Guide de rédaction des énoncés d'intégrité commémorative

Ligne directrice nº 1 - Glossaire

Les définitions du Glossaire sont tirées de documents comme les Principes directeurs et politiques de gestion de Parcs Canada et les Lignes directrices concernant la rédaction des énoncés d'intégrité commémorative (octobre 1995) . Certaines ont été modifiées afin d'être plus claires et de tenir compte de l'évolution de la réflexion sur l'intégrité commémorative.

Commémoration - Dans le cas des lieux historiques nationaux, activités qui contribuent à l'intégrité commémorative.

Commission des lieux et monuments historiques du Canada - organisme indépendant qui donne au ministre du Patrimoine canadien des conseils impartiaux à titre d'expert sur des questions touchant à la commémoration historique. Aussi appelée « Commission ».

Conservation - Ensemble des activités visant la protection d'une ressource culturelle de façon à lui conserver sa valeur historique et à prolonger son existence.

Contexte historique et géographique - Information sur les événements et les éléments naturels et culturels connexes, qui aide à bien comprendre l'importance du lieu désigné. On y trouve aussi la description du lieu au cours de la ou des période(s) pour lesquelles il est commémoré lorsque le lieu désigné n'est pas le même que le lieu au temps passé. Peut également comprendre de l'information sur le lien géographique entre ce lieu et d'autres lieux à l'échelle locale, nationale et internationale.

Désignation - Fait référence à la création d'un lieu historique national. Celle-ci fait suite à l'approbation par le Ministre d'une recommandation de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada concernant l'importance historique nationale.

Édifice fédéral du patrimoine - Tout édifice administré par le gouvernement fédéral, qui a été désigné par le ministre du Patrimoine canadien dans le cadre de la Politique du Conseil du Trésor sur les édifices du patrimoine .

Énoncé d'intégrité commémorative (EIC) - Document qui expose ce que signifie le concept d'intégrité commémorative pour un lieu historique national donné. Il sert de cadre de référence pour tout ce qui concerne le lieu : planification, gestion, exploitation, établissement de rapports qui lui sont pertinents et adoption de mesures correctives. Il comporte six parties :

  1. Introduction
  2. Désignation et contexte
  3. Ressources directement liées aux motifs qui justifient la désignation à titre de lieu historique national - Cette partie de l'EIC décrit les ressources qui sont directement liées aux motifs qui justifient la désignation du lieu. On y trouve également les valeurs historiques propres aux ressources, valeurs qui peuvent être matérielles et/ou associatives ou symboliques, et qui doivent être sauvegardées et communiquées. À l'aide d'objectifs, l'énoncé fournit des orientations quant au sens que devrait prendre l'expression « ressources qui ne sont pas endommagées ou menacées » dans le contexte particulier du lieu.
  4. Communication efficace des motifs qui justifient la désignation à titre de lieu historique national - Cette partie de l'EIC identifie les motifs qui justifient la désignation et transmet toute autre information nécessaire à leur compréhension. À l'aide d'objectifs, l'énoncé fournit des précisions quant à l'intégrité de la mise en valeur et à l'efficacité de la communication avec le public.
  5. Ressources, valeurs et messages non liés aux motifs qui justifient la désignation à titre de lieu historique national - Cette partie de l'EIC traite des ressources, valeurs et messages qui ne sont pas liés aux motifs justifiant la désignation. À l'aide d'objectifs, l'énoncé fournit des précisions concernant leur gestion.
  6. Annexes

Les parties 3, 4 et 5 réfèrent aux trois éléments de l'intégrité commémorative.

Entité administrée - Propriété administrée par une autorité responsable qui comprend une partie ou la totalité du lieu désigné.

Gestion des ressources culturelles - Pratique généralement admise de conservation et de mise en valeur des ressources culturelles, qui repose sur des principes et qui intègre les activités professionnelles, techniques, administratives et opérationnelles de façon à tenir compte de la valeur historique des ressources culturelles avant de prendre des mesures susceptibles de les affecter. À Parcs Canada, la gestion des ressources culturelles comprend leur mise en valeur et leur utilisation, de même que leur conservation, et est guidée par la Politique sur la gestion des ressources culturelles (GRC) de Parcs Canada.

Intégrité commémorative - Expression décrivant le bon état et le caractère global d'un lieu historique national. Un lieu historique national possède une intégrité commémorative lorsque :

  • les ressources directement liées aux motifs qui justifient la désignation à titre de lieu historique national ne sont ni endommagées ni menacées;
  • les motifs qui justifient la désignation à titre de lieu historique national sont efficacement communiqués au public;
  • les valeurs patrimoniales du lieu (y compris celles qui ne sont pas liées aux motifs qui justifient la désignation à titre de lieu historique national) sont respectées dans toute décision ou action ayant une incidence sur le lieu.

Les ressources directement liées aux motifs qui justifient la désignation du lieu sont des ressources de niveau 1 telles que définies dans la Politique sur la GRC de Parcs Canada. Les ressources non liées aux motifs qui justifient la désignation, mais ayant une valeur historique, sont de niveau 2, selon la Politique sur la GRC .

Intervention - Toute activité (y compris l'entretien, les réparations, la préservation, la stabilisation, la restauration ou la réhabilitation) réalisée sur une ressource par les responsables des ressources culturelles.

Lieu désigné - Expression s'appliquant à un lieu désigné par le ministre du Patrimoine canadien suivant la recommandation de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada. Les renseignements sur les éléments qui font partie du lieu désigné pour un lieu historique donné sont tirés des procès-verbaux de la Commission. Voir Lieu historique .

