Politique sur la gestion des ressources culturelles

Introduction aux politiques de Parcs Canada

Parcs Canada joue un rôle privilégié en tant que gardien de trésors culturels et naturels exceptionnels qui représentent la richesse et la diversité du Canada. Nos politiques sont essentielles pour assurer l'application de principes et de pratiques uniformes dans la gestion de nos lieux patrimoniaux protégés. Elles définissent des exigences et des responsabilités pour l'ensemble de l'Agence dans le but de guider les cadres supérieurs dans l'exercice de leurs responsabilités.

Pour les membres de l'équipe de Parcs Canada, nos politiques favorisent l'adoption d'une approche intégrée de l'accomplissement du mandat de Parcs Canada dans leur travail quotidien. Elles définissent des objectifs clairs et des approches uniformes pour la prise de décision dans le cadre des programmes et domaines fonctionnels divers.

Les politiques seules ne peuvent garantir le succès. Pour être efficaces, elles ont besoin de l'engagement du personnel à tous les échelons de l'organisation et, au besoin, elles sont complétées par des instruments de politique tels que des guides et des directives qui fournissent les informations nécessaires à leur mise en oeuvre.

C'est avec plaisir que j'approuve la Politique sur la gestion des ressources culturelles renouvelée de Parcs Canada. J'encourage tous les membres de l'équipe de Parcs Canada à se familiariser avec son contenu et à s'assurer que ses exigences sont appliquées de manière efficace dans nos lieux patrimoniaux protégés, afin que les ressources culturelles soient conservées et que leur valeur patrimoniale soit partagée pour en favoriser la connaissance, l'appréciation et la jouissance, et ce, par les générations d'aujourd'hui et de demain.

La version originale a été signée par :

Alan Latourelle
Directeur général
Agence Parcs Canada

TABLE DES MATIÈRES

1. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
2. BUT
3. CONTEXTE
4. APPLICATION
5. PRINCIPALES DÉFINITIONS
6. ÉNONCÉ DE LA POLITIQUE
7. EXIGENCES DE LA POLITIQUE
8. RESPONSABILITÉS
9. CONSÉQUENCES
10. VÉRIFICATION INTERNE ET ÉVALUATION
11. RÉFÉRENCES CONNEXES
12. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Annexe 1 : Établir des priorités pour la gestion des ressources culturelles dans les lieux patrimoniaux protégés
Annexe 2 : Objectifs en matière d’intégrité commémorative pour les lieux historiques nationaux
Annexe 3 : Les normes de conservation tirées des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada

1. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente politique entre en vigueur le 1er janvier 2013.

2. BUT

La Politique sur la gestion des ressources culturelles (GRC) fournit les exigences nécessaires pour gérer le large éventail de ressources culturelles administrées par Parcs Canada.

3. CONTEXTE

Les ressources culturelles renforcent le sentiment d’attachement au Canada, aux lieux patrimoniaux protégés de Parcs Canada et aux histoires que ces lieux évoquent. La Politique sur la gestion des ressources culturelles favorise l’adoption d’une approche intégrée et globale dans la gestion des ressources culturelles. Elle s’applique à la conservation et au partage de la valeur patrimoniale des trésors nationaux qui sont placés sous la responsabilité de Parcs Canada. La politique appuie également les objectifs de l’Agence d’augmenter la fréquentation de ses lieux patrimoniaux protégés, de favoriser des expériences authentiques pour les visiteurs et de perpétuer un attachement profond à l’essence du Canada.

La gestion efficace des ressources culturelles repose sur la connaissance de la valeur patrimoniale des ressources culturelles et sur la prise en considération de cette valeur dans toutes les actions pouvant avoir une incidence sur celles-ci. La gestion des ressources culturelles fonctionne selon deux échelons : celui de la gestion d’un lieu historique national dans son ensemble et celui de la gestion de ressources culturelles individuelles liées à un lieu patrimonial protégé. Les ressources culturelles peuvent inclure des paysages et des éléments paysagers, des bâtiments et des ouvrages de génie, des sites archéologiques ainsi que des objets archéologiques et historiques.

Parcs Canada est l’un des principaux organismes chargés de la gestion des ressources culturelles au Canada et il est l’organisme responsable, au sein du gouvernement du Canada, des questions et des programmes touchant le patrimoine bâti et archéologique. Parcs Canada contribue à la conservation du patrimoine international grâce à son leadership en matière de conservation et de mise en valeur et à sa participation à des conventions internationales, comme la Convention du patrimoine mondial, et à des organisations internationales dédiées à la conservation du patrimoine culturel, comme le Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM).

Cette politique, ainsi que d’autres politiques fédérales comme la Politique du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers, précise comment, à une échelle globale, Parcs Canada gère les ressources culturelles placées sous sa garde. Les outils de mise en œuvre de la politique prennent la forme de directives et de lignes directrices élaborées par Parcs Canada pour appuyer la politique. Ils prennent également la forme d’outils de conservation comme les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada. Tout instrument de politique produit par Parcs Canada antérieur à cette politique doit être interprété à la lumière des exigences du présent document.

4. APPLICATION

La présente politique s’applique :
- aux lieux patrimoniaux protégés sous la gestion de Parcs Canada;
- aux ressources culturelles sous la gestion de Parcs Canada;
- ux programmes, plans, activités, contrats, permis, concessions et ententes de Parcs Canada qui sont susceptibles de toucher les ressources culturelles ou le partage de la valeur patrimoniale de ces ressources.
La présente politique ne s’applique pas :
- aux restes humains, qui sont administrés en vertu de la directive de gestion 2.3.1 de Parcs Canada, intitulée Restes humains, cimetières et lieux de sépulture;
- aux ressources qui ne sont pas, au terme d’une évaluation, considérées comme des ressources culturelles. De telles ressources seront gérées conformément à d’autres politiques, par exemple les politiques relatives à la gestion du matériel ou des biens immobiliers ainsi que la directive et les normes de Parcs Canada sur la gestion des biens.
La présente politique doit être appliquée en parallèle avec les dispositions spécifiques liées aux ressources culturelles dans les ententes sur les revendications territoriales ainsi que dans les autres ententes sur l’établissement et la gestion des lieux patrimoniaux protégés.
Parcs Canada encourage l’utilisation de la présente politique par d’autres propriétaires de lieux historiques nationaux ou de lieux à valeur patrimoniale. Elle sert de fondement aux décisions prises quant à l’octroi d’aide financière et aux avis formulés par l’Agence en matière de gestion des ressources culturelles.

5. PRINCIPALES DÉFINITIONS

Conservation (conservation) : Ensemble des actions ou processus visant à sauvegarder les éléments caractéristiques d’une ressource culturelle afin d’en préserver la valeur patrimoniale. Il peut s’agir de préservation, de réhabilitation, de restauration ou d’une combinaison de ces approches de conservation.

Éléments caractéristiques (character-defining elements) : Matériaux, formes, emplacement, configurations spatiales, usages et associations ou significations culturelles qui contribuent à la valeur patrimoniale d’une ressource culturelle et qu’il faut protéger pour sauvegarder cette valeur.

