Plan d'entreprise de l'Agence Parcs Canada 2012-2013

Section IV - Autres sujets d'intérêt

Mise à jour du Plan d’immobilisation à long terme de Parcs Canada

Stratégies et priorités

La gestion des biens, tant contemporains que culturels, est centrale dans la réalisation de trois des cinq activités de programme de l’Agence, de même que dans la prestation de services internes. La protection des biens culturels est une fin en soi, alors que les biens contemporains constituent un moyen d’atteindre les objectifs de programme et de réaliser le mandat de l’Agence.

Au cours de l’exercice 2011-2012, l’Agence a continué sa transition vers la Politique de planification des investissements - Actifs et services acquis (2007) du gouvernement du Canada. Ceci mènera au remplacement, au cours de la période visée par ce plan, du Plan d’immobilisations à long terme de l’Agence Parcs Canada (APC) par un nouveau processus/plan d’investissement quinquennal. Le Plan d’investissement de Parcs Canada définit l’orientation, la capacité et les engagements de l’Agence en ce qui concerne les investissements à long terme dans les actifs et les services acquis. Le Plan d’investissement vise à informer le directeur général de l’Agence et le président du Conseil du Trésor des priorités et des stratégies d’investissement pour la période quinquennale (de 2011-2012 à 2015-2016) dans les limites des ressources disponibles. Il fournit une description des investissements complexes et de grande envergure et des investissements à haut risque ainsi qu’un résumé de tous les autres investissements.

La Norme de gestion de projet de Parcs Canada assurera une approche constante dans la gestion de projet dans toute l’Agence; elle servira de preuve d’approche constante de gestion de projet dans l’Évaluation de la capacité organisationnelle de gestion de projet et elle soutiendra une évaluation de la capacité correspondant à la complexité des projets de l’Agence. Cette norme permettra à Parcs Canada de répondre promptement et de façon constante aux exigences accrues de production de rapports (p. ex. CRG, BVG) en faisant preuve de diligence et de probité.

Au cours de la période de planification, Parcs Canada continuera à concevoir et à mettre en œuvre des systèmes et des outils de gestion de l’information pour la gestion des actifs et des biens immobiliers. L’Agence continuera également à améliorer son cadre stratégique de gestion des biens afin d’offrir, à l’échelle nationale, une orientation et des outils uniformes pour la gestion des biens et pour l’établissement de priorités dans les dépenses en immobilisations.

Contexte

Avec ses biens immobiliers aussi diversifiés qu’étendus ayant une valeur de remplacement de plus de 11 milliards de dollars, l’Agence Parcs Canada est considérée comme l’une des plus importantes dépositaires des biens du gouvernement canadien. La diversité des biens immobiliers inscrits à l’inventaire de l’Agence est sans pareil - bâtiments modernes, fortifications, barrages et déversoirs construits au XIXe siècle ou encore routes et ponts découpés dans les Rocheuses. À cela s’ajoutent des passages supérieurs et inférieurs pour la faune ainsi que des clôtures et des rampes conçues expressément pour respecter les objectifs d’intégrité écologique et de protection des écosystèmes. Les biens de Parcs Canada se trouvent littéralement d’un océan à l’autre. La saine gestion de cet inventaire varié nécessite une gamme de compétences et de ressources très étoffée.

Parcs Canada accueille plus de 20 millions de visiteurs par année, ce qui pose des défis particuliers en matière de gestion de ses biens. Parcs Canada gère ses biens immobiliers de manière à soutenir l’expérience du visiteur tout en protégeant et en présentant les lieux patrimoniaux qu’elle administre.

Les biens de Parcs Canada sont répartis en quatre groupes qui posent des problèmes de gestion très particuliers : les ressources culturelles qui sont au cœur du mandat de Parcs Canada, les installations pour les visiteurs qui sont essentielles aux expériences qui leur sont offertes, les biens de l’infrastructure des lotissements urbains et routes de transit administrés au nom du gouvernement fédéral qui relèvent de Parcs Canada en raison de leur emplacement à l’intérieur des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux, et les biens complémentaires qui appuient la prestation des programmes et services de Parcs Canada.

Biens culturels (23 % du portefeuille des biens)

Les biens culturels sont au cœur du mandat de Parcs Canada. Ils se trouvent principalement sous la rubrique Conservation des ressources patrimoniales (AP 2), Appréciation et compréhension du public (AP 3) et Expérience du visiteur (AP 4).

Les ressources culturelles des 43 parcs nationaux et des 167 lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada comprennent des ressources historiques et archéologiques qui ont une importance nationale et une valeur historique. Les ressources culturelles sont irremplaçables et nécessitent un niveau élevé de compétences en gestion, différent de ceux touchant les biens contemporains. Ne pas procéder à des interventions propices sur ces ressources peut entraîner la perte permanente du tissu patrimonial du Canada. L’année moyenne de construction de ces ressources varie en fonction des catégories : 1902 pour les bâtiments, 1879 pour les constructions marines et 1844 pour les fortifications.

Installations d’accueil des visiteurs (44 % du portefeuille des biens)

Ces installations permettent aux visiteurs d’avoir accès à leur patrimoine naturel et historique, de le découvrir et de mieux l’apprécier. Les installations destinées aux visiteurs sont associées à l’activité de programme 4 - Expérience du visiteur - et comprennent des centres d’accueil et d’interprétation, des sentiers, des terrains de camping et des aires de fréquentation diurne ainsi que des biens connexes comme des routes d’accès, des stationnements et des réseaux d’aqueduc et d’égout.

