Code d'éthique

Chapitre 1 : Énoncé de l'éthique de l'Agence Parcs Canada

Le rôle de l'Agence Parcs Canada

L'Agence Parcs Canada, une importante institution nationale, fait partie intégrante du cadre essentiel de la démocratie parlementaire. Les employés de Parcs Canada, grâce au soutien qu'ils fournissent au gouvernement dûment constitué, contribuent de manière fondamentale au bon fonctionnement du gouvernement, à la démocratie et à la société canadienne.

Le rôle de l'Agence Parcs Canada est d'aider le gouvernement du Canada à protéger en priorité le patrimoine naturel et culturel de nos endroits spéciaux et de s'assurer qu'ils demeurent intacts et en bon état; de mettre en valeur la beauté et l'importance de notre univers naturel et de souligner la détermination et l'ingéniosité des hommes et des femmes qui ont façonné notre nation; de célébrer l'héritage de ces Canadiennes et Canadiens visionnaires dont la passion et le savoir ont modelé les valeurs et le caractère de notre pays; et de servir les Canadiens. La Constitution du Canada et les principes de gouvernement responsable servent de fondement aux rôles et aux responsabilités de l'Agence Parcs Canada. Cette dernière a pour mission démocratique d'aider le Ministre à servir l'intérêt public en vertu de la loi.

Le Code d'éthique de l'Agence Parcs Canada est une pierre angulaire du caractère organisationnel de l'Agence. Il vise l'amélioration des conditions de travail, des relations employeur–employé, des relations interpersonnelles et de la prise de décisions à Parcs Canada. Le Directeur général de l'Agence s'attend à ce que tous les employés et gestionnaires de Parcs Canada se conforment au Code . Les actions et les activités qui illustrent le mieux le Code d'éthique de l'Agence Parcs Canada contribueront à la reconnaissance des employés au sein de l'Agence et à leur réussite personnelle, en plus de rendre le milieu de travail de Parcs Canada plus stimulant.

Mandat de Parcs Canada

Le mandat de l'Agence Parcs Canada et de ses employés est défini dans la Charte de Parcs Canada :

Au nom de la population canadienne, nous protégeons et mettons en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorisons chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l'intégrité écologique et commémorative pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

La réalisation de ce mandat « au nom de la population canadienne » est rattachée à de grandes responsabilités. Nous devrions tous rechercher dans notre travail et notre éthique professionnelle un équilibre de valeurs démocratiques et professionnelles et de valeurs liées à l'éthique et aux personnes. Le Code définit les valeurs privilégiées par Parcs Canada qui nous guideront dans l'exécution de notre travail. Il a pour but d'aider tous les employés de Parcs Canada à bien comprendre et à préserver ces valeurs.

Objectifs du Code

Nous avons tous la responsabilité de concilier nos valeurs démocratiques et professionnelles ainsi que nos valeurs liées à l'éthique et aux personnes lorsque nous prenons des décisions d'ordre professionnel; de chercher de l'aide lorsque cet équilibre pourrait être compromis et d'éviter les situations de conflits d'intérêts réels ou potentiels. Les gestionnaires ont également la responsabilité de surveiller le comportement des employés relativement à ces valeurs, de les aider à les appliquer et de contrôler les conflits d'intérêts possibles, afin que nous puissions tous prendre des décisions éclairées. Les employés et les gestionnaires qui ne respectent pas le Code d'éthique de l'Agence Parcs Canada peuvent faire l'objet de mesures disciplinaires, allant jusqu'au renvoi.

Le Code énonce le mandat de l'Agence et les règles de conduite relatives aux conflits d'intérêts et à l'après–mandat.

Le Directeur général de l'Agence a la responsabilité de préserver la confiance du public à l'égard de l'intégrité de la gestion et des activités au sein de l'Agence, et de préserver la tradition de neutralité politique du gouvernement du Canada ainsi que de maintenir sa capacité de fournir des conseils professionnels de façon franche et directe.

Valeurs démocratiques : Aider le Directeur général de l'Agence et le Ministre à servir l'intérêt public en vertu de la loi.

