6.0 UTILISATION ET AMÉNAGEMENT DES RIVES

6.1 Aperçu

La présente section porte sur la participation de Parcs Canada à l’élaboration des politiques municipales concernant les rives et l’examen des activités d’utilisation et d’aménagement des terres le long du canal. Depuis les années 1950, beaucoup de terrains riverains du canal, qui demeuraient à l’état naturel ou étaient consacrés à l’agriculture, ont été touchés par la construction intensive de chalets et la prolifération des banlieues. Le résultat net de l’aménagement des terrains riverains est une modification énorme du caractère des rives du canal et la diminution de la qualité et de la diversité de l’écosystème riverain.

Ce qui intéresse au premier chef Parcs Canada dans les utilisations des terrains limitrophes et des terres de réserve du canal (endroit désigné), c’est le maintien et la bonification des valeurs naturelles, culturelles et pittoresques (caractère patrimonial) des rives du canal. Par conséquent, les répercussions possibles de la construction d’ouvrages riverains et en milieu aquatique et des activités connexes de plaisance sur le milieu culturel et naturel du canal et la sécurité publique des utilisateurs du canal préoccupent beaucoup. Parcs Canada incite les municipalités et les autres organismes à contribuer à la protection du caractère patrimonial du canal en adoptant des politiques d’urbanisme favorables à cette protection. Parcs Canada est légalement mandaté par la Loi sur l’aménagement du territoire de l’Ontario, à titre d’organisme d’examen et de propriétaire de terrains attenants, à contribuer à l’élaboration de tous les plans municipaux et à la prise de toutes les décisions en matière de planification et d’activités ultérieures d’utilisation des terrains privés.

Le contraste entre les terres riveraines naturelles et modifiées est très évident
Le contraste entre les terres riveraines naturelles et
modifiées est très évident, John Simser

6.2  Principaux enjeux liés à l’utilisation et à l’aménagement des rives

  • Compte tenu du nombre d’activités de planification et d’aménagement, et des ressources humaines et financières limitées de Parcs Canada, l’Agence ne peut participer que de façon limitée à l’examen des plans municipaux et de certaines activités d’aménagement des terrains riverains, et faire des commentaires à ce sujet. En outre, les ressources limitées ne lui permettent pas d’assurer pleinement le suivi ou la surveillance de l’aménagement, en vue d’assurer qu’on tienne compte de ses commentaires et des ententes et qu’on les applique.
  • Certains plans officiels des municipalités ne reconnaissent pas encore pleinement et ne protègent pas non plus les valeurs patrimoniales du canal, parce que les municipalités du corridor du canal ne poursuivent pas d’objectifs communs en matière d’aménagement des rives.
  • Parcs Canada doit informer les municipalités et les propriétaires fonciers de ses intérêts dans l’aménagement des rives et de son rôle dans l’examen des politiques municipales d’urbanisme, des plans officiels, des modifications des règlements de zonage, de même que des propositions d’aménagement des rives.
  • Il n’y a pas assez de ressources pour éduquer ou consulter les propriétaires fonciers, les promoteurs et les municipalités sur leurs rôles dans la protection des valeurs patrimoniales du canal et l’utilisation des directives de conception pour l’aménagement des rives.
  • Même si l’on reconnaît généralement qu’il faut protéger les valeurs naturelles, on comprend moins les valeurs pittoresques et culturelles du canal et la nécessité de les protéger aussi.
  • Il faut déterminer les terrains riverains de valeur historique, pittoresque et naturelle et les protéger, par le biais de désignation dans les plans officiels des municipalités et la gérance des terrains privés.
Entrée de la baie Morton, au sud du poste d’éclusage de Jones Falls
Entrée de la baie Morton, au sud du poste d’éclusage de Jones Falls, Jim Reynolds

Les nouveaux lotissements devraient être planifiés avec soin de façon à protéger le caractère pittoresque de zones comme la baie Morton.

6.3 Objectifs stratégiques

Encourager le respect des valeurs naturelles, culturelles et pittoresques des terrains riverains du canal.

Encourager les municipalités du corridor du canal à adopter des politiques d’aménagement qui protègent le patrimoine des rives.

6.3.1 Principales interventions de Parcs Canada
  • Se fonder sur les Politiques régissant les ouvrages riverains et en milieu aquatique, les directives de planification et d’aménagement des rives, l’Énoncé d’intégrité commémorative, le Règlement sur les canaux historiques, la Loi sur les pêches du Canada, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et la Loi sur l’aménagement du territoire de l’Ontario, de même que sur les politiques fédérales et provinciales en matière de milieux humides pour l’examen des politiques d’utilisation des terres, des demandes d’aménagement des rives et dans les rencontres avec des promoteurs.
  • Faire connaître les principes directeurs de la section 3.2 du présent plan aux propriétaires fonciers, aux municipalités, aux promoteurs et aux autres intervenants, afin d’encourager un aménagement et une utilisation durables.
  • Participer activement au processus municipal de planification afin d’encourager les municipalités à adopter des politiques qui confirment les principes décrits ci-dessus et protègent le caractère patrimonial du corridor du canal.
  • Invoquer le processus d’appel prévu dans les dispositions de la Loi sur l’aménagement du territoire de l’Ontario pour protéger ses intérêts, si aucun autre moyen d’influencer les décisions n’a porté fruit, lorsque les politiques municipales d’urbanisme et les propositions d’aménagement des rives risquent d’exercer des effets nocifs sur l’écosystème aquatique, la navigation et les terrains de réserve du canal, ainsi que sur le caractère patrimonial général du lieu historique.
Canal Rideau entre Manotick et Kars
Canal Rideau entre Manotick et Kars, Simon Lunn

