gestion du tourisme/des visiteurs pour le site.
Résumé du plan de gestion du tourisme/des visiteurs
• Parcs Canada a produit en 1999 un plan concernant les lieux historiques nationaux de la région et notamment ceux des Fortifications-de-Québec et du centre d'interprétation du Vieux-Port. On y propose des stratégies générales d'intervention pour diverses clientèles.
• L'Office du tourisme et des congrès de Québec a pour sa part préparé un plan de développement marketing de la région de Québec pour la période 2003-2007. On y trouve un bilan de la performance touristique de l'ensemble de la région ainsi que les stratégies et les axes de développement souhaités.
• Les activités touristiques sont aussi contrôlées par un zonage strict, établi pour maintenir la mixité des fonctions dans l'arrondissement historique. Le règlement de zonage actuel, le « Règlement VQZ3 sur le zonage et l'urbanisme », a été adopté en 1994.

Études scientifiques

4o Principales études scientifiques et principaux programmes de recherche
• Depuis 1985, en collaboration avec le MCCQ, la Ville de Québec a entrepris d'importantes études pluridisciplinaires (archéologie, histoire, architecture, géomorphologie, urbanisme) de tous les secteurs de la vieille ville et de certaines propriétés institutionnelles ou privées. Plusieurs campagnes de fouilles archéologiques ont aussi été menées, appuyées dans chaque cas de rapports et d'études spécialisées. À lui seul, le secteur de Place-Royale — point de départ de la ville et base de la colonisation française dans la vallée du Saint-Laurent — a fait l'objet d'études détaillées en archéologie, en architecture, en ethnologie et en histoire. On a aussi effectué des études sur la toponymie ou sur la muséologie. Au total, en comptant aussi les résultats de la collaboration entre la Ville et le Célat, ces recherches ont donné lieu à près de 140 rapports, études et publications dont la liste est fournie en annexe.
• Pour documenter l'histoire coloniale de Québec ou pour mieux connaître certaines composantes de l'arrondissement et du système défensif, Parcs Canada a également réalisé depuis 1985 de nombreuses fouilles archéologiques et recherches historiques, architecturales, et ethnologiques. La liste des quelques 150 rapports, documents et publications qui en résultent paraît en annexe.
• La CCNQ a aussi mené des recherches sur la commémoration et l'architecture du Vieux-Québec. De son côté, le Comité des citoyens du Vieux-Québec (CCVQ) a effectué deux vastes sondages (1990 et 2002) pour mieux connaître les résidants de l'arrondissement, l'évolution de la population, les caractéristiques socio-démographiques, les avantages et les désavantages du quartier.
Utilisation des résultats des études scientifiques et des programmes de recherche
De façon générale, ces études ont conduit à une meilleure compréhension du site et par conséquent à une meilleure gestion. La connaissance des particularités de l'arrondissement historique, de ses caractéristiques géographiques, urbaines, sociales et architecturales permet en effet d'établir les priorités d'aménagement et de guider les travaux de construction, de restauration et d'urbanisme. Elles ont aussi permis de créer des outils de vulgarisation pour sensibliser les résidants et les visiteurs à la conservation, à la protection et à l'importance du patrimoine de l'arrondissement historique.
Rôle de la désignation de SPM dans la conception des études scientifiques et des programmes de recherche
Cette inscription a accentué et facilité le nombre d'études entreprises sur la conservation et la mise en valeur du site. Elle a aussi confirmé l'orientation prise depuis au moins les années 1970, celle de préserver et de mettre en valeur l'arrondissement historique. Depuis 1985, plusieurs recherches de base et ouvrages de vulgarisation tiennent compte des valeurs de patrimoine mondial du bien. Presque toutes les études réalisées portent sur le passé colonial de Québec, sur son rôle de capitale et de centre du peuplement français en Amérique ou sur son système de défense.

Éducation, information et renforcement de la sensibilisation


4p Plaque de SPM au site
Il y a une plaque sur place indiquant qu'il s'agit d'un site du patrimoine mondial.

4q Utilisation du logo de la CPM dans toutes les publications
Le logo de la Convention du patrimoine mondial ne figure pas sur toutes les publications du site.

