Code d'éthique

Chapitre 4 : Pistes de résolution

Résolution des dilemmes éthiques

Tout employé de Parcs Canada peut soulever et tenter d'éclaircir les questions qui le préoccupent concernant le présent Code avec le gestionnaireapproprié ou l'ombudsman désigné par le Directeur général de l'Agence, en vertu des dispositions du présent Code .

Tout employé de Parcs Canada qui est témoin d'un acte fautif au travail ou qui possède de l'information à ce sujet peut soumettrela question, en confiance et sans crainte de représailles, à l'ombudsman désigné à cette fin, qui agit comme agent supérieur de l'intégrité et agent supérieur des valeurs et de l'éthique. Les employés peuvent aussi consulter les dispositions de la Politique sur la divulgation interne d'information des actes fautifs au travail . De plus, s'il estime qu'il lui est demandé d'agir de manière incompatible avec les valeurs et les principes d'éthique du présent Code , tout employé de Parcs Canada peut soumettre le problème, en toute confiance et sans crainte de représailles, au gestionnaire approprié ou à l'ombudsman, comme susmentionné.

Selon toute probabilité, la majeure partie des problèmes découlant de l'application du présent Code peuvent et devraient être résolus au niveau de l'organisation concernée.

Mesures relatives aux conflits d'intérêts et à l'après–mandat

En ce qui a trait aux arrangements pertinents requis pour empêcher les conflits d'intérêts ou pour respecter les mesures concernant l'après–mandat décrites aux chapitres 2 et 3 du présent Code , on prévoit que la plupart des situations pourront être réglées par une discussion avec l'employé de Parcs Canada, par la définition de pistes de solution et par la prise de mesures appropriées. Si un employé de Parcs Canada et son superviseur, son gestionnaire ou son directeur général ne s'entendent pas sur les arrangements appropriés à prendre pour empêcher un conflit d'intérêts ou pour respecter les mesures concernant l'après–mandat figurant au présent Code , le désaccord doit être résolu par l'ombudsman.

Inobservation

Un employé de Parcs Canada qui ne se conforme pas aux dispositions du Code s'expose à des mesures disciplinaires, allant jusqu'au renvoi.

Formulaire

Rapport lié au Code d'éthique

On peut se procurer le formulaire dans le site intranet de Parcs Canada dans la section Ressources humaines .

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