Patrimoine mondial :  Canada

Rapport périodique sur l'application de la Convention du patrimoine mondial

SECTION I DU RAPPORT PÉRIODIQUE
SUR L'APPLICATION DE LA
CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL

L’APPLICATION DE LA
CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL
PAR LE CANADA

Décembre 2004

SECTION I : MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL PAR LE CANADA

I.3 PROTECTION, CONSERVATION ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE NATUREL ET CULTUREL

Comme on l'a mentionné au début de ce rapport, le système fédéral canadien, provincial ou territorial et les gouvernements municipaux déterminent la façon de protéger le patrimoine au Canada. Il n’y a pas d'instance unique responsable de la gestion de tous les sites du patrimoine mondial au Canada, non plus d'ailleurs que du patrimoine en général. La législation et la politique fédérales sont complétées par celles des provinces, des territoires et des municipalités.

L'approche canadienne de la conservation et de la protection des ressources patrimoniales n’est pas centralisée. Elle comprend un large éventail de mécanismes et d'approches en matière d'aires protégées, parmi lesquels les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les lieux historiques provinciaux et territoriaux, les propriétés patrimoniales et les arrondissements de conservation du patrimoine désignés par les municipalités, les refuges d'oiseaux migrateurs, les réserves nationales de faune, les aires marines nationales de conservation, les aires marines protégées ainsi qu’une variété d'aires protégées provinciales allant des réserves écologiques aux réserves intégrales jusqu'aux parcs à vocation récréative.

Divers partenaires participent à la protection des aires, notamment tous les niveaux de gouvernement, et parfois plus d'un ministère au sein d'un même gouvernement, des organisations non gouvernementales, de simples citoyens et des entreprises. Le choix du mécanisme pour une aire patrimoniale donnée dépend de l'instance dont elle relève, des ressources patrimoniales, et de l'utilisation prévue de l'aire.

Au Canada, environ 8,5 % du territoire fait partie d'aires naturelles protégées, et on compte plus de 20 000 désignations ayant trait au patrimoine culturel.
 

Haut de la page a. Adoption d'une politique générale

Comme la responsabilité de la gestion du patrimoine naturel et culturel est divisée entre les niveaux de gouvernement et entre les organisations gouvernementales, les politiques régissant le patrimoine sont tout aussi variées.

Politiques visant à assigner une fonction au patrimoine culturel et naturel dans la vie collective
Lancée par le gouvernement du Canada en juin 2001, l'Initiative des endroits historiques est une importante initiative nationale qui a pour but d'inciter les Canadiens à conserver et à célébrer les endroits historiques qui portent un témoignage d'importance locale, provinciale, territoriale ou nationale au sujet de l'histoire canadienne. Parcs Canada et le ministère du Patrimoine canadien ont oeuvré de concert avec d'autres ordres de gouvernement pour créer le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux, les Normes et les lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada et le processus de certification, qui est lié aux incitatifs financiers. Cette initiative sensibilisera davantage les Canadiens et Canadiennes aux lieux patrimoniaux et à ce qu’ils représentent, et encouragera et aidera les collectivités à travers le Canada, y compris les communautés autochtones, à participer davantage à la conservation des lieux patrimoniaux qui ont une importance pour elles. L’IEH a recueilli d’avantage d’appui après qu’un rapport publié en février 2004 par le Bureau du vérificateur général du Canada a souligné le piètre état de nombreux biens patrimoniaux culturels et la faiblesse de leur structure de gestion.

Parcs Canada appuie et encourage les autres propriétaires de lieux historiques nationaux, notamment ceux qui appartiennent à des intérêts privés, à des municipalités, à des provinces ou à des organisations sans but lucratif, et cela par divers moyens. Ces derniers comprennent l'accès à l'information, des outils et des pratiques exemplaires en matière de gérance de lieux historiques nationaux, des occasions de partager ces pratiques exemplaires, de partager des apprentissages et de travailler en collaboration, ainsi que l'offre de programmes spécifiques visant à appuyer la protection et la mise en valeur des lieux historiques nationaux.

