Cadre de la Politique sur le patrimoine archéologique - 1990

Le patrimoine archéologique, constitué des sites archéologiques, des artefacts et des rapports entre eux et avec les endroits où ils sont situés, témoignent de la vie des habitants de notre territoire depuis 20 000 ans.

Le patrimoine archéologique est l’une des composantes essentielles de l’affirmation de notre identité et  une source d’inspiration et de savoir.  Il est impératif pour le Gouvernement du Canada d’en assurer la sauvegarde et la gestion

L’importance des ressources archéologiques

Parti intégrante du patrimoine mondial, le patrimoine archéologique du Canada est la fois le produit et le témoin de nos réalisation culturelles. L’adoption d’une politique et d’une loi et la mise en place de programmes en vue de la protection et de la gestion de ces ressources archéologiques permettrons au Gouvernement de se mettre au diapason des normes internationales et des mesures déjà prises par les provinces dans ce domaine.

Le partage des responsabilités

Le gouvernement du Canada, les provinces, le secteur privé et les particuliers doivent se partager la responsabilité de préserver notre patrimoine archéologique.

La collaboration entre le Gouvernement, les peuples autochtones, les parties intéressés et d’autres juridictions est essentielle à la sensibilisation des Canadiens et Canadiennes à leur patrimoine archéologique et aux exigences requises pour sa protection.

La gestion globale des ressources

Le Gouvernement adoptera une approche globale garantissant que l’ensemble des ressources archéologiques sous son autorité sont protégées et gérées efficacement, que les instruments adéquats sont ne place et que les rôles et responsabilités sont clairement établis.

Les ressources archéologiques doivent être définies et leur propriété, établie dans une loi.

Les domaines suivant pourraient faire l’objet d’une réglementation : le traitement des sépultures et biens funéraires, l’évaluation et la gestion des ressources importantes , les critères et normes utilisés lors des évaluation d’impacts, et la gestion des système de certification et de permis pour l’archéologie.

Il est souhaitable que soit établi un centre de responsabilité chargé d’administrer la politique et la loi et que ce centre soit un point de convergence, au sein du Gouvernement, sur les questions d’ordre archéologique.

L’utilisation des moyens actuels

Pour réaliser cette politique, les moyens existants seront mis à profit, autant que faire se peut :

Le Processus fédéral d’examen des évaluations environnementales sera utilisé pour s’assurer que les questions d’ordre archéologique seront traitées lors de la planification;

Les sites archéologiques qui pourraient avoir une importance nationale seront soumis à la Commission des lieux et monuments historiques;

Le Service canadien des parcs protégera et gérera les ressources archéologiques sous sa responsabilité en se servant de son système actuel de gestion des ressources;

Le Musée canadien des civilisations continuera d’assumer son rôle de dépositaire des collections archéologiques;

Le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada continuera d’appuyer la recherche archéologique et le perfectionnement professionnel.

Les besoins particuliers

En raison de l’importance du patrimoine archéologique pour les peuples autochtones, des mesures spéciales seront prises afin de s’assurer de la participation de ceux-ci dans la sauvegarde, la gestion et l’interprétation des ressources.

La protection des épaves offrant un intérêt sera réalisée au moyen de mesures spécialement conçues à cet intention.

Le Gouvernement  accroîtra les mesures destinées à réduire le commerce et l’exportation d’objets archéologiques, afin d’en conserver l’accès aux Canadiens et Canadiennes.

Le Gouvernement pourra conclure des ententes sur des questions relatives à l’archéologie avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d’autres instances; ce qui permettra d’être plus attentive aux besoins des régions et d’établir ainsi un régime plus souple.  Il sera aussi possible d’élaborer des ententes interministérielles.

Le Gouvernement s’emploiera à renforcer la sauvegarde et la gestion des ressources archéologiques dans les territoires.  Il pourra transférer les responsabilités relatives à l’archéologie aux gouvernements territoriaux lorsque ces derniers auront mis en place leur législation en la matière et établi leurs capacités à protéger et gérer les ressources archéologiques des territoires.