Directives en matière de tournage et de photographie dans les parcs nationaux Aulavik, Ivvavik et Tuktut Nogait

Unité de gestion de l'Arctique de l'Ouest de Parcs Canada

Annexe B – CODE D'ÉTHIQUE EN MATIÈRE DE TOURNAGE ET DE PHOTOGRAPHIE POUR L'UNITÉ DE GESTION DE L'ARCTIQUE DE L'OUEST

Ce code d'éthique a été établi afin de fournir aux photographes professionnels et aux équipes de tournage de films commerciaux un ensemble de directives qui les aident à réduire au minimum leur incidence sur l'intégrité écologique de l'écosystème dans lequel ils mènent leurs activités, ainsi qu'à être plus conscients de leur sécurité personnelle. Le code d'éthique sert également de conditions générales de ce permis. Le non-respect du code peut entraîner la suspension ou la révocation du permis actuel et le refus d'accorder tout autre permis dans l'avenir.

Renseignements généraux

  • Les photographes et les cinéastes doivent prendre connaissance de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, des règlements applicables des parcs nationaux et de la politique de Parcs Canada, et les respecter (http://www.pc.gc.ca/docs/index_f.asp). Veuillez lire et passer en revue toutes les trousses d'information se rapportant au type de paysage dans lequel vous voulez mener vos activités et à la faune que vous pourrez rencontrer.
  • L'inscription et la désinscription des parcs ont lieu au bureau de Parcs Canada à Inuvik.
  • Les permis d'atterrissage par aéronef peuvent être obtenus au bureau de Parcs Canada à Inuvik.

Faune

  • La Loi sur les parcs nationaux du Canada interdit de harceler, de perturber ou de nourrir la faune. Aux fins de ce code d'éthique, harcèlement désigne « toute action qui entraîne un comportement anormal ou un changement important de comportement chez un animal ». Perturber signifie « faire intrusion, déranger ou nuire ». Chaque rencontre en soi peut sembler anodine et sans conséquence, mais l'effet cumulatif de rencontres répétées peut entraîner un changement critique de comportement, par exemple nourrissages manqués, accoutumance, risque accru de prédation, etc.
  • Le fait d'attirer des animaux avec de la nourriture, des bruits ou des odeurs, d'utiliser des affûts ou de modifier la végétation autour des sujets à photographier est considéré comme du harcèlement.
  • Maintenez une zone tampon de 200 m entre vous et tout animal qui se nourrit d'une carcasse.
  • Si un loup, un renard ou un ours s'approche de vous et examine votre matériel (p. ex. équipement, trépied, appareil photo, sac à dos, contenants de nourriture ou bouteilles d'eau), son comportement est anormal ou conditionné. Essayez de le dissuader en criant, en lançant des artifices d'effarouchement d'ours en l'air, en frappant des casseroles l'une contre l'autre et/ou en frappent le sol du pied. Signalez l'incident au garde de service en composant le (867) 777-4893.
  • Signalez toute observation de loup ou d'ours au personnel de Parcs Canada à votre retour.
  • Vos observations nous fournissent souvent des renseignements précieux qui aident à mieux comprendre et protéger les ressources du parc. Les gardes de parc, les naturalistes et les biologistes s'intéressent à vos observations de la faune et seront heureux de répondre à vos questions au sujet des ressources du parc.
  • Les aires de fermeture varient d'une année à l'autre et même d'une journée à l'autre en cas d'urgence. Consultez le garde de service avant de partir vers le parc.

Effets personnels

  • Conservez votre matériel en sécurité et le mieux rangé possible. Le matériel éparpillé peut encourager les animaux curieux à venir l'examiner.

Aéronef

  • Le décollage et l'atterrissage d'un aéronef dans les parcs nationaux et dans les sites naturels font l'objet d'un contrôle strict. Les lieux de décollage et d'atterrissage doivent être indiqués sur la demande et sont préapprouvés par l'intermédiaire d'un permis d'atterrissage d'aéronef.
  • La photographie, le filmage ou l'observation de la faune depuis un aéronef doit être mené de façon à ne pas perturber la faune.
  • L'accès ou le survol par voilure fixe ou hélicoptère suit le règlement aéronautique du ministère du Transport et le règlement de Parcs Canada. L'altitude minimale des vols est de 500 pieds au-dessus de l'obstacle le plus près dans les régions non peuplées et de 1 000 pieds au-dessus de l'obstacle le plus près dans les régions peuplées. Les directives du Comité d'étude des répercussions environnementales recommandent toutefois que les vols aient lieu à une altitude de 2 000 pieds (609,6 mètres) au-dessus de l'obstacle le plus près dans les régions peuplées et non peuplées. Nous encourageons fortement les sociétés de tournage et de photographie à suivre les directives du Comité. Il incombe à ces sociétés de s'assurer que le pilote est au courant de ce règlement.

Réalisation de film

  • Tous les effets spéciaux et les cascades à l'endroit choisi de Parcs Canada doivent être approuvés d'avance.
  • Il est interdit d'utiliser des animaux sauvages domptés dans les parcs nationaux.
  • Les activités de tournage doivent avoir lieu de façon à ne pas perturber ou altérer l'environnement ou les ressources du patrimoine. Les aires de camping, les plateaux, etc. seront désignés d'avance par l'agent responsable des permis de tournage et de photographie.
  • La société de production doit fournir des réceptacles pour les ordures et les déchets humains.
  • La construction d'accessoires ou de décors sur place doit être approuvée d'avance. L'endroit doit être libre de tout débris de construction en tout temps et doit être remis dans l'état où il était avant le tournage.

Propriété privée

  • Respectez la propriété privée et obtenez la permission avant d'utiliser toute cabine située dans un parc national ou à proximité.

Règlements

  • La protection des ressources et la sécurité des visiteurs sont les principaux facteurs dans les décisions touchant l'application de la loi.
  • Aucune condition de ce permis ne limite l'application des lois fédérales et territoriales et des revendications territoriales globales. Les permis de tournage et de photographie et d'atterrissage d'aéronef de l'Unité de gestion de l'Arctique de l'Ouest n'accordent une autorisation qu'en vertu de la Loi et des règlements sur les parcs nationaux du Canada.

Visiteurs

  • Veuillez exercer vos activités de tournage et de photographie le plus discrètement possible afin de ne pas nuire à l'utilisation normale des parcs nationaux par le public. La période de conflit la plus probable s'étend de juin à août.

Utilisateurs traditionnels

  • Les bénéficiaires Inuvialuit de la revendication de l'Arctique de l'Ouest ont le droit d'exercer leurs activités de récolte traditionnelles dans les parcs Aulavik et Ivvavik ainsi que dans la partie du parc national Tuktut Nogait qui se trouve dans la région désignée des Inuvialuit. Les bénéficiaires de la revendication territoriale globale des Déné et Métis du Sahtu ont des droits semblables dans la partie du parc national Tuktut Nogait qui se trouve dans la région désignée du Sahtu.
  • Les activités de tournage et de photographie ne doivent pas empêcher les utilisateurs traditionnels de jouir et de tirer parti de leurs terres ou d'utiliser leurs cabines ou campements privés sur le territoire.