Des politiques semblables existent pour les sites désignés par les provinces, les territoires ou les municipalités. Puisque les sites ayant une désignation historique n’appartiennent pas à l'organisme gouvernemental qui supervise la désignation, ces biens continuent de jouer divers rôles dans la vie de la collectivité, bon nombre d'entre eux continuant d'être utilisés d'une manière ayant trait à leur importance historique. Plusieurs provinces et territoires offrent également des programmes pour encourager les communautés autochtones à protéger les aires d'importance patrimoniale. Par exemple, le gouvernement du Québec a conclu plusieurs accords patrimoniaux provinciaux de longue durée avec des groupes, des sociétés et des organisations culturelles non gouvernementales autochtones. La province fournit également des fonds pour des projets communautaires novateurs qui rehaussent la sensibilisation du public au patrimoine régional. De même, le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta offrent des programmes de soutien de projets du patrimoine communautaire qui fournissent pour une gamme d'activités de conservation et de restauration de lieux patrimoniaux, d'identification, de recherche, d'éducation et de promotion.

En tant que premier propriétaire foncier au Canada, le gouvernement fédéral joue un rôle clé dans la protection constante du patrimoine bâti du pays. En reconnaissance de cette responsabilité, le gouvernement met en oeuvre la Politique sur les édifices fédéraux du patrimoine, qui oblige les ministères fédéraux à protéger le caractère patrimonial des édifices dont ils ont la responsabilité. On trouve des édifices fédéraux du patrimoine dans 321 communautés à travers le Canada. Ces édifices font partie de l'environnement patrimonial, et nombreux sont ceux qui servent toujours à dispenser des services. En Ontario, la Fondation du patrimoine ontarien offre des programmes similaires pour assurer la protection des propriétés patrimoniales qui appartiennent au gouvernement provincial.

La plupart des aires protégées pour leurs valeurs naturelles appartiennent au gouvernement. La participation à la vie collective se traduit par l'accès à des occasions éducatives et récréatives, et par des consultations publiques ayant trait à la planification de gestion et à la prise de décision. Saskatchewan Parks par exemple a créé des comités consultatifs communautaires pour 17 de ses parcs. Ces comités veillent à ce que les buts de la communauté et de l'aire protégée soient communiqués et compris. L'Alberta et le Manitoba ont une approche similaire pour les lieux historiques. La première a créé des comités ministériels consultatifs formés de représentants non professionnels des localités concernées pour obtenir des conseils sur l'administration de ses lieux historiques provinciaux. La deuxième a participé à la création de 51 comités consultatifs du patrimoine municipal qui secondent leurs conseils locaux pour l'identification et la protection des lieux patrimoniaux.

La politique gouvernementale relative à la protection du patrimoine au Canada est fortement influencée par la participation des organisations non gouvernementales. Des organismes comme la Fédération canadienne de la nature, la Société pour la protection des parcs et des sites naturels du Canada, ICOMOS Canada, la Fondation Héritage Canada et The Architectural Conservancy of Ontario influencent l'élaboration des politiques gouvernementales. Ils représentent pour les Canadiens et Canadiennes une possibilité de participer directement au débat sur les questions patrimoniales et offrent également des possibilités d'éducation de tous les Canadiens et Canadiennes.

Intégration de la protection des biens du patrimoine mondial à des programmes de planification complets
Les exigences en matière de planification qui s’appliquent aux aires protégées dépendent de la législation en vertu de laquelle l'aire est protégée. Ces exigences s'appliquent, qu’il s’agisse ou non d'un site du patrimoine mondial. Comme les sites du patrimoine mondial au Canada relèvent de nombreuses instances différentes, ils ne sont pas tous sujets aux mêmes exigences de planification.

Les sites du patrimoine mondial qui sont administrés par Parcs Canada sont soumis, en vertu de la Loi sur l'Agence Parcs Canada, à une planification de gestion complète suivant un cycle quinquennal. Les programmes de planification visent explicitement la protection des valeurs patrimoniales des biens, et doivent tenir compte des valeurs associées à la désignation au titre du patrimoine mondial, ainsi que toutes les autres désignations patrimoniales. La Politique de gestion des ressources culturelles de Parcs Canada précise que les plans directeurs des lieux historiques nationaux désignés comme des sites du patrimoine mondial doivent énoncer des stratégies pour la protection et la promotion des valeurs qui ont conduit à cette désignation internationale. En reconnaissance des valeurs du patrimoine mondial, Parcs Canada a participé aux processus de planification de l'utilisation du territoire et des ressources au-delà des limites des parcs nationaux ou des lieux historiques nationaux relevant de son administration à titre de sites du patrimoine mondial. Ainsi, Parcs Canada a mis en lumière les valeurs des sites du patrimoine mondial dans les parcs nationaux Nahanni, du Gros Morne et des parcs des montagnes Rocheuses canadiennes dans le contexte des processus externes de planification.

