Stratégie de développement durable 2007-2009

Stratégie de développement durable 2007-2009 de l'AGENCE PARCS CANADA

On distingue six objectifs fédéraux à long terme en matière de développement durable. Même si Parcs Canada contribue à coup sûr au rendement global du gouvernement fédéral en matière de qualité environnementale et de développement durable, il est souvent difficile d’établir un lien direct entre une stratégie ou une mesure de Parcs Canada et un objectif à long terme du gouvernement. Dans d’autres cas, une stratégie ou une mesure peut contribuer à la réalisation de plus d’un objectif parmi les six objectifs à long terme du gouvernement. Le RMR de 2007-2009 est présenté d’une manière optimale, qui précise où la stratégie ou la mesure est indiquée de la façon la plus appropriée.

Objectif 1 : Eau propre et sûre pour les personnes et pour les écosystèmes marins et d'eau douce

Objectif 1.1 : Accès à de l'eau propre

Résultats à l'échelle de l'administration fédérale

Engagements de l'Agence ou ententes de collaboration

Mesure du rendement de l'Agence

1.1.1 Réduction de la pollution de l'eau

1.1.2 Amélioration de la qualité de l'eau potable et de la gestion des eaux usées, p. ex. sur les terres fédérales.

Assurer aux cinq lotissements urbains situés dans les parcs nationaux administrés par Parcs Canada une intendance environnementale responsable, la conservation du patrimoine, ainsi qu'une administration efficace et abordable.

Encourager les collectivités de Banff et de Jasper à élaborer des programmes de surveillance et des protocoles de rapport similaires à ceux des collectivités administrées par l'Agence.

Atteindre les objectifs en matière de qualité des effluents d'eaux usées, de conservation des eaux, de recyclage des déchets solides, de gestion des sites contaminés et de plafonds à la croissance prévus par la loi.

Objectif 1.2 Utilisation efficace de l'eau.

Résultats à l'échelle de l'administration fédérale

Engagements de l'Agence ou ententes de collaboration

Mesure du rendement de l'Agence

1.2.1 Utilisation de l'eau plus efficace et plus durable

Maintenir l'état des voies navigables (systèmes de canaux) en ce qui concerne les fonctions de régularisation des eaux; remplir les obligations touchant le niveau d'eau.

Inventorier les obligations touchant le niveau d'eau, et élaborer des objectifs et des protocoles pour évaluer la conformité d'ici mars 2007.

Objectif 1.3 : Préservation et protection des écosystèmes aquatiques (marins et d'eau douce) et de la biodiversité.

Résultats à l'échelle de l'administration fédérale

Engagements de l'Agence ou ententes de collaboration

Mesure du rendement de l'Agence

1.3.1 Protection des ressources marines et d'eau douce, qui continuent de favoriser les écosystèmes et la biodiversité

Par ses programmes d’établissement, Parcs Canada joue un rôle dans la protection des bassins hydrographiques et des écosystèmes aquatiques.

Parcs Canada créera des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation dans des régions non représentées.

Elle achèvera ou agrandira certains parcs nationaux existants.

Parcs Canada élaborera des normes et des lignes directrices sur la qualité de l’eau dans les aires patrimoniales protégées en ce qui concerne les eaux recevant des écoulements des installations d’un parc et du voisinage immédiat.

Parcs Canada mettra en œuvre un cadre de travail visant à réduire le plus possible l’incidence environnementale des routes de transit, notamment sur les milieux aquatiques

Parcs nationaux : faire passer le nombre de régions terrestres représentées de 25, en mars 2003, à 34 sur 39 d’ici mars 2008, et le nombre de régions marines représentées de deux, en mars 2003, à huit sur 29 d’ici mars 2008.

Agrandir trois parcs nationaux d’ici mars 2008 et augmenter le pourcentage de territoire ciblé dans trois parcs nationaux inachevés.

Des lignes directrices sur la qualité de l’eau des plans récepteurs relatives aux aires patrimoniales protégées seront élaborées et approuvées d’ici mars 2009.

Réduction des niveaux de base de la pollution de l’eau provenant des eaux de ruissellement des routes liée à l’utilisation de sel de voirie dans les milieux aquatiques écosensibles situés au bord des routes.