4r Programmes éducatifs pour les établissements scolaires
Il existe des programmes éducatifs sur les valeurs patrimoniales du site destinés aux établissements scolaires.
Description des programmes éducatifs
• À Parcs Canada, on propose différents programmes éducatifs pour permettre aux jeunes des établissements scolaires de découvrir les lieux historiques nationaux des Fortifications, du Parc-de-l'Artillerie et du Vieux-Port. Au moyen de visites guidées, d'animation en costumes d'époque, d'activités de groupe et d'ateliers, les guides-interprètes font connaître les particularités et l'histoire du système défensif de la ville, les conditions de vie des soldats sous les régimes français et britannique, certains aspects de la construction navale et de l'intense activité portuaire de Québec au XIXe siècle.
• Conçu par la CCNQ en 1997, le programme éducatif Découvrir la capitale offre aux élèves du primaire et du secondaire et aux étudiants des niveaux collégial et universitaire des parcours éducatifs de découverte de la ville mettant l'accent sur l'histoire, l'art, l'architecture, la société, l'univers politique ou la science. Ces circuits permettent d'explorer un secteur de la vieille ville ou un aspect de son histoire. En 2001-2002, plus de 13 000 jeunes ont participé au programme.
• Le Centre d'interprétation de la vie urbaine de Québec (CIVUQ) offre aussi des activités éducatives destinées aux établissements scolaires. Sous forme de jeux et de circuits, celles-ci ne sont pas centrées spéciquement sur les valeurs patrimoniales du site, mais elles se déroulent dans le Vieux-Québec.
• La Ville de Québec participe depuis 2001, en collaboration avec le CMSQ, au projet international Expérience photographique. Des ateliers d'initiation à l'histoire et au patrimoine de la ville sont alors offerts aux jeunes du secondaire. À l'occasion la Journée de sensibilisation au patrimoine, un événement annuel créé en 1998, la Ville organise diverses activités éducatives.

4s Manifestations spéciales et expositions
Il existe des manifestations spéciales et des expositions sur les valeurs patrimoniales du site.
Description des manifestations spéciales et des expositions
• Certaines expositions, manifestations et publications ont porté sur la reconnaissance de Québec au patrimoine mondial ou ont eu comme objectif de sensibiliser au patrimoine mondial : l'exposition Québec, un trésor fortifié en 1985, un numéro spécial de la revue Cap-aux-Diamants en 1986, la brochure Québec une ville du patrimoine mondial en 1995, l'exposition Québec, ville du patrimoine mondial en 1996. À l'été 1991, Québec accueillait les villes du patrimoine mondial pour un colloque placé sous le thème de « la sauvegarde des ensembles urbains historiques en période d'évolution ». En 2000, une exposition portant sur les villes du patrimoine mondial des Amériques a été préparée par le CIVUQ, en collaboration avec le Service de la culture de la Ville. Parcs Canada a aussi présenté deux expositions sur les sites du patrimoine mondial, au cours des années 1980 et depuis 1998, la Ville organise chaque automne une journée de sensibilisation au patrimoine mondial.

• Depuis 20 ans, plusieurs autres manifestations, surtout des expositions, ont exploré certains aspects des valeurs patrimoniales du site : Québec plein la vue (1994), au Musée national des Beaux-Arts du Québec, Ludovica (1998 à 2000) et Amérique française (depuis 1996), au Musée de l'Amérique française, Place-Royale en pleine croissance (depuis 1999), au Centre d'interprétation de Place-Royale, La terrasse, sens dessus dessous (1988), une réalisation de Parcs Canada et Québec en trois dimensions (1987), présentée dans plusieurs salles de Québec et du Québec. Les thématiques des Lieux historiques nationaux des Fortifications-de-Québec et du Parc-de-l'Artillerie de même que certains sujets d'expositions du CIVUQ permettent également d'approfondir les valeurs patrimoniales du site. Plusieurs conférences sur l'archéologie, l'architecture et le patrimoine de certains bâtiments ou sites ont aussi été offertes au public.

