Patrimoine mondial :  Canada

Rapport périodique sur l'application de la Convention du patrimoine mondial

SECTION I DU RAPPORT PÉRIODIQUE
SUR L'APPLICATION DE LA
CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL

L’APPLICATION DE LA
CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL
PAR LE CANADA

Décembre 2004

SECTION I : MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL PAR LE CANADA

I.1. INTRODUCTION


a. État partie

CANADA


b. Année de ratification ou d'acceptation de la Convention

Ratifiée le 23 juillet 1976


c. Organisation responsable de la préparation du rapport

Parcs Canada
25, rue Eddy
Gatineau (Qc)
CANADA K1A 0M5


d. Date du rapport

2004

Le Canada est un état fédéral composé de dix provinces et de trois territoires, chacune des composantes étant dotée de son propre gouvernement. Il faut également mentionner les administrations municipales et le fait que certaines communautés autochtones possèdent certaines formes d'autonomie gouvernementale. En vertu de la Constitution canadienne, la responsabilité législative pour la conservation de la nature et du patrimoine culturel est partagée. Ce rapport tient compte du grand nombre d'organismes qui interviennent dans les questions concernant le patrimoine culturel et naturel.