Plan directeur

6. Résumé de l’évaluation environnementale stratégique

6.1 Contexte

Le plan directeur du lieu historique national du Canada du Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue a fait l’objet d’un examen environnemental stratégique en vertu du Processus d’évaluation environnementale des projets de politiques et de programmes qui découle d’une directive du Cabinet. Ce processus fédéral d’évaluation environnementale est un mécanisme d’auto-évaluation utilisé par les ministères et organismes fédéraux pour déterminer, évaluer et atténuer, à un niveau général, les répercussions sur l’environnement des aménagements et des activités qu’ils projettent d’entreprendre. En vertu de la directive nationale de gestion 2.4.2 de Parcs Canada sur l’évaluation desimpacts, la portée de ces évaluations environnementales est étendue aux ressources culturelles de manière à regrouper tous les éléments d’évaluation dans un seul rapport. L’évaluation environnementale de ce plan directeur est exposée dans un document distinctintitulé « Évaluation environnementale stratégique du plan directeur du lieu historique national du Canada du Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue » et un résumé figure ci-après.

6.2 Approche méthodologique

L’approche adoptée pour l’évaluation du plan s’est effectuée en plusieurs étapes. La première a consisté à établir la portée en regard des éléments à considérer ainsi que des limites de l’évaluation environnementale dans le temps et dans l’espace. Par la suite, les orientations présentées dans le plan directeur ont été examinées pour vérifier leur conformité avec le mandat et les politiques de Parcs Canada. L’étape suivante visait à faire ressortir les sources de stress qu’implique la mise en valeur du lieu historique national du Canada du Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue. Ces impacts potentiels ont été définis en mettant en relation, à l’aide d’une matrice, les composantes du plan directeur et les composantes du milieu récepteur. Ces impacts ont par la suite été caractérisés en fonction de durée (impact temporaire ou permanent) et d’intensité (impact nul, faible, pouvant être atténué ou non, inconnu). L’évaluation des impacts cumulatifs a été produite en déterminant dans quelle mesure l’interaction des impacts de certaines composantes du plan directeur contribuera à améliorer ou à dégrader les composantes clés du milieu. Des mesures générales visant à diminuer les impacts négatifs anticipés ont ensuite été définies.


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