4t Équipements, centre d'accueil, musée, sentiers, guides et matériel d'information
Comme le bien est le centre historique d'une ville, on y dénombre de nombreux équipements d'accueil, centres d'interprétation, musées, et guides destinés aux visiteurs. Nous mentionnons ici seulement ceux qui explorent les valeurs de patrimoine du bien :
• Basilique-cathédrale Notre-Dame de Québec. Classée monument historique en 1966, la première église paroissiale (1664) de la Nouvelle-France présente le son et lumière « Feux sacrés ».
• Centre d'interprétation de Place-Royale. Exposition et multimédia sur l'histoire du « Berceau de l'Amérique française ».
• Centre d'interprétation du Vieux-Port. On découvre l'histoire du port de Québec au XIXe siècle.
• L'Îlot des Palais. Dans les voûtes de l'ancien palais de l'intendant, une exposition et un spectacle multimédia permettent d'explorer l'histoire de ce site du Régime français.
• La Citadelle. Construit entre 1820 et 1832, le dernier ouvrage militaire de l'époque coloniale britannique est partiellement ouvert au public.
• Lieu historique national des Fortifications-de-Québec. Centre d'interprétation axé sur l'initiation au système défensif de Québec.
• Lieu historique national du Parc-de-l'Artillerie. Centre d'interprétation axé sur la vie militaire à l'époque coloniale et sur le plan-relief Duberger du début du XIXe siècle.
• Musée national des Beaux-Arts du Québec. Une partie de l'importante collection d'œuvres d'art québécois de ce musée retrace le passé colonial de Québec.
• Musée du Bon-Pasteur. Exposition d'objets et d'œuvres d'art décrivant l'histoire sociale et culturelle des sœurs du Bon-Pasteur, une communauté religieuse fondée à Québec au XIXe siècle.
• Musée du Fort. On y offre un diorama reconstituant les batailles qui ont marqué l'histoire de la ville, dont celle des Plaines d'Abraham en 1759.
• Musée de l'Amérique française. Établi sur le site du Séminaire de Québec fondé en 1663, ce musée retrace d'importants moments de l'histoire de la civilisation française en Amérique du Nord.
• Monastère des Augustines de l'Hôtel-Dieu-de-Québec. Ses objets d'art et d'ethnologie, son imposante collection d'instruments médicaux, de documents et de mobilier relatent l'histoire des Augustines, fondatrices du premier hôpital d'Amérique du Nord en 1639.
• Musée des Ursulines de Québec. À l'aide d'objets d'art et d'ethnologie, de documents et de mobilier, ce musée raconte l'œuvre d'éducation des Ursulines établies à Québec en 1639.

Pour découvrir l'arrondissement historique, le visiteur peut aussi s'adresser à de nombreuses compagnies touristiques (visites commentées et audioguides) et compter sur plusieurs guides publiés ou sur les panneaux d'interprétation de Parcs Canada, de la CCNQ et de la Ville de Québec (Découvrir Québec).


4u Rôle de la désignation de SPM dans les activités d'éducation, d'information ou de sensibilisation
L'inscription sur la Liste du patrimoine mondial joue certainement un rôle dans la conception des activités d'éducation, d'information et de sensibilisation. Elle est très souvent mentionnée dans les publications portant sur Québec et au cours d'activités de diffusion des connaissances. Dans le domaine de la promotion, elle joue un rôle majeur. Depuis 1985, la plupart des campagnes publicitaires, des brochures et des publications touristiques mentionnent la nomination de Québec de même que plusieurs sites web, dont ceux de la Ville de Québec, du MCCQ, de la CCNQ et de Parcs Canada.
 

5 FACTEURS AFFECTANT LE BIEN

5a Pressions dues au développement
Depuis les 20 dernières années, certains projets de développement ont suscité la controverse : le cinéma Imax et l'École navale ainsi que le terminal de croisière de la Pointe-à-Carcy.

• En 1991, plusieurs groupes concernés par la préservation du patrimoine interviennent auprès de l'Unesco pour que soit examiné le projet de construction d'un cinéma Imax dans le secteur du Vieux-Port. Le bâtiment doit s'élever sur un terrain fédéral situé immédiatement à l'extérieur des limites de l'arrondissement historique, à la Pointe-à-Carcy. On avance que son aspect massif ferait ombrage à la qualité du site et que sa présence provoquerait un trop lourd achalandage de personnes et de voitures. On s'appuie sur le rapport « Boulet » de 1989 qui avait identifié les principes devant guider de développement de la Pointe-à-Carcy et notamment le respect des perspectives visuelles et de l'environnement naturel et urbain.

En août 1992, le ministère de la Défense nationale annonce la construction de l'École navale dans le même secteur, un projet aussitôt contesté. Le 14 décembre, l'Icomos fait état de la situation au Comité du patrimoine mondial. Selon lui, les deux projets, situés hors de l'arrondissement historique, ne compromettent pas le statut du Vieux-Québec sur la Liste du patrimoine mondial. Il recommande toutefois la création d'un groupe de travail pour examiner le bien-fondé des limites actuelles du site, définir une zone tampon et identifier les vues à protéger. Il propose que la Ville revoie ses procédures de consultation et qu'on améliore les communications entre les ministères et les niveaux gouvernementaux. Un comité interministériel fédéral est effectivement créé en 1992 et une commission intergouvernementale en 1993. La Ville de Québec a pour sa part adopté une politique de consultation publique en novembre 1992 et élaboré un plan directeur du Vieux-Québec-Basse-Ville en 1993. Un groupe de travail réunissant des représentants de la Ville et des deux paliers gouvernementaux a été mis sur pied pour étudier la question d'une zone tampon. Le projet Imax a finalement été abandonné tandis que l'École navale, ayant reçu l'adhésion de la population, a été construite.

