Conférence de 1864

Le Lieu historique national du Canada Province House où a eu lieu la Conférence de Charlottetown en septembre 1864.
© Parcs Canada

À l’automne 1864, les dirigeants politiques de l’Amérique du Nord britannique ont pris part à des rencontres à Charlottetown et au Québec pendant lesquelles ils ont établi les principes fondamentaux qui ont donné naissance au Canada, le 1er juillet 1867.

Au milieu du XIXe siècle, l'Amérique du Nord britannique comportait cinq provinces : Terre-Neuve, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et la province du Canada (Haut-Canada et Bas-Canada). Chaque province possédait sa propre législature et son propre gouverneur. De plus, chacune d'entre elles relevait du gouvernement britannique et avait très peu de liens avec les autres. À l'origine, la Conférence de Charlottetown (du 1er au 9 septembre 1864) se voulait une rencontre régionale pour les représentants de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick pour discuter d'une union maritime. Cependant, les représentants du Canada ont demandé à prendre part à la Conférence et, dès la première journée, ils ont convaincu les autres d'envisager la possibilité de créer une confédération de toute l'Amérique du Nord britannique. Les jours suivants, les 23 délégués ont délibéré sur des sujets importants, tels que la structure gouvernementale, la répartition des pouvoirs et les relations financières. Des bals et des banquets avaient souvent lieu. Ces soirées représentaient l'occasion idéale pour discuter d'affaires dans un cadre beaucoup plus détendu et convivial. À la fin de la Conférence de Charlottetown, les représentants se sont mis d'accord sur une union et ont convenu de se réunir à nouveau quelques semaines plus tard.

Deligates of the legislature, October 27 1864 Délégués des assemblées législatives du Canada, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve, le 27 octobre 1864.
© Domaine public, Bibliothèque et Archives Canada / Jules I. Livernois.C-006350

En plus de deux délégués provenant de Terre-Neuve, trente-trois délégués représentant les provinces participantes originelles ont pris part à cette deuxième rencontre, appelée Conférence de Québec (qui s'est tenue du 10 au 27 octobre). Comme à Charlottetown, des activités mondaines ont servi de toile de fond à de sérieux débats politiques. Les représentants ont approfondi les discussions entamées à Charlottetown. Ils ont adopté une série de résolutions, connues sous le nom de Résolutions de la Conférence de Québec ou encore les 72 Résolutions, après avoir formulé leurs conclusions. Ces principes continuent à définir le Canada aujourd'hui : un gouvernement fédéral, une chambre haute dont les membres sont nommés (le Sénat), une chambre basse dont les membres sont élus par représentation proportionnelle (La Chambre des communes) et des liens durables avec la monarchie britannique.

La dernière résolution stipulait que les délégués devaient recevoir le soutien de leur gouvernement respectif avant que le processus d'unification puisse aller de l'avant. Les politiciens et les citoyens ont débattu sur les résolutions, qui n'ont pas été accueillies avec le même enthousiasme dans toutes les colonies. En définitive, seules les législatures de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de la province du Canada ont approuvé l'union. En décembre 1866, leurs représentants se sont rendus en Angleterre pour l'étape finale, soit la Conférence de Londres. Ils ont alors mis la dernière main au projet de confédération et ont notamment choisi le nouveau nom du pays : le Dominion du Canada. Les efforts déployés par les délégués à Charlottetown et au Québec ont finalement été récompensés le 29 mars 1867 quand la reine Victoria a signé l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. Les trente-six hommes qui ont assisté à une des trois conférences sont surnommés aujourd'hui les « Pères de la Fédération ». Parmi eux, les plus connus sont les deux premiers ministres qui ont dirigé à la même époque la Province du Canada, Sir George-Étienne Cartier et Sir John A. Macdonald. Ce dernier est devenu le premier premier ministre du Canada.

La conférence de Québec de 1864 : en route vers la Confédération

Du 10 octobre au 27 octobre 1864, la ville de Québec, capitale du Canada-Uni (aujourd'hui Québec et Ontario), est l'hôte d'une conférence constitutionnelle qui marque un tournant décisif dans l'histoire du pays. En effet, c'est dans l'édifice du Parlement, alors situé dans l'actuel lieu historique national du Parc-Montmorency, au cœur du Vieux-Québec, que 33 délégués provenant du Canada-Uni, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve se sont donné rendez-vous. Leur objectif: concevoir une nouvelle fédération.

Plus concrètement, cette deuxième rencontre vise à mettre par écrit le projet de fédération sur lequel s'est conclue une première conférence à Charlottetown le 9 septembre 1864. S'étant déroulée dans l'édifice de l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard (ou « Province House », aujourd'hui lieu historique national), la première conférence rassembla 23 délégués du Canada-Uni, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard. Les deux premières conférences seront suivies d'une troisième à Londres qui se déroulera de décembre 1866 à mars 1867. Celle-ci aboutira à l'adoption de la version définitive des Résolutions de Québec et à la création d'un nouveau pays par l'adoption d'une loi du Parlement de Londres. L'Acte de l'Amérique du Nord britannique, sanctionné par la reine Victoria le 29 mars 1867 et créant le Dominion du Canada, allait prendre effet le 1er juillet de la même année.

