Lignes directrices pour la gestion des ressources archéologiques

Pratiques de gestion des ressources archéologiques

Une prise de décision éclairée en matière de gestion des ressources archéologiques repose sur les éléments suivants extraits de la Politique sur la GRC :

  • l'inventaire des ressources (2.1),
  • l'évaluation des ressources afin de définir les ressources culturelles et leur valeur historique (2.2),
  • la prise en considération de leur valeur historique dans les mesures à prendre risquant de leur nuire (2.3),
  • la surveillance et l'examen des activités en cours (2.4).

Étant donné la nature des ressources archéologiques sous la responsabilité de l'Agence Parcs Canada, il est important pour les unités de gestion d'être proactives afin d'identifier les opportunités d'inventaire, évaluation et de surveillance de ces ressources.

Inventaire

Selon la Politique sur la GRC, Parcs Canada fera l’inventaire de toutes les ressources qu’il administre et le tiendra à jour afin de déterminer celles d’entre elles qui pourraient être considérées comme des ressources culturelles17. Les inventaires sont essentiels pour évaluer et gérer tous les sites archéologiques et les collections s'y rattachant. Toutefois, compte tenu de l'étendue des terres qui sont administrées par Parcs Canada et de la difficulté que pose l'observation de ressources archéologiques présentes sous la terre ou l'eau, ces inventaires sont rarement définitifs. Ceux ci seront mises à jour et fourniront de l'information qui aidera à la prise de décision. Les inventaires des ressources archéologiques contiennent des données sur l'emplacement et la nature des ressources archéologiques. Ce sont des outils qui permettent aux gestionnaires de prendre des décisions sur l'élaboration et la recapitalisation d'autres projets. Ils peuvent servir à prédire la probabilité de découvrir d'autres ressources dans le secteur. Toutefois, les gestionnaires des terres doivent être attentifs au fait que des ressources archéologiques peuvent être découvertes aux endroits où les probabilités sont considérées faibles. En outre, les gestionnaires devraient tenir compte du fait qu'il se peut fort bien que des ressources se trouvent dans des secteurs du site ou du parc où les inventaires n'ont pas encore été terminés, ne sont pas disponibles ou n'existent pas. L'utilité des inventaires est limitée, et il faudrait donc toujours consulter les archéologues pour évaluer les répercussions d'un projet. ou d'une activité susceptible d'avoir un impact sur les ressources.

Établissement et utilisation de l'inventaire

Les techniques d'enquête telles que la recherche documentaire et matérielle sur la culture, les connaissances traditionnelles, la modélisation prédictive, la télédétection, les études sur le terrain, les puits de reconnaissance et la cartographie figurent parmi les moyens auxquels l'archéologue peut avoir recours pour juger approximativement de la quantité, de la répartition géographique, du genre, de la taille, de l'âge et de l'association culturelle des ressources archéologiques, de même que des possibilités qu'elles offrent sur le plan de la recherche et de la mise en valeur. Les analyses et l'interprétation des données faites par les archéologues peuvent fournir aux gestionnaires de précieux renseignements sur l'histoire culturelle ainsi que sur la densité et la répartition des ressources, et déterminer la nécessité d'effectuer d'autres recherches. Dans les zones où il est possible qu'il y ait des ressources en abondance, ou si celles ci sont menacées, il faut d'abord faire une enquête plus poussée, y compris des travaux sur le terrain, avant de procéder à toute intervention planifiée.

Les archéologues travaillant sur des terres et les terres immergées qui sont administrées par Parcs Canada doivent utiliser le manuel pour l'enregistrement des données archéologiques : fouilles et prospections, 2005, afin d'enregistrer les sites et les ressources selon une méthode normalisée et systématique. Ils doivent aussi se référer à la directive de gestion 2.1.23 (Système de gestion des collections : Services des recherches archéologiques). Les normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada sont aussi une source d'information.