Énoncé des valeurs des ressources culturelles (Cultural Resource Values Statement) : Identifie les valeurs patrimoniales d’un lieu patrimonial protégé (à l’exclusion des lieux historiques nationaux) ainsi que les ressources culturelles de l’endroit qui sont liées à ces valeurs. L’ÉVRC a pour objectif d’aider à la prise de décision stratégique liée à l’identification des ressources culturelles et à établir des priorités pour leur gestion.

Énoncé d’intégrité commémorative (Commemorative Integrity Statement) : Expose ce que signifie le concept d’intégrité commémorative pour un lieu historique national donné. Il décrit le lieu, la raison de sa désignation, ses ressources culturelles et leur valeur patrimoniale. Il inclut des objectifs pour leur conservation et le partage de leur valeur patrimoniale avec le public d’une façon qui reflète la richesse et l’importance du lieu historique national. Il sert également de cadre de référence pour la planification, la gestion, l’exploitation, l’établissement de rapports et l’adoption de mesures correctives.

Entretien (maintenance) : Ensemble des actions de routine, cycliques et non destructives nécessaires pour assurer la préservation d’une ressource culturelle (y compris les éléments paysagers) et ralentir sa détérioration. L’entretien comprend habituellement l’inspection périodique, le nettoyage, les réparations mineures, les opérations de remise en état ainsi que le remplacement des éléments endommagés ou détériorés qu’il est impossible de sauvegarder.

Intégrité commémorative (commemorative integrity) : État d’un lieu historique national lorsque celui-ci a conservé la valeur patrimoniale pour laquelle il a été désigné. Il s’agit de l’état souhaité pour un lieu historique national (voir l’annexe 2 pour plus de précisions). Un lieu historique national possède une intégrité commémorative lorsque :

les ressources directement liées aux motifs qui justifient la désignation à titre de lieu historique national ne sont pas endommagées ou menacées;
les motifs qui justifient la désignation à titre de lieu historique national sont efficacement communiqués au public;
les valeurs patrimoniales du lieu (y compris celles qui ne sont pas liées aux motifs qui justifient la désignation à titre de lieu historique national) sont respectées dans toute décision ou action ayant une incidence sur le lieu.

Intervention (intervention) : Toute action, tout projet ou toute activité, y compris un changement d’utilisation, qui pourrait avoir une incidence sur une ressource culturelle ou sur sa valeur patrimoniale. Cette définition inclut tout projet tel que défini par la Norme de gestion de projet de Parcs Canada.

Lieu historique national (national historic site) : Lieu d’importance historique nationale désigné par le gouvernement du Canada sur l’avis de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada (CLMHC).

Lieu patrimonial protégé (protected heritage place) : Terre fédérale, étendue de terre et d’eau submergée ou encore bâtiments ou structures administrés par l’Agence Parcs Canada (APC), incluant : les lieux historiques nationaux administrés par l’APC et les canaux historiques, les parcs nationaux du Canada et les réserves de parc national du Canada, les aires marines nationales de conservation du Canada et les réserves d’aires marines nationales de conservation du Canada ainsi que tout parc urbain national ou autre endroit à valeur patrimoniale identifié dans le futur.

Ressource culturelle (cultural resource) : Oeuvre humaine, objet ou endroit qui a été reconnu, selon sa valeur patrimoniale, comme étant directement associé à un ou plusieurs aspects importants de l’histoire et de la culture humaines. La valeur patrimoniale d’une ressource culturelle repose sur ses éléments caractéristiques tangibles et intangibles. Les ressources culturelles associées aux lieux patrimoniaux protégés de Parcs Canada sont divisées en deux catégories :

ressources culturelles d’importance historique nationale (auparavant appelées ressources culturelles de niveau I) : ressources culturelles qui ont un lien direct avec les motifs justifiant la désignation d’un lieu historique national;
ressources culturelles liées à d’autres valeurs patrimoniales (auparavant appelées ressources culturelles de niveau II) : ressources culturelles qui n’ont pas de lien direct avec les motifs justifiant la désignation d’un lieu historique national, mais qui ont un lien avec des aspects importants de l’histoire humaine ou de la valeur culturelle d’un lieu patrimonial protégé de Parcs Canada.

Surveillance de l’état (condition monitoring) : Inspection ou mesure systématique et régulière de l’état des matériaux et des éléments d’une ressource culturelle pour en déterminer l’état général, le comportement, le rendement et toute détérioration au fil du temps. Le principal objectif est d’assurer la conservation à long terme de la ressource et de sa valeur patrimoniale.

Valeur patrimoniale (heritage value) : Importance esthétique, historique, scientifique, culturelle, sociale ou spirituelle pour les générations passées, actuelles ou futures. La valeur patrimoniale d’une ressource culturelle repose sur ses éléments caractéristiques.

6. ÉNONCÉ DE LA POLITIQUE

6.1. Objectif

Faire en sorte que les ressources culturelles administrées par Parcs Canada soient conservées et que leur valeur patrimoniale soit partagée pour en favoriser la connaissance, l’appréciation et la jouissance, et ce pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

6.2. Principes de la gestion des ressources culturelles

Les principes suivants doivent être appliqués conjointement et dans toutes les activités de gestion des ressources culturelles :

Compréhension de la valeur patrimoniale : savoir pourquoi une ressource culturelle est importante et quels éléments caractéristiques doivent être conservés. Cela implique une compréhension de l’histoire de la ressource culturelle, de son état et des menaces à son état, ainsi que son importance passée et actuelle pour les Canadiens.
Conservation durable : axer les différents aspects de la gestion des ressources culturelles sur l’obtention de résultats réalistes, afin d’assurer la conservation à long terme des ressources culturelles qui véhiculent la valeur patrimoniale des lieux patrimoniaux protégés de Parcs Canada, basée sur des normes de conservation reconnues et en tenant compte des ressources financières et humaines disponibles.
Avantage pour les Canadiens : veiller sur les ressources culturelles pour les générations actuelles et futures et en partager la valeur patrimoniale de façon à susciter la découverte des lieux patrimoniaux de Parcs Canada et à créer un lien personnel avec ceux-ci.

6.3. Résultats escomptés de la Politique sur la gestion des ressources culturelles

Les ressources culturelles et leurs éléments caractéristiques véhiculant la valeur patrimoniale des lieux patrimoniaux protégés de Parcs Canada sont identifiés.
Les ressources culturelles sont conservées de façon durable, en fonction des priorités et des normes de conservation reconnues.
La gestion des ressources culturelles, les programmes et initiatives liées à l’expérience du visiteur et aux relations externes ainsi que les autres priorités et programmes de l’Agence sont intégrés de façon efficace.
Les pratiques de la gestion des ressources culturelles sont appliquées de façon cohérente et sont basées sur des procédures communes et des responsabilités clairement définies.
Le partage de la valeur patrimoniale des lieux patrimoniaux protégés appuie l’atteinte des objectifs de l’Agence liés à l’expérience du visiteur et à l’appréciation et à la compréhension du public.