L'idée de regrouper les colonies britanniques d'Amérique du Nord remonte aux années 1760, soit peu de temps après la Cession de la Nouvelle-France à la Grande-Bretagne par le Traité de Paris (1763). Pendant le prochain siècle, une douzaine de projets, plus ou moins élaborés, émergeront sans jamais aboutir. Au milieu du 19e siècle, des raisons d'ordre politique et économique de plus en plus pressantes ramènent cette idée à l'avant-plan. Sur le plan économique, les États-Unis se font de plus en plus protectionnistes et ne souhaitent pas renouveler le traité de Réciprocité, une forme de libre-échange conclue avec l'Amérique du Nord britannique et qui arrive à échéance en 1864. Commerçants, industriels et bon nombre de politiciens-hommes d'affaires des colonies britanniques envisagent alors de créer un marché est-ouest en favorisant le commerce entre les provinces. De leur côté, les députés réformistes du Canada-Ouest (Ontario) voudraient annexer le territoire de l'Ouest de la Compagnie de la Baie d'Hudson (appelé Terre de Rupert) car les bonnes terres de leur province, à prix abordables, sont déjà occupées. Mais ultimement, c'est le projet de construire un chemin de fer intercolonial et la capacité de s'en donner les moyens financiers qui motivera bon nombre de politiciens à favoriser la création d'une fédération politique.

Sur le plan politique, plusieurs parlementaires de Grande-Bretagne estiment que l'administration et la défense des colonies d'Amérique du Nord constituent un fardeau financier lourd à porter pour leur pays. De leur côté, les dirigeants coloniaux et une partie de la population redoutent une invasion américaine en représailles de l'ingérence anglaise du côté des états confédérés (sudistes) durant la Guerre civile (1861-1865). On souhaite également contrer l'action des « Fenians » sur les frontières. Profitant de la guerre de Sécession pour se développer militairement en sol américain, cette société irlandaise révolutionnaire vise en effet à s'emparer du Canada et à marchander en retour la libération de l'Irlande.

La nécessité de trouver une solution à l'instabilité chronique du Canada-Uni, où quatre gouvernements se succèdent entre 1861 et 1864, incite également des ministres de cette province à user de tout leur poids politique pour faire aboutir la fédération. L'un d'entre eux est George-Étienne Cartier, avocat-homme d'affaire-politicien, député du comté de Montréal-Est et procureur général du Canada-Est (Québec).

Le Parlement de Québec, la résidence officielle du Prince de Galles pendant son séjour à Québec en 1860
© T.H.W. 'The IIlustrated London News', 25 août 1860, p. 183. Bibliothèque et Archives Canada, no mikan 2934622

« Le lion de Québec »

En plus de participer à chaque conférence, Cartier est alors l'homme politique le plus influent du parlement du Canada-Uni parmi la députation francophone. Il fait partie du gouvernement de coalition (ou « Grande coalition ») formée en juin 1864 à l'instigation de George Brown. Ce député réformiste de Toronto et son parti réclament une représentation proportionnelle à la population, ce qu'ils souhaitent obtenir dans la nouvelle fédération.

S'il joue un rôle plus effacé par rapport à John A. Macdonald qui s'impose auprès des autres délégués durant la conférence de Québec, Cartier s'oppose à son idée de regrouper les provinces dans une union législative (une seule assemblée) qui centraliserait presque tous les pouvoirs. Comme les délégués des Maritimes, il défend les intérêts et les particularismes des provinces, notamment ceux du Canada-Est. Anglophile, monarchiste et conservateur sur le plan des idées politiques, Cartier, cet ancien « rebelle » de 1837, redoute l'annexion aux États-Unis dont il rejette les idées républicaines. Reconnu plus tard comme l'un des « Pères de la Confédération », à l'instar des autres participants des conférences constitutionnelles, les historiens considèrent que Cartier, plus que tout autre francophone, a amené le Canada français à la Confédération.

Les aspects mondains de la conférence

Transportés à Québec par le vapeur Queen Victoria,dépêché expressément par le gouvernement du Canada-Uni, ou par le chemin de fer du Grand Tronc, les délégués des provinces maritimes sont logés à l'Hôtel Saint-Louis (rue Saint-Louis), l'un des plus luxueux de Québec. Comme à Charlottetown, la conférence de Québec donne lieu à une série de banquets, de réceptions et de bals auxquels sont conviés les membres de l'élite de Québec. Pour sa part, sir Charles Stanley Monck, gouverneur général du Canada-Uni, accueille les délégués au cours d'une cérémonie protocolaire (levée vice-royale) qui se déroule dans l'édifice du Parlement dans la soirée du 11 octobre. Il en reçoit aussi à dîner dans sa résidence officielle de Spencer Wood (Bois du Coulonge). Ainsi, Edward B. Chandler et John M. Johnson, du Nouveau-Brunswick, prennent-ils part à un souper à la table du gouverneur compagnie d'autres convives, dont deux journalistes anglais qui couvrent la conférence.

