Rapport d'étape sur la mise en oeuvre des recommandations de la Commission sur l'intégrité écologique des parcs nationaux du Canada


Chapitre 12 : Réduire l'empreinte sur l'environnement
Recommandation de la Commission Considérations Mesures
(12-1) Nous recommandons que Parcs Canada forme, au sein du Bureau national ou des Centres de services régionaux, un groupe de planification et de design composé de personnes hautement compétentes, chargées d'élaborer des critères et standards, afin de garantir la qualité écologique de tous les projets d'aménagement dans les parcs nationaux. Des services de conception sont fournis à travers le pays, pour les besoins définis des utilisateurs, par une combinaison d'employés de l'unité spécialisée de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et d'experts-conseils du secteur privé. à l'heure actuelle, Parcs Canada n'a pas de critères de conception écologiquement viable. Il faudrait également former le personnel à l'application de tels critères pour assurer une conception écologiquement viable. Parcs Canada va travailler avec TPSGC à l'élaboration de critères de conception écologiquement viable.
(12-2) Nous recommandons que Parcs Canada recrute des services professionnels en insistant sur les critères de performance environnementale autant que sur la qualité du design, le coût et le respect du délai de prestation. Parcs Canada va devoir définir des critères appropriés de performance environnementale pour évaluer les propositions et modifier le modèle de demande de propositions existant pour inclure ces critères avec d'autres critères de sélection. Parcs Canada va étudier avec TPSGC le moyen le plus pratique de donner suite à cette recommandation tout en respectant les exigences administratives existantes.
(12-3) Nous recommandons que Parcs Canada évalue le réaménagement des installations, des logements et des infrastructures lui appartenant ou que possèdent des exploitants privés ou commerciaux. Voici les principes fondamentaux :
  • toutes les décisions de réaménagement doivent être prises d'abord et avant tout en fonction du maintien de l'intégrité écologique;
  • toutes les décisions de réaménagement doivent être prises suivant le principe de l'absence d'impact négatif net sur l'environnement;
  • les installations, les logements et les infrastructures doivent être évalués pour déterminer s'ils sont toujours acceptables, compte tenu des connaissances écologiques du moment;
  • les installations, les logements et les infrastructures doivent être des modèles de gestion environnementale, y compris sur les plans de l'économie de l'eau et de l'énergie, de l'utilisation de biocides, du transport et de la gestion des déchets;
  • l'effet cumulatif des installations, des logements et des infrastructures doit être pris en considération, à l'échelle locale et régionale;
  • l'empreinte actuelle des installations ne devrait pas augmenter dans la plupart des parcs;
  • les travaux de réaménagement doivent être conformes au plan directeur du parc et, le cas échéant, au plan directeur de l'agglomération;
  • les promoteurs d'installations, de logements et d'infrastructures devraient s'occuper de loger leur personnel pour que les agglomérations ne portent aucun fardeau excessif. Ce principe s'applique tout particulièrement au logement du personnel saisonnier.
Les principes recommandés concordent avec ceux qu'on a récemment appliqués dans le lotissement urbain de Banff, dans le plan directeur du parc national Banff et dans d'autres plans de collectivités de parcs. Ces principes sont appliqués progressivement. EN COURS. Le maintien de l'intégrité écologique sera la considération première de l'évaluation que fera Parcs Canada de tout réaménagement des installations, des logements et des infrastructures qui appartiennent à la fois à l'Agence et à des exploitants privés ou commerciaux. Par conséquent, Parcs Canada va respecter les principes suivants pour évaluer tout réaménagement des installations. Le réaménagement des installations devrait :
  • respecter les plans directeurs de parc, les plans communautaires et les ententes sur l'établissement d'un parc;
  • être basé sur une analyse des besoins pour cette installation, ce logement et/ou cette infrastructure de soutien et être acceptable compte tenu des connaissances écologiques du moment;
  • respecter les limites clairement établies sur l'aménagement et contenir l'empreinte de l'installation à l'intérieur de ces limites;
  • permettre aux visiteurs d'apprécier et de comprendre les parcs nationaux;
  • protéger le patrimoine culturel;
  • faire preuve de leadership dans la gestion environnementale;
  • fournir des logements adéquats au personnel;
  • respecter les obligations en matière d'évaluation environnementale, y compris tenir compte des effets cumulatifs et des systèmes de gestion de l'environnement (SGE) pour qu'il n'y ait aucun impact négatif net sur l'environnement.