Les renseignements sur les ressources archéologiques font partie intégrante de la planification, de la gestion, de la recherche et de l'interprétation. On doit aussi se préoccuper de disposer des éléments suivants pour la gestion des ressources archéologiques :

  • d'une liste complète des ressources archéologiques connues et de leur emplacement;
  • des dossiers et des bases de données archéologiques tenus à jour en conformité avec les normes géographiques et informatiques de Parcs Canada;
  • de l'évaluation de l'importance de chaque ressource archéologique;
  • de la description des méthodes d'évaluation et d'une évaluation de leur exactitude et fiabilité;
  • d'une indication sur la nature, l'étendue et le coût des travaux qui doivent être exécutés pour fournir, le cas échéant, des évaluations plus précises;
  • d'une évaluation de l'état des ressources et des menaces;
  • d'une indication de la nécessité de protéger, de surveiller chaque ressource ou d'atténuer les menaces qui pèsent sur elle;
Évaluation

L'évaluation des ressources culturelles est directement liée à leur valeur historique et tient compte tant de la ressource dans son ensemble que de ses composantes. Parcs Canada évalue les ressources archéologiques pour déterminer si elles ont une valeur historique, leur importance et quelles sont les ressources culturelles qui sont de niveau I ou de niveau II. La valeur historique permet à Parcs Canada de mieux orienter ses efforts de protection, de mise en valeur et d'utilisation appropriée de ces ressources18. Le terme « historique » est utilisé dans son sens le plus large pour définir la valeur des ressources culturelles et ne fait référence à aucune période de temps.

La valeur historique définit les qualités et les caractéristiques distinctes qui confèrent à une ressource culturelle son caractère historique19. La direction tient compte de la valeur historique des ressources archéologiques dans sa prise des décisions (p. ex., plans directeurs, évaluations environnementales).

  • Niveau I

    Les ressources culturelles de niveau I sont d'importance historique nationale et ont la plus haute valeur qui puisse être attribuée à une ressource culturelle20.  Au nombre des ressources culturelles de niveau I, figurent :

  • les lieux désignés par le ministre responsable de Parcs Canada sur la base d'une recommandation de la Commission des lieux et des monuments historiques du Canada (LHNC);
  • les ressources archéologiques in situ des lieux historiques nationaux qui ont un lien direct avec l'objectif de commémoration énoncé dans la désignation ministérielle;
  • les collections archéologiques (ressources culturelles meubles) qui ont un lien direct avec l'objectif de commémoration énoncé dans la désignation ministérielle et avec le lieu.
  • Niveau II

    Les ressources archéologiques qui ne sont pas d'une importance historique nationale peuvent néanmoins avoir une valeur historique et être considérées comme des ressources culturelles de niveau II21. Leur valeur historique est déterminée selon des critères servant à évaluer leur importance, dont leurs qualités sur le plan de l'esthétique et de l'environnement ou les facteurs d'association à une région ou à une collectivité, ou leur désignation provinciale, territoriale ou municipale22.  Néanmoins, avant son évaluation, toutes les ressources archéologiques se trouvant dans toutes les aires patrimoniales protégées qui sont administrées par Parcs Canada ou dans des lieux historiques nationaux importants sont traitées comme des ressources de niveau II. Notons que l'ÉIC du site historique national décrit les ressources culturelles de niveau II ainsi que leurs valeurs. L'annexe 3 fournit une liste d'indicateurs basée sur les valeurs pouvant être utiles aux gestionnaires pour évaluer les ressources culturelles de niveau II.

  • Autre

    Les ressources qui ne répondent pas aux critères établis pour les ressources culturelles de niveau I ou II (c. à d. des ressources qui ont une valeur autre qu'historique suivant la définition donnée dans la Politique sur la GRC, directive 2.2.3) sont gérées selon les autres politiques et processus qui conviennent. Cependant, les ressources présentées ci dessous requièrent une attention toute particulière.

  • Objets funéraires, marques des sépulture, cimetières et lieux de sépulture

    La protection et la gestion d'objets funéraires, de marques de sépulture, de cimetières et de lieux de sépultures demande une considération morale. Parcs Canada respecte la signification spirituelle ainsi que la valeur patrimoniale inhérente à ces ressources23.