Lieu historique - Lieu défini dans la L oi sur les lieux et monuments historiques comme étant un « emplacement, bâtiment ou autre endroit d'intérêt ou d'importance nationale, y compris les bâtiments ou ouvrages qui sont d'intérêt national en raison de leur âge ou de leur architecture ». Maintenant appelé lieu désigné aux fins du présent Guide et des Lignes directrices .

Lieu historique national - A un sens officiel et un sens courant. La définition officielle correspond à celle de lieu désigné, c'est-à-dire qu'il s'agit d'un « lieu historique » tel que défini dans la Loi sur les lieux et monuments historiques ou d'un lieu mis de côté à titre de lieu historique national en vertu de l'article 42 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada . Dans le langage courant, l'expression désigne habituellement une entité administrée à titre de lieu historique national par Parcs Canada ou un autre propriétaire.

Loi sur les lieux et monuments historiques - Loi qui décrit les pouvoirs du Ministre concernant la commémoration des lieux historiques et qui précise le rôle de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada.

Mise en valeur - Activités, installations et services destinés à faire connaître au public, directement ou indirectement, les lieux historiques nationaux ainsi que les ressources qui leur sont associées. Motifs qui justifient la désignation à titre de lieu historique national - Motifs qui s'expriment sous forme de messages dans le deuxième élément de l'énoncé d'intégrité commémorative. Ils sont tirés de l'énoncé des objectifs de commémoration.

Objectifs de commémoration - objectifs qui expriment les motifs justifiant la désignation à titre de lieu historique national, tels que déterminés dans les recommandations de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada approuvées par le Ministre. L'EIC renferme un énoncé des objectifs de commémoration qui répond à la question « Quand et pourquoi le lieu a-t-il été désigné lieu historique national par le ministre responsable de la Loi sur les lieux et monuments historiques? »

Objectifs du Programme des lieux historiques nationaux - Ce sont les objectifs du gouvernement du Canada concernant le Programme des lieux historiques nationaux, soit :

  • Favoriser la connaissance et l'appréciation de l'histoire du Canada grâce à un programme national de commémoration historique.
  • Assurer l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux et, à cette fin, les protéger et les mettre en valeur pour le bénéfice, l'éducation et la jouissance des générations actuelles et futures, avec tous les égards que mérite l'héritage précieux et irremplaçable que représentent ces lieux et leurs ressources.
  • Encourager et appuyer les propriétaires de lieux historiques nationaux dans leurs efforts pour assurer l'intégrité commémorative.

Objets - Biens culturels mobiliers sous forme d'artefacts, fabriqués ou utilisés par les personnes, et de spécimens comme le pollen découvert au cours de fouilles archéologiques. Les objets qui ont une valeur historique au sens de la Politique sur la gestion des ressources culturelles sont des ressources culturelles.

Paysage culturel - Étendue géographique ayant été modifiée ou influencée par l'activité humaine, ou à laquelle l'homme donne une signification culturelle spéciale. Un paysage culturel peut être évalué à titre de ressource culturelle s'il est établi qu'il a une valeur historique.

Point de vue significatif - Ligne de visée pour l'observation d'un paysage ou d'une partie de paysage à partir d'un endroit donné. Un panorama est une série de points de vue ou un panorama visible à partir d'un point d'observation donné.

Ressource culturelle -

  • Une oeuvre humaine ou
  • un endroit qui témoigne de l'activité humaine ou qui a une signification spirituelle ou culturelle et, dans un cas ou dans l'autre, dont la valeur historique a été reconnue.

Il existe une vaste gamme de ressources culturelles, s'étendant du tout aux éléments qui le composent, c.-à-d. qu'un lieu historique national est une ressource culturelle tout comme les éléments qui en font partie, par exemple les paysages, les bâtiments, les sites archéologiques et les objets dont la valeur historique a été reconnue.

Les ressources culturelles comptent deux grandes catégories :

  1. Les ressources directement liées aux motifs qui justifient la désignation à titre de lieu historique national comprennent :
    • le lieu désigné;
    • les ressources culturelles in situ du lieu administré qui ont un lien direct avec les motifs justifiant la désignation. Dans de rares cas, la Commission identifie expressément les ressources qui sont liées aux motifs justifiant la désignation ou qui ont une importance historique nationale; dans ces cas, ces ressources sont les seules ressources culturelles in situ mentionnées dans cette section;
    • les ressources culturelles mentionnées dans le procès-verbal de la Commission comme étant des ressources qui contribuent à l'importance nationale du lieu désigné, y compris les ressources qui peuvent se trouver à l'extérieur du lieu désigné;
    • les objets qui ont un lien direct avec les objectifs de commémoration et avec le lieu; ils peuvent se trouver à l'intérieur ou à l'extérieur du lieu désigné.
  2. Une ressource non liée aux motifs qui justifient la désignation à titre de lieu historique national est toute autre ressource qui a une valeur historique. Les ressources qui ont une valeur historique en raison de leurs qualités historiques, esthétiques ou environnementales peuvent faire partie de cette catégorie.

Site archéologique - Lieu renfermant des traces d'activités humaines passées, situées en surface, dans la terre ou sous l'eau, où la gestion judicieuse des ressources et la compréhension des activités qui leur étaient reliées peuvent être réalisées par le biais des techniques de l'archéologie.

Valeur historique - Valeur ou ensemble de valeurs attribuées à une ressource, qui lui confèrent le statut de ressource culturelle. Ces valeurs peuvent être matérielles et/ou associatives.

Valeurs patrimoniales - Attributs d'une ressource qui ont de la valeur. Leurs sources sont nombreuses, notamment les liens historiques, l'importance architecturale ou les caractéristiques architecturales, l'importance environnementale, les liens avec une communauté donnée et la continuité d'utilisation.