7. EXIGENCES DE LA POLITIQUE

Cette section présente les exigences liées à la gestion des ressources culturelles à Parcs Canada. Elle comprend des exigences relatives à leur identification au moyen d’une évaluation, ainsi que celles relatives à l’établissement de priorités, à la conservation, à l’évaluation des répercussions des interventions, à la surveillance de l’état et à la sauvegarde des dossiers et des documents. La dernière section présente les exigences relatives au partage de leur valeur patrimoniale.

7.1. Identification des ressources culturelles au moyen d’une évaluation

7.1.1 Exigences générales

Pour être considérée comme une ressource culturelle, une ressource doit faire l’objet d’un processus d’évaluation. Celui-ci déterminera si une ressource (ou un groupe de ressources) possède une valeur patrimoniale suffisante pour être considérée comme une ressource culturelle (voir le guide de Parcs Canada sur l’Identification des ressources culturelles au moyen d’une évaluation).
Pour revêtir une valeur patrimoniale suffisante, une ressource (ou un groupe de ressources) doit posséder un lien direct avec un aspect important de l’histoire humaine ou de la valeur culturelle d’un lieu patrimonial protégé de Parcs Canada.
Le processus d’évaluation doit inclure les éléments suivants :
- suffisamment d’information concernant les ressources à évaluer; par exemple des renseignements sur leur histoire, leur état et leur importance passée et actuelle pour les Canadiens;
- des critères pour déterminer leur importance;
- la participation d’intervenants provenant de Parcs Canada et/ou de l’extérieur de l’Agence qui représentent différents points de vue sur la valeur patrimoniale des ressources évaluées. La taille et la composition d’une équipe d’évaluation doivent être adaptées aux ressources à évaluer.
Le résultat d’une évaluation doit être consigné dans un document et recevoir l’approbation du cadre supérieur responsable. Les ressources identifiées comme ressources culturelles doivent être inscrites dans un inventaire de ressources culturelles et, pour les bâtiments et les ouvrages de génie, être enregistrés dans le système de gestion des biens.
Le statut de ressource culturelle ne peut être accordé qu’à la suite d’une évaluation formelle. Une ressource doit faire l’objet d’une évaluation avant toute décision ou action qui pourrait avoir une incidence négative sur celle-ci.
Une ressource n’ayant pas de lien direct avec un lieu patrimonial protégé pourrait, dans des cas exceptionnels et à la recommandation d’une équipe d’évaluation, êtreidentifiée comme une ressource culturelle par la haute direction.
Les structures administrées par Parcs Canada qui sont désignées par d’autres programmes fédéraux de désignation liés au patrimoine culturel, y compris les édifices fédéraux du patrimoine, les phares patrimoniaux et les gares ferroviaires patrimoniales, sont considérées comme des ressources culturelles et doivent être gérées conformément à la présente politique.

7.1.2 Identification des ressources culturelles dans un lieu historique national

L’identification des ressources culturelles d’importance historique nationale constitue l’une des exigences fondamentales de la Politique sur la gestion des ressources culturelles, étant donné que le mandat de Parcs Canada nous demande de conserver et de partager la valeur patrimoniale des exemples représentatifs du patrimoine culturel du Canada, ainsi que d’assurer l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux pour les générations d’aujourd’hui et de demain. L’intégrité commémorative est appuyée par l’application des principes de la gestion des ressources culturelles dans un lieu historique national.

Les ressources connues situées à l’intérieur d’un lieu historique national doivent être évaluées afin de déterminer si elles sont des ressources culturelles. La valeur patrimoniale et les éléments caractéristiques des ressources culturelles identifiées doivent être documentés ou faire l’objet de renvois dans un énoncé d’intégrité commémorative (ÉIC).
Un énoncé d’intégrité commémorative doit être préparé pour les lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada. L’objectif de l’ÉIC est d’identifier ce qui constitue l’intégrité commémorative d’un lieu historique national, en particulier sa valeur patrimoniale et ses ressources culturelles (celles d’importance historique nationale et celles liées à d’autres valeurs patrimoniales), et d’aider les gestionnaires à établir des priorités pour leur gestion.
Les lieux historiques nationaux sont désignés par le ministre responsable de Parcs Canada et de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada (CLMHC), sur l’avis de la CLMHC. L’avis précise l’importance historique nationale (motifs justifiant la désignation) et l’étendue du lieu. L’avis présenté au ministre par la CLMHC ainsi que toute désignation ministérielle qui en découle peuvent préciser quelles ressources d’un lieu historique national ont une importance historique nationale. Parcs Canada doit respecter ces indications dans les mesures de gestion affectant ces lieux.
Lorsqu’une désignation ne précise pas l’importance historique nationale des ressources d’un lieu historique national, Parcs Canada doit se référer aux motifs justifiant la désignation pour déterminer quelles ressources doivent être considérées d’importance historique nationale. Parcs Canada doit également identifier les ressources culturelles qui n’ont pas de lien direct avec les motifs justifiant la désignation d’un lieu historique national mais qui sont liées à d’autres valeurs patrimoniales du lieu.
Si un énoncé d’intégrité commémorative n’a pas encore été rédigé ou si une ressource culturelle potentielle (comme une ressource archéologique in situ) n’a pas été évaluée au moyen de l’ÉIC, une évaluation doit être réalisée avant toute décision ou action pouvant avoir une incidence négative sur cette ressource.

7.1.3 Identification des ressources culturelles dans d’autres lieux patrimoniaux protégés de Parcs Canada

Les autres lieux patrimoniaux protégés de Parcs Canada renferment d’importantes ressources culturelles qui témoignent des relations entre l’humain et ces endroits depuis des millénaires et en particulier de l’histoire et de la culture des communautés autochtones. Ces ressources culturelles constituent des aspects importants de ces lieux et ont le potentiel de mobiliser les Canadiens dans la compréhension de ces lieux et des récits du Canada.

L’évaluation des ressources dans le but de déterminer si elles sont des ressources culturelles doit être effectuée lorsqu’il est nécessaire d’orienter les décisions touchant la gestion, particulièrement :
- lors de la planification d’une intervention ou d’une activité qui pourrait avoir des effets négatifs sur une ressource susceptible d’avoir une valeur patrimoniale (voir la section 7.2.3 au sujet de l’évaluation des répercussions des interventions sur les ressources culturelles);
- lorsque des ressources sont accidentellement découvertes durant une intervention;
- lorsqu’il existe des éléments de preuve indiquant que des processus naturels ou des activités humaines pourraient porter atteinte à des ressources susceptibles d’avoir une valeur patrimoniale.
L’évaluation des ressources peut être effectuée de manière proactive dans l’ensemble du lieu patrimonial protégé afin d’identifier les ressources culturelles qui contribuent à la valeur patrimoniale de ce lieu, si un directeur d’unité de gestion détermine qu’elle aiderait à atteindre les objectifs liés à la gestion des ressources culturelles et à d’autres priorités de Parcs Canada, comme les ententes de gestion coopérative avec les groupes autochtones, l’expérience du visiteur, l’intégrité écologique ou l’utilisation écologique viable. Les résultats de cette évaluation doivent être consignés dans un énoncé des valeurs des ressources culturelles et inclure les éléments suivants :
- définir les valeurs patrimoniales générales liées à l’histoire humaine de l’endroit;
- identifier les ressources culturelles qui représentent ces valeurs patrimoniales et aider à l’identification sélective des ressources culturelles dans le futur;
- faire référence aux valeurs et aux ressources culturelles de tout lieu historique national situé dans les limites du lieu patrimonial protégé, le cas échéant;
- fournir l’information essentielle pour assurer la conservation durable de ces ressources culturelles en identifiant leur valeur patrimoniale et leurs éléments caractéristiques.