• Piloté par l'Administration portuaire de Québec, le projet d'un terminal de croisière à la Pointe-à-Carcy suscite aussi une importante controverse entre 1998 et 2000. On critique l'aspect visuel du projet, ses conséquences sur le paysage du Vieux-Port et sur le trafic routier. Plusieurs rejettent l'idée d'un « port de destination » sans s'opposer toutefois à celle de « port d'escale », soit un point d'arrêt de courte durée. Dans une étude publiée en 2001, Parcs Canada précise que les travaux effectués dans le secteur ne devront « en aucune façon altérer ou amoindrir la valeur des ressources culturelles du secteur.

Envoyé par le Bureau du Comité du patrimoine mondial pour étudier le projet, Monsieur Alvaro Gomez-Ferrer Bayo présente son rapport en décembre 2001 : il mentionne entre autres que la construction prévue est acceptable depuis les modifications faites pour affaiblir l'impact de la passerelle, que l'idée d'un port d'attache est à rejeter et que l'esplanade de la Pointe-à-Carcy devrait être intégrée à l'arrondissement historique. À la suite de cette recommandation, le Canada a présenté en 2002 une demande d'agrandissement des limites de l'arrondissement historique pour y inclure l'aire de la Pointe-à-Carcy, mais en mars 2003, l'Icomos différait l'examen de la proposition pour permettre à l'État « la vérification [du] périmètre de la nouvelle zone principale ainsi définie [et pour] identifier une zone tampon appropriée et un régime de gestion pour les zones proposées pour inscription ». Le Canada a décidé de reporter à plus tard toute action relative à l'extension du périmètre de l'arrondissement historique.

• Depuis 1985, l'intégrité de l'arrondissement historique a aussi été menacé par la présence de sites incendiés, abandonnés, délabrés ou vacants. Dans le cadre des ententes signées avec le MCCQ, la Ville est donc intervenue en aidant les propriétaires et les promoteurs à restaurer, à rénover ou à reconstruire. Pour ce faire, elle a adopté divers programmes et politiques dont les principaux sont le Programme d'aide à la restauration des sites incendiés ou abandonnés (P.A.R.S.I.A) — aujourd'hui Programme Intramuros —, le Programme d'aide à l'assainissement des arrière-cours (P.A.N.A.C) — en vigueur entre 1980 et 1992 — et la Politique d'intervention sur les biens culturels (P.I.B.C). Grâce aux subventions accordées en vertu de ces programmes, on a restauré, reconstruit ou construit sur des sites abandonnés parfois depuis quinze ans. On a ainsi assaini le quartier de la majorité de ses structures les plus dangereuses et dévalorisantes. Ces travaux ont aussi provoqué un effet d'entraînement positif sur les propriétés privées riveraines et ajouté plusieurs milliers de pieds carrés de surface au parc commercial et des centaines de logements au stock résidentiel : entre 1992 et 2000, par exemple, plus de 512 unités de logement ont été créées. La disparition graduelle des sites délabrés est aussi redevable à des regroupements de citoyens qui ont acquis collectivement — en formant des coopératives — des bâtiments abandonnés ou en mauvais état pour les rénover, les occuper et ainsi les préserver.

Sur les propriétés qu'il possède, le gouvernement fédéral a lui aussi participé activement à la préservation du patrimoine bâti. Les fortifications ont constamment été entretenues, réparées et restaurées en respectant leur authenticité et leur intégrité. Ces vingt dernières années, on a mené des travaux de stabilisation en profondeur sur le front ouest de l'enceinte de la ville ainsi qu'aux courtines adjacentes, à la terrasse Dufferin et à la tenaille des Nouvelles Casernes. L'administration portuaire a rafraîchi le secteur de la Pointe-à-Carcy, le ministère des Travaux public et des Services gouvernementaux a effectué des travaux de réfection à l'édifice des Douanes et le ministère de la Défense nationale stabilise actuellement plusieurs composantes de la citadelle. Des programmes à frais partagés (entre les niveaux gouvernementaux) ont aussi permis de restaurer certains lieux historiques nationaux.

