Directives en matière de tournage et de photographie dans les parcs nationaux Aulavik, Ivvavik et Tuktut Nogait

Unité de gestion de l'Arctique de l'Ouest de Parcs Canada

Annexe A – RABAIS APPLICABLES À TOUS LES DROITS

Les rabais indiqués dans le barème ci-dessous varient selon le type de client (gouvernement, organisme sans but lucratif, étudiant ou entreprise) et selon le contenu du projet. Ces rabais s'appliquent à tous les droits indiqués dans ces directives.

Définitions du contenu de projet

Paysage :

1. projets dans lesquels un parc national identifiable sert de décor;
2. projets dans lesquels l'endroit utilisé sert de simple décor sans qu'il soit fait mention de l'importance du parc.

Objectifs de communication :

1. projets présentant les messages prioritaires de Parcs Canada sans qu'il soit nécessairement fait mention de l'Agence (intégrité écologique et commémorative);
2. projets qui contribuent à informer, à influencer et à intéresser les Canadiens (p. ex. jeunes, écoles, tourisme, promotion, etc.).

Utilisation principale :

1. projets principalement liés à l'éducation, au tourisme ou au divertissement.

Barème des rabais¹ (en fonction du contenu et du client)

Pour calculer les droits applicables, consultez le barème des droits, puis déduisez le rabais tel que calculé ci-dessus.

1- Les rabais sont composés, par colonne jusqu'à un maximum de 100 %.