Patrimoine mondial :  Canada

Rapport périodique sur l'application de la Convention du patrimoine mondial

SECTION I DU RAPPORT PÉRIODIQUE
SUR L'APPLICATION DE LA
CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL

L’APPLICATION DE LA
CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL
PAR LE CANADA

Décembre 2004

SECTION I : MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL PAR LE CANADA

ANNEXE A Mesures législatives et aires protégées, et sites Web des aires protégées provinciales et territoriales.

AUTORITÉ AIRE PROTÉGÉE
Fédéral : voir les sites Web du fédéral à l’annexe B
Loi sur les parcs nationaux du Canada
Parc national
Loi sur les lieux et les monuments historiques Lieu historique national
Loi sur les aires marines nationales de conservation Aire marine nationale de conservation
Politique du Conseil du Trésor sur les édifices fédéraux du patrimoine Édifice fédéral du patrimoine
Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales Gare ferroviaire patrimoniale
Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs Refuge d'oiseaux migrateurs
Loi sur les espèces sauvages du Canada
Réserve nationale de faune
Loi sur les océans Zone de protection marine
ALBERTA : www.cd.gov.ab.ca
Provincial Parks Act Parc provincial en milieu sauvage
Parc provincial
Wilderness Areas, Ecological Reserves, Natural Areas and Heritage Rangelands Act Réserve écologique
Aire en milieu sauvage
Aire naturelle
Pâturage historique
Willmore Wilderness Park Act Parc sauvage Willmore
Historical Resources Act Ressource historique provinciale
Ressource historique enregistrée
Aire historique provinciale
Aire historique municipale
Ressource historique municipale
COLOMBIE BRITANNIQUE : www.gov.bc.ca
Heritage Conservation Act Site patrimonial provincial
Bien patrimonial provincial
Site patrimonial protégé
Site patrimonial classé
Autre bien patrimonial prescrit
Land Titles Act Clause de conservation
Local Government Act
Vancouver Charter
Répertoire du patrimoine communautaire
Désignation du patrimoine
Entente de revitalisation du patrimoine
Aire de conservation du patrimoine
Exemption fiscale du patrimoine
Réservation et affectation de biens immobiliers
Park Act Parc provincial
Aire de récréation
Ecological Reserve Act Réserve écologique
Environment and Land Use Act Décrets relatifs à des aires protégées
Wildlife Act Aire de gestion de la faune
Aire d'habitat de la faune
MANITOBA : www.gov.mb.ca/conservation et www.gov.mb.ca/chc
Loi sur les richesses du patrimoine du Manitoba Site patrimonial provincial
Site patrimonial municipal
Engagement en matière de patrimoine
Charte de la ville de Winnipeg Liste de conservation des bâtiments
Loi sur l'aménagement du territoire Zone de conservation du patrimoine
Loi sur les parcs provinciaux Catégorie d'utilisation des terres sauvages
Catégorie d'utilisation des terres de l'arrière-pays
Catégorie d'utilisation des terres patrimoniales
Réserve de parc
Loi sur les réserves écologiques Réserve écologique
Loi sur la conservation de la faune Aire de gestion de la faune
Loi sur la forêt Forêts protégées
NOUVEAU BRUNSWICK : www.gnb.ca
Loi sur la protection des lieux historiques Désignation en vertu de la Loi sur la protection des lieux historiques
Loi sur la sauvegarde du patrimoine municipal Loi sur la sauvegarde du patrimoine municipal
Loi sur les municipalités Répertoire local
Loi sur l'urbanisme Répertoire local
Loi sur les zones naturelles protégées Zone naturelle protégée
TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR : www.gov.nl.ca
Heritage Act Lieu historique provincial
Lieu historique enregistré
Historic Resources Act Structure du patrimoine enregistré
District du patrimoine enregistré
City of St. John’s Act Désignation du patrimoine municipal
Municipalities Act Structure du patrimoine
Provincial Parks Act
Parc provincial