• La préservation de l'authenticité des bâtiments a été une préoccupation constante depuis 20 ans. Comme la majorité des immeubles de l'arrondissement sont des propriétés privées, la Ville de Québec et le MCCQ doivent exercer un contrôle serré sur toutes les constructions, réparations et démolitions pour éviter que les propriétaires détruisent la cohérence et l'intégrité des lieux. Ainsi, pour tous les types de travaux, on doit effectuer une demande de permis auprès de la Ville de Québec et du MCCQ. Le projet est alors étudié selon les critères établis dans le guide d'intervention Conserver et mettre en valeur le Vieux-Québec. S'il est conforme aux exigences requises, on transmet la demande à la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec et à la Commission des biens culturels (CBC). Leur avis entraîne l'émission ou non d'un permis. Outre ce contrôle sévère, la Ville de Québec et le MCCQ ont instauré en 1987 le programme Maître-d'oeuvre. Celui-ci assure une aide financière et technique aux propriétaires qui veulent entretenir et restaurer leur bâtiment en conservant les éléments patrimoniaux significatifs, tels que les ouvertures traditionnelles, les corniches ou les couvertures de métal. Depuis la mise sur pied de Maître-d'oeuvre, on constate que le paysage urbain s'est grandement amélioré. Il présente une continuité dans les interventions, lesquelles s'inspirent de la tradition

5b Contraintes liées à l'environnement
• L'hiver, pour faire fondre rapidement la neige et éviter la formation de plaques de glace, on a longtemps répandu du sel dans les rues et sur les trottoirs. Ayant constaté qu'il pouvait endommager la maçonnerie des maisons, on utilise le plus souvent possible, maintenant, des gravillons et du sable.

• Vers 1984, la Ville de Québec a constaté que plusieurs monuments de bronze étaient affectés par la pollution, les pluies acides, la poussière, la suie et les souillures d'oiseaux. À la suite d'analyses et d'examens effectués par des chimistes de l'Université Laval, on a procèdé à la restauration, au nettoyage des zones de corrosion ou à l'application localisée d'Incralac. Depuis, les monuments font l'objet d'un entretien préventif constant.

5c Catastrophes naturelles et planification préalable
Il est demandé d'indiquer les catastrophes qui représentent une menace prévisible pour le bien, et de mentionner les actions prises pour dresser des plans d'urgence contre ces menaces, que ce soit par des mesures de protection physique ou par la formation du personnel. (En considérant les mesures physiques pour la protection des monuments et des bâtiments, il est important de respecter l'intégrité de la construction.)

• Formé de roches sédimentaires inclinées dans le sens de la pente et parfois même relevées à la verticale, le promontoire de Québec présente des risques d'éboulements. Les endroits les plus vulnérables font face au fleuve, sous la citadelle et la terrasse Dufferin. Au nord, la pointe du cap, qui longe les rues du Sault-au-Matelot, Saint-Paul et De Saint-Vallier Est, présente aussi des faiblesses qui menacent entre autres les fortifications. La falaise fait l'objet d'une surveillance et d'un entretien constants depuis longtemps, mais comme l'érosion continue de progresser, elle a été l'objet de nouvelles mesures de protection dans les années 1990. Au début la décennie, une firme d'ingénieurs mandatée par la Ville recommande en effet d'écailler l'escarpement de ses parties menaçantes, de poser de nouveaux boulons d'ancrage et de construire des structures de rétention — treillis, murs de protection ou barrières élastiques — aux endroits particulièrement dangereux. Pour que les travaux ne détériorent pas l'aspect visuel de la falaise, la Ville souhaite aussi planter des végétaux à racines abondantes, tels les saules et les cornouillers, une technique qui limite en plus l'érosion.

Pour faire l'ensemble des travaux, on doit toutefois mettre sur pied un programme de subventions. La falaise appartient aux personnes qui habitent au bas du promontoire et les propriétaires ne sont pas prêts à investir dans des mesures de protection coûteuses. Établi en 1992, le programme est réajusté à la hausse cinq ans plus tard, grâce à l'implication financière du MCCQ. Comme on défraie alors 80 % du coût des travaux, les correctifs sont finalement apportés à toutes les propriétés à risque. Les structures de rétention et de stabilisation des pentes sont camouflées, autant que possible, par des végétaux. Du côté nord du promontoire, cependant, un secteur reste particulièrement fragile et dangereux, autant pour les passants que pour les fortifications qui menacent de s'écrouler. Parcs Canada, propriétaire des lieux, cherche actuellement des solutions qui s'intègreraient au paysage urbain de l'arrondissement historique. En attendant, par mesure de protection, on a recouvert certaines parties de la falaise de béton.

