Partie II - Politiques des activités : Politiques sur les Parcs nationaux

2.0 Planification de la gestion

Les plans de gestion sont essentiels à l'administration des parcs et constituent un engagement du ministre responsable de Parcs Canada envers les Canadiens à l'égard de la protection et de l'utilisation durable des parcs nationaux. Ils précisent les objectifs de gestion d'une manière assez exhaustive pour indiquer comment un parc protège et met en valeur les ressources naturelles et culturelles de sa région. En respectant ces objectifs, les plans doivent spécifier le genre et le degré des mesures à prendre pour assurer l'intégrité écologique et la gestion des ressources culturelles, définir le genre, le caractère et l'emplacement des services et des activités, et identifier les clientèles.

Les modifications apportées en 1988 à la Loi sur les parcs nationaux stipulent que le maintien de l'intégrité écologique est primordial dans la planification de la gestion. Le Parlement a également confirmé le bien-fondé de la politique de Parcs Canada de réaliser des plans de gestion pour tous les parcs, en consultation avec le public. Dans les cinq ans qui suivent la proclamation sur la création d'un parc sous le régime d'une loi fédérale, le ministre doit approuver et déposer devant le Parlement le plan de gestion correspondant et le déposer de nouveau tous les cinq ans, après révision, avec ses modifications éventuelles.

La participation du public, aux niveaux national, régional et local, est essentielle à l'élaboration des plans de gestion.

Généralement la planification de la gestion sera entreprise dès que les terres seront placées sous l'administration et le contrôle de Parcs Canada, sans attendre le règlement de toutes les questions et que le parc soit officiellement créé aux termes de la Loi sur les parcs nationaux. La première étape du processus est de tracer des lignes directrices provisoires de gestion permettant d'assurer les besoins essentiels du parc en attendant l'approbation du plan de gestion. Ces lignes sont conservatrices et ne dictent aucune manipulation importante de ressources. Elles définissent principalement les possibilités de compréhension, d'appréciation et de jouissance et les mesures de gestion des ressources.


2.1 Plans de gestion

2.1.1
Parcs Canada prépare des plans de gestion pour approbation par le ministre et dépôt devant le Parlement :

i) dans les cinq ans suivant la proclamation portant sur la création d'un parc sous le régime d'une loi fédérale; ou
ii) dans les cinq ans suivant le transfert à Parcs Canada de l'administration et du contrôle des terres proposées pour la création d'un parc national.

Les plans de gestion sont révisés tous les cinq ans et déposés à nouveau devant le Parlement avec leurs modifications.

2.1.2
Dans l'élaboration du plan de gestion et lors de l'établissement des dispositions relatives au zonage et à l'utilisation par les visiteurs, la primauté sera donnée à la préservation de l'intégrité écologique par la protection des ressources naturelles et les processus qui y sont reliés. En ce qui concerne les ressources culturelles, leur protection sera prise en haute considération tout en tenant compte des exigences de la loi.

2.1.3
Chaque plan de gestion énonce le but et les objectifs du parc, qui reflètent son rôle dans le réseau et dans sa région naturelle.

2.1.4
Les plans de gestion servent de cadre à la préparation subséquente de plans détaillés relatifs à :

i) la gestion des écosystèmes (plan de conservation des parcs); et
ii) l'interprétation, aux services d'accueil et à la gestion du risque (plan de services des parcs).

2.1.5
Parcs Canada informe et consulte largement le public canadien lors de l'élaboration, de la révision et de la modification des plans de gestion des parcs.

2.1.6
La mise en oeuvre et l'efficacité de chaque plan de gestion sont soumises à une surveillance permanente.

2.1.7
Parcs Canada collabore avec les autres paliers de gouvernement, organismes privés et individus responsables de la planification des aires adjacentes aux parcs nationaux, afin de maintenir l'intégrité écologique et de s'assurer que la protection des ressources patrimoniales et l'aménagement des services et des installations s'harmonisent avec ceux des régions environnantes.

