Rapport périodique sur l'application de la Convention du patrimoine mondial

SECTION I DU RAPPORT PÉRIODIQUE
SUR L'APPLICATION DE LA
CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL

L’APPLICATION DE LA
CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL
PAR LE CANADA

TABLE DES MATIÈRES

I.1 Introduction

1. État partie
2. Année de ratification de la Convention
3. Organisation responsable de la préparation du rapport
4. Date du rapport

I.2 Identification des biens du patrimoine culturel et naturel

1. Inventaires nationaux
2. Liste indicative
3. Propositions d'inscription

I.3 Protection, conservation et mise en valeur du patrimoine culturel et naturel

1. Adoption d'une politique générale
2. État des services de protection, conservation et mise en valeur
3. Études et recherches scientifiques et techniques
4. Mesures pour l'identification, la protection, la conservation, la mise en valeur et la réanimation
5. Formation

I.4 Coopération internationale et collecte de fonds

I.5 Éducation, information et renforcement de la sensibilisation

I.6 Conclusions et mesures recommandées

1. Principales conclusions
2. Mesures proposées
3. Institution(s) responsable(s) de la mise en oeuvre
4. Calendrier de mise en oeuvre
   

Annexe A : Législation et aires protégées, avec sites Web pour les aires protégées provinciales et territoriales.

Annexe B : Sites Web fédéraux et non gouvernementaux