Directives en matière de tournage et de photographie dans les parcs nationaux Aulavik, Ivvavik et Tuktut Nogait

Unité de gestion de l'Arctique de l'Ouest de Parcs Canada

Deuxième étape - Préparatifs pour le tournage

Votre demande satisfera-t-elle aux conditions et exigences suivantes ?
Conditions Exigences supplémentaires possibles
  • La société doit souscrire à une assurance supplémentaire de responsabilité civile au nom de « Sa Majesté du chef du Canada représentée par l'Agence Parcs Canada » et indiquant un minimum de 2 000 000 $.
  • La société obtient l'approbation du Comité d'étude des répercussions environnementales. L'information sur le processus d'évaluation se trouve en ligne dans les Operating Guidelines and Procedures à http://www.jointsecretariat.ca/EISC.
  • La société accepte la clause d'indemnisation, et il convient d'assumer l'entière responsabilité de tout incident ainsi que d'absorber les coûts de nettoyage ou de remise en état du site.
  • La société s'engage à se conformer aux règlements sur les parcs nationaux.
  • Le titulaire doit entretenir et nettoyer le site, notamment en fournissant des réceptacles pour les ordures et les déchets humains.
  • L'équipe doit faire preuve de respect et de professionnalisme dans ses contacts avec les visiteurs et les utilisateurs traditionnels.
  • Inclusion d'une déclaration sur ses fiches de présences quotidiennes, si applicable, indiquent un comportement approprie dans les parcs nationaux.
  • Autres processus d'évaluation environnementale : Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur l'évaluation environnementale de la vallée du Mackenzie. L'agent qui émet les permis de tournage/photographie de Parcs Canada étudiera la demande et avisera la société de toute exigence relative aux lois susmentionnées dès que possible.
  • Exiger que la société coopère avec les employés de Parcs Canada sur place.
  • Exiger que la société de production fournisse au parc un exemplaire gratuit de l'œuvre terminée à des fins d'information à l'interne.
  • Exiger que la société de production passe les faits du produit fini en revue si le parc a participé au projet.
  • Exiger que le nom de Parcs Canada et du parc figurent dans le générique.
  • Exiger que la société verse un acompte de sécurité pour assurer la remise en état et le nettoyage des lieux.