    Les objets funéraires, les marques de sépulture, les cimetières et les lieux de sépulture sont considérés comme des ressources patrimoniales parce qu'ils possèdent une valeur patrimoniale intrinsèque, constituent des indications d'activités humaines et ont une valeur spirituelle. En tant que ressources patrimoniales, ils peuvent en certaines circonstances être considérés comme des ressources culturelles de niveau I ou II, selon les critères présentés dans les sections précédentes.

    De plus, afin de respecter leur signification spirituelle et valeur patrimoniale, les objets funéraires, les marques de sépulture, les cimetières et les lieux de sépulture méritent un statut particulier. Ils peuvent être classés dans la catégorie « autres » ressources culturelles tel qu'il est énoncé dans la Politique sur la GRC et sont traités conformément à la directive Restes humains, cimetières et sépultures (directive de gestion 2.3.1). Cette directive sert de guide pour gérer ces ressources fragiles. Quelques-unes des pratiques énoncées dans la Politique sur la GRC et dans les présentes lignes directrices s'appliquent à cette directive et y sont reproduites. De plus, tous les cimetières et lieux de sépultures, marques de sépulture et objets funéraires connus devraient être inventoriés et évalués en vue de déterminer leur association culturelle. Par-dessus tout, les ressources et les documents s'y rattachant devraient être traités avec respect et dignité. Il faut les préserver et les protéger. Leur valeur patrimoniale et leur importance spirituelle devraient être prises en compte lorsqu'il s'agit de prendre des mesures susceptibles de les menacer. Afin d'en assurer la protection, l'accès aux sites, aux objets et aux renseignements devrait être limité en respectant les souhaits des groupes intéressés (c.-à-d., proches parents, groupes ayant une association culturelle). Les ÉIC et les plans directeurs devraient toujours comprendre tous les cimetières, les lieux de sépulture, les marques de sépulture et les objets funéraires connus. Les plans directeurs doivent aborder la façon dont la gestion des cimetières et des lieux de sépulture se fera.

  • Les restes humains

    Parcs Canada ne traite pas les restes humains au titre de ressources culturelles ou archéologiques dans la Politique sur la GRC. Bien que ces restes humains peuvent avoir une valeur patrimoniale pour les groupes ayant une association culturelle ou les proches parents, ou encore une valeur scientifique pour les chercheurs, il serait sans doute inapproprié de les considérer comme des ressources, et cela pourrait affaiblir leur signification spirituelle. Tous les restes humains devraient être traités avec respect et dignité. Cependant, si on sait que des restes humains font partie de collections archéologiques, ceux ci doivent être inclus dans les ÉIC ainsi que dans les plans directeurs, sinon les gestionnaires des terres et les parties intéressées n'auraient pas en main une liste complète. Cependant, dans certains cas, il est impossible d'en tenir compte lorsque, par exemple, un proche ou un groupe ayant une association culturelle demande à ce que des restes humains ne figurent pas dans les documents. Parcs Canada s'efforcera de respecter ces demandes.

Prise en considération de la valeur historique

La gestion des ressources archéologiques exige que les ressources soient pleinement intégrées à la planification et à l'exécution de tous les programmes.

  • Évaluation des impacts

    L'examen des projets ou des activités susceptibles de compromettre les ressources archéologiques est essentiel pour gérer ces ressources efficacement. Les impacts sur les ressources archéologiques peuvent varier considérablement allant d'une perturbation partielle d'un site archéologique jusqu'à sa destruction complète. Tous les projets ou les activités doivent faire l'objet d'une étude archéologique qui servira à évaluer les risques de menace sur une ressource archéologique et à déterminer l'ampleur des mesures d'atténuation qui seront prises pour la limiter ou l'éliminer.