Dans le cas des sites qui sont de compétence provinciale, ce sont les exigences de planification de la province qui s’appliquent. Dans le cas des sites faisant partie d'une municipalité, la planification municipale tient compte des valeurs du site du patrimoine mondial. Dans le cas de sites gérés par une municipalité, le cadre de planification peut être très complexe, surtout si les propriétaires fonciers sont nombreux. Cela se vérifie pour l'arrondissement historique de Québec qui est soumis à dix plans de gestion établis par trois paliers de gouvernement, chacun contribuant à sa façon à la protection de l'intégrité du site. En sa qualité de représentant d'un État partie, Parcs Canada collabore avec les autorités provinciales, territoriales et municipales et avec les communautés autochtones pour s'assurer que les valeurs justifiant l'inscription d'un site sur la Liste du patrimoine mondial sont reconnues dans tous les processus de planification visant le site. On trouvera d'autres détails dans les rapports propres aux sites, à la section II.

Il n’existe pas de plans explicites pour les sites du patrimoine mondial qui chevauchent les limites des parcs, des provinces et des territoires, ainsi que la frontière internationale avec les États Unis. La consultation et la coopération entre les autorités responsables de chaque partie du site permettent d'assurer que les valeurs de l'ensemble se reflètent dans les plans établis pour chaque partie. On trouvera d'autres détails dans les rapports propres aux sites, à la section II.

Outre les méthodes de planification de gestion décrites ci-dessus, les différents ordres de gouvernement au Canada utilisent des méthodes d'évaluation de l'environnement pour gérer les aires patrimoniales protégées. La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et les lois provinciales similaires prévoient des moyens pour tenir compte des répercussions potentielles des activités humaines dans la planification, la prise de décision et la consultation. Parks Ontario élabore actuellement un nouveau processus d'évaluation environnementale qui cherche à tenir compte des solutions de rechange et des besoins d'atténuation, de surveillance et de consultation aux fins des projets dans les aires protégées. Des dispositions particulières visent la gestion du patrimoine culturel et naturel dans les aires protégées de l'Ontario.
 

Haut de la page b. État des services de protection, conservation et mise en valeur

Comme la responsabilité du patrimoine est partagée entre les organismes à tous les niveaux de gouvernement au Canada, chaque organisme responsable possède ses propres services de protection, de conservation et de mise en valeur.

La responsabilité générale du programme du patrimoine mondial revient à l'Agence Parcs Canada, qui gère les obligations du Canada en vertu de la Convention du patrimoine mondial. L'administration centrale de Parcs Canada comprend les directions générales des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux. Parcs Canada administre directement 41 parcs nationaux, 151 lieux historiques nationaux, et 2 aires marines nationales de conservation. L'organisation est également chargée d'administrer un certain nombre d'autres programmes du patrimoine, notamment le Réseau des rivières du patrimoine canadien, le Programme national des lieux de sépulture des premiers ministres du Canada, les Gares ferroviaires patrimoniales, le Programme fédéral d'archéologie et le Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine, et de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour établir le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux et définir les normes et lignes directrices nationales.

Deux autres organismes fédéraux participent directement à la protection du milieu naturel. Le Service canadien de la faune, division du ministère fédéral Environnement Canada, est l'organisme responsable de la faune au Canada. Il est chargé de la protection et de la gestion des oiseaux migrateurs et des habitats fauniques d'importance nationale, des espèces en péril, des recherches sur les questions fauniques d'importance nationale, du contrôle du commerce international des espèces menacées d'extinction, ainsi que des traités internationaux. L'établissement de refuges d'oiseaux migrateurs, de réserves nationales de faune et d'aires de faune marine fait partie de ses responsabilités. Pêches et Océans Canada, un autre ministère fédéral, est responsable des politiques et des programmes à l'appui des intérêts économiques, écologiques et scientifiques du Canada sur les océans et dans les eaux intérieures. Parmi ses responsabilités se trouve également l'établissement d'aires marines protégées afin de conserver et de protéger les ressources halieutiques commerciales et non commerciales, y compris les mammifères marins et leurs habitats, les espèces aquatiques en voie de disparition ou menacées, ainsi que leurs habitats, les habitats uniques et les aires marines possédant une grande biodiversité ou une grande productivité biologique.