7.2. Gestion des ressources culturelles

La portée de la gestion des ressources culturelles s’étend de la prise de décision quotidienne aux investissements stratégiques des ressources financières et humaines en conservation. Tous peuvent faire une contribution positive à la gestion des ressources culturelles. Les membres de l’équipe travaillent ensemble d’une façon multidisciplinaire et interdisciplinaire afin de comprendre la valeur patrimoniale des ressources culturelles, d’assurer leur conservation à long terme et de communiquer leur valeur aux autres.

7.2.1 Établir des priorités de gestion

Parcs Canada doit établir des priorités de gestion et d’investissement pour les ressources culturelles afin de s’assurer que celles qui véhiculent la valeur patrimoniale des lieux patrimoniaux protégés de Parcs Canada soient conservées pour le bénéfice et l’appréciation des générations actuelles et futures.
- Dans un lieu historique national, une considération prioritaire doit être accordée aux ressources culturelles d’importance historique nationale qui sont essentielles au maintien de l’intégrité commémorative du lieu. Ces ressources culturelles sont une priorité pour l’Agence. Les critères définis dans le paragraphe b et dans l’annexe 1 seront utilisés pour identifier les priorités de gestion.
- Dans les autres lieux patrimoniaux protégés gérés par Parcs Canada, des priorités de gestion doivent être établies pour l’endroit, tel que requis par le paragraphe b et selon les critères définis à l’annexe 1. Ces priorités vont déterminer quelles ressources culturelles seront entretenues, recevront des traitements de conservation, seront surveillées de façon régulière et seront utilisées dans les programmes et les activités de l’expérience du visiteur et des relations externes de l’endroit.
Les priorités de gestion et d’investissement relatives aux ressources culturelles doivent être définies par les mécanismes de planification pour les lieux patrimoniaux protégés. Les initiatives des groupes fonctionnels et des disciplines de la gestion des ressources culturelles doivent être cohérentes avec ces priorités (consulter l’annexe 1 pour plus de précisions). Les priorités doivent tenir compte des éléments suivants :
- les priorités de Parcs Canada;
- la valeur patrimoniale des ressources culturelles;
- l’état de la ressource culturelle et les menaces à son état;
- sa capacité à communiquer l’importance historique nationale et les récits du Canada, ou à véhiculer la valeur patrimoniale liée à l’histoire humaine du lieu patrimonial protégé (potentiel pour les activités liées à l’expérience du visiteur et aux relations externes);
- son importance pour les peuples autochtones, les communautés locales et les partenaires.
Les ressources culturelles pour lesquelles l’Agence n’a pas les ressources humaines et financières nécessaires afin d’investir dans la conservation doivent être traitées de façon respectueuse. Tous les efforts possibles doivent être entrepris pour en conserver la valeur patrimoniale, par exemple en faisant intervenir des tiers dans leur gestion ou encore en leur trouvant un nouvel usage.
Lorsque plusieurs désignations patrimoniales ont été attribuées à une même ressource culturelle (voir l’énoncé 7.1.1 g), les valeurs patrimoniales de toutes ces désignations doivent être considérées dans la gestion de la ressource culturelle.
Parcs Canada doit concentrer ses efforts de gestion sur les ressources culturelles sous sa responsabilité. Parcs Canada n’assumera pas la responsabilité de ressources culturelles qui ne sont pas sous sa garde, à moins que l’Agence n’y soit tenue par la loi ou par des obligations contractuelles.
Si une intervention proposée à l’extérieur d’un lieu patrimonial protégé risque d’entraîner des effets négatifs sur la valeur patrimoniale et les ressources culturelles du lieu, le directeur de l’unité de gestion déterminera les intérêts de Parcs Canada ainsi que la nature de sa collaboration éventuelle avec le promoteur et le décisionnaire. Ceci peut inclure une participation à un processus provincial ou municipal de planification ou d’examen.
Parcs Canada analysera régulièrement ses actifs en ressources culturelles. L’Agence pourrait acquérir des ressources culturelles qui l’aident à concrétiser son mandat et à atteindre son résultat stratégique ainsi que sa vision, ou aliéner celles qui ne répondent pas aux besoins de son programme.
- L’acquisition de bâtiments et l’aliénation d’édifices fédéraux du patrimoine doivent être effectuées conformément à la Politique sur la gestion des biens immobiliers du Conseil du Trésor.
- L’acquisition et l’aliénation d’objets qui sont considérés comme des ressources culturelles doivent être effectuées conformément à la directive de gestion de Parcs Canada intitulée Acquisition et aliénation d’objets historiques et archéologiques et de reproductions.

7.2.2 Conservation des ressources culturelles

Les ressources culturelles sont irremplaçables et nous rapprochent des endroits, des personnes et des événements qui ont façonné notre histoire et notre pays. Les efforts de conservation se concentrent sur la valeur patrimoniale et les éléments caractéristiques d’une ressource culturelle. Le recours à des normes reconnues en matière de conservation et l’entretien régulier sont essentiels à la préservation des ressources culturelles de Parcs Canada, et ce pour le bénéfice, l’appréciation et la jouissance des générations d’aujourd’hui et de demain.

Les exigences de cette section s’appliquent aux ressources culturelles des lieux historiques nationaux, des parcs nationaux, des aires marines nationales de conservation et de tout parc urbain national ou autre endroit à valeur patrimoniale identifié dans le futur.

La planification globale pour l’ensemble des lieux patrimoniaux protégés doit suivre une approche proactive qui prévoit les possibilités et les défis associés à la conservation des ressources culturelles à long terme, en tenant compte des priorités de gestion. Cette approche proactive comprend l’élaboration de stratégies d’entretien, l’atténuation des menaces et l’anticipation de changements majeurs à la ressource culturelle, par exemple son utilisation ou une altération physique.
La conservation de la valeur patrimoniale doit être au centre des considérations lors de toute intervention ayant pour objet une ressource culturelle.
Les activités de conservation des objets archéologiques et historiques doivent être guidées par les lignes directrices de Parcs Canada pour la conservation des objets. Les activités de conservation des autres ressources culturelles doivent être guidées par les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada (NLD) (voir l’annexe 3).
Parcs Canada encouragera la considération de différents usages pour les ressources culturelles de tous ses lieux patrimoniaux protégés afin de permettre au public d’en jouir tout en assurant leur conservation à long terme. Toute modification dans l’utilisation d’une ressource culturelle pouvant avoir une incidence sur sa valeur patrimoniale – de l’utilisation d’objets pour l’expérience du visiteur à la réutilisation adaptée de bâtiments – doit faire l’objet d’une évaluation des répercussions de l’intervention.