  • Définition de la menace

    Les ressources archéologiques sont susceptibles d'être menacées par ce qui suit :

  • les activités humaines (p. ex., utilisation par les visiteurs, vol ou vandalisme sur les sites archéologiques, méthodes de gestion inadéquates et mauvaise manipulation d'un objet archéologique);
  • les phénomènes naturels (p. ex., érosion ou activité animale dans les sites archéologiques, corrosion ou mauvaises conditions d'entreposage des objets archéologiques);
  • leur intégration à des projets de mise en valeur et d'exposition;
  • les travaux de développement, de réfection ou d'entretien.
  • Atténuation de la menace

    Les activités humaines et les phénomènes naturels sont les principales menaces qui pèsent sur les ressources archéologiques. L'atténuation de la menace est un processus permettant l'utilisation de méthodes approuvées pour aider à éviter ou à réduire le risque de menace sur la valeur historique des sites et des collections archéologiques. La plus importante obligation de Parcs Canada est d'assurer la protection des ressources culturelles ayant une importance historique nationale24. Par conséquent, on doit voir à ce que les méthodes de gestion permettent de protéger les ressources culturelles, notamment celles de niveau I. Les ressources culturelles de niveau II doivent être gérées selon la Politique sur la GRC alors que les « autres » ressources (p. ex., restes humains) doivent être gérées conformément aux politiques et processus appropriés.

    Il est préférable de concevoir des projets ou des acticvités qui n'auront pas d'impact sur les ressources culturelles, bien qu'il ne soit pas toujours possible de s'en tenir à un tel objectif. L'atténuation des effets nuisibles sur les ressources archéologiques doit être une priorité pour la direction. Il est possible d'atténuer les effets nuisibles ou de les prévenir au moyen de ce qui suit :

  • la stabilisation du site archéologique;
  • les options sur le plan de l'ingénierie telles la reprise de la conception du projet, le choix d'un autre emplacement ou le recours à une technique de rechange;
  • la télédétection ou d'autres méthodes non intrusives;
  • des activités de collecte archéologique de surface ou la surveillance des projets de faible portée;
  • des fouilles progressives ou des fouilles de sauvetage et d'échantillonnage;
  • des fouilles intégrales;
  • la surveillance de projets et l'autorisation d'en arrêter les travaux;
  • la surveillance visuelle ou par caméra pour prévenir le vandalisme et le vol d'objets archéologiques;
  • des restrictions visant l'accès des visiteurs au site;
  • le zonage;
  • la fermeture d'installations adjacentes destinées aux visiteurs;
  • l'éducation des médias et du public visant à la sensibiliser davantage;
  • le recours à une signalisation appropriée.

    Dans le cas de sites ou de collections archéologiques, on détermine les mesures d'atténuation appropriées en fonction de la nature des ressources et des menaces qui pèsent sur elles. Les autres facteurs considérés dans le cours du processus de prise de décision touchent le genre et l'ampleur de la menace, le risque pour la ressource, l'utilité de l'intervention et le coût des mesures d'atténuation.

    Lorsqu'il s'agit de prendre des mesures d'atténuation suite à une recherche ou des fouilles, il faut déterminer le coût des analyses qui devront être effectuées ultérieurement relativement à ce qui suit : inventaire, analyse et traitement de la collection, conservation (sites et objets), établissement de rapports, entretien à long terme des ressources archéologiques. Dans tous les cas où la mise en œuvre de mesures d'atténuation découle d'une évaluation environnementale, il incombera au promoteur d'assumer les coûts liés à l'examen et aux mesures d'atténuation.

  • Écarter autant que possible la menace qui plane sur les collections archéologiques

    Pour arriver à écarter autant que possible la menace qui plane sur les collections archéologiques, il est essentiel :

  • De satisfaire aux normes d'inventaire et d'enregistrement;
  • d'évaluer leur valeur historique;
  • de comprendre le contexte archéologique;
  • de les utiliser et de les manipuler de façon appropriée;
  • de stabiliser et de surveiller l'état des objets et des documents archéologiques en mauvais état;
  • d'offrir un milieu d'entreposage approprié;
  • de cerner les besoins de conservation à long terme