1.3.2 Amélioration de la connaissance des ressources en eau

Parcs Canada effectuera une surveillance écologique et préparera des rapports sur l'état des écosystèmes aquatiques dans les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation.

Élaboration de systèmes de surveillance et de rapports relatifs à l’intégrité écologique entièrement fonctionnels pour tous les parcs nationaux d’ici mars 2008.

Indicateurs choisis et protocoles permettant de mesurer la viabilité écologique dans les aires marines nationales de conservation à élaborer d’ici mars 2009.

Amélioration, d’ici mars 2014, des aspects de l’intégrité écologique dans chacun des 42 parcs nationaux du Canada.

Élaboration de lignes directrices en matière de restauration écologique.

Objectif 3 : Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Objectif 3.3 : Atténuation et réduction des émissions qui contribuent aux changements climatiques.

Résultats à l'échelle de l'administration fédérale

Engagements de l'Agence ou ententes de collaboration

Mesure du rendement de l'Agence

3.3.1 Réduction des émissions.

Adopter une politique sur les bâtiments écologiques de l’Agence, améliorer encore davantage l’efficacité énergétique des édifices, accroître l’utilisation de l’énergie renouvelable et sensibiliser davantage les employés.

Les niveaux d’émission totale annuelle de gaz à effet de serre (GES) de l’Agence seront inférieurs à l’objectif de 53,4 kilotonnes établi pour 2010.

Réduire de 15 % par rapport aux niveaux de l’exercice 2002-2003 les émissions de GES par voiture-kilomètre du parc ministériel.

La totalité du carburant (essence) acheté pour les véhicules fédéraux sera à mélange d’éthanol, le cas échéant.

L’Agence dirigera la révision des procédures et leur application à la manutention, à l’entreposage et à la destruction des BPC et des hydrocarbures halogénés.

Les réservoirs de stockage de pétrole seront enregistrés et le nombre de réservoirs non conformes sera réduit.

Parcs Canada fera rapport annuellement sur la réduction en pourcentage des émissions de GES à l’échelle du parc immobilier du Ministère.

Émissions moyennes annuelles de GES par voiture-kilomètre.

Pourcentage d’essence à mélange d’éthanol achetée.

L’Agence se conformera pleinement aux exigences fédérales d’ici le 31 mars 2007.

Conformité totale aux exigences fédérales; gestion réglementaire en matière d’enregistrement et d’exigences techniques du gouvernement fédéral.

Objectif 4 : Collectivités durables - Ces collectivités jouissent d'une économie prospère, d'une société dynamique et équitable, et d'un milieu sain pour les générations actuelles et futures.

Objectif 4.1 : Maintien et promotion du bien-être au sein des collectivités.

Résultats à l'échelle de l'administration fédérale

Engagements de l'Agence ou ententes de collaboration

Mesure du rendement de l'Agence

4.1.1 Les collectivités sont bien placées pour promouvoir le développement social

Désigner et commémorer des lieux, des personnages et des événements d’importance historique nationale, particulièrement dans les domaines prioritaires sous-représentés.

Désigner d’autres lieux patrimoniaux (Initiative des endroits historiques; programmes touchant les édifices fédéraux du patrimoine, rivières du patrimoine, gares ferroviaires, lieux de sépulture des premiers ministres et sites du patrimoine mondial).

En ce qui concerne les collectivités de parc qu’elle administre, Parcs Canada préparera des rapports sur l’état des collectivités traitant, entre autres, de leur santé sociale.

Désigner, en moyenne, 24 nouveaux lieux, personnages et événements par année, dont 33 % en moyenne ont un lien avec au moins l’un des domaines prioritaires sous-représentés – histoire des Autochtones, des communautés ethnoculturelles et des femmes.

Soumettre la totalité des registres fédéraux concernant les désignations patrimoniales au Répertoire canadien des lieux patrimoniaux d’ici mars 2008.

Inscrire 10 000 lieux patrimoniaux désignés au Répertoire d’ici mars 2009 et 17 500 d’ici 2014.

Fournir des conseils touchant la préparation d’une candidature de site du patrimoine mondial par année.