7.2.3 Évaluation des répercussions des interventions sur les ressources culturelles

La gestion des ressources culturelles suppose des compromis parce qu’il faut accepter les changements aux lieux et aux ressources culturelles, étant donné que les besoins des lieux patrimoniaux protégés évoluent au fil du temps. L’objectif de l’évaluation des répercussions des interventions sur les ressources culturelles est d’évaluer comment la valeur patrimoniale et les éléments caractéristiques d’une ressource culturelle ou d’un lieu patrimonial protégé seront affectés par l’intervention proposée, et comment ses effets négatifs peuvent être atténués.

Les répercussions de toute intervention proposée pouvant porter atteinte à la valeur patrimoniale d’une ressource culturelle d’un quelconque lieu patrimonial protégé doivent être évaluées tôt, dès la conception ou la planification, afin de minimiser les impacts sur la valeur patrimoniale. L’évaluation des répercussions doit être précisée au besoin au cours des étapes suivantes du développement de l’intervention, au fur et à mesure que des renseignements s’ajoutent.
Le niveau de détail ainsi que l’ampleur du travail que nécessite l’évaluation des répercussions doivent être proportionnels au degré de gravité et de complexité des effets négatifs possibles et à la valeur patrimoniale des ressources culturelles touchées (voir les lignes directrices sur l’évaluation des répercussions des interventions sur les ressources culturelles).
- Dans un lieu historique national, le niveau de détail et l’ampleur du travail seront plus élevés dans l’évaluation des répercussions des interventions sur les ressources culturelles d’importance historique nationale qui sont essentielles au maintien de l’intégrité commémorative du lieu.
- Dans les autres lieux patrimoniaux protégés, le niveau de détail et l’ampleur du travail seront plus élevés dans l’évaluation des répercussions des interventions sur les ressources culturelles qui sont considérées comme des priorités par l’unité de gestion.
Les exigences de l’évaluation des répercussions peuvent être satisfaites par l’utilisation de procédures existantes, afin d’éviter le double emploi. Ces procédures peuvent inclure l’examen d’intervention du Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine, l’analyse d’impact environnemental, l’évaluation intégrée initiale (Norme de gestion de projet) ou l’évaluation d’activités récréatives et d’événements spéciaux.
Toute évaluation des répercussions doit inclure les éléments suivants (voir les lignes directrices de Parcs Canada sur l’évaluation des répercussions des interventions sur les ressources culturelles):
- application des trois principes de la Politique sur la GRC : compréhension de la valeur patrimoniale, conservation durable et avantage pour les Canadiens;
- considération de la valeur patrimoniale et des éléments caractéristiques des ressources culturelles touchées;
- considération de la possibilité qu’une intervention proposée entraîne des effets négatifs sur des ressources pouvant avoir une valeur patrimoniale mais qui n’ont pas encore été identifiées ou évaluées, comme des ressources archéologiques in situ;
- des pratiques de conservation exemplaires (voir la section 7.2.2);
- des stratégies d’atténuation et de surveillance, lorsque nécessaire.
L’évaluation doit prendre en considération les répercussions sur la valeur du lieu dans son ensemble en plus de celles sur les éléments individuels, car la valeur du lieu peut être supérieure à celle de ses éléments individuels.
Les résultats de l’évaluation des répercussions d’une intervention doivent :
- guider les décisions touchant la gestion;
- faire l’objet d’une description afin de documenter les aspects évalués, les justifications d’une décision et toute mesure d’atténuation et de surveillance des mesures d’atténuation.

7.2.4 Surveillance de l’état des ressources culturelles

La surveillance de l’état des ressources culturelles procure à Parcs Canada les renseignements nécessaires pour prendre des décisions éclairées en appui aux objectifs de Parcs Canada visant le maintien ou l’amélioration de l’état des ressources culturelles, évaluer les résultats des mesures de gestion et des investissements au regard des objectifs en matière de conservation du patrimoine, et informer les décideurs et les Canadiens au sujet de l’état des ressources culturelles.

Une surveillance doit être mise en place dans les lieux patrimoniaux protégés et réserves de ressources culturelles. Cette surveillance doit être axée sur les priorités suivantes :
- Dans les lieux historiques nationaux, la surveillance doit être axée sur :
  - les ressources culturelles d’importance historique nationale;
  - les éléments caractéristiques critiques à la base de l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux;
  - les facteurs particuliers comme les priorités en matière de gestion, les menaces pesant sur des ressources culturelles et l’efficacité des mesures d’atténuation.
- Dans les autres lieux patrimoniaux protégés, la surveillance doit être axée sur :
  - les facteurs concernant le lieu en particulier, comme les priorités en matière de gestion, les menaces pesant sur des ressources culturelles et l’efficacité des mesures d’atténuation.
La surveillance doit être effectuée en observant une approche uniforme pour Parcs Canada conforme aux lignes directrices nationales (voir le document de Parcs Canada intitulé Lignes directrices sur la surveillance de l’état des ressources culturelles) selon les types de ressources culturelles suivants : paysages et éléments paysagers, bâtiments et ouvrages de génie, sites archéologiques, objets archéologiques et historiques.
Les résultats de la surveillance guideront la prise de décision de gestion et contribueront à la planification de l’entretien et de la gestion. Ils doivent également fournir des données aux fins de la présentation de rapports par Parcs Canada.
Les renseignements concernant l’état des ressources culturelles, y compris les menaces à leur état, seront maintenus et révisés régulièrement.
La surveillance de l’état des ressources culturelles devrait, lorsque possible, être combinée avec des inspections des biens pertinentes et avec d’autres programmes de surveillance pour assurer une coordination et une plus grande efficacité.

7.2.5 Dossiers et documents

La gestion des ressources culturelles requiert une connaissance et une compréhension des ressources culturelles, de leur histoire, de leur état et de leur importance passée et actuelle pour les Canadiens. Les dossiers et les documents préservent les informations nécessaires à une prise de décision efficace, à la vérification et au partage de la valeur patrimoniale des ressources culturelles avec les Canadiens.

Les ressources culturelles doivent être documentées et inscrites afin de conserver un document public, en particulier dans les cas où elles sont menacées de disparition en raison d’activités humaines ou à cause de forces naturelles, et lorsque la stabilisation à long terme ou la préservation in situ sont impossibles.
Les dossiers et les documents indispensables à la compréhension des ressources culturelles, ainsi que ceux relatifs aux décisions prises les concernant doivent être sauvegardés, accessibles et à jour.
L’identification et la gestion de ces dossiers et de ces documents doivent être effectuées en conformité avec la Directive sur la tenue de documents du Conseil du Trésor, qui exige que les institutions gouvernementales gèrent les ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle en employant des pratiques, des mécanismes et des outils reconnus en matière de tenue de dossiers.
Les renseignements délicats doivent être gérés selon les lignes directrices de Parcs Canada sur la gestion des renseignements délicats ainsi que selon les lois et les politiques gouvernementales pertinentes, y compris la Politique sur la sécurité du gouvernement du Conseil du Trésor ainsi que la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

7.3. Partager la valeur patrimoniale

Les ressources culturelles représentent un puissant outil pour sensibiliser le public à l’histoire et aux récits du Canada. Le partage de la valeur patrimoniale de ces ressources est un élément essentiel à une gestion des ressources culturelles efficace. Dans le cadre des expériences offertes au visiteur, Parcs Canada partage la valeur patrimoniale de l’ensemble d’un lieu historique national, en faisant le lien entre les récits du lieu et les récits plus généraux du Canada. Parcs Canada reconnait également que les ressources culturelles individuelles sont des éléments tangibles importants qui évoquent les récits authentiques d’un lieu patrimonial protégé et rehaussent la qualité de l’expérience du visiteur.

