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Loi et règlements

Lois | Règlements

Lois

• Loi sur l'Agence Parcs Canada (PDF, 75 Ko)
• Loi sur les parcs nationaux du Canada (PDF, 554 Ko)
• Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada (PDF, 76 Ko)
• Loi constituant la Commission des lieux et monuments historiques du Canada (PDF, 26 Ko)
• Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales (PDF, 27 Ko)
• Loi sur le ministère des transports (Canaux Historiques) (PDF, 38 Ko)
• Loi sur le ministère du patrimoine canadien (PDF, 35 Ko)
• Loi sur les forces hydrauliques du Canada (PDF, 46 Ko)
• Loi sur les espèces en péril (PDF, 502 Ko)

Lois portant sur la création des aires patrimoiniales protégés :

• Loi sur le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent (PDF, 71 Ko)
  

Règlements

Règlements pertinents aux parcs nationaux, sous la loi sur les parcs nationaux du Canada :

• Règlement de 1991 sur les baux et les permis d'occupation dans les parcs nationaux (PDF, 98 Ko)
• Règlement de 1998 sur les animaux domestiques dans les parcs nationaux (PDF, 34 Ko)
• Règlement général sur les parcs nationaux (PDF, 53 Ko)
• Règlement sur l'accès par aéronef aux parcs nationaux (PDF, 30 Ko)
• Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux (PDF, 55 Ko)
• Règlement sur la constitution de réserves intégrales dans les parcs nationaux (PDF, 19 Ko)
• Règlement sur la désignation des périmètres urbains, des centres d'accueil et des centres de villégiature (PDF, 24 Ko)
• Règlement sur la faune des parcs nationaux (PDF, 41 Ko)
• Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux (PDF, 129 Ko)
• Règlement sur la pratique de commerces dans les parcs nationaux (PDF, 31 Ko)
• Règlement sur la prévention des incendies dans les parcs nationaux (PDF, 30 Ko)
• Règlement sur le camping dans les parcs nationaux (PDF, 43 Ko)
• Règlement sur le gibier du parc de Wood-Buffalo (PDF, 0 Ko)
• Règlement sur le zonage du lotissement urbain de Jasper (PDF, 295 Ko)
• Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent
• Règlement sur les bâtiments des parcs nationaux (PDF, 45 Ko)
• Règlement sur les chalets construits dans les parcs nationaux (PDF, 47 Ko)
• Règlement sur les cimetières des parcs nationaux (PDF, 52 Ko)
• Règlement sur les eaux et les égouts dans les parcs nationaux (PDF, 41 Ko)
• Règlement sur les enseignes dans les parcs nationaux (PDF, 42 Ko)
• Règlement sur les ordures dans les parcs nationaux (PDF, 59 Ko)
• Table des modifications réglementaires pour les parcs nationaux, janvier 2002

Règlements pertinents aux lieux historiques sous la loi sur les parcs nationaux du Canada :

• Règlement général sur les parcs historiques nationaux (PDF, 47 Ko)
• Décret sur les parcs historiques nationaux (PDF, 150 Ko)
• Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux (PDF, 34 Ko)

Autres règlements :

• Règlement sur les canaux historiques, sous la loi du ministère des transports. (PDF, 84 Ko)
• Règlement sur les forces hydrauliques du Canada, sous la loi des forces hydrauliques du Canada (PDF, 23 Ko)
• Règlement sur les gares ferroviaires patrimoniales, sous la protection des lois sur les gares ferroviaires patrimoniales. (PDF, 171 Ko)

Règlements sur les contraventions pertinents aux parcs nationaux :

• Règlement sur les contraventions, Annexe I.01 - Loi sur les parcs nationaux du Canada