Table des matières

Quand il faut déterrer la loi. La législation sur les ressources archéologiques terrestres au Canada

Table des matières

• Politique
• Droit
• Objectifs types de la législation
• Types de lois

• Principe fondamental
• Données de base
• Exemples
• Qu'entend-on par « importance » dans la loi?

• Principe
• Données de base : obligations issues de traités

• Principe
• Données de base

• Principe
• Données de base
• Délivrance des permis
• Méthodes de travail
• Titres de compétence

• Principe
• Données de base

• Principe
• Données de base
• Restes humains
• Autres découvertes archéologiques
• Qui est propriétaire des objects découverts?

Notes

Appendice

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