Contexte de la politique

Le but que poursuit Parcs Canada est le suivant :

Assumer les responsabilités nationales et internationales en matière de reconnaissance et de conservation du patrimoine dans les aires assignées, et commémorer, protéger et mettre en valeur, directement et indirectement, des aspects représentatifs du patrimoine culturel et naturel du Canada afin d'en favoriser la compréhension, l'appréciation et la jouissance par le public, de manière à en assurer à long terme l'intégrité commémorative et écologique.

Introduction

Parcs Canada agit dans un contexte vaste et diversifié, conforme aux engagements nationaux et internationaux envers la protection et la mise en valeur des aires du patrimoine naturel et culturel mondial. Ces engagements reconnaissent que les gens et l'environnement sont indissociables et que la survie de l'humanité est étroitement liée à la santé de l'environnement et au respect du patrimoine. Il est donc important que les politiques de Parcs Canada prévoient les problèmes et les occasions, et qu'elles permettent d'y réagir quand le besoin s'en fait sentir.

Diverses questions de portée internationale, nationale ou régionale ont une incidence sur les aires patrimoniales. Le Canada doit continuer à réagir favorablement à l'importance croissante que la communauté internationale accorde à la commémoration, la protection et la mise en valeur des sites représentatifs du patrimoine naturel et culturel mondial. L'objectif d'un développement durable doit être intégré à l'objectif du maintien de l'intégrité du patrimoine naturel et culturel du Canada. L'économie mondiale évolue, et l'importance du secteur touristique dans l'économie nord-américaine, y compris au Canada, devrait continuer de s'accroître. Parcs Canada n'a pas de mandat explicite dans le domaine du tourisme, mais il a un rôle à jouer dans la reconnaissance et l'appui du tourisme pour présenter une image du Canada aux visiteurs, pour aider à maintenir une économie solide et prospère, et pour promouvoir un développement durable qui profite aux communautés locales.

Les parcs, les lieux et les canaux historiques donnent l'occasion de faire la démonstration de diverses initiatives reliées à l'écocivisme et au patrimoine et de plusieurs autres activités ministérielles, et de les communiquer aux Canadiens. De plus, Parcs Canada applique rigoureusement, dans toutes les aires patrimoniales administrées par lui, la loi canadienne sur l'évaluation environnementale.



Mandat de Parcs Canada

Parcs Canada joue un rôle déterminant dans les activités du gouvernement fédéral relatives à la reconnaissance des aires représentatives du patrimoine naturel canadien et des aires d'importance historique nationale, à leur protection et à la présentation de ces aires au public. Parcs Canada est aussi responsable d'ériger et d'assurer l'entretien des plaques commémoratives du gouvernement du Canada.

Les principaux textes législatifs qui régissent les activités de Parcs Canada comprennent la Loi sur les parcs nationaux, la Loi sur les lieux et monuments historiques, la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales et la Loi sur le ministère des Transports. Le Programme des édifices fédéraux du patrimoine et le Programme des rivières du patrimoine canadien relèvent respectivement de l'autorité du Cabinet et des ententes fédérales-provinciales entre les ministres responsables des parcs.

Dans certains cas, les activités patrimoniales de Parcs Canada supposent une responsabilité directe pour la gestion des terres fédérales et des ressources qui y sont rattachées. C'est le cas pour les parcs nationaux, pour certains aspects des aires marines de conservation et pour un certain nombre de lieux historiques nationaux, y compris les canaux historiques. Dans d'autres cas, ces activités sont reliées aux désignations officielles décrétées par le gouvernement du Canada et, selon le mandat, consistent à soutenir la préservation et l'interprétation des biens patrimoniaux ainsi désignés mais gérés par d'autres organisations. Ces biens comprennent toutes les gares ferroviaires patrimoniales, la plupart des édifices fédéraux à valeur patrimoniale, la plupart des rivières du patrimoine canadien et de nombreux lieux historiques nationaux.


Responsabilités partagées

Parcs Canada contribue à la réalisation d'un programme international du patrimoine par son rôle de leadership et par sa participation et son soutien à des conventions, des programmes, des organismes et des ententes internationales. On compte parmi ceux-ci :

  • la Convention du patrimoine mondial de l'UNESCO,
  • la Convention de Ramsar relative aux zones humides d'importance internationale,
  • la Convention sur la diversité biologique,
  • la Déclaration de Québec, ville du patrimoine mondial, de l'UNESCO,
  • la Charte de Venise sur la conservation et la restauration de monuments et de sites historiques,
  • la Charte internationale pour la protection et la gestion du patrimoine archéologique,
  • la Charte mondiale de la nature,
  • le Programme de réserves de la biosphère de l'UNESCO,
  • le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS),
  • le Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM),
  • l'Alliance mondiale pour la nature (connue également sous le sigle d'UICN).