Objectif 4.2 : Promotion d'économies locales dynamiques et concurrentielles

Résultats à l'échelle de l'administration fédérale

Engagements de l'Agence ou ententes de collaboration

Mesure du rendement de l'Agence

4.2.1 Les collectivités sont bien placées pour modifier et générer ou maintenir des activités économiques viables

Parcs Canada est l’agent du gouvernement fédéral en ce qui concerne l’administration de la Politique sur les édifices à valeur patrimoniale, elle-même partie de la Politique sur la gestion des biens immobiliers du Conseil du Trésor; elle est aussi le gardien de la majorité des édifices fédéraux du patrimoine. L’Agence confirmera et surveillera l’état physique de tous les édifices fédéraux du patrimoine dans les parcs nationaux et investira afin de faire passer l’état des biens ayant obtenu la cote « faible » à la cote « passable » au minimum.

L’Agence mettra à jour les modalités de programme de partage des frais des lieux historiques nationaux et fera en sorte que les budgets modestes dont dispose le programme de partage des frais soient investis pour aider financièrement les lieux patrimoniaux qui font face à une menace ou à une dégradation imminente.

Parcs Canada collaborera avec les collectivités autochtones et les collectivités locales afin d’élaborer des expériences possibles pour les visiteurs actuels et potentiels.

Pourcentage de bâtiments fédéraux dans les parcs nationaux ayant obtenu la cote faible dont l’état est passé, au minimum, à la cote passable.

Les modalités du Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux seront mises à jour d’ici mars 2007.

Élaborer des indicateurs, des attentes et des protocoles permettant d’évaluer la satisfaction des visiteurs et leurs rapports avec les lieux patrimoniaux canadiens.

Objectif 4.3 Promotion d'un niveau élevé de qualité environnementale dans les collectivités

Résultats à l'échelle de l'administration fédérale

Engagements de l'Agence ou ententes de collaboration

Mesure du rendement de l'Agence

4.3.1 Les collectivités canadiennes participent activement aux méthodes saines de gestion des ressources environnementales et naturelles, aux initiatives d’intendance et au maintien de la biodiversité.

Parcs Canada continuera de collaborer avec les provinces et les territoires afin de perfectionner et de mettre en œuvre les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada. Cela implique notamment l’utilisation modifiée des ressources patrimoniales de manière à contribuer à une croissance judicieuse dans les collectivités et à une réduction des contraintes sur les lieux d’enfouissement.

Parcs Canada élaborera des possibilités d’apprentissage qui contribuent à instaurer une culture de la conservation au moyen de partenariats, d’une meilleure compréhension des publics cibles et de l’utilisation de meilleures pratiques dans les domaines de la sensibilisation à l’environnement, de l’éducation axée sur les lieux et du marketing social.

Parcs Canada poursuivra son partenariat efficace en matière d’émissions télévisées avec la revue Canadian Geographic grâce à « CG Kids » et continuera de rejoindre les enfants au moyen de messages liés aux récits concernant les lieux patrimoniaux, et l’intégrité écologique et commémorative.

Parcs Canada s’efforcera encore plus de rejoindre les auditoires scolaires en collaborant avec les membres des milieux de l’enseignement officiel qui ont une influence sur l’élaboration du programme et des ressources en fournissant du matériel didactique lié au programme accessible sur Internet.

Grâce à un accord de collaboration avec Nature Canada, offrir des activités d’apprentissage aux jeunes des milieux urbains dans les parcs nationaux et à d’autres endroits.

Offrir aux Autochtones des possibilités de raconter leur histoire dans des aires patrimoniales protégées.

De concert avec les organismes ethnoculturels et les intervenants, permettre à ces nouveaux auditoires de faire des expériences d’apprentissage.

Les collectivités administrées par Parcs Canada instaureront des répertoires de leurs biens patrimoniaux, ainsi que des cotes d’état, des attentes en matière de rendement, des priorités et des plans pour préserver les édifices prioritaires du patrimoine.

Dans les collectivités de Field et de Lake Louise administrées par Parcs Canada, les détenteurs de bail doivent élaborer des stratégies environnementales dans le cadre de toutes les propositions de réaménagement.

Fournir des conseils et formuler des recommandations concernant les interventions portant sur le patrimoine culturel bâti ou délivrer la certification conformément aux Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada partout où cela est possible.

Favoriser le soutien et l'engagement de la population canadienne et des intervenants, ainsi que leur connaissance et leur appréciation des lieux patrimoniaux du Canada.