• Québec est occasionnellement affectée aussi par des tremblements de terre, comme ceux de 1988 (magnitude de 6) et de 1997 (magnitude de 5, 2). Comme la partie haute du Vieux-Québec est construite sur le roc, elle est moins sensible aux vibrations. Par contre, la Basse-Ville et le Vieux-Port, qui reposent sur des dépôts de sable ou d'argile, peuvent subir une amplification des ondes sismiques et donc plus de dommages. Dans la restauration de bâtiments institutionnels et dans les constructions neuves, les architectes doivent tenir compte de ce risque, en vertu du Code national du bâtiment du Canada. Même si aucune mesure spécifique à l'arrondissement historique n'est actuellement prévue en cas de tremblement de terre, cette question préoccupe les autorités gouvernementales. La loi provinciale sur la sécurité civile (1991) oblige les municipalités à se doter d'un plan de gestion en cas de séismes. La Ville de Québec élabore actuellement le sien. On y trouvera des dispositions concernant les biens culturels.

5d Contraintes dues aux flux de visiteurs et au tourisme
La présence importante d'autobus et d'autocars touristiques, dans l'arrondissement historique, constitue un irritant majeur pour les résidants. Ils sont affectés par la vue, l'odeur, la pollution et le bruit de ces véhicules. En 1990, le Comité des citoyens du Vieux-Québec (CCVQ) demande donc à la Ville de contenir cette circulation pour protéger le cadre de vie et sauvegarder les sections historiques de la ville. En accord avec l'industrie touristique, la Ville se donne en 1996 l'objectif de réduire le nombre d'entrées d'autobus et d'autocars de 30 %. Elle tente aussi d'obtenir du gouvernement provincial le droit de réglementer la circulation des autocars selon le motif des déplacements et leur clientèle, plutôt qu'en fonction du gabarit des véhicules, comme c'est alors le cas. Cette demande est acceptée en 1999, mais le nombre d'autocars augmente sans cesse. On met donc sur pied un groupe de travail réunissant 40 personnes (résidants, commerçants, gens d'affaires, représentants de l'industrie touristique et d'organismes). Dans le rapport du comité (dit Rapport « Jean »), déposé en 1999, on recommande entre autres la mise sur pied d'un parcours d'autobus publics écologiques de petit gabarit, la construction d'infrastructures d'accueil à l'extérieur des murs de la ville (pour recevoir, notamment, les autobus nolisés) et l'adoption d'une règlementation municipale mieux ciblée.

Au printemps 2003, la Ville de Québec présente sa nouvelle « stratégie de gestion intégrée des déplacements dans le Vieux-Québec » dont la mise en œuvre est évaluée 17, 4 millions de dollars. On y traite de la limitation du camionnage et des autocars touristiques et de la création de conditions favorables aux piétons (plan d'ambiance pédestre). Nous sommes actuellement en attente de financement pour appliquer ces mesures.

• En plus du bruit causé par les autobus et les autocars, certains citoyens et commerçants se plaignent du bruit occasionné par les spectacles de musiciens ou d'amuseurs publics. À la suite de plusieurs consultations à ce sujet, la Ville de Québec adopte en 1994 une « ordonnance » qui précise les modalités de travail de ces amuseurs et musiciens. La gestion de ce problème particulier s'effectue en collaboration avec les associations de musiciens et d'amuseurs publics, Parcs-Canada, le Château Frontenac, les commerçants et certains regroupements de citoyens. Entre le 1er juin et le 10 septembre, deux régisseurs sont aussi nommés pour contrôler ce type d'activité et pour assurer l'application harmonieuse de l'ordonnance.

• Parmi les autres problèmes engendrés par le tourisme, mentionnons la pression hôtellière et commerciale constante. Ces dernières années, on a constaté qu'une forme d'hôtellerie parallèle est peut-être en train de se développer. On note certains cas d'appartements ou de copropriétés loués à une clientèle touristique. On remarque aussi la multiplication de commerces saisonniers ou touristiques, un développement effectué au détriment de l'implantation de commerces utiles aux résidants. On constate finalement que certains propriétaires d'immeubles laissent les étages au-dessus de leur commerce vacants.
Tous ces risques potentiels à la vitalité de l'arrondissement historique sont connus des autorités municipales qui travaillent depuis près de 30 ans à maintenir l'équilibre entre les fonctions résidentielles, commerciales et touristiques. En 1977, la Ville adoptait un règlement de zonage (# 2474) pour justement restreindre les usages commerciaux au rez-de-chaussée des zones commerciales et interdire l'implantation de nouveaux bars à la haute-ville du Vieux-Québec. À la basse-ville, le nombre de bars a été contingenté en 1984. Pour répondre aux nouvelles pressions sur l'arrondissement, la Ville a mis sur pied des comités de travail qui ont amorcé une réflexion, notamment sur le développement et la gestion de l'hébergement. Des solutions devraient être proposées dans le nouveau plan d'urbanisme et de développement de la ville de Québec qui sera déposé en décembre 2004.