En outre, de nombreuses initiatives bilatérales et multilatérales dans le domaine de l'environnement prévoient l'échange d'information au sujet du patrimoine, ainsi que des activités communes.

Les Canadiens peuvent s'enorgueillir de leur rôle internationalement reconnu dans la conservation du patrimoine, rôle démontré par les nombreux sites du patrimoine mondial que l'on retrouve au Canada, et de leur rôle croissant dans la promotion d'une gérance respectueuse à travers le monde entier.

Dans les aires protégées du patrimoine, Parcs Canada répond à des préoccupations mondiales en matière de patrimoine et d'environnement par ses programmes de recherche et ses présentations publiques. Ces programmes comprennent des thèmes tels que les pluies acides, le changement climatique, la biodiversité, les espèces menacées et les effets du développement, des processus et des désastres naturels sur les aires patrimoniales. Ces activités contribuent à forger des liens entre les engagements internationaux et les actions nationales et régionales.

Comme il est impossible de gérer les aires et les lieux du patrimoine de façon isolée, Parcs Canada recherche activement des relations et des ententes de travail avec les organismes et les personnes qui s'occupent de la gestion des communautés, des paysages et des écosystèmes environnants ou avoisinants. Une telle démarche permet à toutes les parties d'atteindre des objectifs environnementaux, sociaux et culturels, ainsi que des objectifs de service, à l'appui les uns des autres, en vue de la conservation et de la durée. Dans ces relations, la priorité est toujours accordée à l'intégrité écologique et commémorative à long terme des aires patrimoniales. Il est donc important pour Parcs Canada de contrôler les activités existantes ou proposées se déroulant à l'extérieur des aires patrimoniales, et de réagir de façon appropriée.

Les aires patrimoniales protégées jouent un rôle important au niveau de l'économie locale, et Parcs Canada reconnaît que le tourisme, fondé sur le développement durable, doit tenir compte des facteurs suivants :

le maintien et l'amélioration de l'intégrité écologique et commémorative, le respect des valeurs intrinsèques naturelles culturelles et panoramiques des aires patrimoniales protégées du Canada, la mise en place d'occasions qui permettent d'éduquer et de récréer tout en renforçant le sens de l'identité nationale. En utilisant ces lignes directrices, Parcs Canada collaborera avec les autres paliers de gouvernement et les groupes d'intérêt touristique afin d'encourager une industrie touristique durable du patrimoine.


La famille des aires patrimoniales et leurs programmes

Les aires et les programmes du patrimoine administrés par Parcs Canada ne représentent qu'une partie de la grande famille nationale des parcs, des lieux historiques, des aires protégées et des programmes du patrimoine au Canada. La collaboration et la coordination entre les divers groupes qui s'intéressent au patrimoine ne sont pas seulement souhaitables, mais essentielles, afin d'assurer une conservation plus efficace des aires patrimoniales importantes et de réduire au minimum le dédoublement des efforts.

Les ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les ententes avec les organisations alliées non gouvernementales, ainsi qu'avec les peuples autochtones, peuvent représenter des moyens importants pour assurer la reconnaissance, l'établissement et la protection d'aires patrimoniales. Les responsabilités et les rôles complémentaires des gouvernements provinciaux et territoriaux et des autres instances, ainsi que des groupes régionaux et nationaux et des groupes autochtones, sont grandement appréciés.


Les intérêts des autochtones

Dans le cas des intérêts des autochtones qui n'ont pas déjà été réglés par voie de traités ou par d'autres moyens, la politique du gouvernement du Canada est de négocier des règlements globaux fondés sur l'utilisation et l'occupation traditionnelles et continues des terres. Le règlement des revendications peut inclure des droits et des avantages particuliers pour les autochtones, par rapport à la gestion de la faune et l'utilisation des terres et des eaux; les ententes conclues peuvent pourvoir à l'exercice de ces intérêts dans le cadre d'une participation à des organismes consultatifs ou gouvernementaux. Les ententes reconnaîtraient cependant la responsabilité du gouvernement de protéger les intérêts de tous les utilisateurs, y compris le grand public et les tierces parties, d'assurer la conservation des ressources, de respecter les ententes internationales et de gérer les ressources renouvelables qui relèvent de sa compétence. Dans le cas de l'existence de droits des autochtones ou de droits de traité dans des aires du patrimoine, les principes établis dans les décisions juridiques qui peuvent servir à éclairer ces droits, comme l'arrêt Sparrow, seront respectés.

Dans le cas de la création de nouveaux parcs ou de nouvelles réserves, ainsi que d'aires marines nationales de conservation, ou encore de l'acquisition de lieux historiques nationaux, Parcs Canada agit dans le cadre politique et juridique canadien relatif aux droits des peuples autochtones, tels que reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. En conséquence, Parcs Canada consultera les communautés autochtones concernées au moment de la création d'un nouveau parc ou de l'acquisition d'un lieu historique, ou dans le cadre du règlement d'une revendication territoriale formulée par les autochtones.