Toutes les provinces et tous les territoires se sont dotés de ministères ou d'agences qui jouent un rôle clé dans la création et la gestion d'aires aires patrimoniales protégées et de lieux historiques désignés relevant de leur compétence. Ainsi, le parc national de Miguasha fait partie du réseau d'aires naturelles gérées par le gouvernement du Québec tandis que les parcs provinciaux du précipice à bisons Head-Smashed-In et Dinosaur font partie d'un réseau de sites culturels gérés par le gouvernement de l'Alberta. Les agences fauniques provinciales et territoriales sont également responsables de toutes les questions fauniques qui ne sont pas de compétence fédérale, comme la conservation et la gestion des populations fauniques et des habitats à l'intérieur de leurs frontières, l'émission de licences et de permis pour la pêche, la chasse au gibier et le piégeage, les lignes directrices en matière de sécurité de la pêche et du piégeage, et les politiques en matière de pourvoiries. Voir l'annexe A pour les liens permettant d'avoir plus d'information sur les services de protection provinciaux et territoriaux.
 

Haut de la page c. Études et recherches scientifiques et techniques

Un ensemble substantiel de travaux scientifiques et techniques et de travaux de recherche ont été réalisés sur des sites du patrimoine mondial au Canada et sur de nombreuses autres aires patrimoniales. On trouvera dans les rapports propres aux sites à la section II des informations sur les études scientifiques liées à des sites particuliers du patrimoine mondial.

Le Plan du réseau des lieux historiques nationaux du Canada (2000) présente un cadre d'analyse de l'histoire canadienne, et renvoie à des désignations proposées et déjà effectuées de personnes, d'endroits et d'événements. Le lancement du plan du réseau a coïncidé avec la réorientation des efforts visant à réaliser des commémorations liées à l'histoire des femmes, des communautés ethnoculturelles et des peuples autochtones. L'intérêt élargi pour des commémorations reflétant une variété de visions du monde a conduit à l'élargissement du concept du « site » pour y inclure différents types de paysages culturels et de peuplements, des réalisations techniques et l'architecture moderne. Cet élargissement a également pris en compte les systèmes de valeurs des cultures autochtones. Parcs Canada a élaboré et mis en oeuvre de nouvelles stratégies destinées à favoriser des relations de travail positives avec les communautés autochtones et ethnoculturelles, basées sur la consultation et la participation. Parallèlement au plan du réseau des lieux historiques nationaux, le Plan du réseau des parcs nationaux (1997) divise le Canada en 39 régions distinctes du point de vue de la géologie, de la physiographie et de la végétation. L’intention est de compléter le réseau en créant au moins un parc national dans chacune de ces régions.

Comme pour ces plans de réseau visant les lieux historiques et les parcs au niveau national, plusieurs provinces et territoires ont également des plans de réseau qui guident la sélection des aires protégées.

En combinaison avec les autres éléments de l'Initiative des endroits historiques, on a élaboré les Normes et les lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada. Il s’agit des premières normes pancanadiennes de conservation du patrimoine. Elles ont été élaborées dans le cadre d'une collaboration pancanadienne de responsables de la conservation du patrimoine fédéraux, provinciaux et territoriaux, des administrations municipales, de spécialistes de la conservation et de spécialistes de l'aménagement immobilier participant à des projets de conservation. Conçu comme un document de référence commun en matière de conservation au Canada, le document vise à guider les interventions effectuées dans des lieux patrimoniaux de façon à satisfaire tant les besoins de conservation que les besoins fonctionnels.

Le Canada a également participé récemment à une étude internationale commanditée par le Getty Institute, afin d'examiner le rôle des valeurs dans la gestion des lieux historiques, et les processus qui relient les lignes directrices théoriques de gestion à la planification de gestion et à son application pratique.

L'Institut canadien de conservation est un chef de file dans le domaine des recherches en conservation, notamment pour ce qui est de l'analyse physique et chimique des pigments, du bois, des fibres naturelles et des matériaux organiques. d'importantes recherches ayant trait au patrimoine naturel et culturel sont menées également dans les musées du Canada, et on trouve des centres d'expertise au Musée royal de l'Ontario, au Musée McCord et au Centre canadien d'architecture à Montréal et dans les musées nationaux.

Le Royal Tyrell Museum of Palaeontology en Alberta est un leader mondial de la recherche dans les domaines de la paléontologie, de la géologie/sédimentologie et de la paléo-botanique. La recherche dans le parc provincial Dinosaur (site du patrimoine mondial) inclut maintenant des initiatives internationales conjointes. De nombreux articles publiés dans des revues scientifiques et techniques ont permis d'élargir considérablement les connaissances sur l'« Âge des reptiles ». La recherche scientifique a beaucoup renforcé la capacité de souligner les valeurs du patrimoine mondial qui justifient l'inscription de ce parc à la Liste du patrimoine mondial. Plusieurs universités ont également des programmes actifs de recherche portant sur des sites du patrimoine, notamment le Programme de chaires de recherche du Canada dans le domaine du patrimoine urbain à l'Université du Québec à Montréal et à l'Institut du patrimoine culturel et la chaire de l'UNESCO sur le patrimoine à l'Université Laval.