Élaborer des indicateurs, fixer des attentes et établir des protocoles permettant de mesurer l'appréciation et la compréhension des Canadiens et des Canadiennes et des intervenants d'ici mars 2007.

4.3.2 Réduction des risques que représentent pour la santé des personnes et des écosystèmes les substances nocives (notamment le nettoyage des sites fédéraux contaminés)

Dans les collectivités des parcs nationaux, assurer une intendance environnementale responsable, la conservation du patrimoine, ainsi qu'une administration efficace et abordable.

Élaborer et mettre en œuvre un plan de mesures correctives ou de gestion des risques pour tous les sites contaminés.

Atteindre les objectifs en ce qui à trait à la qualité des effluents d'eaux usées, la conservation des eaux, le recyclage des déchets solides, la gestion des sites contaminés et les plafonds à la croissance prévus par la loi dans les collectivités de parc.

Évaluation des 24 sites restants qui sont présumés contaminés. Plans d’action de mesures correctives ou de gestion des risques établis pour tous les sites d’ici mars 2009.

Objectif 5 : Développement durable et utilisation des ressources naturelles

Objectif 5.3 : Promotion de l'utilisation responsable des ressources naturelles de façon à préserver et à protéger la qualité de l'environnement.

Résultats à l'échelle de l'administration fédérale

Engagements de l'Agence ou ententes de collaboration

Mesure du rendement de l'Agence

5.3.1 Promotion de l'utilisation durable sur le plan de l'environnement des ressources naturelles.

Parcs Canada offrira des possibilités intéressantes en facilitant les expériences propices à l’établissement de liens avec les aires patrimoniales protégées du Canada.

Parcs Canada élaborera des programmes éducatifs favorisant les découvertes personnelles des écosystèmes de parc et une meilleure compréhension des enjeux en matière d’intégrité écologique, et les mettra en place dans les parcs nationaux et à proximité de ceux-ci.

L’Agence modifiera ses immobilisations afin de répondre aux attentes des visiteurs et de contribuer à enrichir leurs expériences.

Faire en sorte que 85 % des visiteurs soient satisfaits et 50 %, très satisfaits de leur expérience dans un parc national, un lieu historique national ou une aire marine nationale de conservation.

Faire en sorte que 50 % des visiteurs de parcs nationaux et d'aires marines nationales de conservation et 80 % des visiteurs de lieux historiques nationaux participent à des expériences d'apprentissage.

Parcs Canada examinera et améliorera, d'ici mars 2007, les indicateurs, les protocoles d'évaluation et les objectifs pour tous les aspects des résultats prévus et des attentes en matière de rendement.

Objectif 6 : Renforcement de la gouvernance fédérale et du processus décisionnel à l'appui du développement durable.

Objectif 6.1 : Appui des structures et des processus organisationnels aux objectifs de développement significatifs.

Résultats à l'échelle de l'administration fédérale

Engagements de l'Agence ou ententes de collaboration

Mesure du rendement de l'Agence

6.1.1 Les engagements pris en vertu de la SDD sont intégrés dans les principaux processus de planification et de présentation de rapports des ministères et organismes.

Parcs Canada fera preuve de leadership et collaborera étroitement avec ses partenaires afin de mettre en valeur le secteur de la conservation du patrimoine au Canada en mettant l’accent sur la contribution possible du patrimoine au programme global de développement durable.

Parcs Canada élaborera des propositions législatives afin de mieux protéger les lieux historiques nationaux, les édifices fédéraux du patrimoine et les ressources archéologiques de compétence fédérale.

Toutes les unités administratives de Parcs Canada prépareront des plans d’affaires quinquennaux afin d’orienter les investissements en ressources (humaines et financières) dans les aires patrimoniales protégées. La viabilité financière, écologique et commémorative est à la base de ces plans.

6.1.2 Mécanismes de gouvernance clairs et efficaces permettant d'intégrer le développement durable dans le processus décisionnel.

Tous les gestionnaires du matériel et tous les employés chargés des achats assisteront à une formation sur les achats écologiques d’ici 2010.

Les stratégies de développement durable continuent d’être intégrées dans le Plan d’entreprise de l’Agence annuel.

Rendre compte annuellement du pourcentage de gestionnaires du matériel et d’employés chargés des achats qui ont suivi la formation.