Wilderness and Ecological Reserves Act Réserve écologique
Réserve naturelle intégrale
TERRITOIRES DU NORD OUEST : www.gov.nt.ca
Loi sur les ressources historiques Lieu historique territorial
Loi sur les parcs territoriaux Parc territorial du patrimoine
Zone de conservation culturelle des T. N. O.
City of Yellowknife Heritage By-law Lieu historique municipal
NOUVELLE-ÉCOSSE : www.gov.ns.ca
Heritage Property Act Propriété enregistrée au provincial
Propriété enregistrée au municipal
District de conservation du patrimoine
Special Places Protection Act Endroit spécial
Museum Act Lieu historique provincial
Sherbrooke Restoration Act Lieu patrimonial
Peggy’s Cove Commission Act Lieu du patrimoine
Wilderness Areas Protection Act Réserve naturelle intégrale
Rivière du patrimoine
Special Places Protection Act Réserve naturelle
NUNAVUT : www.nunavutparks.com et www.gov.nu.ca/cley/
Loi sur les parcs territoriaux Parc communautaire
Parc de destination
Camping
Parc de conservation
Parc historique
Loi sur le patrimoine historique Lieu d'importance historique/préhistorique
Lieu patrimonial
Loi sur la faune Refuge faunique
Zone spéciale de gestion
Habitat essentiel
ONTARIO : www.ontarioparks.com et www.culture.gov.on.ca
Loi sur le patrimoine de l'Ontario Propriété de la Fondation du patrimoine ontarien
Servitude de la Fondation du patrimoine ontarien
Servitude de conservation du patrimoine
Désignation du patrimoine municipal
District de conservation du patrimoine
Site archéologique désigné
Loi sur les parcs historiques Parc historique
Loi sur les parcs provinciaux Milieu sauvage
Environnement naturel
Voie navigable
Réserve naturelle
Lieu historique
Lieu récréatif
Loi sur la protection des régions sauvages Région sauvage
Loi sur les terres publiques Réserve de conservation
ÎLE DU PRINCE ÉDOUARD : www.gov.pe.ca
Heritage Places Protection Act
Lieu patrimonial désigné
Lieu patrimonial enregistré
Archaeological Sites Protection Act Site archéologique désigné
City of Charlottetown Act Ressource patrimoniale
Museums Act PEI Museum and Heritage Foundation Property
Recreation Development Act Parc provincial
Natural Areas Protection Act  
QUÉBEC : www.fapaq.gouv.qc.ca, www.sepaq.com et
www.mcc.gouv.qc.ca
Loi sur les biens culturels Bien culturel classé
Bien culturel reconnu
Arrondissement historique
Aire de protection
Monument cité
Site du patrimoine
Loi sur les parcs
Parc de conservation
Parc de récréation
Loi sur la protection du patrimoine naturel Paysage humanisé
SASKATCHEWAN : www.gov.sk.ca , www.se.gov.sk.ca et www.cyr.gov.sk.ca
Heritage Property Act Propriété patrimoniale provinciale
Propriété patrimoniale municipale
Objets archéologiques ou paléontologiques in situ ou mis au jour
Servitude et convention
Endroit spécial
Parks Act Lieu historique provincial
Parc historique provincial
Parc de nature sauvage
Parc récréatif
Parc d'environnement naturel
Site récréatif
Aire protégée
Monument provincial
Conservation Easements Act Servitude de conservation
Ecological Reserves Act Réserve écologique et réserve écologique d'aire représentative
YUKON : www.environmentyukon.gov.yk.ca et www.yukonheritage.com
Loi sur le patrimoine historique Patrimoine historique territorial
Site des Premières nations du Yukon
Aire de gestion spéciale
Règlement de la ville de Whitehorse Lieu historique
Loi sur les parcs territoriaux Parc territorial
Loi municipale Zone de contrôle historique
Loi sur les parcs et la désignation foncière Parc territorial 4
Ententes finales avec les Premières nations du Yukon Aire de gestion spéciale
Loi sur la faune du Yukon Aire de protection de l'habitat

 

4La Loi définit quatre types de parcs : réserves écologiques, parcs d'environnement naturel, réserves de la faune et parcs récréatifs. Une aire de parc peut inclure plusieurs aires réservées à des fins différentes.