  • Tous les employés de Parcs Canada fourniront à leur superviseur des conseils honnêtes et impartiaux, et mettront à sa disposition tous les renseignements rattachés à la prise de décisions.
  • Tous les employés de Parcs Canada mettront en oeuvre avec loyauté les décisions de l'Agence, qui ont été prises conformément à la loi.
  • Tous les employés de Parcs Canada aideront l'Agence à s'acquitter de son obligation de rendre des comptes et fourniront à leur superviseur de l'information liée aux résultats de leur travail.

Valeurs professionnelles : Servir avec compétence, excellence, efficacité, objectivité et impartialité.

  • Il incombe à tous les employés de Parcs Canada de respecter les lois du Canada, de faire preuve de neutralité politique et d'appuyer le programme et les objectifs du gouvernement du Canada et les objectifs de l'Agence Parcs Canada dans l'exercice de leurs fonctions.
  • Tous les employés de Parcs Canada doivent s'assurer de l'utilisation adéquate, efficace et efficiente des deniers publics en fonction des pouvoirs qui leur sont impartis.
  • Tous les employés de Parcs Canada doivent considérer que la manière d'atteindre les objectifs de Parcs Canada et du gouvernement du Canada est aussi importante que l'atteinte des objectifs en soi.
  • Tous les employés de Parcs Canada doivent constamment améliorer la qualité des services qu'ils offrent en s'adaptant aux besoins changeants, en faisant preuve d'innovation et en accroissant l'efficacité et l'efficience des programmes et des services de Parcs Canada offerts dans les deux langues officielles.
  • Tous les employés de Parcs Canada doivent respecter la confidentialité des renseignements auxquels ils ont accès, conformément à la loi.
  • Tous les employés de Parcs Canada doivent faire preuve d'ouverture et d'honnêteté dans leurs relations avec le public, les intervenants et autres organisations.

Valeurs liées à l'éthique : Agir en tout temps de manière à préserver la confiance du public.

  • Tous les employés de Parcs Canada doivent exercer leurs fonctions et organiser leurs activités personnelles de façon à préserver et à accroître la confiance du public à leur égard et à l'égard de l'intégrité, de l'objectivité et de l'impartialité de l'Agence.
  • La conduite de tous les employés de Parcs Canada doit pouvoir résister en tout temps à l'examen public le plus minutieux.
  • Dans l'exercice de leurs fonctions officielles, tous les employés de Parcs Canada doivent prendre les décisions dans l'intérêt public. S'il y a d'éventuels conflits entre les intérêts personnels de l'employé et ses fonctions et responsabilités officielles, l'intérêt public doit primer dans le règlement desdits conflits.
  • Tous les employés de Parcs Canada doivent déclarer, dans les 60 jours de leur nomination à leur premier poste à Parcs Canada et dans les 60 jours de tout transfert, nomination, promotion ou déploiement à l'Agence, tous les biens, activités exercées à l'extérieur et passifs directs ou éventuels pouvant causer des conflits d'intérêts à l'égard de leurs fonctions officielles.
  • Tous les employés de Parcs Canada doivent manipuler les biens publics avec soin et respect en reconnaissant qu'ils appartiennent aux Canadiens.

Valeurs liées aux personnes : Faire preuve de respect, d'équité et de courtoisie dans les relations avec les citoyens et les collègues, et reconnaître que les personnes qui sont traitées avec équité et civilité sont portées à exprimer ces valeurs dans leur propre conduite.

  • Le respect de la dignité humaine doit toujours primer dans l'exercice de l'autorité et des responsabilités des employés, tant dans leurs relations avec le public qu'avec leurs collègues.
  • En tout temps, les employés appelés à diriger doivent exercer leurs fonctions dans un souci de participation, d'ouverture et de communication, ainsi que dans le respect de la diversité et des langues officielles du Canada.

Globalement :
Toutes les activités liées au travail des employés et gestionnaires doivent être conformes au présent Code d'éthique de l'Agence Parcs Canada . Pour toute question relative à l'application du Code , les employés et gestionnaires doivent s'informer auprès de leur superviseur.

Champ d'application

Le présent Code s'applique à tout employé et gestionnaire de l'Agence.