Dans les lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada, Parcs Canada est chargé, selon son mandat, de fournir des occasions pour les Canadiens de connaître, de comprendre et d’apprécier l’importance historique nationale de ces lieux (voir l’annexe 2 pour plus de précisions).
- Dans le cadre de l’expérience du visiteur, Parcs Canada maximisera les possibilités afin que les ressources culturelles suscitent la découverte et la création d’un lien personnel avec le lieu historique national et, par extension, une compréhension plus approfondie de l’essence du Canada.
- Lorsqu’il existe plusieurs motifs justifiant une importance historique nationale, il est possible de mettre l’accent sur certains d’entre eux.
- Des récits et des expériences qui ne sont pas liés à l’importance historique nationale d’un lieu historique national peuvent également être présentés.
Dans les autres lieux patrimoniaux protégés, Parcs Canada devrait examiner la possibilité de partager la valeur patrimoniale des ressources culturelles lorsque ce partage appuie les objectifs de l’Agence en matière d’expérience du visiteur et d’appréciation et de compréhension du public.
En communiquant la valeur patrimoniale dans tous ses lieux patrimoniaux protégés et en fournissant aux visiteurs des occasions d’expérience et des produits de diffusion externe de grande qualité, Parcs Canada doit tenir compte des intérêts, des besoins et des attentes du public. Cela inclut :
- de reconnaître qu’il existe plusieurs façons différentes d’apprécier un lieu patrimonial protégé;
- de fournir des occasions qui tiennent compte d’une grande variété d’intérêts et de préférences des visiteurs, durant toutes les étapes du cycle de l’expérience du visiteur;
- de travailler avec d’autres, lorsque cela est possible et approprié, afin de mettre en valeur et d’interpréter la valeur patrimoniale, en particulier lorsque les récits ou les ressources culturelles sont évocateurs pour une communauté ou un groupe en particulier.
La valeur patrimoniale des ressources culturelles doit être communiquée avec intégrité, transparence et équilibre :
- en se basant sur la meilleure connaissance disponible de ces ressources et de l’histoire du lieu;
- en étant clair au sujet de l’étendue des travaux de conservation, de reconstruction et de reproduction qui favorisent l’expérience du visiteur;
- en prenant en compte, lorsque cela est possible et approprié, l’inclusion de plusieurs voix, perspectives et interprétations.

8. RESPONSABILITÉS

Tous peuvent contribuer à la gestion efficace des ressources culturelles. Des responsabilités spécifiques pour les cadres supérieurs sont définies plus bas.

Le vice-président, Direction générale de la conservation et de la commémoration du patrimoine (DGCCP), est responsable :
- de fournir une politique nationale générale et les outils connexes, y compris des pratiques exemplaires, des outils de renforcement des capacités, un leadership fonctionnel et une communauté de spécialistes en gestion des ressources culturelles;
- d’interpréter la politique, de fournir des avis politiques, de l’expertise jugée pertinente et du soutien aux unités de gestion pour aider ces dernières à assumer leurs responsabilités en matière de gestion des ressources culturelles, par exemple en recherches archéologiques et historiques, en gestion de collection, en services de conservation muséale et autres services de conservation;
- de fournir des avis stratégiques à la haute direction concernant la gestion des ressources culturelles, en particulier lorsqu’un précédent est établi ou qu’un réajustement de la politique en découle;
- résoudre les enjeux lorsqu’un accord commun ne peut être atteint dans l’application de la Politique sur la gestion des ressources culturelles;
- de s’assurer, en collaboration avec d’autres cadres supérieurs, que les considérations relatives à la gestion des ressources culturelles sont en phase avec les autres objectifs de Parcs Canada;
- d’effectuer la surveillance de l’efficacité à la Politique sur la gestion des ressources culturelles et de la conformité à celle-ci au moyen du programme de vérification interne de l’Agence.
Les directeurs d’unité de gestion sont responsables de s’assurer que :
- les exigences prévues par la présente politique sont appliquées à toutes les ressources culturelles et à tous les lieux patrimoniaux protégés sous leur gestion, y compris les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et les parcs urbains nationaux;
- tous les programmes de planification et de production de rapports tiennent compte des enjeux liés à la gestion des ressources culturelles et établissent des priorités pour la gestion et les investissements dans ces ressources, conformément à la présente politique;
- le personnel approprié est consulté et mis à contribution, et ce le plus tôt possible, dans les questions relatives à la gestion des ressources culturelles;
- le personnel possède les connaissances en gestion des ressources culturelles essentielles à l’accomplissement de leur travail;
- un représentant de l’équipe de gestion est chargé des enjeux de gestion des ressources culturelles.
Le vice-président, Direction générale des relations externes et de l’expérience du visiteur (DGREEV), est responsable :
- de s’assurer que les exigences de la Politique sur la gestion des ressources culturelles sont appliquées aux activités et aux programmes liés à l’expérience du visiteur et aux relations externes dans les lieux patrimoniaux protégés de Parcs Canada;
- d’effectuer la surveillance et de produire les rapports sur les exigences de la Politique sur la gestion des ressources culturelles à l’égard de l’expérience du visiteur et des relations externes, en particulier celles liées au partage de la valeur patrimoniale dans les lieux historiques nationaux.
Le vice-président, Direction générale de l’établissement et de la conservation des aires patrimoniales protégées, est responsable :
- de s’assurer que les exigences de la présente politique sont appliquées aux politiques et aux programmes des parcs nationaux, des aires marines nationales de conservation et des parcs urbains nationaux.
Le dirigeant principal administratif (DPA), est responsable :
- de s’assurer que les exigences de la Politique sur la gestion des ressources culturelles sont intégrées à tous les secteurs de la planification et de la production de rapports, y compris la planification des investissements.

9. CONSÉQUENCES

Si un enjeu de conformité à la présente politique est soulevé, un directeur d’unité de gestion ou un directeur pourrait être tenu, par le vice-président de la Direction générale de la conservation et de la commémoration du patrimoine, de fournir une explication justifiant une décision et, s’il y a lieu :

de prendre des mesures correctives et de faire rapport sur les résultats obtenus, et/ou
de s’assurer que de la formation permettant d’atteindre les objectifs de Parcs Canada est offerte.