2.1.8
Les plans de gestion des parcs nationaux qui ont reçu une nomination de niveau national ou international telle que site du patrimoine mondial, réserve de biosphère, site Ramsar, rivière du patrimoine canadien ou lieu historique national, comprennent des stratégies pour protéger et promouvoir les valeurs qui ont contribué à ces nominations.


2.2 Zonage

Le zonage est une approche intégrée de classification des aires terrestres et marines en fonction de la protection à assurer aux ressources culturelles et aux écosystèmes et de l'offre de services au public. Cela constitue en réalité un des moyens dont dispose Parcs Canada pour conserver l'intégrité écologique grâce à l'application spécifique de politiques sur divers sujets tels que la gestion des ressources, des activités appropriées et la recherche. Le zonage oriente donc les activités des gestionnaires et des visiteurs. Pour procéder au zonage, il faut avoir suffisamment de renseignements sur la structure, la fonction et la fragilité des écosystèmes de même que sur les possibilités à offrir aux visiteurs et sur les incidences actuelles et éventuelles de la fréquentation.

Par le biais du zonage, Parcs Canada peut appliquer les principes d'intégrité écologique pour protéger les terres et les ressources des parcs et minimiser les changements causés par l'homme. Les zones ne sont pas toutes représentées dans tous les parcs nationaux. Les zones réservées aux activités destinées aux visiteurs et aux services et installations de soutien connexes (zones IV et V) n'occupent qu'une petite partie des parcs nationaux où elles sont aménagées.

Dans certains cas, les ressources naturelles et culturelles fragiles peuvent exiger une gestion spécifique s'écartant du cadre de zonage décrit ci-dessous. Les plans de gestion précisent les lignes directrices nécessaires à la protection et à l'usage de ces lieux particuliers. Leur délimitation et zonage sont complémentaires et permettent de protéger l'ensemble des ressources importantes de certains parcs nationaux. Parallèlement, on peut envisager, dans le cadre du programme de planification de gestion, de procéder à un zonage temporaire pour certaines aires. La gestion des écosystèmes doit avoir primauté au moment de la désignation des zones temporaires.

2.2.1
Le zonage des parcs nationaux s'applique à toutes les aires terrestres et marines des parcs nationaux ainsi qu'à toute autre aire naturelle comprise dans le réseau de Parcs Canada, s'il y a lieu. Il ne s'appliquera pas aux activités de récolte des ressources autorisées en vertu du statut de réserve de parc national, de règlements de revendications territoriales ou d'ententes lors de la création des parcs.

2.2.2
Tout changement au zonage d'un parc entraîne une importante modification du plan de gestion du parc et ne peut intervenir qu'à la suite d'une évaluation environnementale, d'un avis et d'une consultation du public à ce sujet.

2.2.3
Le zonage comprend les cinq zones suivantes. (Il s'agit d'un cadre général dont la mise en oeuvre est réglée par la directive sur le processus de planification de la gestion des parcs nationaux.)

2.2.3.1 Zone I - Préservation spéciale
Aires ou caractéristiques particulières exceptionnelles qui méritent une protection spéciale parce qu'elles contiennent ou abritent des caractéristiques naturelles ou culturelles uniques, menacées ou en voie de disparition ou sont parmi les meilleurs exemples d'une région naturelle. L'élément clé à retenir est la préservation. L'accès et la circulation par véhicule motorisé sont interdits. Lorsque la fragilité de l'aire en exclut tout accès, tous les efforts sont faits pour offrir aux visiteurs des programmes hors-site appropriés et des expositions montrant les caractéristiques exceptionnelles de la zone.

2.2.3.2 Zone II - Milieu sauvage
Vastes aires qui représentent bien une région naturelle et qui sont conservées à l'état sauvage. Il faut préserver les écosystèmes en évitant d'intervenir. La plupart des parcs, sauf les plus petits, se composent principalement des zones I et II, les plus utiles en ce qui concerne la conservation de l'intégrité des écosystèmes.