Ces installations sont à la base même du programme de production de recettes de Parcs Canada (plus de 100 millions de dollars) et figurent parmi les principaux atouts de l’industrie du tourisme du Canada, en produisant 3 milliards de dollars du produit intérieur brut et l’équivalent de 41 700 emplois à temps plein.

Biens de l’infrastructure des lotissements urbains et routes de transit (26 % du portefeuille des biens)

Les biens de l’infrastructure des lotissements urbains et routes de transit comprennent les routes, les ponts contemporains et les barrages contemporains sur les canaux historiques, ainsi que l’infrastructure municipale des lotissements urbains dans les parcs nationaux. Parcs Canada est responsable d’environ 1000 km de route faisant partie de la Transcanadienne et de diverses routes provinciales. Elle est également responsable de la gestion des infrastructures des voies navigables, dont plus de 200 barrages de régulation des niveaux d’eau et 115 ponts, et de l’infrastructure municipale qui comprend les routes, les ponts, les réseaux d’aqueduc et les installations de traitement des eaux usées dans les lotissements urbains. Ce groupe de biens est associé à l’activité de programme 5 - Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit.

Biens complémentaires (7 % du portefeuille des biens)

Les biens complémentaires comprennent notamment les centres d’entretien et les centres d’administration qui sont associés à des activités diverses des Services internes. Ils soutiennent la prestation de divers programmes de Parcs Canada.

Cadre de gestion des biens

La directive sur la gestion des biens de Parcs Canada établit une orientation générale pour la gestion des biens de l’Agence. De plus, des directives spécifiques, des lignes directrices et des outils guident la gestion des biens tels que le parc de véhicules, les navires, les objets historiques et les biens liés à la technologie de l’information. Un certain nombre de systèmes nationaux de gestion et de bases de données sont utilisés pour retracer les inventaires et d’autres données pertinentes qui permettent d’éclairer le processus de prise de décision.

Stratégie de gestion des immobilisations

Les infrastructures vieillissantes et un niveau inadéquat de réfection et d’entretien pourraient entraîner la perte de biens et/ou la dégradation importante de ressources culturelles bâties, ce qui pourrait compromettre la sécurité du public, entraver la capacité de Parcs Canada à livrer son mandat et nuire à la réputation de l’Agence. Étant donné les niveaux actuels d’investissement en capital, l’Agence continuera de mettre l’accent sur les biens exposés à des risques élevés, comme les barrages, les ponts et les autoroutes. Parcs Canada fait des investissements stratégiques pour inspecter et maintenir ces biens d’une manière qui assure la sécurité du public et favorise le plaisir des visiteurs et les avantages socio-économiques

Afin de gérer efficacement son programme d’immobilisations et de continuer à respecter ses obligations relatives à la garde de ses biens, Parcs Canada investit dans la croissance de sa capacité de gestion des biens. Cela comprend notamment le recrutement de professionnels en gestion des biens, la prestation de programmes de formation en gestion de projets conformes à la Politique sur la gestion des projets pour les gestionnaires de biens, ainsi que la révision des priorités d’investissement et des cadres connexes de gestion des biens et des risques afin d’atteindre de meilleurs résultats.

L’Agence continuera à mettre en œuvre les nouvelles politiques du Conseil du Trésor relatives à la gestion des projets et à la planification des investissements, notamment en améliorant l’accès à de l’information fiable pour mieux soutenir la prise de décision stratégique. Une fois qu’il sera approuvé par le Conseil du Trésor, le nouveau Plan d’investissement quinquennal comprendra une liste des dépenses majeures en immobilisations et il sera guidé par la Politique sur la gestion des projets, la Norme relative à la capacité organisationnelle de gestion de projet et la Norme relative à la complexité et aux risques des projets. La Norme de gestion de projet de Parcs Canada assurera une approche constante dans la gestion de projet dans toute l’Agence.

Les dépenses en capital planifiées pour les cinq prochaines années sont présentées dans le tableau Sommaire des dépenses en capital par activité de programme, qui se trouve sur le site internet du Secrétariat du Conseil du Trésor à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/info/info-fra.asp.

Détails des dépenses affectées aux projets

(en millions de dollars)
Dépenses autorisées Coût total estimé courant
Prévisions de dépenses jusqu’au 31 mars 2012 Dépenses
prévues
2012-
2013
Dépenses
prévues
2013-
2014
Dépenses
prévues
2014-
2015
Dépenses à effectuer dans les années futures
Ontario
Voie-Navigable-Trent-Severn - Barrage de Bolsover à l’écluse 37 34,7 34,7 1,5 1,5 24,7 7,0 0,0
Manitoba
Parc national du Canada du Mont-Riding - Usine traitement des eaux usées de Wasagaming 18,0 12,7 12,5 0,2 0,0 0,0 0,0
Alberta
Parc national du Canada Banff - Réfection du lieu historique national Cave and Basin 13,9 13,8 4,2 9,6 0,0 0,0 0,0
Parc national du Canada Banff - Élargissement à quatre voies de la Transcanadienne (Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers) 100,0 91,4 76,5 14,9 0,0 0,0 0,0
Parc national du Canada Banff - Élargissement à quatre voies de la Transcanadienne (Budget de 2009 / Plan d’action économique du Canada) 130,0 130,0 68,4 36,1 25,5 0,0 0,0

N.B. : L’objectif de ce tableau est de dresser un rapport des projets en cours pendant la période couverte par ce plan et qui excèdent le pouvoir délégué à l’Agence en matière de projets.



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