10. VÉRIFICATION INTERNE ET ÉVALUATION

Le Bureau de la vérification interne et de l’évaluation réalisera périodiquement des vérifications et des évaluations des points importants de la présente politique.

11. RÉFÉRENCES CONNEXES

Consulter la section de l’intranet sur la gestion des ressources culturelles pour les versions les plus récentes des politiques, directives et guides qui accompagnent la Politique sur la gestion des ressources culturelles.

12. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Il est possible d’obtenir d’autres renseignements concernant la Politique sur la gestion des ressources culturelles en communiquant avec la Direction de la conservation du patrimoine, à la Direction générale de la conservation et de la commémoration du patrimoine.

Annexe 1 : Établir des priorités pour la gestion des ressources culturelles dans les lieux patrimoniaux protégés

Cette annexe fournit les considérations principales liées à la gestion des ressources culturelles afin d’aider les gestionnaires de Parcs Canada à établir des priorités en matière d’investissement en ressources humaines et financières dans les ressources culturelles gérées par Parcs Canada. Les critères présentés concernent seulement les considérations liées à la gestion des ressources culturelles. Ils doivent être intégrés dans le cadre de référence plus large de la priorisation des investissements de l’Agence. Le graphique ci- dessous illustre la façon dont ces critères se combinent pour définir les priorités. Un guide sur la façon d’appliquer les critères de la gestion des ressources culturelles à l’établissement des priorités de gestion est disponible à [lien].

Considérations principales de l’Agence en matière de prise de décision

Réalisation de la vision, obtention du résultat stratégique et cadre de gestion du rendement de Parcs Canada
Considérations légales et politiques
Sécurité des visiteurs et du personnel
Incidences financières

Valeur patrimoniale de la ressource

Ressources culturelles d’importance historique nationale
- Priorité accordée aux ressources culturelles d’importance historique nationale essentielles pour assurer le maintien de l’intégrité commémorative d’un lieu historique national (aspects de la conservation et de la communication)
Ressources culturelles liées à d’autres valeurs patrimoniales
- Ressources culturelles autochtones
- Rareté de la ressource (y a-t-il d’autres ressources similaires ailleurs, dans le lieu ou ailleurs au Canada?)
- Reconnaissance de la ressource par d’autres autorités (BEÉFP, provinces et municipalités)

Risques de ne pas intervenir

Détérioration de l’état de la ressource
Répercussions négatives sur l’image de Parcs Canada et sur l’expérience du visiteur
Répercussions négatives sur les intervenants (répercussions environnementales, perte de recettes, dommages à des propriétés environnantes, etc.)

État de la ressource

Gravité de la dégradation de la ressource du point de vue de l’intégrité commémorative
État physique de la ressource du point de vue de la gestion des biens
Rapidité de la dégradation de la ressource du point de vue de la gestion des biens
Niveau d’intervention requis pour sauvegarder la ressource : possibilité de remédier facilement à la dégradation

Potentiel pour l’expérience du visiteur

Importance de la ressource dans le cadre de l’expérience du visiteur (la ressource contribue à un niveau de satisfaction élevé en matière d’expérience du visiteur, est utilisée par le public, fait partie de l’expérience du visiteur)
Potentiel de la ressource à véhiculer les motifs de la désignation d’un LHN
Accessibilité physique de la ressource (les visiteurs ont un contact visuel et physique aisé avec la ressource)
Attachement du public à la ressource (la ressource ne fait pas forcément partie du circuit interprétatif, mais le public peut s’y attacher, se l’approprier)
Conformité de la ressource avec le niveau du parc ou du lieu et la nature de son rôle dans la hiérarchie de l’architecture de la marque

Potentiel pour les relations externes

Capacité de la ressource à contribuer au développement de relations significatives, à créer des partenariats économiques, à stimuler la création de programmes ou à créer des possibilités d’emploi
Potentiel de collaboration avec les communautés Autochtones
Importance de la ressource pour la communauté (importance économique ou sociale, tourisme)
Capacité d’augmenter la notoriété de Parcs Canada ou de générer un appui et un engagement significatifs de la part du public, des intervenants et des partenaires

Annexe 2 : Objectifs en matière d’intégrité commémorative pour les lieux historiques nationaux

Contexte

L’objectif de cette annexe est de clarifier l’application du concept d’intégrité commémorative à la lumière de la Politique sur la gestion des ressources culturelles (2012). Des indications sont fournies pour chacun des trois éléments de l’intégrité commémorative.

Parcs Canada est chargé, selon son mandat, d’assurer l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux. L’intégrité commémorative décrit l’état souhaité d’un lieu historique national. Elle permet de s’assurer que les ressources culturelles qui véhiculent la valeur patrimoniale des lieux patrimoniaux protégés de Parcs Canada seront conservées pour les générations futures et que les Canadiens sauront pourquoi un lieu et ses ressources sont importants.

La valeur patrimoniale d’un lieu historique national est décrite dans un énoncé d’intégrité commémorative (ÉIC). Ce document comporte d’importants renseignements sur la valeur patrimoniale et les ressources culturelles d’un lieu historique national. Il s’agit d’une référence de base pour l’établissement du plan directeur, la définition des priorités, le partage de la valeur patrimoniale et l’évaluation des répercussions des interventions.

Application du concept d’intégrité commémorative à des lieux historiques nationaux :

L’intégrité commémorative dans le cadre de la gestion d’un lieu historique national requiert la présence des trois éléments suivants.

Les ressources directement liées aux motifs qui justifient la désignation à titre de lieu historique national ne sont pas endommagées ou menacées.

Cet élément désigne la protection des ressources culturelles d’importance historique nationale, qui constitue un élément important du mandat de Parcs Canada. L’objectif prioritaire est de conserver à long terme les ressources culturelles qui sont essentielles à l’intégrité commémorative d’un lieu historique national et d’éviter ou d’atténuer les menaces importantes attribuables à des processus naturels, à des activités humaines ou à l’inaction, en recourant à de saines pratiques de conservation du patrimoine.

À l’aide de l’ÉIC et des motifs justifiant la désignation du lieu énoncés par la Commission des lieux et monuments historiques du Canada, les gestionnaires doivent également s’assurer que les ressources culturelles d’importance historique nationale identifiées ont un lien direct avec ces motifs.

Reconnaissant que les ressources humaines et financières nécessaires pour préserver toutes les ressources pourraient ne pas toujours être disponibles, les gestionnaires pourraient devoir établir des priorités afin de concentrer leurs efforts de conservation sur les ressources culturelles qui sont essentielles pour assurer l’intégrité commémorative du lieu, en s’appuyant sur l’ÉIC.
Les motifs qui justifient la désignation à titre de lieu historique national sont efficacement communiqués au public.

L’Agence Parcs Canada s’est engagée à fournir aux Canadiens la possibilité de connaître, de comprendre et d’apprécier l’importance historique nationale des lieux historiques nationaux qu’elle administre. Pour communiquer d’une manière efficace, nous devons innover dans les moyens de susciter la découverte du lieu et de partager sa valeur patrimoniale avec le public.