Le 13 octobre, les ministres canadiens offrent aux délégués des provinces maritimes un dîner au Club Stadacona (un club privé) sis sur rue d'Auteuil. Dans la soirée du 15 octobre, c'est au tour du Bureau de commerce de Québec de leur servir un somptueux repas à l'Hôtel Russell, situé dans la côte du Palais. L'événement le plus grandiose est sans doute le bal donné par le Conseil exécutif dans les salles du Parlement qui accueille pour l'occasion près de 850 personnes de l'élite canadienne ainsi que les conjointes des délégués. Une semaine plus tard se tient au même endroit le bal des « célibataires » auquel les délégués accompagnés de leur épouse et de leur fille « à marier » sont conviés, de même que quelque 500 autres invités.

Pendant leur séjour à Québec, les délégués visitent plusieurs attraits touristiques dans leurs temps libres (chute Montmorency, fortifications, monuments commémoratifs, etc.) tandis que s'ajoutent des visites organisées de lieux historiques et de grandes institutions telles la Citadelle, la chapelle du Séminaire, la cathédrale catholique, le couvent des Sœurs de la Charité et l'Université Laval.

Spencer Wood, près de Québec, la résidence du Gouverneur-général.
© Bibliothèque et Archives Canada, no mikan 3574580 (un item)

Les séances de travail des délégués

Malgré un programme mondain chargé, les délégués besognent tous les jours, ne prenant congé que les dimanches. Étienne-Paschal Taché, co-premier ministre du Canada-Uni avec J.A. Macdonald, préside les séances de travail. Elles se déroulent dans l'édifice du Parlement, dans la bibliothèque du conseil législatif située au niveau du rez-de-chaussée. Assis au centre d'une longue table, à la manière d'un dîner à la française, Taché est entouré par les ministres canadiens: Alexander T. Galt et Cartier à sa gauche, Macdonald, Alexander Campbell et Thomas d'Arcy McGee à sa droite. Directement en face de Taché prend place George Brown flanqué par les autres membres du cabinet canadien, William McDougall et James Cockburn d'un côté, et Oliver Mowat, Hector Langevin et Jean-Charles Chapais de l'autre. Samuel L. Tilley, premier ministre du Nouveau-Brunswick, est assis au bout de la table, et John H. Gray, premier ministre de l'Île-du-Prince-Édouard, à l'autre extrémité. Les autres délégués du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse entourent Tilley. Ambrose Shea et F.B.T. Carter, les deux observateurs de Terre-Neuve, tout comme les délégués de l'Île-du-Prince-Édouard sont assis près de Gray.

Les séances officielles de travail se déroulent de 11 h à 14 h, puis se prolongent de 10 h à 14 h suivies d'une autre séance de 19h30 à minuit. Les déléguées s'accordent un répit de quinze minutes pour prendre leur déjeuner dans une petite salle voisine. Ils consacrent la pause de l'après-midi à négocier entre eux, à travailler en comité et à rédiger les premières versions des résolutions.

L'importance historique de la conférence

Au-delà des activités mondaines et des détails anecdotiques qui ponctuent le séjour des délégués, un séjour marqué par un temps froid et pluvieux d'automne, l'importance historique de la conférence de Québec tient au fait que c'est à ce moment que les Pères de la Confédération ont rédigé l'ébauche de la première constitution du Canada. Poursuivant leurs discussions à Montréal les 28 et 29 octobre, date à laquelle la conférence de Québec ajourne officiellement, ils mettent le point final aux 72 Résolutions (appelées aussi Résolutions de Québec). Celles-ci portent notamment sur le partage des pouvoirs entre un nouveau gouvernement fédéral et les provinces. Une résolution sépare le Canada-Uni en deux provinces (Québec et Ontario) et une autre précise que Québec et Toronto seront leur capitale respective. Elles fixent aussi la structure financière du nouvel État et engagent la nouvelle fédération à construire un chemin de fer intercolonial. Alors que les représentants de Terre-Neuve et de l'Île-du-Prince-Édouard se retirent du projet, ceux des trois autres colonies conviennent que le texte des résolutions sera soumis à l'approbation de leur assemblée.

Dans une large mesure, les résolutions élaborées à Québec il y a 150 ans continuent à définir le Canada d'aujourd'hui avec son gouvernement fédéral et ses gouvernements provinciaux, sa chambre haute (le Sénat) dont les membres sont nommés et sa chambre basse (la Chambre des communes) dont les membres sont élus par représentation proportionnelle. C'est également par l'une de ces résolutions que le maintien du lien entre le Canada et la monarchie britannique est institué.