Aperçu des directives en matière de recherche pour l'Unité de gestion de l'Arctique de l'Ouest

Liste de vérification des permis de recherche

Parc national Aulavik, Parc national Ivvavik, Parc national Tuktut Nogait et Site canadien des pingos

  1. Si vous menez une recherche ou une collection entièrement dans une aire du patrimoine, vous devez obtenir ce qui suit:
    • Permis de recherche/collection de Parcs Canada
    • Approbation du Comité d’étude des répercussions environnementales
    • Évaluation environnementale par l’ACEE ou en vertu de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (s’il y a lieu)
    • Documentation montrant que vous avez consulté les organisations communautaires appropriées
  2. Si votre recherche dépasse les limites de l’aire patrimoniale, vous devrez peut-être obtenir ce qui suit:
    • Permis de recherche sur la faune (dans les T.N.-O.)
    • Permis de recherche scientifique (Yukon Scientists and Explorers Licence) pour la recherche au Yukon
    • Approbation de recherche archéologique de la Inuvialuit Regional Corporation et de la société de la communauté touchée
    • Permis d’archéologue (émis par le Centre du patrimoine septentrional du Prince de Galles (pour la recherche archéologique dans les T.N.-O.)
    • Permis en vertu du Règlement sur les lieux archéologiques du Yukon
    • Permis de recherche scientifique (émis par le Aurora Research Institute pour la recherche dans les T.N.-O.)
    • Inuvialuit Land Administration Land Use Licence. Permis d’utilisation du territoire émis par la Commission inuvialuit d’administration des terres. Ce permis est exigé si vous menez des recherches sur des terres privées dans la région désignée des Inuvialuit. L’adresse du site Web est http://www.inuvialuitland.com/
    • Permis du Service canadien de la faune si votre recherche comprend une espèce figurant sur la liste de la Loi sur les espèces en péril ou a une incidence sur une espèce quelconque figurant dans cette liste.
    • Documentation montrant que vous avez contacté les organisations communautaires appropriées et que toute exigence de consultation des organismes gouvernementaux et/ou des organisations communautaires ont été respectées.

  3. Si votre recherche comprend des oiseaux migrateurs ou se déroule dans un refuge d’oiseaux migrateurs, vous devez également posséder:
    • Permis scientifique sur les oiseaux migrateurs (émis par le Service canadien de la faune)