L’ÉIC permet l’évocation de nombreux récits et de différentes perspectives. Combinés, ils constituent les « récits du Canada ». L’ÉIC contient des « messages » directement liés aux motifs justifiant la désignation ainsi que des « messages » liés à d’autres valeurs du lieu. Ces messages sont destinés à susciter des possibilités novatrices et à les guider afin de partager la valeur patrimoniale d’un lieu historique national et de ses ressources culturelles. Ils font partie des éléments qui contribuent à l’expérience du visiteur, à la diffusion externe et à la mobilisation et ils pourraient comprendre des thèmes et des activités qui ne sont pas abordés dans un ÉIC.

Le niveau et les méthodes de mise en valeur peuvent varier d’un lieu à l’autre. Il y a une marge de manœuvre possible en ce qui concerne l’importance relative des messages directement liés aux motifs justifiant une désignation et de ceux liés à d’autres valeurs du lieu. Lorsqu’il existe plusieurs motifs justifiant une désignation, il est possible de mettre davantage l’accent sur l’un d’entre eux si ce motif revêt une grande importance pour les visiteurs ou les intervenants, ou s’il correspond aux priorités de Parcs Canada. Une certaine latitude existe également en ce qui a trait à la sélection des messages liés à d’autres valeurs du lieu. Lorsqu’il y a plusieurs messages différents, il est permis d’accorder plus d’importance à l’un d’entre eux.
Les valeurs patrimoniales du lieu (y compris celles qui ne sont pas liées aux motifs qui justifient la désignation à titre de lieu historique national) sont respectées dans toute décision ou action ayant une incidence sur le lieu.

Cet énoncé encourage une approche intégrée à l’égard des multiples valeurs patrimoniales d’un lieu historique national, ce qui est conforme au mandat de Parcs Canada. Cette approche tient compte de la valeur patrimoniale des ressources culturelles qui ne sont pas d’importance historique nationale ainsi que des valeurs liées au patrimoine naturel, par exemple les caractéristiques d’écosystèmes et les espèces en péril.

Pour ce qui est des ressources culturelles liées à d’autres valeurs patrimoniales, il est attendu que les gestionnaires de lieu vont considérer et prendre en compte les valeurs de ces ressources dans toutes les décisions et mesures qui pourraient les affecter. Sachant que les ressources humaines et financières disponibles sont limitées, les gestionnaires devront tenir compte des priorités en ce qui concerne la gestion des ressources culturelles (voir l’annexe 1 sur l’établissement des priorités). Les éléments touchant le patrimoine naturel seront gérés conformément aux lois, aux politiques et aux lignes directrices applicables.

Annexe 3 : Les normes de conservation tirées des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada

Parcs Canada a adopté les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada (NLD) en tant qu’instrument principal pour appuyer la conservation durable des ressources culturelles dans les lieux patrimoniaux protégés qu’elle administre. Cette annexe présente la liste des 14 normes de conservation des NLD afin de fournir des renseignements complémentaires aux sections de la Politique sur la GRC concernant la conservation et les répercussions des interventions. Le document complet est accessible à http://www.historicplaces.ca/fr/pages/standards-normes.aspx.

Les normes ne sont pas présentées dans un ordre hiérarchique. Toutes les normes applicables à un type de traitement particulier doivent être considérées et appliquées, s’il y a lieu, à tout projet de conservation.

Normes générales pour la préservation, la réhabilitation et la restauration

Conserver la valeur patrimoniale du lieu. Ne pas enlever ni remplacer ni modifier substantiellement les éléments caractéristiques intacts ou réparables. Ne pas déplacer une partie du lieu patrimonial si son emplacement actuel constitue un élément caractéristique.
Conserver les modifications apportées au lieu patrimonial qui, au fil du temps, sont devenues elles-mêmes des éléments caractéristiques.
Conserver la valeur patrimoniale du lieu en adoptant une approche d’intervention minimale.
Reconnaître chaque lieu patrimonial comme un témoin matériel d’une époque, d’un endroit et d’une utilisation. Éviter de donner une fausse impression d’évolution historique en y ajoutant des éléments provenant d’autres lieux patrimoniaux ou d’autres biens, ou encore en combinant les caractéristiques d’un même lieu qui n’ont jamais coexisté.
Affecter le lieu patrimonial à une utilisation qui n’impose aucun changement ou que des changements minimes à ses éléments caractéristiques.
Protéger et, au besoin, stabiliser le lieu patrimonial jusqu’à ce qu’il soit possible d’entreprendre ultérieurement une intervention. Protéger et conserver les ressources archéologiques en place. Dans le cas où des ressources archéologiques pourraient être compromises, implanter des mesures d’atténuation afin de limiter les dommages et la perte d’information.
Évaluer l’état actuel des éléments caractéristiques du lieu pour déterminer l’intervention pertinente qui s’impose. Intervenir toujours de la façon la plus douce possible. Respecter la valeur patrimoniale du lieu au moment d’une intervention.
Assurer un entretien permanent des éléments caractéristiques du lieu. Réparer les éléments caractéristiques par le renforcement des matériaux à l’aide de méthodes de conservation reconnues. Remplacer par des matériaux identiques toutes les parties gravement détériorées ou manquantes des éléments caractéristiques, lorsqu’il en subsiste des prototypes.
Effectuer toutes les interventions nécessaires pour préserver les éléments caractéristiques du lieu afin qu’elles soient compatibles physiquement et visuellement avec le lieu patrimonial et qu’on puisse les distinguer quand on les examine de plus près. Documenter toute intervention pour consultation future.

Normes supplémentaires liées à la réhabilitation

Réparer plutôt que remplacer les éléments caractéristiques du lieu. Lorsque des éléments caractéristiques sont trop détériorés pour être réparés et qu’il existe des preuves physiques suffisantes, les remplacer par de nouveaux éléments dont la forme, les matériaux et les détails correspondent à ceux des éléments à remplacer. Lorsqu’il n’existe pas assez de preuves, rendre la forme, les matériaux et les détails des nouveaux éléments compatibles avec le caractère du lieu patrimonial.
Conserver la valeur patrimoniale et les éléments caractéristiques lorsqu’on construit des ajouts à un lieu patrimonial ou de nouvelles constructions contiguës. S’assurer que les nouveaux éléments sont compatibles physiquement et visuellement avec le lieu patrimonial, qu’ils en sont subordonnés et qu’ils s’en distinguent.
Construire les ajouts ou les nouvelles constructions contiguës de telle sorte que leur éventuelle suppression n’altérera en rien ni la forme ni l’intégrité fondamentales du lieu patrimonial.

Normes supplémentaires liées à la restauration

Réparer plutôt que remplacer les éléments caractéristiques de la période de restauration. Lorsque des éléments caractéristiques sont trop détériorés pour être réparés et qu’il existe des preuves physiques suffisantes, les remplacer par de nouveaux éléments dont la forme, les matériaux et les détails reproduisent adéquatement ceux des éléments existants.
Remplacer les éléments manquants de la période de restauration par de nouveaux éléments dont la forme, les matériaux et les détails sont fondés sur des éléments physiques existants, des preuves documentaires et des témoignages oraux précis.

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Date de modification :: 2024-03-22

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