Rapport périodique sur l'application de la Convention du patrimoine mondial

SECTION I DU RAPPORT PÉRIODIQUE
SUR L'APPLICATION DE LA
CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL

L’APPLICATION DE LA
CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL
PAR LE CANADA

QUESTIONNAIRE -
LES RAPPORTS DE SECTION II
DU PROJET DE RAPPORTS PÉRIODIQUES DE LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL

II.1 Introduction

1a) État partie :

1b) Nom du bien du patrimoine mondial :

1c) Veuillez fournir les coordonnées géographiques du site à la seconde près. (Dans le cas de grands sites, indiquez trois séries de coordonnées géographiques.)

1d) Date d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial :(jj/mm/aa)

1e) Date(s) d'agrandissement(s) subséquent(s), (s'il y a lieu) :

1f) Organisation(s) responsable(s) de la préparation de ce rapport.

1g) Date de la soumission du rapport : (jj/mm/aa)

1h) Signature au nom de l'État partie

II.2 Déclaration de Valeur

(Voir le point 2 de la proposition d'inscription actuelle et le point 5 de la proposition d'inscription originale)

2a) Lorsqu'un État partie propose l'inscription d'un bien sur la Liste du patrimoine mondial, il en décrit les valeurs patrimoniales qui, selon lui, justifient l'inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial. Prière de résumer la justification qui figure dans la proposition d'inscription originale du bien.

2b) Au moment de l'inscription initiale du bien sur la Liste du patrimoine mondial, le Comité du patrimoine mondial indique la (les) valeur(s) universelle(s) exceptionnelle(s) du bien (ou la (les) valeurs du Patrimoine mondial) en convenant de critères selon lesquels le bien mérite d'être inscrit sur la Liste du patrimoine mondial. Prière de consulter le compte rendu de la réunion du Comité du patrimoine mondial lorsque le bien a été inscrit et d'indiquer les critères qui ont motivé l'inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial. (Cocher une ou plusieurs cases.)
Critères culturels :
i   ii   iii   iv   v   vi

Critères naturels :
i   ii   iii   iv

2c) Au moment de l'inscription initiale, le Comité du patrimoine mondial a-t-il approuvé une Déclaration de valeur pour le SPM? (Consultez le rapport ou le compte rendu de la réunion du Comité du patrimoine mondial lorsque le bien a été inscrit sur la liste.)
Oui      Non

2c1) Si OUI, reproduisez-la ici.

2c2) Si NON, proposer une déclaration de valeur pour le site du patrimoine mondial, en vous fondant sur les particularités prises en compte par le Comité lorsqu'il a inscrit le bien sur la Liste du patrimoine mondial. (Nota : Après avoir rédigé le Rapport périodique, l'État partie peut, en consultation avec les autorités compétentes, décider d'aller de l'avant et demander au Comité d'approuver la déclaration de valeur proposée. Le Comité doit approuver toute déclaration de valeur proposée par le cadre d'un processus officiel distinct. Voir 7g.) Exemples de Déclaration de valeur

2d) Depuis l'inscription originale du bien sur la Liste du patrimoine mondial, le Comité du patrimoine mondial a-t-il accepté une proposition de l'État partie visant à ce que le bien soit reconnu pour d'autres valeurs patrimoniales et a-t-il ajouté des critères additionnels à l'inscription à la suite de la réinscription ou de l'agrandissement du bien?
Oui      Non

2d1) Si OUI, indiquer quels nouveaux critères ont été ajoutés et indiquer la date (jj/mm/aa)

II.3 Déclaration d'Authencité / d'Intégrité

(Voir le point 2 de la proposition d'inscription actuelle et le point 4 de l'inscription originale)

3a) En plus de satisfaire à un ou plusieurs critères, qui justifient son inscription à la Liste du patrimoine mondial, un bien naturel ou culturel doit satisfaire aux conditions appropriées d'authenticité et/ou d'intégrité, telles que définies dans les clause 24b et 44b des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial. Si au moment de l'inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial, l'État partie et l'ICOMOS et/ou l'UICN ont évalué l'authenticité/l'intégrité du bien, prière de citer ces évaluations ici. (Veuillez citer directement du texte de la proposition de l'inscription, du procès-verbal du Comité et de l'évaluation du conseil consultatif.)

3b) Depuis l'inscription, a-t-on procédé à des modifications importantes dans l'authenticité/l'intégrité du bien?
Oui      Non

3b1) Si OUI, décrire les changements apportés à l'authenticité / l'intégrité et indiquer les principales causes.