5e Nombre d'habitants à l'intérieur du bien, dans la zone tampon
Selon les données du recensement de 2001, l'arrondissement historique de Québec compte 4 937 résidants : 3 218 d'entre eux habitent la haute-ville et 1 719, la basse-ville. Il n'y a pas de zone tampon, la protection du site étant assurée par un zonage strict et l'application des plans de gestion cités au point 4h1.

5f Autres Facteurs
Sans objet
 

6 SUIVI

Dispositions administratives concernant le suivi du bien

6a Programme officiel de suivi
Il n'existe pas de programme officiel de suivi pour le site.

Indicateurs clés permettant de mesurer l'état de conservation


6b Indicateurs clés convenus
On n'a pas établi d'indicateurs clés pour mesurer l'état de conservation des valeurs patrimoniales du site.
Élaboration à venir d'indicateurs clés
On ne prévoit pas élaborer d'indicateurs clés pour la surveillance de l'état de conservation des valeurs patrimoniales du bien. Cette surveillance est faite par les quatre gestionnaires du bien (voir 4d), à partir des outils de gestion mentionnés au point 4h1. Elle est assurée aussi par les institutions et organisations énumérées dans la section 4f.

Résultats des précédents exercices de soumissions de rapports

6c Mesures prises par l'État partie suite aux recommandations du Comité du patrimoine mondial
1. Dans le cadre des projets de cinéma Imax et de l'école navale à la Pointe-à-Carcy (Section 5a), l'Icomos fait plusieurs recommandations au Comité du patrimoine mondial qui les approuve en décembre 1992. Ces recommandations portent entre autres sur la création d'un groupe de travail réunissant les trois niveaux gouvernementaux pour examiner le bien-fondé des limites actuelles du site et définir une zone-tampon et les vues à protéger. L'Icomos propose aussi que la Ville revoie l'efficacité de ses procédures de consultation. Pour coordonner l'aménagement futur du Vieux-Port, il encourage la création d'un comité interministériel fédéral et celle d'une commission réunissant les trois niveaux gouvernementaux.

Ces deux derniers organismes ont effectivement été créés en 1992 et en 1993. Ils participent aujourd'hui à la gestion du site (voir 4f). Dans la même foulée, pour mieux coordonner ses activités, le gouvernement du Québec a lui aussi formé un comité interministériel regroupant sept ministères. La Ville de Québec a pour sa part adopté en novembre 1992 une politique de consultation publique. Elle a aussi élaboré en 1993 un plan directeur du Vieux-Québec-Basse-Ville destiné à guider les interventions futures dans l'ensemble du secteur (voir 4h1). La question d'une zone tampon a été étudiée en 1994 par un groupe de travail réunissant des représentants des trois gouvernements. On a alors établi que le bien était suffisamment protégé par le zonage municipal et les plans de gestion élaborés au cours des années (voir 4h1). L'idée de créer une zone tampon n'a donc pas été retenue.

2. En 2001, Monsieur Alvaro Gomez-Ferrer Bayo de l'Icomos vient étudier à Québec le projet controversé d'un terminal de croisière à la Pointe-à-Carcy (Voir section 5a). En décembre, il remet son rapport au Comité du patrimoine mondial. Selon lui, le projet est devenu acceptable depuis les modifications faites pour affaiblir l'impact de la passerelle ; le terminal lui-même est acceptable comme port d'escale et même comme port de destination, si un comité de suivi fixe des limites, mais l'idée d'un port d'attache est à rejeter. Il recommande de transformer l'ancienne gare maritime Champlain en port de destination et d'intégrer l'esplanade de la Pointe-à-Carcy à l'arrondissement historique.

À la suite de cette dernière recommandation, le Canada prépare une demande d'agrandissement des limites de l'arrondissement historique pour le Comité du patrimoine mondial en 2002. En mars 2003, l'Icomos diffère l'examen de la proposition pour permettre à l'État « la vérification [du] périmètre de la nouvelle zone principale ainsi définie [et pour] identifier une zone tampon appropriée et un régime de gestion pour les zones proposées pour inscription ». Le rapport déposé par l'Icomos (WHC-03/27.COM/8C, p. 28) est vivement critiqué par la Ville de Québec, le MCCQ et Parcs Canada. On y souligne d'importantes lacunes au plan des connaissances générales du site et de ses limites géographiques, ce qui fausse l'analyse et les recommandations qui en découlent. Pour diverses raisons, le Canada décide de reporter à plus tard toute action relative à l'extension du périmètre de l'arrondissement historique.