Dans les zones II, les visiteurs peuvent découvrir le patrimoine culturel et naturel du parc grâce à des loisirs de plein air adaptés aux écosystèmes du parc et qui nécessitent quelques services et installations rudimentaires. Dans le cas des aires plus vastes, les visiteurs peuvent également faire l'expérience de la solitude et de l'éloignement. Les loisirs de plein air sont autorisés uniquement s'ils ne nuisent pas à l'état sauvage du parc. C'est pourquoi l'accès et la circulation par véhicule automobile sont interdits. Dans les parcs du Grand Nord, l'accès par avion sera permis, mais étroitement contrôlé (voir 4.4.3).

Parcs Canada a recours à une panoplie de méthodes directes et indirectes de gestion de l'utilisation par le public et évalue régulièrement l'efficacité de ces méthodes.

2.2.3.3 Zone III - Milieu naturel
Aires gérées comme des milieux naturels et qui permettent aux visiteurs de se sensibiliser aux valeurs du patrimoine naturel et culturel du parc, au moyen d'activités de plein air nécessitant peu de services et d'installations rustiques. L'accès par véhicule automobile peut être autorisé mais est contrôlé. L'accès par transport public, favorisant l'appréciation du patrimoine, est préféré. Le plan de gestion du parc peut prévoir des clauses pour mettre fin à l'accès par véhicule privé ou le restreindre.

2.2.3.4 Zone IV - Loisirs de plein air
Aires bien délimitées convenant à une vaste gamme d'activités permettant de comprendre et d'apprécier le patrimoine et d'en profiter. Sont fournis des services et installations essentiels le moins nuisibles possible à l'intégrité écologique du parc. L'accès direct par véhicules automobiles y est autorisé. Le plan de gestion du parc peut prévoir des clauses pour restreindre l'accès et la circulation par véhicule privé.

2.2.3.5 Zone V - Services du parc
Agglomérations situées dans des parcs nationaux existants et qui réunissent les services d'accueil et les installations de soutien. Des activités et des services spécifiques à cette zone peuvent être définis et dirigés par le processus de planification communautaire. Les bâtiments réservés à l'administration et au fonctionnement du parc sont également situés dans cette zone. Dans la mesure du possible, Parcs Canada cherchera à installer ces services dans un secteur qui n'aura pas d'incidences sur l'intégrité écologique régionale.


2.3 Réserves intégrales désignées

Les modifications apportées en 1988 à la Loi sur les parcs nationaux prévoient la désignation, par règlement, de réserves intégrales à l'intérieur du parc. Les limites de ces réserves intégrales correspondent à celles des zones II, bien que l'obligation de procéder à des levés officiels puisse entraîner quelques variations. De plus, lorsque des zones I sont incluses dans les zones II ou adjacentes à celles-ci, ou lorsqu'elles sont suffisamment grandes pour être considérées comme entité distincte, elles pourront faire partie des réserves intégrales désignées mais seront gérées en fonction des exigences de protection qui leur sont propres.

Les critères de désignation des réserves intégrales reflètent ceux des zones II, Milieu sauvage, mais la désignation par décret impose des contraintes législatives au développement. Une fois le décret adopté, les dispositions de la Loi sur les parcs nationaux entrent en vigueur et interdisent toute activité dans la réserve intégrale désignée susceptible de détruire son caractère sauvage. Seront autorisées uniquement les activités nécessaires aux fins suivantes : l'administration du parc, la sécurité du public, les aménagements essentiels destinés aux utilisateurs dont des sentiers et des terrains de camping primitif, la poursuite des activités traditionnelles de récolte des ressources renouvelables lorsque autorisées et dans des cas exceptionnels, l'accès par air aux secteurs éloignés de ces aires.

Comme dans toutes les étapes cruciales de planification, le public sera consulté au cours de l'élaboration ou de la révision d'un plan de gestion pour déterminer les délimitations et les usages pertinents des réserves intégrales. Il est impossible de modifier les limites d'une réserve intégrale désignée sans avoir au préalable consulté le public et obtenu une approbation suite à la modification du décret initial.