D'importantes recherches ont été complétées au cours de la dernière décennie sur l'état des parcs nationaux du Canada. Commençant avec l'étude sur Banff et la vallée de la Bow, qui portait sur les intérêts contradictoires du développement, du tourisme et de la nature sauvage dans la région du parc national Banff (qui fait partie du site du patrimoine mondial des Parcs des montagnes Rocheuses), et ensuite dans le Rapport de la Commission sur l'intégrité écologique des parcs nationaux du Canada (2000); ces recherches ont étudié l'état de l'écologie de nombreux parcs nationaux. L'étude sur Banff et la vallée de la Bow et le Rapport de la Commission ont suscité d'autres recherches portant sur une meilleure définition de l'intégrité écologique, sur la façon de la mesurer et de la surveiller, et sur la façon de gérer en vue de l'atteindre.

Le Conseil canadien des parcs, une fédération des agences responsables des parcs au niveau fédéral et provincial, en collaboration avec le ministère fédéral du Patrimoine canadien, a élaboré un cadre d'évaluation des parcs et des aires protégées qui examine les avantages personnels (utilisation et non utilisation), les avantages commerciaux (dépenses directes et indirectes) et les avantages sociétaux (écologie, santé, éducation). Le projet comprend un modèle économique pour l'estimation des avantages commerciaux, un guide pour l'estimation des avantages personnels, et un certain nombre de projets pilotes dans le domaine des avantages sociétaux.
 

Haut de la page d. Mesures pour l'identification, la protection, la conservation, la mise en valeur et la réhabilitation

Mesures juridiques et administratives
La protection du patrimoine est régie par une série de lois édictées à différents niveaux de gouvernement. Dans le domaine du patrimoine naturel, les gouvernements provinciaux traitent les enjeux et les sites dans leurs propres frontières, tandis que le gouvernement fédéral est responsable du commerce transfrontalier, des oiseaux migrateurs, des poissons, des animaux marins et des aires protégées fédérales. Quant au patrimoine culturel, les provinces et les territoires ont la responsabilité des ressources qui se trouvent dans leur domaine de compétence, ainsi que des biens, tandis que le gouvernement fédéral se charge de ses propres aires patrimoniales protégées et des échanges intergouvernementaux. Étant donné la séparation des pouvoirs prévue dans la Constitution canadienne, la législation provinciale a été cruciale pour assurer la protection des biens patrimoniaux de propriété privée. En général, chaque type de reconnaissance ou de protection des aires patrimoniales est régi par une loi distincte. L'annexe A énumère les lois fédérales, provinciales et territoriales les plus importantes. Il n’y a actuellement aucune loi au Canada qui porte directement sur les sites du patrimoine mondial.

Les provinces et les territoires continuent à mettre à jour et à renforcer leurs lois patrimoniales tant pour le patrimoine culturel que pour le patrimoine naturel. Ainsi, la province de la Colombie Britannique a adopté une nouvelle Protected Areas of British Columbia Act (2000), et la province de l'Ontario est actuellement en train de modifier sa Loi sur le patrimoine de l'Ontario (1990). Toutes les autorités législatives possèdent ou cherchent à établir un cadre stratégique ou une loi habilitante pour les désignations du patrimoine.

Dans le cadre de l'Initiative des endroits historiques, le Canada cherche à améliorer la protection légale des propriétés historiques appartenant au gouvernement fédéral. Les mesures législatives proposées mettraient en place un régime complet de protection des lieux historiques nationaux, des édifices fédéraux du patrimoine et des ressources archéologiques dans les endroits de compétence fédérale. Les mesures législatives fourniraient les moyens d'identifier, de conserver et de célébrer les lieux patrimoniaux du Canada, de mettre en place des exigences applicables directement à toutes les terres fédérales et de charger les responsables fédéraux d'obligations précises. Les mesures proposées comprendraient un examen visant à étudier l'impact de toute action fédérale proposée sur les terres fédérales et sur les propriétés patrimoniales désignées. On s’attend à ce que les sites du patrimoine mondial bénéficient d'une meilleure protection légale grâce à ces mesures.

Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux s’efforcent de régler les revendications territoriales des groupes autochtones, processus qui comprend souvent des obligations liées à la création d'aires protégées. Depuis 1995, des ententes d'autonomie gouvernementale ont habilité les peuples autochtones à régir leurs propres affaires, comme la protection de leur culture et de leur patrimoine et la gestion de leurs terres, ressources et biens. Par exemple, une Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits dans le territoire du Nunavut prévoit la gestion de parcs territoriaux par les communautés locales, et dans le Nord du Québec, des ententes qui seront bientôt conclues permettront à l'Administration régionale Kativik de gérer les parcs provinciaux. Ces initiatives sont accompagnées de programmes visant à développer les capacités des communautés locales à gérer les parcs. Plusieurs des parcs nationaux du Canada sont gérés conjointement par Parcs Canada et certains peuples autochtones.

Ces dernières années, plusieurs modifications ont été apportées aux façons dont les gouvernements administrent leurs aires patrimoniales protégées au Canada. Ainsi, en 1998, la Loi sur l'Agence Parcs Canada faisait de l'Agence un organisme de service distinct qui gère les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux, ainsi que d'autres programmes d'aires protégées. La création de l'Agence Parcs Canada a assuré une plus grande souplesse administrative dans la gestion des programmes d'aires patrimoniales protégées de l'Agence, y compris la prérogative pour l'Agence d'établir un fonds des nouveaux parcs et lieux en dehors du cadre financier normal du gouvernement, et d'utiliser ce fonds pour faire l'acquisition de nouvelles aires patrimoniales protégées. En outre, au Québec deux agences gouvernementales ont été créées pour surveiller les aires naturelles. La Société de la faune et des parcs du Québec surveille la conservation et l'aménagement de la faune et des habitats fauniques, ainsi que l'aménagement et la gestion des parcs en vue de la conservation, de l'éducation et de l'offre d'activités récréatives. Une autre agence, la Société des établissements de plein air du Québec, exploite et aménage des sites naturels et des installations touristiques. Sa mission est d'assurer l'accessibilité, l'aménagement et la protection de ces installations au bénéfice de sa clientèle, des régions du Québec et des générations à venir. À Terre Neuve-et-Labrador l'exploitation des aires protégées provinciales a été concédée à des exploitants privés tandis que la gestion de certains services aux visiteurs dans les parcs de la Colombie-Britannique a été confiée à des entrepreneurs privés. La Saskatchewan a accordé des baux au secteur privé pour l'aménagement d'installations commerciales dans les parcs, et a mis en place un système budgétaire fondé sur des mesures incitatives visant à encourager l'esprit d'entreprise parmi les gestionnaires des parcs. Cette approche de l'exploitation des parcs vise à respecter les valeurs patrimoniales des aires protégées tout en offrant des occasions d'affaires viables au secteur privé.

Un certain nombre de fondations publiques et privées ont été créées en vue d'appuyer le patrimoine naturel et culturel, et comme moyen de faire parvenir les dons aux sites patrimoniaux. La Fondation Héritage Canada est une organisation nationale et un organisme de bienfaisance enregistré créé en 1973 qui cherche à encourager la préservation et l'interprétation du patrimoine historique, architectural, naturel et paysager d'importance nationale du Canada en vue de stimuler et de favoriser l'intérêt des Canadiens et Canadiennes pour ce patrimoine.

La Société canadienne pour la conservation de la nature est un organisme de bienfaisance voué à la préservation d'aires d'importance écologique grâce à des acquisitions directes, des dons et des servitudes de conservation. Depuis 1962, cette société a pu assurer un avenir à long terme à environ 1,73 million d'acres dont 27 000 attenants au site du patrimoine mondial du parc international de la paix Waterton-Glacier qui a été protégé en juin 2004. Habitat faunique Canada est une organisation nationale de conservation sans but lucratif créée en 1984 par Environnement Canada, des agences fauniques provinciales et les agences de conservation faisant partie de la Coalition de l'habitat faunique. L'organisation travaille dans le cadre de partenariats avec les communautés, les propriétaires fonciers, les gouvernements, les organisations non gouvernementales et l'industrie, à la recherche de solutions efficaces aux problèmes environnementaux complexes de l'habitat faunique.

D'autres groupes travaillent à une échelle géographique plus limitée. Par exemple, l'organisation « Land Conservancy » est une fiducie foncière sans but lucratif active dans l'ensemble de la Colombie Britannique. Elle protège des habitats importants de plantes, d'animaux et de communautés naturelles, ainsi que des propriétés qui ont des valeurs historiques, culturelles, scientifiques, naturelles ou récréatives. Dans presque toutes les provinces et tous les territoires, il existe des aires protégées créées et gérées par des organismes non gouvernementaux, comme Canards Illimités et l'Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN). La Fondation du patrimoine ontarien et d'autres fondations et fiducies provinciales s’emploient activement à conserver et à mettre en valeur le patrimoine culturel dans l'ensemble du pays.