 

7 CONCLUSIONS

Valeurs de patrimoine mondial

7a Principales conclusions sur l'état des valeurs du patrimoine mondial du bien
Le centre historique de la ville de Québec est le fruit d'une évolution urbaine de près de quatre siècles. Au cours de cette évolution, la ville fortifiée a conservé l'authenticité de ses composantes historiques essentielles, tant sur le plan du site, que sur ceux de l'organisation spatiale urbaine, de l'architecture et de l'utilisation fonctionnelle du territoire. La ceinture fortifiée et la plupart des ouvrages militaires majeurs sont toujours présents, de même que de nombreux exemples d'architecture civile, commerciale, domestique, militaire et religieuse.

Les plus anciens îlots sont regroupés dans la basse-ville, autour de Place-Royale. On y trouve des maisons anciennes du Régime français et l'église Notre-Dame-desVictoires, construite à partir de 1688 et reconstruite sous la domination anglaise. Dans la haute-ville, sur les 700 bâtiments civils ou religieux anciens, 2 % remontent au XVIIe siècle, 9 % au XVIIIe siècle et 43 % datent de la première moitié du XIXe siècle où la ville a pris sa physionomie d'aujourd'hui.

Gestion et facteurs affectant le site

7b Principales conclusions relatives à la gestion et aux facteurs affectant le bien
La gestion de l'arrondissement historique s'effectue à l'aide des plans de gestion déjà mentionnés (4h1). Les ressources financières et humaines affectées au bien sont considérables, de même que les sources d'expertise, les installations pour visiteurs et les études scientifiques effectuées sur le site. Celles-ci ont permis d'établir des priorités d'aménagement, de guider les travaux de construction, de restauration et d'urbanisme et de créer de nombreux outils de vulgarisation et d'éducation pour sensibiliser les résidants et les visiteurs au patrimoine de l'arrondissement.

Puisque le Vieux-Québec est un centre urbain vivant, il subit des pressions de toutes sortes : projets de développement controversés, sites délabrés et abandonnés, risques de rénovations pouvant affecter l'authenticité des bâtiments et même possibilités d'éboulements. Le tourisme pourrait aussi constituer une menace à l'intégrité des lieux, en raison par exemple de la présence trop importante d'autocars. La multiplication d'entreprises touristiques et la diminution de celles qui offrent des services aux résidants pourraient aussi compromettre la vitalité du cœur historique de Québec.

Face à ces problèmes, on a souvent trouvé d'intéressantes solutions. Pour assurer une meilleure gestion du site, on a établi des groupes de travail interministériels et intergouvernementaux, effectué des consultations publiques et élaboré des plans de mise en valeur de différents secteurs de la vieille ville. Pour éliminer les sites délabrés, pour permettre une restauration respectant l'ensemble urbain et pour assurer la sécurité des citoyens vivant au bas de la falaise, on a établi divers programmes de subventions, la plupart du temps conditionnelles au respect de l'intégrité des lieux.

On travaille toujours à maintenir l'équilibre entre les fonctions résidentielles, commerciales et touristiques du Vieux-Québec et l'on cherche des solutions pour solidifier certains secteurs de la falaise, limiter la présence d'autocars et empêcher le développement d'une hôtellerie parallèle. Divers projets sont actuellement à l'étude.

Proposition d'action(s) future(s)

7c Actions futures approuvées
Nous considérons que les outils de gestion déjà mentionnés (4h1) permettent de bien assurer la conservation des valeurs de patrimoine mondial du bien. Nous adresserons toutefois une demande de modification du nom officiel du site au Comité du patrimoine mondial. Depuis la création de la nouvelle ville de Québec en 2001, résultat de la fusion de plusieurs municipalités, Québec compte désormais quatre arrondissements historiques. Pour éviter toute confusion, nous aimerions que celui de Québec prenne le nom d'arrondissement historique du Vieux-Québec.

Institution(s) responsable(s) de la mise en œuvre

7d Institution(s) responsable(s) de la mise en œuvre des actions
Nom de l'institution : Ville de Québec
Nom : Martin, Fernand
Titre :
Adresse : 295 Charest est
Ville : Québec, Québec
Code postal : G1R 4S9
Téléphone : 418 641-6411
Télécopieur : 418 641-6455
Courriel : fmartin@ville.quebec.qc.ca

Échéancier de mise en oeuvre

7e Échéancier de mise en œuvre des actions
Sans objet

Besoins d'assistance internationale

7f Demandes prévues d'assistance internationale
Il n'est pas prévu de demander une assistance internationale par l'intermédiaire du Fonds du patrimoine mondial.

Décisions éventuelles du Comité du patrimoine mondial

7g Décisions éventuelles du Comité du patrimoine mondial