Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014

Section III - Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les points saillants des états financiers prospectifs présentés dans ce Rapport sur les plans et les priorités ont pour but d’offrir une vue d’ensemble générale du fonctionnement et de la position financière de l’Agence Parcs Canada. Les points saillants des états financiers prospectifs sont fondés sur une comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilité et améliorer la transparence et la gestion financière.

En préparant ces points saillants des états financiers prospectifs, l’Agence Parcs Canada a fait des estimations et hypothèses pour le futur. Ces estimations et hypothèses peuvent différer des résultats actuels ultérieurs. Les estimations et hypothèses sont continuellement évaluées et basées sur des expériences antérieures et autres facteurs, incluant des attentes sur les événements futurs qui sont connus pour avoir une certitude raisonnable sous ces circonstances présentes.

État consolidé prospectif des résultats de fonctionnement et de la situation financière nette du ministère
Pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars
(en millions de dollars)
Écart ($) Résultats prévus
2013-2014
Résultats estimatifs
2012-2013
Total des dépenses 9 253 689 281 680 028
Total des revenus 2 772 120 543 117 771
Cout de fonctionnement net avant le financement du gouvernement 6 481 568 738 562 257
Situation financière nette du ministre 72 267 1 853 627 1 781 360


État consolidé prospectif de la situation financière
Au 31 mars
(en millions de dollars)
Écart ($) Résultats prévus
2013-2014
Résultats estimatifs 2012-2013
Total du passif net (47 988) 119 377 167 365
Total des actifs financiers nets (10 295) 78 532 88 827
Dette nette du ministère (37 693) 40 845 78 538
Total des actifs non financiers 34 574 1 894 472 1 859 898
Position financière nette du ministère 72 267 1 853 627 1 781 360

États financiers prospectifs

Les états financiers prospectifs peuvent être consultés dans la version électronique de ce plan, laquelle est disponible sur le site internet de Parcs Canada.v.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

L’information suivante est disponible dans la version électronique de ce plan, laquelle est disponible sur le site internet de Parcs Canada.xvi

  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  • Écologisation des opérations gouvernementales
  • Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  • Sommaire des dépenses en capital par programme
  • Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices financiers
  • Frais d’utilisation

Rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations.xvii Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.


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