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Le Canada entretient des liens de collaboration avec les États-Unis et d'autres pays en vue de protéger le patrimoine naturel et culturel. En voici quelques exemples.

  • Le Traité des eaux limitrophes de 1909 entre le Canada et les États-Unis a créé la Commission mixte internationale dont le rôle est de prévenir ou de résoudre les différends en matière d'approvisionnement commun en eau, notamment dans les Grands Lacs, d'une façon équitable et responsable. Ce traité a été complété par l'Accord de 1972 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air de 1991.
     
  • La Convention concernant les oiseaux migrateurs de 1916 entre le Canada et les États Unis a été négociée en vue de prévenir l'extinction des oiseaux migrateurs et d'établir des règlements pour leur protection transfrontalière. Le programme de conservation des oiseaux migrateurs le plus ambitieux jusqu’ici est le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, un programme conjoint Canada-États-Unis visant à protéger et à améliorer les habitats humides dans toute l'Amérique du Nord. La sauvagine constitue le groupe d'oiseaux migrateurs le plus important du point de vue économique, mais c’est un groupe qui fait face à un déclin grave dans toute son aire de distribution. L'objectif du plan est de rétablir les populations de canards, de cygnes et d'oies aux niveaux des années 1970.
     
  • Par l'intermédiaire du Service canadien de la faune, le Canada participe à plusieurs initiatives visant à protéger les oiseaux migrateurs dans les deux Amériques, notamment le Programme Amérique latine, et le Réseau de réserves pour les oiseaux de rivage dans l'hémisphère occidental. Ces programmes portent sur les oiseaux qui sont communs aux deux continents américains. En renforçant les relations avec les pays de l'Amérique latine, le Service canadien de la faune est en mesure de partager les recherches et l'expertise en matière de conservation au sujet des oiseaux migrateurs et leurs habitats.
     
  • Le Canada est l'un des cinq pays qui comptent des populations d'ours polaires. Les recherches du Service canadien de la faune aident à établir des estimations de leurs populations et à préciser leurs besoins écologiques en étudiant la longévité, l'alimentation, la reproduction et les habitudes de mise-bas des ours. Une entente de conservation internationale avec les États-Unis, la Russie, la Norvège et le Danemark prévoit des échanges d'informations et des recherches en coopération sur les ours.
     
  • La conservation alieutique relève de Pêches et Océans Canada, qui négocie et administre les traités et ententes au niveau international qui régissent la pêche dans les eaux canadiennes ainsi que la pêche des stocks de poissons qui chevauchent la zone de pêche de 200 milles nautiques du Canada. Ainsi, en vertu du Traité canado-américain portant sur le saumon du Pacifique, on prend des dispositions pour tenir compte des aspects scientifiques et de la protection de l'habitat des saumons. Le Canada a pris des mesures pour protéger les stocks de poissons de haute mer en exerçant avec succès des pressions en vue de la conclusion d'un traité multilatéral visant à protéger et à gérer les stocks chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs. Le travail continue en vue de la ratification et de la mise en application complète de l'Accord des Nations Unies sur les stocks chevauchants et fortement migrateurs par les principaux pays de pêche.
     

Autres conventions internationales
Le Canada adhère à un certain nombre d'autres conventions internationales touchant le patrimoine culturel et naturel.

Convention Année de ratification
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954) et le Protocole I (1954)
1998
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1970) 1978
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine (Ramsar) (1971) 1981
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) (1973) 1975
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) (1982) 1999
Convention sur la diversité biologique (1992) 1992

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La ratification par le Canada du Protocole de Kyoto (Convention sur les changements climatiques) en 2002 a encouragé l'action directe visant à améliorer l'environnement. Le gouvernement a pris un engagement total de 1,1 milliard $ pour faire face aux changements climatiques au cours des cinq prochaines années.

Le Canada participe également au Programme sur l’homme et la biosphère de l’UNESCO, avec treize réserves.

Mesures scientifiques et techniques
Pour les parcs nationaux comme pour les lieux historiques nationaux, il y a eu des progrès récents dans la surveillance de l'intégrité des valeurs patrimoniales. Dans le cas des aires naturelles, la surveillance est axée sur la biodiversité, sur des fonctions dans l'écosystème comme la succession, la productivité, la décomposition et la rétention des nutriments et sur les agents stressants pour l'écosystème. Dans le cas des lieux historiques, la stratégie de surveillance porte sur l'état des ressources, l'efficacité du programme de communication à véhiculer les motifs de désignation de l'importance nationale de l'endroit, et sur la présence ou l'absence des pratiques appropriées de gestion des ressources culturelles. Ces deux initiatives de surveillance de l'intégrité écologique et commémorative représentent un investissement considérable dans l'amélioration d'une gestion axée sur la science.