La pratique de l’aménagement intensif du rivage qui a eu lieu au cours des 30 dernières années ne devrait pas se répéter dans l’avenir.
6.3.2 Orientation de la participation de Parcs Canada à la planification et à l’aménagement des rives
  • Le plan directeur du LHNC du Canal-Rideau constituera pour Parcs Canada l’énoncé de l’orientation de la gestion, en ce qui concerne sa participation à l’élaboration de politiques municipales d’utilisation des terres, d’utilisation et d’aménagement des rives.
  • Parcs Canada encouragera les municipalités à adopter des politiques communes dans leurs plans officiels afin de protéger les valeurs du patrimoine culturel, pittoresque et naturel du corridor du canal.
  • Parcs Canada encouragera les municipalités à établir des plans officiels qui :
    • reconnaissent l’importance historique nationale du canal Rideau, sa valeur naturelle et récréative, sa contribution au tourisme et sa situation, en tant que rivière du patrimoine canadien, et qui s’engagent à préserver les valeurs du canal, par des politiques appropriées contenues dans les plans officiels et les règlements de zonage;
    • encouragent, par des politiques pertinentes, l’aménagement à l’écart des rives pour protéger les espaces naturels et l’apparence naturelle des rives;
    • reconnaissent la compétence de Parcs Canada pour toutes les activités sur le lit du canal ou à proximité, en particulier la construction d’ouvrages riverains et en milieu aquatique;
    • renferment des politiques relativement à la construction de ports de plaisance qui tiendront compte des effets éventuels sur l’environnement, de la capacité d’accueil de bateaux et de l’esthétisme;
    • renferment des politiques qui assureront que l’aménagement des rives à des fins résidentielles ne nuit pas à la qualité de l’eau, à la sécurité de la navigation de plaisance, à la capacité d’accueil des bateaux, au caractère naturel et pittoresque des terres riveraines du canal;
    • protègent le caractère historique, récréatif et pittoresque des postes d’éclusage et de leurs environs;
    • renferment des politiques sur le morcellement des terres qui protégeront la végétation des rives, les habitats du poisson et de la faune, les milieux humides et d’autres lieux vulnérables sur le plan écologique;
    • renferment des politiques qui assureront la protection des bâtiments historiques, des paysages culturels et des sites archéologiques le long du canal;
    • renferment des politiques qui limiteront l’aménagement, comme le prévoit la Loi sur l’aménagement du territoire, afin d’éviter les répercussions de l’aménagement des rives sur l’environnement.
  • Parcs Canada examinera les demandes de morcellement et de disjonction, de même que les demandes de dérogation mineure, afin de déterminer leurs effets possibles sur les caractéristiques historiques et naturelles du canal, la valeur pittoresque et la navigation de plaisance.
  • Parcs Canada permettra les travaux sous-marins et riverains à des fins privées dans la mesure où ils n’entraîneront pas de conflits avec la navigation, où il sera possible d’accueillir de nouvelles activités nautiques et où les effets sur l’environnement seront négligeables ou pourront être atténués. On tiendra compte également des répercussions sur le caractère pittoresque du canal.
  • Parcs Canada veillera à ce que toute nouvelle ligne de transmission, tout pipeline et tout pont soit situé, conçu et construit de façon à réduire au minimum les répercussions possibles sur les valeurs naturelles, historiques et pittoresques du canal. Les promoteurs devront montrer que ces constructions sont indispensables.
  • Remise à bateaux, lac Newboro
    Remise à bateaux, lac Newboro, Jim Reynolds

    Cette modeste remise à bateaux est un excellent exemple d’un ouvrage riverain en milieu aquatique ayant un impact négligeable sur l’environnement aquatique et le caractère pittoresque du canal.
    6.3.3 Principales interventions de Parcs Canada en collaboration avec d’autres entités
    • Collaborer avec d’autres entités pour déterminer les terrains riverains qui présentent une valeur naturelle, historique et pittoresque exceptionnelle et pour en favoriser la protection grâce à la gérance des terrains privés, de la Rideau Waterway Land Trust et d’une désignation appropriée par les municipalités dans les plans officiels.
    • Par l’entremise de l’équipe d’examen de l’aménagement des rives du canal Rideau (Waterfront Development Review Team), et d’autres mécanismes d’examen, prodiguer des conseils sur les aménagements le long du corridor du canal, selon les principes directeurs décrits dans le présent plan.
    • Appuyer la création d’un réseau de planificateurs municipaux et d’organismes gouvernementaux qui se réuniront pour discuter des problèmes et échanger de l’information sur les questions d’aménagement municipal du corridor du canal.
    • Travailler avec les municipalités et les intervenants afin d’encourager les propriétaires de terrains riverains à suivre les directives d’aménagement de l’environnement qu’on trouve dans les publications comme Living Near the Water, et d’autres ouvrages portant sur les aménagements respectueux de l’environnement.
    Nouvel aménagement des rives près de Merrickville ayant un impact minimal sur l’environnement
    Nouvel aménagement des rives près de Merrickville ayant un impact minimal sur l’environnement, John Simser

    New waterfront development near Merrickville
    Nouvel aménagement des rives près de Merrickville, John Simser

    De nombreux propriétaires fonciers protègent le caractère naturel et pittoresque du canal en aménageant leur propriété de façon à respecter l’environnement.

    Poste d'éclusage d'Edmonds
    POSTE D'ÉCLUSAGE D'EDMONDS

    Cette photographie illustre la façon dont le barrage-déversoir crée un bassin en amont, Simon Lunn