    Parcs Canada gère ses collections archéologiques conformément aux directives de gestion 2.1.23 (Système de gestion des collections : Services des recherches archéologiques) et 2.1.22 (Système de gestion des collections : Services techniques de conservation), lesquelles sont actuellement en révision. Elles comportent des normes qui traitent des menaces pouvant nuire aux collections situées dans les lieux gérés par les unités de gestion où au sein des centres de services. Des techniques d'enregistrement appropriées, telles que celles qui sont décrites dans le Manuel pour l'enregistrement des données archéologiques : fouilles et prospections, 2005, doivent être utilisées. La gestion des collections archéologiques, une partie intégrante de la Politique sur la GRC, doit se faire de manière à assurer leur protection, à les identifier et à les mettre en valeur.

  • Sensibilisation

    Dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les autres aires patrimoniales gérés par Parcs Canada, chacune des interventions archéologiques (sauvetage, prospection, fouilles et recherches) constitue autant d'occasions pour l'Agence de gagner l'appui du public et de le sensibiliser à son mandat de protection et de mise en valeur. Que les recherches archéologiques soient diffusées au moyen d'affiches, de publications, de sites Web, de conférences, de présentations aux médias ou à la collectivité, elles contribuent à faire comprendre l'histoire du Canada.

Surveillance et examen des activités

Parcs Canada veille à ce que ses décisions respectent les ÉIC, le plan directeur et les conditions édictées dans le permis de recherches archéologiques. Parcs Canada rend aussi compte de l'état de ses ressources culturelles dans le Rapport sur l'état des aires patrimoniales protégées, le Rapport sur l'examen national des biens, le Rapport annuel de l'Agence Parcs Canada ainsi que par l'entremise de diverses études scientifiques.

L'intégrité des ressources archéologiques se définit en fonction de l'état de la ressource au moment de l'inventaire. Elle se définit de plus en fonction de l'information que peut fournir la ressource et de sa capacité de mise en valeur. Comme la valeur historique d'une ressource archéologique dépend souvent de son degré d'intégrité, tout processus de gestion risquant de compromettre sa protection et mise en valeur doit être surveillé. Les DUG doivent, en collaboration avec les archéologues désignés, s'assurer du financement et de la mise en place d'un plan de surveillance des ressources et permettant de protéger les sites archéologiques qui sont menacés ou vulnérables ainsi que les collections s'y rattachant entreposées sur le site ou ailleurs. Le plan de surveillance devrait permettre de définir quelles sont les modifications qu'a subies la ressource pour ainsi recommander des mesures visant à atténuer ou à écarter les menaces. Il appartient aux DUG d'élaborer les outils de surveillance et d'évaluation de l'état des ressources culturelles qui serviront à les protéger. Il peut s'agir, dans le cas de ressources archéologiques fragiles, de ne pas divulguer, dans les documents publics, l'emplacement d'un site ou de restreindre l'accès à ces documents25. De plus, l'évaluation des effets cumulatifs des activités sur le caractère historique d'une ressource archéologique est une façon importante d'assurer sa protection26

Les objectifs particuliers de la surveillance et les repères devraient être présentés dans le plan directeur du site. Le plan de surveillance d'un parc national du Canada pourrait inclure le zonage, lequel indiquerait les mesures appropriées à prendre pour protéger les ressources.


17 Politique sur la GRC, 1994, 2.1.1.
18 Politique sur la GRC, 1994, 2.2
19 Politique sur la GRC, 1994, 2.2
20 Politique sur la GRC, 1994, 2.2.1.
21 Politique sur la GRC, 1994, 2.2.2.
22 Politique sur la GRC, 1994, 2.2.2.1.
23 La valeur patrimoniale des objets funéraires, des marques de sépulture, des cimetières et des lieux de sépulture est souvent reconnue dans les documents de revendications territoriales autochtones.
24 Politique sur la GRC, 1994, 3.4.1.1
25 Politique sur la GRC, 1994, 1.2.3.
26 Politique sur la GRC, 1994, 2.3.2.