Responsabilités, pouvoirs et imputabilité

Responsabilités de tous les employés de Parcs Canada

Le Code s'inscrit dans les conditions d'emploi à l'Agence Parcs Canada. Au moment de signer une lettre d'offre, tous les employés de Parcs Canada reconnaissent que le Code d'éthique de l'Agence Parcs Canada est une condition d'emploi. Il incombe à tous les employés de Parcs Canada de s'y conformer.

Tous les employés de Parcs Canada doivent aussi connaître et observer les lois régissant Parcs Canada et leur profession, le cas échéant.

Lorsqu'ils négocient des ententes financières avec des personnes de l'extérieur, les employés doivent se conformer aux mesures relatives aux conflits d'intérêts et à l'après–mandat en vertu des directives que le Conseil du Trésor a arrêtées à ce propos. S'ils ont des doutes, ils doivent immédiatement faire part de la situation à leur superviseur afin d'obtenir des conseils ou de l'orientation leur permettant de composer avec la situation.

Lorsqu'un employé aux prises avec un dilemme éthique a besoin d'aide concernant un problème particulier ou possède de l'information sur des actes fautifs au travail, il doit demander conseil à son superviseur immédiat, à son gestionnaire, au directeur d'unité de gestion ou au directeur général. Les employés peuvent également consulter la Politique sur la divulgation interne d'information concernant des actes fautifs au travail .

Lorsqu'un employé ne se sent pas à l'aise d'en parler à son superviseur immédiat, il peut soumettre le problème à l'ombudsman qui pourra cibler les questions préoccupantes liées au Code, en discuter et les résoudre. L'ombudsman est également désigné par l'Agence Parcs Canada pour agir à titre d'agent supérieur de l'intégrité et d'agent supérieur des valeurs et de l'éthique.

Tout employé de Parcs Canada qui a le sentiment qu'on lui demande d'agir de manière incompatible avec les valeurs énoncées dans le présent chapitre est encouragé à faire part de ses préoccupations à son supérieur hiérarchique en premier lieu. Si cela ne permet pas de régler le problème, celui–ci peut être présenté à l'ombudsman. D'autres pistes de solution sont proposées au chapitre 4 du Code .

Responsabilités des gestionnaires de Parcs Canada

Les gestionnaires doivent incarner particulièrement, dans leurs gestes et leur comportement, les valeurs présentées dans ce chapitre. Il leur incombe de les intégrer dans tous les aspects du travail des secteurs de l'Agence dont ils ont la responsabilité. On s'attend à ce qu'ils veillent particulièrement à respecter en tout temps l'esprit et les exigences particulières du présent Code .

Les gestionnaires ont également la responsabilité de surveiller le comportement des employés relativement à ces valeurs, de les aider à les appliquer et de contrôler les conflits d'intérêts possibles, afin que nous puissions tous prendre des décisions éclairées.

Le Directeur général de l'Agence

Le Directeur général de l'Agence peut déléguer des responsabilités et des pouvoirs pour la mise en œuvre du présent Code .

Ombudsman

À Parcs Canada, l'ombudsman relève du Directeur général de l'Agence.

Le rôle de l'ombudsman est de fournir aux employés un appui non officiel et confidentiel. Les employés peuvent lui soumettre leurs préoccupations et leurs problèmes; il tente d'aider les employés à les résoudre.

L'ombudsman à Parcs Canada est également l'agent supérieur de l'intégrité et l'agent supérieur des valeurs et de l'éthique. Son rôle est de recevoir, de consigner et d'examiner les divulgations d'actes fautifs au travail, y compris les dérogations au Code et, le cas échéant, de faire des recommandations au Directeur général de l'Agence pour la résolution des problèmes. De plus, dans son rapport annuel, l'agent supérieur de l'intégrité peut inclure les activités touchant les dérogations au Code . L'agent supérieur des valeurs et de l'éthique encourage et nourrit les discussions sur les valeurs et l'éthique, offre de l'orientation et des conseils non officiels sur des dilemmes éthiques, des conflits d'intérêts et l'application du Code d'éthique de l'Agence Parcs Canada , et fournit des conseils et de l'orientation sur l'élaboration des politiques et des directives.

Date d'entrée en vigueur

La date d'entrée en vigueur du Code d'éthique de l'Agence Parcs Canada est le 1 er février 2006.

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