Voir également le paragraphe I.3 c, Études et recherches scientifiques et techniques, et les rapports propres aux sites à la Partie II.

Mesures financières
Le Canada a pris toute une série de mesures financières en vue d'encourager l'identification, la protection et la mise en valeur des aires d'importance naturelle ou culturelle.

Le Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada constitue l'un des outils clés de Parcs Canada pour appuyer les partenaires et les aider à assurer l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux du Canada. Le programme de contribution prévoit une aide aux propriétaires ou aux exploitants de lieux historiques nationaux n’appartenant pas au gouvernement fédéral en vue de la protection et de la mise en valeur de ces lieux.

Dans le cadre de l'Initiative des endroits historiques, on a constitué en 2003 le Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales. Le but du fonds est de préserver de la démolition ou de la destruction les propriétés historiques menacées ; de conserver les propriétés historiques pour les générations futures grâce à des moyens appropriés ; de trouver des vocations commerciales aux propriétés historiques des collectivités ou d'améliorer les vocations commerciales existantes. Le fonds sert à financer les travaux de conservation réalisés aux endroits historiques commerciaux admissibles qui sont inscrits au Répertoire canadien des lieux patrimoniaux pourvu que les travaux de conservation soient certifiés comme satisfaisant aux Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada. On étudie également des programmes de soutien financier visant à développer le potentiel des Autochtones pour qu’ils participent à la conservation des lieux patrimoniaux.

On compte 46 programmes d'incitatifs financiers provinciaux et territoriaux, comme le Programme d'allégement de l'impôt foncier pour les biens patrimoniaux en Ontario, à l'appui de la conservation ou de la restauration du patrimoine bâti. De nombreuses municipalités offrent des programmes d'aide financière.

En 2003, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il consacrerait des sommes additionnelles à la protection du patrimoine naturel. Ces sommes permettront la création de dix nouveaux parcs nationaux et de cinq nouvelles aires marines nationales de conservation. Elles permettront également de continuer à améliorer l'intégrité écologique des parcs nationaux existants.

Des incitatifs fiscaux sont également offerts en vue de favoriser les dons de terres écologiquement vulnérables et de biens patrimoniaux. Des révisions apportées à la Loi de l'impôt sur le revenu du gouvernement fédéral en 1995, l997 et 2000 ont augmenté les incitatifs visant les dons de terres à des organismes de bienfaisance enregistrés ou à l'État.

Haut de la page e. Formation

De nombreux établissements d'enseignement supérieur au pays offrent une formation dans un certain nombre de domaines, de disciplines et de compétences liés au patrimoine. Les collèges et les universités assument le gros de la formation professionnelle de ceux qui travaillent dans les domaines du patrimoine naturel et culturel. Les occasions de formation dans des domaines liés au patrimoine sont nombreuses au Canada, à cause du grand nombre d'établissements d'enseignement et de la forte proportion de la population qui profite de l'éducation postsecondaire. La Fondation Héritage Canada a lancé un projet en vue d'élaborer une stratégie portant sur l'éventail complet de l'éducation et de la formation en conservation du patrimoine à l'intention des professionnels, des gens de métier et du grand public. Des connaissances ou des compétences particulières peuvent également être transmises grâce à une formation interne.

Le Conseil canadien des parcs donne depuis plus de vingt ans un cours de gestion des parcs d'une durée de deux semaines. Certains services provinciaux des parcs ont établi des partenariats avec les établissements d'enseignement supérieur afin d'offrir des programmes de formation ou de certification, et d'autres se sont dotés de stratégies de formation interne. Par exemple, le service des parcs de l'Ontario a mis sur pied une « équipe d'apprentissage » qui établit les besoins de formation du personnel et qui élabore les cours de formation pour combler ces besoins, tandis que les parcs de la Colombie-Britannique ont une entente avec le British Columbia Institute of Technology concernant la prestation de certains types de formation du personnel.

Des programmes fédéraux de travail étudiant offrent aux étudiants des collèges et des universités l'occasion de travailler dans les parcs et les lieux historiques. Jeunesse Canada au travail, qui s’adresse aux étudiants du secondaire, et le Programme fédéral d'expérience de travail étudiant offrent tous deux des occasions aux jeunes d'acquérir une expérience de travail dans le domaine de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine culturel ou naturel.